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Arrêté - 200 circulation et stationnement square Charles Albert et rue des Belosses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - 200 circulation et stationnement square Charles Albert et rue des Belosses)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
200/2022
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Square
Charles
Albert
et
rue
des
Belosses
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-285 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Thomas
RODIER
représentant
l’entreprise
BENEDETTI
GUELPA,
villa
corbin,
620
Avenue
du
Mont-Blanc,
74190
PASSY-France,
pour
la
réalisation
de
terrassement,
de
pose
de
réseaux
humides
et
secs
et
d'aménagement
de
surface,
rue
des
Belosses.
Vu
l'intérêt
général
et considérant
que
des
travaux
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sur
la
rue
des
Belosses
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux,
sur
le
Square
Charles
Albert,
situé
Quai
d’Arve
et
sur
la
rue
des
Belosses.
ARRETE
Article
1
-
Du
6
septembre
2022
au
31
décembre
2022.
L'entreprise
BENEDETTI
GUELPA
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
installer:
un
bungalow
de
chantier
et
des
sanitaires
chimiques,
sur
6
places
de
stationnement
situés
sur
le
Square
Charles
Albert.
Des
équipements
spécifiques
de
protection
seront
mis
en
place
sur
le
revêtement
de
surface
(place
de
stationnement).
Article
2
-
Du
6
septembre
2022
au
31
décembre
2022.
Le
stationnement
sur
ces
6
places
de
stationnement,
Square
Charles
Albert
sera
interdit.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
entreprises.
Article
3
-
Du
6
septembre
2022
au
31
décembre
2022,
durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
chantier
sera
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
“piétons,
passez
en
face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
de
1.40m
de
largeur
et sécurisée,
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible.
Article
4
- Le
permissionnaire
s’acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
décision
de
monsieur
le
Maire.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
d'autorisation.
Pour
information
la
redevance
fixée
au
titre
de
l’année
2022
est
de
:
-__
concernant
la
place
de
parking
3€
par
m°
par
semaine. Article
5
- Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
Article
6 - Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
6 - Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la durée
des
travaux.
Article
7 - Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
8
- Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier. Article
9
- Dès
l'achèvement
des
travaux,
L'entreprise
BENEDETTI
GUELPA
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
10
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication. Article
11
- La
Directrice
générale
des
services
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- M.
le
représentant
de
l'entreprise.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly.
- MM
les
responsables
des
TPG
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait à Ambilly, le©2,@,
2022,
Signé,
certifié
exécutoire
et affiché
ce jour
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié
sur
Internet
le :
L3.59.22
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par le Représentant
de
l'Etat.
2/2