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Arrêté - arrete municipal n°021 2023 circulation et stationnement rue du Jura
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n°021 2023 circulation et stationnement rue du Jura)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
021-2023
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
du
Jura
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Ibrahim
CAKIR
représentant
l'entreprise
ISO
PRO
demeurant
40,
rue
du
Jura
74100
AMBILLY,
pour
des
travaux
de
pose
d’un
échafaudage
rue
du
Jura,
pour
le compte
de
Madame
Sophie
ISENI
Vu
l'intérêt
général
et considérant
que
des
travaux
de
pose
‘un
échafaudage
rue
du
Jura
nécessitent
de
règlementer
la circulation
et
le stationnement
pendant
la durée
des
travaux.
ARRETE
Article
1-
Du
20
février
au
21
avril
2023.
L'entreprise
ISO
PRO
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
installer
: un
échafaudage
au
40,
rue
du
Jura.
Article
2 - Du
20
février
au
21
avril
2023.
Le
stationnement
sur
la rue
du
Jura
sera
interdit
près
de
la
zone
des
travaux.
. Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
entreprises.
Article
3 - Du
20
février
au
21
avril
2023,
durant
cette
période,
la circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
route
du
Jura
sera
dévié
sur
le trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
"piétons,
passez
en
face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
de
1.40m
de
largeur
et
sécurisée,
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible
Article
4-
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et des
tarifs
unitaires
au
m°?
fixés
par
décision
de
monsieur
le
Maire.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
d'autorisation.
Pour
information
la
redevance
fixée
au
titre
de
l’année
2023
est
de
: 3€
le
m°
-__
soit pour
une
surface
de
9 m°X
3€ X
9 semaines
= 243
€
Article
5 - Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
1/2 Article
6 —
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
7 - Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
8 - Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la suspension
immédiate
du
chantier Article
9
- Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entreprise
ISO
PRO
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
10
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
Article
11
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
les
représentants
des
entreprises.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait
à Ambilly,
le L£- C2
- 2023
Signé-Certifié
exécutoire
et
Affiché
ce
jour
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié
sur
le site
internet :
Le
\{-
GeeCEeTs
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
2/2