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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV du
Procès Verbal - pv+14+mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+14+mai)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Logement,
Conseil
Municipal
du
MERCREDI
14
MAI
2018
La
séance
est
ouverte
à
19H
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LAMARQUE,
Maire.
Présents
: Mmes
CLADERES
À,
DUCOS
L., LENDANI
N,
WOLFFER
E.
M.
ARRUABARRENA
F,
ASSENNE
F,
BERGES
G.,
MESTRE
B.,
LAROCHE
O,
LASSIS
C.
Absents_:
Mme
DUPRAT
M,
Mr
SIMONEK
C.
Mme
DUPRAT
M.
donne
procuration
à
Mme
LENDANI
N.
Mr
SIMONEK
C.
donne
procuration
à Mr
LASSIS
C.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
CLADERES
A.
- désignée
à l'unanimité
des
voix.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
l’adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
25/04/2018,
aucune
observation
n’est
à noter
et
il est voté
à l'unanimité
des
voix
présentes.
Ordre
du
jour
:
1.
Projet
d'extension
et rénovation
de
la mairie
(P.LAMARQUE),
2.
Désignation
du
délégué
à la protection
des
données
(P.LAMARQUE),
3.
Validation
du
plan
d’implantation
des
bacs
enterrés
et
semi-enterrés
de
la
collecte
des
OM
(P.LAMARQUE), 4,
Questions
diverses.
RAROKAKAOHAÉK
Point
01:
Projet
de
rénovation
et extension
de
la mairie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
à
la
loi
NOTRe,
les
communes
doivent
rendre
accessibles
avant
2020
les
bâtiments
ouverts
au
public
d’où
le
programme
Ad'Ap
établi
en
2015
en
groupement
avec
la
CCLA
et dans
lequel
figurent
les
travaux
de
la Mairie.
Suite
à la
dernière
réunion,
Mr
DUGARRY
a été
de
nouveau
invité
à la séance
afin
de
présenter
de
façon
un
peu
plus
détaillé
les
projets
d'extension
et rénovation
de
la mairie.
Monsieur
le
Maire
lui
donne
donc
la
parole.
Il
présente
donc
deux
plans
déjà
soumis
aux
Bâtiments
de
France
et aux
services
instructeurs
:
* un
plan
avec
une
toiture
de
l'extension
en
bac
acier
(mono
pente
ou
deux
pentes...)
Une
discussion
sur
faitage
et
écoulement
des
eaux
pluviales
est
lancée.
Avec
pour
rappel
les
problèmes
rencontrés
sur
la
salle
des
fêtes
sur
les
noues
et chéneaux..
pour
un
montant
approximatif
de
travaux
de
302
000
€
HT
*un
plan
avec
une
toiture
en
tuiles
de
l'extension
pour
un
montant
approximatif
de
travaux
de
324
000
€
HT Des
discussions
se
déroulent
entre
les
Elus
et
l'architecte
sur
les
travaux,
de
rénovation,
les
matériaux,
…
Au
niveau
du
coût,
l'enveloppe
de
départ
est
surenchérie
d'environ
50
000€
maïs
il
est
à
noter
que
les
prix
du
bâtiment
repartent
à la hausse
et que
des
coûts
sur
un
tel
projet
mariant
l’ancien
au
contemporain
sont
indispensables
afin
d'assurer
un
bon
bâtiment.
Mme
WOLFFER
maintient
sa
position
défavorable
au
toit
terrasse
et
concernant
l'aménagement
de
l'espace,
elle
se
pose
la
question
de
la
nécessité
de
porte
communicantes
entre
les
différents
bureaux...
Mr
DUGARRY
confirme
que
le
projet
toit
terrasse
est
abandonné
et
il
assure
que
ces
éléments
n’entrainent
pas
de
modifications
importantes
de
coûts
sur
les
projets
et
de
plus
en
plus
d'espaces
professionnels
ont
des
bureaux
communicants
…
(Notaires,
mairie,
…)
De
plus,
Mr
LAMARQUE
rajoute
que
dans
le cadre
du
travail
journalier
en
Mairie
la communication
avec
le secrétariat
est
indispensable.
Monsieur
LAMARQUE
propose
donc
à
lassemblée
de
voter
la
réalisation
du
permis
de
construire
concernant
l'extension
et rénovation
de
la mairie.
Suite
au
manque
de
réactivité
et
d'engouement
des
membres
sur
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
revient
alors
sur
la
question
principale
de
savoir
si
l’assemblée
souhaite
lancer
des
travaux
en
mairie.
Une
discussion
est
lancée,
Mme
WOLFFER
affirme
que
chacun
est
conscient
des
conditions
de
travail
à
Conseil
Municipal
de
SARBAZAN
Séance
du
14
MAI
2018 améliorer,
et néfastes
à l'heure
actuelle,
Mr
BERGES
confirme
qu'il
y a lieu
de
faire
quelque
chose,
chacun
se
rend
bien
compte
du
manque
de
confidentialité,
d'accessibilité
au
sein
du
secrétariat…..les
travaux
sont
nécessaires. Monsieur
le
Maire
revient
donc
à mettre
le projet
au
vote
avec
réalisation
du
permis
de
construire
par
Mr
DUGARRY..Le
Conseil
donne
donc
son
accord
avec
10
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
TROIS
ABSTENTIONS. Mme
LENDANI
explique
qu'elle
n'arrive
pas
à se
positionner
car
elle
s'interroge
sur
ce
surplus
budgétaire
qui
lui
cause
quelques
inquiétudes
donc
face
à
cette
posture
hésitante,
elle
s’abstient
et
pense
rester
honnête
vis-à-vis
de
l’administré.
Mme
WOLFFER
confirme
aussi
cet
avis.
elle
n’est
pas
opposée
mais
ne
se
sent
pas
prête
et n'a
pas
assez
de
recul
sur
ce
projet
qu’elle
trouve
rapide...
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
de
ce
vote
et
les
abstentionnites
pour
leurs
explications
mais
tient
à
souligner
que
les
travaux
restent
indispensables
et
que
ce
projet
était
prévu
déjà
dans
le
programme
électoral
de
l’équipe
contrairement
au
pôle
de
santé.
°
Point
02
: Désignation
d'un
délégué
à la protection
des
données
Les
collectivités
locales
sont
amenées
à
recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la compétence.
Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
et
le
recours
au
réseau
internet
facile
le
développement
des
téléservices
locaux
de
ladministration
électroniqueà
destination
des
administrés.
Ces
applications
et
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
à caractère
personnel
sur
les
administrés
ou
autres
usagers.
La
loi
Informatique
et Libertés
n°78-17
du
06
janvier
1978
modifiée,
fixe
un
cadre
à la
collecte
et
au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la
mesure
où
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et
libertés
des
personnes
ou
à
leur
vie
privée.
De
plus
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
vient
renforcer
les
dispositions
actuelles.
Il
prévoit,
notamment,
que
les
organismes
publics
ont
l'obligation
de
désigner
un
délégué
à la protection
des
données.
Afin
d'accompagner
les
collectivités
à
respecter
les
obligations
en
matière
de
protection
de
données
à caractère
personnel,
l'ALPI
propose
une
prestation
relative
à la protection
des
données
personnelles
et d’un
service
mutualisé
« Délégué
à la Protection
des
Données
Personnelles
»
La
prestation
est
formalisée
par
un
accord
sur
l'accompagnement
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Vu
la loi
informatique
et libertés
du
6 janvier
1978,
Vu
le Règlement
2016/679
relatifà la protection
des
personnes
physique
à l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
du
27
avril
2016
applicables
au
sein
des
Etats
membres
à compter
du
25
mai
2018,
Vu
le service
mis
en
place
par
l'ALPI,
+
De
désigner
l'ALPI
en tant que
délégué
mutualisé
à la protection
des
données
+
De
désigner
Madame
LASSIS
Stéphanie
en
tant
que
référent
interne
au
sein
de
la
commune
de
SARBAZAN
qui
sera
chargé
de
faire
la coordination
des
actions
avec
l'ALPI
D’autoriser
le
Maire
à
signer
l'accord
d'accompagnement
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
proposée
par
l'ALPI
VOTE
:
Pour:
13
voix
Contre:
0
Abstention
: 0
Conseil
Municipal
de
SARBAZAN
Séance
du
14
MAI
2018 + Point
03
: Implantation
des
bacs
enterrés
et semi
enterrés
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la rencontre
entre
la municipalité
(Mrs
LAMARQUE
et
MESTRE)
et les
services
du
SICTOM
pour
la validation
des
points
de
collecte
des
ordures
ménagères
et du
tri
sélectif.
Une
projection
des
différents
points
est
faite
aux
membres
du
conseil
avec
au
total
20
points
d’O.M,
20
points
emballages
Tétrapack,
6 points
Verre
et 4 papiers
sur
le village.
Reste
à voir
pour
confirmation
si un
point
supplémentaire
sera
disposé
sur
la
Route
de
Pau
et
voir
exactement
l'emplacement
à la Bergerie
pour
un
enterré...
e Point
04
: Questions
diverses
:
Avenue
du
Marsan/Espérance
: Monsieur
le
Maire
fait part
à l'assemblée
de
l'acquisition
par
la
société
Aqualande
de
la propriété
de
l’Espérance
sur
l’Avenue
du
Marsan.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
discuter
avec
la
société
pour
une
éventuelle
acquisition
d’une
partie
de
parcelle
située
à
l'intersection
du
chemin
Balloche.
Cet
éventuel
achat
permettrait
de
réaliser
des
travaux
d’élargissement
sur
cette
tournée
et
sécuriser
cet
endroit.
Sur
le
principe,
l'assemblée
donne
un
avis
favorable
et
délègue
Mr
le
Maire
pour
les
négociations
et les
demandes
auprès
du
Conseil
départemental
des
Landes.
Repas
des
aînés
2018
: Mr
ARRUABARRENA
relate
une
question
d’une
administrée
invitée
au
repas
et présentant
un
fort
handicap
requérant
la présence
de
sa
fille.
Une
discussion
est
alors
ouverte
sur
les
critères
à
respecter...L'assemblée
en
conclue
que
les
aînés
seront
invités
à
partir
de
70
ans
et
peuvent
être
accompagnés
d’un
enfant
si
handicap
important.
Il y a lieu
de
rester
vigilants
afin
de
ne
pas
être
débordés
par
les
abus...
Mouneyres
infos
: Monsieur
le
Maire
rappelle
la
parution
du
journal
fin
juin
et
demande
donc
des
articles
à Mr
BERGES
pour
l’évolution
du
village
sur
le,
15
dernières
années,
Mme
LENDANI
sur
la
restauration
scolaire,
Mr
ARRUABARRENA
sur
les
travaux
Pourric
et
salle
des
fêtes,
Mme
WOLFFER
sur
la
commémoration
du
centenaire
de
la
1ère
guerre,
il
sollicite
Mr
LAROCHE
dans
le cadre
associatif
LBS
pour
un
article
sur
grillades
et vins...
Mr
BERGES
propose
à Mr
MESTRE
de
faire
un
petit
article
sur
les
emplacements
des
containers
(carte
et photo),
il en
faudrait
un
aussi
sur
l'inauguration
du
pôle
santé
À
prévoir
aussi
un
rappel
pour
les
démarches
administratives
et
les
travaux
de
la
mairie
?
Monsieur
le
Maire
pense
plutôt
insérer
un
plan
du
lotissement,
les
travaux
de
la
mairie
seront
plutôt
en
décembre...
Prochains
rendez-vous
: Mr
le Maire
donne
les
prochaines
dates
à retenir
:
17
Mai:
19H
salle
des
fêtes
- réunion
avec
API
Restauration
et les
parents
d'élèves
22
Mai
: réunion
pour
le SCOT
à la mairie
de
Roquefort
à 18H30
28
Mai
: réunion
de
la commission
associative
à 18H30
Une
date
sera
fixée
avec
Mme
LENDANI
et
Mr
ARRUABARRENA
pour
préparer
l'organisation
de
leurs
services
dès
le
1®
Juillet
avec
l’arrivée
de
Mr
POUZALGUES.
De
plus,
la
consultation
pour
les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
sera
clôturée
le
01/06/18
à 12H
et l'ouverture
des
plis
sera
effectuée
le 4/06
à 9H
(la
CAO
sera
convoquée)
puis
une
réunion
de
validation
des
entreprises
retenues
est
prévue
le
25
juin
à
18H30
après
l'analyse
effectuée
par
le maître
d'œuvre
le cabinet
BEMOGé.
Monsieur
le
Maire
souhaite
qu’une
réunion
soit
organisée
au
plus
vite
avec
l'installateur
de
la
clim
à
la
salle
des
fêtes
car
une
intervention
pouvait
avoir
lieu
fin
mai...ll
y
a
lieu
de
régler
le
problème
EDF.
À
noter
prochaine
conseil
municipal:
27
Juin
à
19H
avec
au
programme
délibération
pour
le
lotissement:
travaux
et
emprunt...
et la
présence
de
Mme
RANGASSAMY,
CAUE
pour
présenter
un
projet
d'aménagement
du
centre
bourg
Séance
levée
à 21H30.
RE Conseil
Municipal
de
SARBAZAN
Séance
du
14
MAI
2018