Procès Verbal - 4 +PV+Conseil+Municipal+16+MAI+2024++

Documents similaires

Procès Verbal - 4 +PV+Conseil+Municipal+16+MAI+2024++

Procès Verbal - 4 +PV+Conseil+municipal+du+6+juin+2023

Procès Verbal - 4 Conseil+Municipal+19+janvier+2024

Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+27+juin+2024

Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+24+MAI+2024

Déliberation - délibérations du conseil municipal du 16 mai 2024

Déliberation - délibérations du conseil municipal du 16 mai 2024

Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+22+janvier+2025

Procès Verbal - 4 pv+Conseil+Municipal+du+27+septembre+2023

Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal+du+26+février+2024

Procès Verbal - 4 +PV+Conseil+Municipal+16+MAI+2024++ Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Sarbazan. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 +PV+Conseil+Municipal+16+MAI+2024++)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 MAI 2024 à 18h30

Sous la présidence de Monsieur LAMARQUE Philippe, Maire

Présents : ARRUABARRENA Francis, MESTRE AGUILAR Bernard, PENCHAUD Sébastien, ZENON Stéphanie, PARISOT Francis, Florent ASSENNE, LEME Emilie, DULUC Nathalie, LACOSTE Viviane, DUCOS Laurence, PATTE Julie CALIOT Xavier, LALUQUE Florence

Absent excusé : BATS Christian

Procurations :

Bats Christian donne procuration à LAMARQUE Philippe

Secrétaire de Séance : ZENON Stéphanie

Date de convocation : 6 MAI 2024

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2024

Les procès-verbaux sont votés :

VOTE : Pour à l’unanimité

Signatures du dernier Procès-verbal.

ORDRE DU JOUR

1 - Délibération repas des ainés- encaissement des chèques des personnes accompagnantes 2 - Délibération FEC 2024

3 - Délibération Recensement de la population

4 - Délibération RIFSEEP

5 – Délibération – Subvention exceptionnelle Association départementale des Landais -Amis du Haut-Rhin

6 – Délibération Adhésion au groupement de commande – Achat Electricité et gaz naturel 7 – Délibération redevance Occupation du domaine public

8 - Délibération - Vente terrain communal

9 – Délibération – prime pouvoir achat

Questions diverses :

- Lotissement Mouneyres

- Mise en disponibilité pour convenances personnel d’un agent

- Diagnostics des logements communaux

- Fête du Jumelage de la commune et Ranspach le Bas2

1–Délibération repas des ainés- encaissement des chèques des

personnes accompagnantes

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour pouvoir encaisser les chèques pour le repas des ainés.

Projet délibération : DCM 2024-30

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le repas des ainés organisé le 25 mai 2024, les personnes non inscrites ont désiré accompagner et ont réglé leur repas pour un montant de 20 €.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser monsieur le Maire pour émettre un titre de recette au compte 7588 – Autres produits divers de gestion courante divers afin de pouvoir encaisser les chèques.

- De déléguer Monsieur le Maire afin de signer les documents relatifs à cette affaire.

VOTE : Pour : 15 voix - Abstention : 0 Contre : 0

2– Délibération FEC 2024

Projet délibération :DCM 2024-31

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de présenter au titre de la subvention du fonds d’équipement des communes 2024 pour l’acquisition des équipements de la cuisine de le Bergerie

Travaux d’installation et d’équipements : 21 333.81€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter à l’unanimité le montant des dépenses prévisionnelles : 21 333.81€ - De solliciter Monsieur le Président du Conseil Général des Landes au titre du FEC 2024 pour un montant de 4 513.00€.

VOTE : Pour : 15 voix - Abstention : 0 Contre : 0

3– Délibération Recensement de la population

Projet délibération :DCM2024-32

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’opération de recensement de la population prévue en janvier 2025.

A cet effet, l’INSEE prépare cette enquête et demande les éventuelles modifications des coordonnées communales ainsi que le nom du coordonnateur communal.3

Monsieur le Maire propose donc madame DEVERGE Jeannine, Secrétaire Générale de mairie, pour assurer les fonctions de coordonnateur communal.

Monsieur le maire rajoute que des agents recenseurs seront recrutés et feront l’objet d’une délibération réajustée sur les règles données par l’INSEE

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser monsieur le Maire pour de signer la convention de recensement

VOTE : Pour : 15 voix - Abstention : 0 Contre : 0

4– Délibération RIFSEEP

Projet délibération :DCM 2024-33

VU l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la

fonction publique,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L714-4 à L714-13,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la

loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction

publique d’Etat

VU les arrêtés ministériels du 19 Mars 2015 et du 17 décembre 2015 concernant le cadre d’emploi

des rédacteurs,

VU les arrêtés ministériels du 20 Mai 2014 et du 18 décembre 2015 concernant le cadre d’emploi des

adjoints d’administratifs,

VU les arrêtés ministériels du 20 Mai 2014 et du 18 décembre 2015 concernant le cadre d’emploi des

adjoints d’animation,

VU ministériels du 20 Mai 2014 et du 18 décembre 2015 concernant le cadre d’emploi des adjoints

d’animation et Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

VU les arrêtés interministériels du 28 avril 2015 et du 16 Juin 2017 et publié le 12 août 2017

concernant les cadres d’emplois des agents de maîtrise et adjoints techniques, VU les avis du comité social territorial en date du 18 mars 2024 et du 8 avril 2024.

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui se substitue à l’ensemble des primes

ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement

prévu,

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents fonctionnaires et contractuels de droit

publics de la commune de SARBAZAN relevant des cadres d’emplois :

- Cadre d’emplois de catégorie B : Rédacteur territorial

- Cadre d’emplois de catégorie C : Adjoint techniques, adjoints d’animation, A.T.S.E.M, Adjoint

administratif, Agent de maîtrise4

1 – l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sont créés

sur la base des critères professionnels suivants :

• Encadrement

• Technicité et expertise exigées par le poste

• Sujétions particulières : responsabilités spécifiques, tutorat, horaires.

L’IFSE sera versée mensuellement à chaque agent et sera calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire effectif.

Pour les agents de catégorie B

Pour les agents de catégorie C

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise versée aux agents sera réexaminée dans les conditions suivantes :

- En cas de changement de fonctions ou d’emploi,

- En cas de changement de grade, de cadre d’emplois suite à une promotion, ou la réussite à un concours.

- A minima, tous les 2 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent (critères : formations, capacité à exploiter l’expérience)

En cas d’absence des agents, l’IFSE sera versée selon les conditions suivantes :

◼ Versement maintenu pendant les périodes de congés annuels, autorisations exceptionnelles d’absences, de temps partiel thérapeutique, de formations.

◼ Versement maintenu dans les mêmes proportions dans le traitement pendant les congés maternité ou paternité, congé adoption.

◼ Versement est suspendu dès le premier jour d’absences pour tout autres motifs d’indisponibilité physique (maladie, grève, absence non justifiée).

2 – Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Un complément indemnitaire annuel est attribué au profit des cadres d’emplois susvisés dans la

Groupes de

fonctions

Fonctions/postes/emplois Montants

annuels maxima

B1 Fonctions de :

- Secrétaire de Mairie (Responsable des services

administratifs et financiers- Responsable RH)

4 500 €

Groupes de

fonctions

Fonctions/postes/emplois Montants

annuels maxima

C1 Fonctions de :

- Référent de service ou nécessitant une certaine

technicité, sujétions particulières (3 référents service

cuisines, animation, technique et un avec sujétion

particulière

4200 €

C2 Autres fonctions ne relevant pas des groupes C1 /autre

poste

2 500 €5

limite, par groupe de fonctions, des montants annuels maxima (plafonds) suivants :

Pour les agents de catégorie B

Pour les agents de catégorie C

Monsieur Le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent au titre du CIA en fonction des critères suivants :

- L’investissement personnel

- Capacité d’encadrement

- Compétences professionnelles et techniques

Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

Périodicité de versement :

- L’IFSE sera versée mensuellement

- LE CIA sera versé annuellement

En cas d’absence des agents, le CIA sera versé selon les conditions suivantes :

◼ Versement maintenu pendant les périodes de congés annuels, autorisations exceptionnelles d’absences, de temps partiel thérapeutique, de formations.

◼ Versement maintenu dans les mêmes proportions dans le traitement pendant les congés maternité ou paternité, congé adoption.

◼ Versement est suspendu dès le premier jour pour tout autre motif d’indisponibilité physique (maladie, grève, absence non justifiée).

La présente délibération prend effet à compter du 1ER juillet 2024.

VOTE : Pour : 15 voix - Abstention : 0 Contre : 0

Groupes de

fonctions

Fonctions / postes/ emplois Montant annuel maxima

B1 Fonctions de:

- Secrétaire Générale de Mairie (Responsable des services administratifs et financiers- Responsable RH)

400 €

Groupes

de

fonctions

Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

C1 Fonctions de:

- Référent de service ou nécessitant une certaine technicité,

sujétions particulières (3 référents service cuisines, animation,

technique et un avec sujétion particulière)

400 €

C2 Autres fonctions ne relevant pas des groupes C1 /autre poste 400 €6

5 – Délibération – Subvention exceptionnelle Association

départementale des Landais -Amis du Haut-Rhin

Projet délibération :DCM 2024-34

Vu la demande de subvention de l’association départementale en date du 5 avril 2024

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association départementale des Landais - Amis du Haut-Rhin dans le cadre du jumelage avec la commune de Ranspach le bas lors des manifestations prévues du 23 au 27 août 2024.

La subvention attribuée est d’un montant de 500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au versement de la subvention exceptionnelle.

VOTE : Pour : voix Contre : Abstention :

6 – Délibération Adhésion au groupement de commande – Achat

Electricité et gaz naturel

Projet délibération : DCM 2024-35

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le marché de fournitures des énergies va arriver à son terme le 31 décembre 2025, il faut donc prévoir la remise en concurrence.

Monsieur le Maire propose de décider de renouveler l’opération mutualisée pour l’achat électricité et du Gaz naturel par le biais du SYDEC au groupement de commandes des Syndicats d’Energies de la Nouvelle Aquitaine et mandater le SYDEC au titre de maitre d’ouvrage.

La reconduction par ce biais permet un achat sécurisé avec un accompagnement d’expert dans ce domaine.

Les nouveaux marchés seraient conclus pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2026.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

VOTE : Pour : 15 voix - Abstention : 0 Contre : 07

7 – Délibération redevance Occupation du domaine public

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération au titre d’occupation du sol de la société « Ô Péchés Gourmand ». Lors du conseil municipal en date du 15 décembre 2023, l’installation d’un distributeur de pizza au sein de la commune a été approuvée.

Projet délibération : DCM 2024-36

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

VU Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,

CONSIDERANT :

- Que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à établir une convention d’occupation temporaire du domaine public.

- De porter le montant de la redevance d’occupation du sol mensuelle à 100.00€ - Précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70323

VOTE : Pour : 15 voix - Abstention : 0 Contre : 0

8 – Délibération - Vente terrain communal

Projet délibération : DCM 2024-37

Monsieur le Maire fait part de la demande d’un particulier pour l’acquisition d’un terrain pour y implanter un cabinet vétérinaire médico-chirurgical

- Ce bâtiment aurait une surface de 200 M²

. Après avoir reçu cette personne, Monsieur le Maire propose de vendre une partie de la parcelle cadastrée AM0021 d’une surface de 1000 m² située au centre bourg.

Afin de pouvoir étudier et lancer une procédure, il convient de déterminer le prix de vente du m2. La superficie de cession restant à définir.

La délibération a pour objet la validation de l’implantation de ce cabinet vétérinaire médico-chirurgical et de fixer le prix du m2.

Après proposition du tarif proposé par le conseil municipal au demandeur et dès que nous aurons la surface définitive qui devra être acquise par le même demandeur, une nouvelle délibération sera prise pour voter la vente de cette surface de terrain communal.8

Après discussion et après passage au vote, le Conseil Municipal :

❖ accepte l’implantation de cette clinique vétérinaire et le prix de vente du m2 de la parcelle cadastrée AM 0021 au prix de 15€ le m2.

VOTE : Pour : 15 voix - Abstention : 0 Contre : 0

8 – Délibération – PRIME POUVOIR ACHAT

Projet délibération : DCM 2024-38

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

VU l’avis du comité social territorial en date du 13 mai 2024,

CONSIDERANT la volonté des élus de la collectivité d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en faveur des agents publics éligibles afin d’améliorer leur pouvoir d’achat,

CONSIDERANT les plafonds de rémunération brute pour l’éligibilité du dispositif ainsi que les montants maxima de la prime fixés par la règlementation

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en faveur de tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public remplissant les conditions d’éligibilité fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 susvisé

- De fixer le montant unique de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour l’ensemble des agents d’un montant de 400€.

- Le montant de la prime de pouvoir d’achat est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. - Elle sera versée une seule fois, un arrêté sera établi pour chaque agent - Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

- La présente délibération prend effet à compter du 1er mai 2024.

VOTE : Pour : 15 voix - Abstention : 0 Contre : 0

Informations diverses :

- Pôle de santé

o Possible arrivée d’un médecin féminin fin d’année

o Mise à disposition du pôle de santé à la CCLA.

- Mise en disponibilité pour convenances personnel d’un agent Demande d’un agent pour une durée d’une année (jusqu’au 31 mars 2025).

- Diagnostics des logements communaux

3 jours dans la première semaine de juin

Nous sommes également dans l’attente d’une étude chiffrée pour les économies d’énergies par le SYDEC concernant le groupe scolaire, la salle des fêtes et le pôle de santé9

- Fête du Jumelage de la commune et Ranspach le Bas

- Rwe

L’étude suit son cours. Nous avons reçu avec Francis la responsable du projet notamment sur la parcelle pour implanter le pylône « d’études » ; manifestement cette dame n’a pas compris puisqu’elle nous a envoyé une convention de 20 pages avec 5 parcelles d’implantation possible. Je maintiens notre première proposition sur une seule parcelle communale ▪ Pas de signature de ma part de la convention en l’état.

- Implantation d’un commerce

Le 3 mai, j’ai reçu Mme LAC qui implante le distributeur à pizza au bourg (22 mai) avec son époux et un marchand de farine car ils seraient intéressés pour implanter une boulangerie pâtisserie sur SARBAZAN. Après avoir discuté et entendu leurs souhaits ils ont retenu une implantation à côté de GAMM vert. Ces terrains appartiennent à des privés. Des courriers sont partis pour connaitre la position de ces propriétaires sur une possible vente.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe que deux logements sont déclarés insalubres une réunion se tiendra le 4 juin 2024 avec le service de le Préfecture.

Cours de l’école : Madame PATTE présente le projet de la fresque sur le mur de l’école et fera l’objet d’une participation des élèves sur le temps périscolaire et en activité TAP.

Le coût de la fresque est de 1400€, l’ensemble des membres du conseil municipal valide la réalisation de la fresque.

Monsieur le Maire informe qu’une consultation pour l’achat des fournitures scolaires a été réalisées.

Fin séance : 20h20