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Arrêté - Arrete 2022R328 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules rue du Verger rue de lIndustrie travaux damenagement du parvis du college Mis en ligne le 24 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R328 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules rue du Verger rue de lIndustrie travaux damenagement du parvis du college Mis en ligne le 24 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R328
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue des Saules
Rue du Verger
Rue de l'Industrie
Travaux d'aménagement
du parvis du collège
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
2ZU/A Je
- de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 21 Octobre 2022 de l'entreprise COLAS située chemin du bois Crevin - 74100 ETREMBIERES, pour la réalisation de travaux d'aménagement du parvis du collège, rue des Saules, rue du Verger et rue de l’industrie.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Du lundi 24 au mercredi 26 Octobre 2022, de 8h00 à 17h00, le trottoir et la
chaussée seront rétrécis (Panneaux AK3 et AK5) mais la circulation routière ne sera pas impactée au niveau des abords du parvis du collège, rue des Saules, rue du Verger et rue de l'industrie.
Le trottoir côté collège sera neutralisé par l'entreprise COLAS du n°1 de la rue du Verger jusqu’au pont autoroutier et les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
Les PL (notamment les bus) seront interdits dans la rue du Verger et la rue des Saules.
ARTICLE 2 - Le « tourne à gauche » existant depuis la ZAE sera neutralisé par des balises K16 ainsi qu'un panneaux B2a. Une déviation via le giratoire de la Brouaz sera mis en place.
ARTICLE 3 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté.
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de travaux.
ARTICLE 5 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée du chantier sur les trottoirs opposés aux travaux.
ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la
règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise COLAS. Les riverains devront être prévenus par boîtage et par la mise en place de panneaux d'affichage.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise COLAS devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En dehors des heures d'intervention (8h-17h), la circulation devra basculer dans sa configuration normale avec la signalisation associée.
ARTICLE 9 — Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.