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Arrêté - Arrete 2022R326 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules rue du Verger Travaux paysagers suite amenagement de voirie Mis en ligne le 24 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R326 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules rue du Verger Travaux paysagers suite amenagement de voirie Mis en ligne le 24 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R326
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue des Saules
Rue du Verger
Travaux de marquage
routier suite
aménagement de voirie
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
2U/Ac /27 - de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 20 Octobre 2022 de l'entreprise MARQUAGE DES SAVOIE située
939, Chemin plaisir - 74600 QUINTAL, pour la réalisation de travaux de marquage routier suite aménagement de voirie, rue des Saules et rue du Verger. (Parvis Collège) Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Du lundi 24 Octobre au vendredi 04 Novembre 2022, la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3 et AK5 + signalisation de chantier mobile) et, si besoin, la circulation sera alternée manuellement (Balises K10 + 2 ouvriers) au niveau de la rue des Saules et de la rue du Verger. (Parvis Collège)
L'entreprise évoluera au maximum dans l'emprise des travaux de l'entreprise COLAS.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travaux avec un balisage de chantier adapté. (Balises K5c, K16, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone des travaux.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur l'ensemble du chantier.
ARTICLE 5 - L'ensemble des riverains concernés devra être prévenu à l'avance des travaux par un courrier explicatif.
ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise MARQUAGE DES SAVOIE durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux, au libre accès des propriétés riveraines et au ramassage des ordures ménagères.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise MARQUAGE DES SAVOIE devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble — 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de pos = la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
ÉEX Ÿ ElX
*
à GAILLARD, le 21 Octobre 2022
aÿ Maire émpêché,