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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 Demande de financement au titre de la DETR 2026 Site de la Tour du Pouilly Fume phase 2 CC 111225
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 Demande de financement au titre de la DETR 2026 Site de la Tour du Pouilly Fume phase 2 CC 111225)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Démocratie,
| Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 11 décembre 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 5
décembre 2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des Fêtes Simone DAIGNAS de Mesves sur Loire,
sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY- M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Philippe BOURGEOIS
- Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - Mme Martine BOREL - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD -
M. Frédéric CASSERA — Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY — Mme Annie MILLIARD - Mme
Stéphanie OUVRY - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme
Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme
Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne
VERNAUX
Membres absents excusés : M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Hicham BOUJLILAT — M. Michel
RENAUD - Mme Muriel BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Thierry BEAUVAIS - M. Jean-Marc
BAUCINO -
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN
Membres ayant donné pouvoir :
M. Yannis BONNET à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Frédéric CASSERA
M. Patrick PONSONNAILLE à Mme Martine LEROY
M. Jean-Pierre MARASI à Mme Annie MILLIARD
M. Frédéric AUCOUTURIER à M. Patrick RAPEAU
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Stéphanie OUVRY
M. Alexandre BLANDIN à Mme Corinne COLONEL
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
M. Pascal FASSIER à Mme Nathalie LIEBARD
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Stéphanie OUVRY ayant obtenu la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/11-12/16
| Demande de financement au titre de la DETR 2026 -Site de la Tour du Pouilly Fumé phase 2
Dans le cadre de son intervention en matière de promotion et de développement touristique, la
Communauté de Communes Cœur de Loire, a pour projet l’évolution et le développement du centre oenotouristique « la Tour du Pouilly Fumé ».
Cette opération, scindée en deux phases, souhaite bénéficier d’un accompagnement au titre de la DETR 2026,
avec le plan de financement suivant :
Budget prévisionnel TPF Phase 2- HT
DEPENSES RECETTES
Missions diverses 24 850,83 € |CR BFC 141 102,69 € 14%
MOE 139 978,61 € |CD - CCP 82 072,65 € 8%
Divers 24 567,00€ | Etat - DETR 396 062,88 € 40%
Travaux 800 760,77 € | Autofinancement 370 918,99 € 38%
TOTAL HT 990 157,21€ TOTALHT 990 157,21 € 100%
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- APPROUVE le plan de financement ;
- __ SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2026;
-_ AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 37
Pouvoirs : 10 a
our 47 UNANIMITE
Pour : 47
Abstention : O
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Stéphanie OUVRY, secrétaire de séance
D)
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 S LO
ID : 058-200067916-20251211-202511 12 16-DE