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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°14 Site de la TPF Demande de financement phase 1 et 2 CC 06 02 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°14 Site de la TPF Demande de financement phase 1 et 2 CC 06 02 25)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Mode, textile et habillement,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire |
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 06 février 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le six du mois de février à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
31 janvier 2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle du Belvédère — Palais de Loire à Cosne sur Loire,
sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal KNOPP - M. Pascal FASSIER - M. Philippe
BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT -
M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - M. Frédéric
CASSERA - Mme Corinne COLONEL - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLET - Mme Sylvie REBOULLEAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-
FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT -
M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Muriel BUISSON - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Denis HOUCHOT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Mernbres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres avant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Frédéric CASSERAT
M. Michel RENAUD à Mme Corinne COLONEL
Mme Pauline PABIOT à Mme Stéphanie OUVRY
M. Bertrand FLANDIN à M. François DENIZOT
M. Thierry BEAUVAIS à Mme Marie-France LURIER
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Sylvie REBOULLEAU
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. François DENIZOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/06-02/14
| Site de la Tour du Pouilly Fumé - Demande de financement phase 1 et 2
M. Hicham BOUILILAT et Mme Martine BOREL {ayant donné pouvoir) ne prennent pas part au vote.
Dans le cadre de son intervention en matière de promotion et de développement touristique, la
Communauté de Communes Cœur de Loire, a pour projet l’évolution et le développement du centre oenotouristique « la Tour du Pouilly Fumé ».
Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2025 et 2026.
A cet effet, les plans de financement prévisionnel pour les phases 1 et 2 seraient les suivants :
| Budget prévisionnel TPF Phase 1- HT . _
DEPENSES RECETTES = = ]
| Missions diverses ___ 10850,83€ |CR BFC __108897,31€ | 12,91%
MOE | 9997861€ |CD-CCP 73 072,65 € | 8,66%
Divers 15 567,00€ | Etat- DETR | 253000,70€ | 30,00%
Travaux 716939,23€ |FondsEU-FEDER | 239697,88€ | 28,43%
Autofinancement 168 667,13 € 20,00%
TOTALHT 843 335,67€ | TOTALHT 843 335,67 € | 100,00%
_ Budget prévisionnel TPF Phase 2- HT
| DEPENSES RECETTES
Missions diverses | 24850,83€ |CR BFC ‘ 141 102,69 € 14,25%
MOE 139978,61€ |CD-CCP | 82072,65€ 8,29%
Divers 24567,00€ | Etat- DETR 297 047,17 € 30,00% | Travaux 800 760,77 € Fonds EU - FEDER 271903,26€ | 27,46% | Autofinancement 198 031,44 € 20,00%
TOTAL HT 990157,21€ |TOTALHT __ 990157,21€ | 100,00%
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
-__ SOLLICITE une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2025 et 2026,
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.
Nombre de conseillers : 55
7
ue LI UNANIHITÉ Votants : 47 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Pour : 47 Reçu en préfecture le 1802208 [ 5
Abstention : 0 Publié le 14/02/2025
ID : 058-200067916-20250206-2025 06 02 14-DE
M. François DENIZOT, secrétaire de séance