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Déliberation - Delib2023 086 Debat dorientations budgetaires 2024
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 086 Debat dorientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, M. Amirouche LAIDI, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis- Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, M. Kevin BLANCHARD, M. Valéry BARNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
- Conseillers municipaux –
Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. Frédéric VOLE à M. Jean PREVOST, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Julie TESTUD à M. Abraham ABITBOL
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
Mme Safia EL-BAKKALI, M. Yohann CORVIS
Secrétaire :
M. Stéphane PERRIN-BIDAN
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-086-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Delib2023-086 Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024.
- Conseil Municipal du 16 novembre 2023 -
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2312-1,
Considérant qu’avant le vote du budget, un débat a eu lieu au Conseil Municipal sur la base d’un rapport portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,
Considérant le rapport joint en annexe déclinant les orientations qui vont guider l’élaboration du budget 2024,
Vu le budget communal,
Sur le rapport de Monsieur Jean Prévost, adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal, après débat,
Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires
Ayant eu lieu sur la base de la présentation du
Rapport d’orientations budgétaires 2024 ci-annexé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 21 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-086-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Rapport
d’orientations
Budgétaires pour
2024
Rapporteur : M. Jean PREVOST,
adjoint au Maire délégué aux
finances
Direction de la performance de la gestion
publique
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-086-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023 1
Table des matières
Préambule _______________________________________________________________________________________________________ 2
Les éléments contextuels et financiers impactant le budget 2024 ___________________________________________________________ 3 La situation nationale et internationale _____________________________________________________________________________________________________ 3 Une activité qui accélèrerait en 2024… _______________________________________________________________________________________________ 3 …Avec une inflation, qui resterait importante, mais qui ralentirait. __________________________________________________________________________ 3 Les aléas autour de ce scénario demeurent élevés mais sont plus équilibrés ___________________________________________________________________ 3 Le déficit public diminue en 2024 et respecte la trajectoire du programme de stabilité, malgré un environnement macroéconomique incertain _______________ 3 Les dépenses de l’État, selon l’agrégat introduit par le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2023-2027, suivent une trajectoire maîtrisée ___________________________________________________________________________________________________________________________ 4 Des chiffres qui posent question _____________________________________________________________________________________________________ 5 La situation financière des collectivités territoriales ______________________________________________________________________________________ 5
Les principales mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 _____________________________________________________________ 6
Les principales mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 ayant des effets sur la ville de Suresnes ___________________________ 6 La suppression de la partie coercitive des pactes de confiance __________________________________________________________________________________ 8 Des dispositifs de péréquation encore impactant même si les enveloppes nationales ne devraient pas augmenter ______________________________________ 8 La péréquation verticale (opérée par l’Etat sur la répartition de ses dotations) _________________________________________________________________ 8 La péréquation horizontale (versement de ressources d’une collectivité vers une autre moins favorisée) ____________________________________________ 8
La commune de Suresnes au sein de l’intercommunalité ________________________________________________________________________ 9 Pas d’indication dans le texte sur le transfert de la Cotisation Foncière des Entreprises _________________________________________________________ 10
Les orientations budgétaires de la commune pour 2024 _________________________________________________________________ 10
Vue d'ensemble des masses financières réelles : un excédent régulier des recettes sur les dépenses ____________________________________ 10 Des recettes de fonctionnement dépendantes de la fiscalité____________________________________________________________________________________ 11 Les impôts et taxes ___________________________________________________________________________________________________________________ 12 Les dotations ________________________________________________________________________________________________________________________ 13 Les autres recettes d’exploitation ________________________________________________________________________________________________________ 13 Des produits des services et du domaine peu dynamiques ________________________________________________________________________________ 13 Les autres produits ______________________________________________________________________________________________________________ 13 L’autonomie financière de notre collectivité remise en cause _____________________________________________________________________________ 13
Des dépenses de fonctionnement alourdies par une inflation record ______________________________________________________________ 14 Les ressources humaines_______________________________________________________________________________________________________________ 16 Chiffres clés et perspectives _______________________________________________________________________________________________________ 16 Eléments des rémunérations prévisionnels 2024 sans le transfert de la caisse des écoles ________________________________________________________ 17 Evolution prévisible des postes en 2024 sans le transfert de la caisse des écoles _______________________________________________________________ 17 La politique sociale ______________________________________________________________________________________________________________ 18 La formation ___________________________________________________________________________________________________________________ 18 Les avantages en nature __________________________________________________________________________________________________________ 18
Les charges à caractère général victimes de l’inflation _________________________________________________________________________ 18
Les autres charges de gestion courante ______________________________________________________________________________________ 19
Des charges financières toujours maitrisées malgré une hausse des taux __________________________________________________________ 19
Une politique dynamique d’investissement __________________________________________________________________________________ 19 Un programme d’investissement qui correspond aux ambitions de la municipalité _________________________________________________________________ 20 La section d’investissement : le financement des dépenses d’équipement ________________________________________________________________________ 21 Une politique volontariste de maitrise de l’endettement ______________________________________________________________________________________ 21
Annexe : Ratios. _________________________________________________________________________________________________ 23
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/11/2023 2
Préambule
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires s’impose aux collectivités locales dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville.
Il convient de présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires comportant les évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de l’encours de dette. Ces orientations doivent permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette ainsi que de l’évolution des dépenses et des effectifs, notamment l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est rappelé que :
- le rapport d’orientations budgétaires, destiné à servir de base au débat d’orientations budgétaires, ne peut s'articuler qu'autour des intentions générales et des grandes lignes du futur budget, qui sera définitivement présenté au vote du Conseil Municipal le 14 décembre 2023.
- le rapport d’orientations budgétaires doit être transmis au président de l’EPT dans un délai de 15 jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante.
- le rapport d’orientations budgétaires doit également être mis à disposition du public à l’hôtel de ville dans ce même délai.
Ce rapport présente en premier lieu le contexte économique et financier dans lequel s’effectue la préparation budgétaire 2024, expose ensuite la situation financière de la collectivité, et donne enfin de la visibilité sur les perspectives en termes de politiques publiques portées par l’équipe municipale.
Le Budget Primitif 2024 permettra la poursuite de la mise en œuvre des engagements du contrat de mandat tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2024, ainsi que la situation financière locale.
Le budget de notre ville sera élaboré sur la base des contraintes suivantes :
Une prévision d’inflation par le gouvernement baissant sensiblement à +2,6% après deux années à +5,2% en 2022 et +4,9% en 20231, qui impactera toutes nos dépenses ;
Une masse salariale augmentée sous l’effet de la revalorisation des rémunérations dans la fonction publique, sans concertation préalable, qui représente pour la ville entre 2023 et 2024 plus de 4M€2
La fin des différentes mesures de soutien de l’Etat, notamment l’amortisseur électricité La modification des indicateurs financiers (potentiels fiscal et financier, effort fiscal) servant au calcul des dotations et de la péréquation qui a commencé en 2022 se poursuivra, tout en étant lissée jusqu’en 2028 ;
Un environnement financier et une fiscalité locale toujours instables et faisant l’objet de réformes permanentes (renforcement de la fiscalité nationale affectée aux collectivités locales qui représente actuellement environ 21 % de leurs recettes sous la forme de trois impôts dont le produit est partagé avec l’Etat : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour 37,4 milliards d’euros, la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) pour 11 milliards d’euros et la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et la recentralisation des DMTO). Cette évolution a pour conséquence :
La poursuite de la « nationalisation » de la fiscalité locale : le pouvoir de taux, reconnu en 1980 aux collectivités locales s’est progressivement réduit et est désormais limité pour les communes à la seule taxe foncière, qui représente moins de 30% des recettes réelles de fonctionnement pour la ville. L’autonomie fiscale des collectivités locales et notamment des communes est fortement et continument remise en cause ;
Le retour possible de l’écrêtement communal de notre Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour financer la hausse de la dotation d’intercommunalité ;
Le cadrage de nos dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales, via la Loi de Programmation des Finances Publiques 2023/2027
Si les incertitudes entourant la construction du Budget Primitif 2024 sont toujours présentes et il convient, dans ce contexte, d’être particulièrement prudent dans la prévision de nos dépenses de fonctionnement et dans l’élaboration de nos programmes d’investissement. Pour autant, nous entendons préserver à Suresnes une dynamique d’investissement importante comme le prouve la prévision de près de 30M€ d’investissement en 2024, effort qui reflète la mise en œuvre effective des engagements de la majorité municipale, inscrits dans le contrat de mandat et la consolidation d’un service de qualité rendu aux Suresnois. Engagement rendu possible par une gestion exemplaire des deniers publics, puisqu’encore une fois le taux de taxe foncière restera inchangé en 2024. De surcroît, la commune a continué à se désendetter en 2023, puisqu’elle n’a pas eu recours à l’emprunt, bénéficiant d’un autofinancement important. Par ailleurs, cette année encore nous n’augmenterons pas les tarifs des services, malgré une forte inflation des coûts de production.
La Ville continue à investir au titre de la transition écologique, pour la qualité de vie de ses habitants et dans ses équipements, avec notamment :
Le réaménagement du Centre-ville historique, engagé en 2021 avec la suppression de la passerelle des arts et la création du square Bazin en 2022, et qui est entré dans une nouvelle phase de transformation, en concertation avec les habitants, avec des travaux qui démarreront début 2024 aux abords du MUS et se poursuivront le reste de l’année dans les secteurs du Quadrant, des passages Charles Peguy et de la médiathèque.
La partie haute de Suresnes sera également concernée avec le lancement des études en 2024 et le début des travaux sur l’aménagement de la rue Edouard Vaillant qui se dérouleront en 2025.
La poursuite de la modernisation de nos équipements sportifs : Les travaux sur le stade Jean Moulin concernant le nouvel espace réceptif sont terminés et les vestiaires seront définitivement livrés au 1er semestre 2024. Nous poursuivons nos aménagements du stade Maurice Hubert avec la construction d’une nouvelle tribune et de vestiaires. Les travaux du nouvel espace d’escalade du gymnase du belvédère vont débuter et des études sont programmées pour l’implantation de terrains de padel sur les terrains de tennis du Mont Valérien.
1 Source Projet Loi de Finances 2024
2 La rémunération indiciaire de l’ensemble des agents va être revalorisée de 2,5 % en moyenne à travers deux mesures : 1,5 % d’augmentation générale du point d'indice dès juillet 2023 après une revalorisation
de 3.5% au 1er juillet 2022, et l’attribution de 5 points d'indice à tous les agents, à partir de janvier 2024.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/11/2023 3
La livraison du nouveau restaurant guinguette au parc du château d’ici l’été 2024.
Le développement du plan vélo et de modes de déplacements vertueux, du verdissement de la ville, mais également la poursuite de la rénovation thermique et énergétique des bâtiments et du passage en LED de l’éclairage public, actions qui ont permis de réduire nos consommations d’énergie et de limiter la hausse des coûts pour la Ville
La poursuite du développement du réseau de vidéoprotection.
La modernisation de notre administration pour un meilleur service rendu aux Suresnois. En effet, après notre projet de guichet unique pour une nouvelle gestion des accueils physique, téléphonique et numérique qui sera opérationnel dès le début de l’année 2024, c’est toute l’architecture des sites Web de la ville qui sera revue pour un usage plus facile et plus simple par les Suresnois
Les éléments contextuels et financiers impactant le budget 2024
La situation nationale et internationale
Le rebond des tensions d’approvisionnement, le climat d’incertitude et la hausse des prix des matières premières ont engendré une évolution heurtée de l’activité entre les hivers 2022 et 2023, affectant particulièrement la consommation des ménages. L’économie française n’a cependant jamais cessé de croître, et les effets négatifs sur l’activité de ces chocs ont été amortis par un fort accroissement des aides de l’Etat. Les prix de certaines matières premières se stabilisent progressivement, mais restent tributaires du contexte géopolitique.
Une activité qui accélèrerait en 2024…
La croissance prévue par le Gouvernement pour 2023 est identique à celles de la Commission européenne et de l’OCDE (+ 1,0 %) et très proche de celles récemment publiées par l’Insee ainsi que par la Banque de France (+ 0,9 %).
Dans le Projet de Loi de Finance 2024, le gouvernement prévoit une croissance de + 1,4 %. Le principal soutien à l’activité serait, selon le gouvernement, le rebond progressif de la consommation des ménages, grâce à la décrue de l’inflation. Les exportations seraient également bien orientées, profitant d’un rebond du commerce mondial et d’une poursuite du rattrapage des pertes de performances, en particulier dans l’aéronautique. La contribution du commerce extérieur serait ainsi légèrement moins négative, les importations étant elles aussi plus dynamiques du fait du rebond de la consommation. En revanche, l’investissement pâtirait progressivement de la hausse des taux d’intérêts réels. Celui des ménages continuerait de reculer, celui des entreprises ralentirait sans baisser, notamment grâce aux baisses des impôts de production et aux besoins toujours importants associés à la double transition écologique et numérique.
La loi de programmation finances publiques prévoit ensuite une croissance de +1,7 % en 2025, également au-dessus de l’hypothèse Banque de France (+1,3%) et 1,7-1,8 % ensuite.
…Avec une inflation, qui resterait importante, mais qui ralentirait.
L’inflation (au sens de l’IPC) baisserait légèrement en 2023, à + 4,9 % en moyenne annuelle (après + 5,2 % en 2022). Elle est toujours atténuée par les mesures prises par le Gouvernement pour protéger les Français face à la hausse des prix. La composition de l’inflation évoluerait toutefois sensiblement : après une première phase d’inflation énergétique, suivie par la hausse des prix alimentaires et manufacturés, l’inflation des services prendrait progressivement le relais, dans le sillage des salaires, mais sans risque d’emballement.
En 2024, l’inflation (au sens de l’IPC) diminuerait à + 2,6 %. La normalisation de l’inflation reposerait largement sur le ralentissement de l’augmentation des prix alimentaires et manufacturés, déjà entamé à l’été 2023. Les services deviendraient ainsi les principaux contributeurs à l’inflation, en particulier ceux réagissant le plus aux dynamiques salariales (hôtellerie-restauration, services aux ménages, etc.), sans toutefois remettre en cause la normalisation progressive de l’inflation.
Les aléas autour de ce scénario demeurent élevés mais sont plus équilibrés
Depuis la loi de finances pour 2023, l’incertitude s’est fortement réduite. Les risques sur l’approvisionnement énergétique pour l’hiver 2023/2024 ont fortement diminué, grâce à la reconstitution rapide des stocks de gaz, des économies d’énergie qui semblent durables et du fort rebond de la production électrique. Enfin, les turbulences dans le secteur bancaire aux États Unis et en Suisse en mars et avril n’ont pas pesé sur le fonctionnement des marchés financiers et sur le financement de l’économie. Le principal aléa concerne désormais le rythme et l’ampleur de la transmission du resserrement monétaire à l’activité. Le scénario du Gouvernement repose sur des taux d’intérêt qui atteindraient leur pic début 2024, avant de baisser progressivement. L’évolution de l’activité en Chine est aussi un aléa pour la croissance et le commerce mondial. Le scénario de croissance du gouvernement intègre ce paramètre, vecteur de ralentissement économique, qui pourrait être plus ou moins marqué en fonction de l’ampleur et de la contagion des difficultés du secteur immobilier. Les hypothèses économiques du Gouvernement sont toutefois jugées optimistes par le Haut conseil des finances publiques et par nombre d’analystes économiques, compte tenu de la fragilité de la consommation des ménages, de l’instabilité internationale susceptible de perturber les marchés financiers et de matières premières.
Le déficit public diminue en 2024 et respecte la trajectoire du programme de stabilité, malgré un environnement macroéconomique incertain
Pour rappel, La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales.
L’excédent budgétaire ou le déficit public correspondent au solde annuel positif ou négatif du budget des administrations publiques. En cas de déficit public, les dépenses sont alors supérieures aux ressources. L’Etat est obligé d’emprunter pour couvrir son déficit. En 2019 par exemple, dernière année avant le Covid et l’augmentation de l’énergie, plus de la moitié des pays européens avaient un excédent budgétaire. La France se classait dernière avec un déficit de 3.1%. L’Allemagne était en excédent avec 1.5%. Depuis 1974, l’Etat est en déficit. La somme de tous les emprunts annuels depuis 1974 correspond à la dette publique qui s’élève aujourd’hui à plus de 3 000Md€. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231116-Delib2023-086-DE Date de réception préfecture : 22/11/2023 4
Le déficit public pour 2022 s’établit à 125 Md€, soit 4,8 % du produit intérieur brut (PIB), après 6,5 % en 2021 et 9,0 % en 2020. Nous sommes parmi les 3 pays européens les plus en déficit en 2022.
En 2023, malgré les nombreuses incertitudes notamment liées à la situation géopolitique et une croissance légèrement plus faible qu’anticipée, le déficit est toujours très élevé et atteindra 4,9 % du PIB, contre 5,0 % prévu dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2023. La baisse observée sur les prix de l’énergie aura notamment permis de diminuer le coût des différentes mesures de soutien. Nous serons probablement derniers ou dans les deux derniers pays en Europe.
En 2024, le solde public s’améliorera par rapport à 2023 et atteindrait – 4,4 % du PIB, comme inscrit dans le Programme de stabilité 2023- 2027. Avec une croissance prévue à 1,4 %, l’amélioration du solde s’explique principalement par la fin progressive des aides exceptionnelles de compensation de la hausse des prix de l’énergie, de relance et de soutien. Cet effet est partiellement compensé notamment par la forte hausse de la charge d’intérêt de la dette, matérialisant les effets de la hausse des taux. Hors réduction de ces dépenses exceptionnelles, les dépenses de l’Etat ne baissent pas.
La plus grande partie du déficit, à hauteur de 4 points de PIB, est de nature structurelle, reflétant la rigidité des dépenses de l’Etat (masse salariale, aides sociales, pensions de retraite, …) et ne se résorbera pas du seul fait du redressement de l’économie. Sa diminution nécessitera un important effort de réduction de la dépense d’autant plus important que depuis 2022 il y a eu un retournement des charges d’intérêts, qui ont fortement augmenté et qui en tendanciel passeraient de 50Md€ en 2023 à plus de 70Md€ en 2027. Le déficit de l’Etat représente près du tiers du budget.
Conséquence du déficit élevé, la dette publique française a atteint 3 013,4 milliards d'euros le 31 mars 2023 selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette dette s'élève ainsi à 112,5% du PIB, près d'un point de pourcentage de plus qu'à la fin 2022. Seuls l’Italie et la Grèce sont désormais derrière nous. Pour mémoire 5 pays européens étaient encore derrière nous en 2016. La dette par habitant atteint 44 000 €. La dette publique française au sens de Maastricht des administrations publiques continue sa croissance. Pour autant, le gouvernement qui prévoyait une dette de 111.8% du PIB à la fin de l’année 2022, prévoit qu’elle serait ramenée à 109,7% en 2023/2025 puis 108% à horizon 2027.
Après s’être établi à 45,6 % du PIB en 2022, le taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du bouclier tarifaire s’élèverait à 44,4 % en 2024, stable par rapport à 2023. Après 57,7 % en 2022, le ratio de dépense publique (hors crédits d’impôts) reculerait à 55,9 % du PIB en 2023, puis à 55,3 % en 2024. Le taux de dépenses publiques en France est le plus haut de tous les pays de l’OCDE depuis 2017.
Les dépenses de l’État, selon l’agrégat introduit par le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2023-2027, suivent une trajectoire maîtrisée
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (PLPFP) propose un agrégat de suivi de la dépense : le périmètre des dépenses de l’État (PDE). Cet agrégat vise à rendre directement visible la dynamique de la dépense de l’État sur lequel le Gouvernement se fixe un objectif de maîtrise globale.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-086-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023 5
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (LPFP) prévoit de ramener le déficit public sous la barre des 3%,selon les normes européennes.. Après une stabilisation à 5% du PIB en 2023, le déficit public serait ramené à 4,5% en 2024, à 4% en 2025 puis 3,4% en 2026 pour atteindre 2,9% en 2027. Un objectif atteignable selon les perspectives de croissance, au prix d’un effort substantiel sur la dépense publique.
Des chiffres qui posent question
Pour 2023, les recettes fiscales nettes s’établiraient à 332,1 Md€, en hausse de + 3,9 Md€ par rapport à la prévision de la LFI 2023. Elles intègrent notamment le dynamisme de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (+ 6,0 Md€) et de l’impôt sur le revenu (+ 3,3 Md€) ainsi que la mise à jour de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité. Les recettes non fiscales diminueraient de – 5,0 Md€ par rapport à la LFI 2023, notamment en lien avec la révision du niveau de dividendes perçus.
En 2024, les recettes de l’État seraient en hausse de + 14,0 Md€ par rapport à 2023. Les recettes fiscales nettes s’établiraient à 349,4 Md€, soit une progression de + 17,3 Md€ par rapport à 2023, principalement portée par la hausse de l’impôt sur les sociétés (+ 10,9 Md€), de la taxe sur la valeur ajoutée (+ 4,1 Md€) et de l’impôt sur le revenu (+ 3,5 Md€).
Les recettes non fiscales s’élèveraient à 22,6 Md€ en 2024, contre 26,0 Md€ en 2023, la baisse s’expliquant principalement par la chronique des versements au titre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) dont le montant prévu pour 2024 est inférieur de plus de 3 Md€ au versement 2023.
Le solde budgétaire connaîtrait ainsi une baisse en 2023 sous l’effet conjugué de la hausse de la charge de la dette et de la légère baisse des recettes, le déficit se réduirait significativement en 2024. Par rapport à la prévision de solde pour 2023, qui s’établirait à – 172,1 Md€, le solde budgétaire 2024 s’améliorerait de + 27,6 Md€ sous le double effet de l’effort en dépenses et des recettes dynamiques.
Il faut néanmoins préciser que la Cour des comptes s’inquiète de la trajectoire présentée par le Gouvernement dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. "La situation des finances publiques de la France restera ainsi en 2023 parmi les plus dégradées de la zone euro, alors que la Commission européenne juge que les risques sont élevés sur la soutenabilité de la dette publique française à moyen terme."
Enfin, les hypothèses de croissance présentée dans la LPFP sont jugées optimistes par le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) et s’inscrit effectivement au-dessus des prévisions disponibles émanant de divers instituts qui s’étagent entre 0,4 % (Rexecode) et 1,2 % (OCDE, Commission Européenne).
Nous rappellerons également que le déficit de l’Etat est anticipé à 144,5 Md€ en 2024 dont 108,1M€ en fonctionnement (épargne brute négative) à mettre en perspective avec 349.4 Mds € de recettes fiscales nettes
La situation financière des collectivités territoriales
Les principaux indicateurs montrent que la situation financière des collectivités locales s’améliore. Leur épargne brute a augmenté de 5,5 % en 2022.
Cette bonne situation financière résulte de plusieurs facteurs : la capacité des collectivités locales à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour faire face aux crises, le dynamisme de leurs recettes fiscales (avec pour certaines communes une augmentation des taux de fiscalité) et le soutien de l’État (arrêt de la baisse de la DGF, plan de relance, fonds vert, différents filets de sécurité).
Ainsi, si leurs dépenses réelles de fonctionnement (DRF) ont été dynamiques (+ 4,6 % par rapport à 2021, soit + 8,1 Md€) dans le contexte inflationniste, leurs recettes réelles de fonctionnement (RRF) l’ont été un peu plus (+ 4,7 %, soit + 10,0 Md€). Les DRF ont en effet été tirées par la hausse des frais de personnel (+ 5,2 %) et des achats et charges externes (+ 8,6 %), notamment stimulés par l’inflation. L’augmentation des DRF a toutefois été inférieure à celle des RRF, qui ont été tirées par la progression des impôts et taxes (+ 4,8 %), notamment portée par le dynamisme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) depuis les dernières réformes de la fiscalité locale. Les collectivités ont également bénéficié en 2022 du soutien de l’État face à l’inflation, lequel s’est poursuivi en 2023. Enfin, les dépenses d’investissement (hors remboursements) ont été dynamiques (+ 7,1 %) et atteignent 67,9 Md€ fin 2022, contre 63,6 Md€ en 2019.
Pour autant, une dégradation de la situation globale des collectivités locales est anticipée avec une baisse de l’autofinancement et une hausse des taux d’intérêt des nouveaux emprunts qui pourrait peser sur le niveau d’investissement d’ici la fin des mandats. Le rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques locales, publié fin octobre 2023, constate que les collectivités locales « après avoir dégagé un excédent de financement de 4,8Md€ en 2022, connaîtraient un besoin de financement de 2,6Md€ en 2023 et de 2,9Md€ en 2024 ».
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Les principales mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2024
Présenté en Conseil des ministres, le mercredi 27 septembre 2023, ce projet de loi de finances traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le Gouvernement pour l’année 2024. Il met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat des Français, la baisse du déficit public, et les investissements pour préparer l’avenir et tout particulièrement la transition écologique.
Le Gouvernement affiche plusieurs objectifs dans le PLF 2024 :
1. Poursuivre la baisse des impôts amorcée lors du quinquennat précédent, pour favoriser le pouvoir d’achat des Français, la compétitivité de nos entreprises et l’emploi
2. Poursuivre l’objectif de consolider les finances publiques pour désendetter la France en activant 3 leviers : Le renforcement du potentiel de croissance, la conduite de réformes structurelles et la lutte contre les fraudes fiscale et sociale 3. Faire face à l’urgence écologique notamment par le déploiement de la planification écologique dans les territoires 4. Protéger les Français face à l’inflation en revalorisant les prestations sociales et les salaires dans la fonction publique et en s’engageant aux côtés des collectivités via un pacte de solidarité pour la prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités dès l’enfance 5. Investir dans l’éducation et la formation des jeunes
6. Garantir la souveraineté de la France dans tous les domaines
Les principales mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 ayant des effets sur la ville de Suresnes
Le financement de la planification écologique : par la pérennisation et l’augmentation du fonds vert et par un verdissement accru des dotations, mais jusqu’à présent des retombées limitées pour la commune
Créé en 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », a représenté un effort de 2 Md€ en Autorisation d’Engagement (AE) pour aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à développer leurs projets qui participent à l’atteinte des grands objectifs de la transition écologique.
Géré au plus près des territoires, le fonds vert a suscité une large adhésion, avec plus de 15 500 dossiers déposés dans l’ensemble des départements, dont plus de 6 000 déjà acceptés. Il s’articule autour de trois piliers : la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds vert a ainsi permis de soutenir des initiatives concrètes portant par exemple sur la rénovation de bâtiments locaux (écoles, collèges, équipements sportifs), la modernisation de l’éclairage public, la prévention des inondations, la renaturation des villes et des villages ou la préservation de la biodiversité.
Pour confirmer l’élan initié, le fonds vert est prolongé et renforcé en 2024, avec 2,5 Md€ d’AE. En s’appuyant sur les retours des parties-prenantes, qui seront complétés par une évaluation, de nouvelles actions seront accompagnées, notamment 500 M€ d’AE pour la rénovation des écoles avec un objectif de 2 000 écoles rénovées dès 2024 pour répondre au cap collectif de 40 000 établissements scolaires rénovés en 10 ans.
Afin d’inciter les collectivités à orienter leurs investissements vers la transition écologique, l’objectif de verdissement des dotations est également renforcé pour atteindre près de 0,5 Md€ (soit une hausse de +0,3 Md€ en AE et +0,1 Md€ en CP par rapport à 2024).
En 2023, la Ville de Suresnes, bien qu’elle ait présenté des dossiers au titre du passage en LED de son éclairage public, de la rénovation thermique et énergétique des bâtiments municipaux n’a pu bénéficier de ce fonds que pour la réalisation de son schéma directeur urbain, pour un montant de près de 120K€, sur une demande totale de 440K€
Les moyens consacrés aux collectivités territoriales
En 2024, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, y compris les mesures exceptionnelles, s’élèvent à 54,79 Md€, dont 27Md€ pour la DGF. Après une hausse en 2023, la première depuis 12 ans, le montant de la dotation globale de fonctionnement augmente de nouveau en 2024 de 220 M€, pour dépasser 27 Md€. Ces 220M€ seront abondés par l’Etat et financent les hausses suivantes :
+ 100 M€ sur la Dotation de solidarité rurale (DSR), soit + 4,8 %,
+ 90 M€ sur la Dotation de solidarité urbaine (DSU), soit + 3,4 %,
+ 30 M€ sur la Dotation d’intercommunalité.
Toutefois, la hausse totale de la Dotation d’Intercommunalité s’élèverait à +90M€ à partir de 2024 sans que le financement des 60M€ supplémentaires ne soit identifié ?
Le retour de l’écrêtement prélevé sur les communes ? La dotation forfaitaire des communes pourrait de nouveau être soumise à un écrêtement en 2024, afin de financer les besoins liés essentiellement à la progression de la population (environ 30 M€ chaque année). En effet, le PLF 2024 ne reconduit pas la mesure votée en 2023, qui avait expressément exonéré les communes de tout écrêtement antérieurement appliqué, conduisant à faire peser l’effort (27 M€) sur les seuls EPCI.
Avec les choix opérés en 2023 (abondement de 320 M€, hausse de la DSR affectée principalement à la DSR « péréquation », absence d’écrêtement communal), 90 % des communes ont vu leur DGF augmenter (les hausses restantes cependant majoritairement en-deçà du niveau de l’inflation).
Selon l’AMF, avec le dispositif prévu en PLF initial 2024 (abondement de 220 M€ et retour d’un écrêtement sur les communes), c’est de nouveau une forte proportion de communes (environ 40 %) qui devraient voir leur DGF diminuer.
Pour la première fois depuis 2010, le montant de la DGF pour Suresnes est resté stable en 2023 (~1M€). Alors que nous avions prévu sa disparition lors de l’année 2024. Toutefois, avec le retour de l’écrêtement, nous prévoyons un montant de DGF de 500K€ en 2024, réduite de moitié et sa disparition en 2025.
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Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement de la ville de Suresnes
Les dotations de soutien à l’investissement local de droit commun (DSIL, DETR, DPV et DSID) sont maintenues à un niveau historiquement élevé de 2 Md€ en autorisations d’engagement et de 1,8 Md€ en crédits de paiement. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) exceptionnelle qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance, vient également soutenir l’investissement public local à hauteur de 111 M€.
Poursuite de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Déjà réduite de moitié en 2023, les 50% de CVAE restants devaient être supprimés en totalité en 2024. Ce n’est plus le cas, toutefois, elle est amenée à disparaître complètement d’ici la fin du quinquennat. Dès 2024, plus de la moitié des entreprises redevables de la CVAE n’auront plus à la payer avec la suppression de la cotisation minimum. Le taux d’imposition maximal à la CVAE est ainsi abaissé à 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026, et la CVAE sera totalement supprimée en 2027.
Compensation de la CVAE en 2024 – Rappel : Pour les EPCI, dont la MGP, la compensation de la CVAE se fait via la TVA et comprend 2 étages :
- la première part, dite aussi « part socle » reste figée et calculée par la moyenne des recettes de CVAE entre 2020 et 2023, - la seconde part est liée à la dynamique de la TVA nationale. Cette part est affectée à un Fonds national d’attractivité économique des territoires (FNAET).
Ce fonds est réparti chaque année entre les communes et les intercommunalités précitées afin de tenir compte du dynamisme de leurs territoires respectifs, selon des modalités définies par décret.
En 2024, les critères de répartition employés pour l’ancienne CVAE seraient donc conservés (un tiers pour la valeur locative foncière et deux tiers pour les effectifs salariés). Concernant les territoires industriels, les pondérations sont maintenues pour les effectifs (coefficient 5) et pour la valeur locative des immobilisations industrielles.
En 2022, la CVAE acquittée par les entreprises en 2021 et qui aurait dû être encaissée par les collectivités en 2023 s’élèverait à 11,25 Md€.
Toutefois, en 2023, la compensation s’est élevée à 10,5 Md€, dont 0,5 M€ pour a part variable, soit un différentiel de 750 M€ affectée pour partie au Fonds verts (500 M€) et aux SDIS (150 M€)
En 2023, la CVAE qui aurait dû être encaissée par les collectivités locales (sur la base de la CVAE acquittée par les entreprises en 2022) s’élèverait à 11,3 Md€.
Pour les communes du Grand Paris, La CVAE était perçue par la MGP depuis 2015. Pour le budget de l’année 2023, les produits notifiés de TVA s’élèvent à plus de 1,4Md€ soit près de 40% de ses Recettes Réelles de Fonctionnement. La progression du montant de TVA, annoncée en deçà de l’évolution attendue en 2023 (+3,7% vs 5,8% attendu) est donc un sujet d’importance pour la MGP…et ses communes membres puisque le montant de CVAE 2015 (Montant stock : Principe de neutralité budgétaire) est restitué aux villes via les Attributions de Compensation (AC).
Il existe un point de vigilance sur les AC versées à la Ville du fait de la disparition progressive de la CVAE et des difficultés financières que cela pourrait entraîner pour la MGP si l’évolution de la TVA n’était pas au niveau attendu.
Prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l’électricité mais…
Le bouclier tarifaire pour l’électricité mis en place depuis février 2022 est maintenu pour l’année 2024. Cependant, le dispositif ne concerne que les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les collectivités ayant moins de 2 M€ de recettes et moins de 10 employés ETP. Suresnes n’en bénéficie donc pas.
Suresnes ne devrait donc plus bénéficier de l’amortisseur électricité en 2024. En 2023, notre commune a touché 760K€ d’amortisseur. Mais les prix baissent et reviennent au niveau de l’année 2022. Conjugué à notre plan de sobriété, nous restons en prévision budgétaire 2024 pour le gaz et l’électricité sur des montants identiques au BP 2023.
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Aménagement de la fiscalité du logement
Le texte prévoit de faire bénéficier les logements les plus anciens réhabilités en vue de leur donner une « seconde vie » d’une exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), à l’instar de celle dont bénéficient les constructions neuves.
Seront ainsi éligibles à cette exonération les logements locatifs sociaux achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu’ils font l’objet de travaux permettant cumulativement une amélioration de leur performance énergétique et environnementale avec le passage d’un classement « F » ou « G » avant travaux à un classement « B » ou « A » après travaux, et le respect des normes d’accessibilité, de qualité sanitaire ou de sécurité d’usage à l’issue des travaux.
Il n’est pas prévu de compensation pour cette nouvelle exonération de TFPB pour les communes – ce nouveau dispositif « seconde vie » sera donc intégralement financé par les Communes et intercommunalités. Cette exonération représenterait environ 160 millions d’euros de pertes TFPB pour les prochaines années pour les communes et intercommunalités, d’après le ministre du logement (des précisions sont attendues sur le montant précis des pertes estimées). Les Communes et intercommunalités qui y perdront le plus seront donc celles qui sont les plus vertueuses en termes de logements sociaux et où les travaux de rénovation engagés dans le parc social sont les plus ambitieux.
Avec 35% de logements sociaux, les bailleurs sociaux, notamment Hauts de Seine Habitat, sont des gros contributeurs à la TFPB pour la Ville de Suresnes. Si une telle exonération était décidée, alors le risque serait important sur notre produit fiscal. Il conviendra d’être vigilant sur les conséquences de ce texte qui handicapent les communes ayant un parc social important.
La suppression de la partie coercitive des pactes de confiance
Le programme de stabilité 2023-2027, a réactivé la contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. Un suivi de l’objectif d’évolution des dépenses locales (ODEDEL) est mis en place pour les Régions, les Départements et pour les Communes et Intercommunalités dont le budget dépasse 40 millions d'euros, soit environ 500 collectivités dont Suresnes.
La progression des dépenses de fonctionnement doit être minorée de 0,5 point par rapport à l’inflation prévisionnelle. Le suivi de cet objectif est assuré au niveau de chaque catégorie de collectivités.
En cas de non-respect de cet objectif pour une strate donnée, des mesures étaient prises pour les collectivités ayant dépassé l’objectif, notamment via une exclusion des subventions d’investissement de l’État et la définition d’un accord de retour à la trajectoire jusqu’à 2027.
Lors du DOB, chaque année, « chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présentait son objectif concernant l’évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement en valeur, tant dans les budgets principaux que dans les budgets annexes.
Le texte donnait une trajectoire sur 5 ans :
Plus qu’une limitation des dépenses, c’était bel et bien une réduction des dépenses en termes réels (une fois déduite l’inflation) que l’Etat comptait imposer aux collectivités, puisque celles-ci devaient augmenter moins vite que l’inflation.
Le gouvernement n'est pas revenu, pour l’instant, sur la suppression votée au Sénat en première lecture de l'article 23 du texte, qui instaurait ces pactes de confiance. Pour autant, le volet coercitif de cet article a été supprimé.
S’agissant de la progression de nos dépenses de fonctionnement entre 2022 et 2023, une 1ère première prévision de l’atterrissage 2023 nous situerait à une augmentation supérieure à 5%, portée notamment par la hausse du coût des fluides (+1M€), des coûts de l’alimentation (+450K€), par la masse salariale du fait principalement des revalorisations du point d’indice (+2M€) et par le FCCT du fait de l’augmentation du coefficient de revalorisation des bases fiscales (+1M€). Toutefois, ces chiffres doivent être pris avec précaution car ils seront consolidés lors de la clôture de l’exercice qui n’a pas encore débutée à cette époque de l’année.
Des dispositifs de péréquation encore impactant même si les enveloppes nationales ne devraient pas augmenter
La péréquation verticale (opérée par l’Etat sur la répartition de ses dotations)
Par la péréquation verticale, l’Etat prélève et répartit différemment les dotations qu’il verse aux collectivités territoriales. Ainsi, l’Etat a intégré trois dotations de péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement pour les communes en difficulté : la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP).
Pour Suresnes : Compte tenu du potentiel financier de ses habitants, Suresnes ne perçoit aucun versement de ces dispositifs de péréquation.
La péréquation horizontale (versement de ressources d’une collectivité vers une autre moins favorisée)
Le montant de la péréquation horizontale (FPIC +FSRIF) en 2023 s’est élevée à 8,7 M€ pour Suresnes : 6,3M€ pour la Ville. 2,4M€ sur le budget de POLD soit 174€ par habitant.
Un Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France pour l’instant maintenu en 2024
Rien n’est pas prévu dans le PLF mais à a priori, l’enveloppe Nationale du FSRIF serait maintenue à 350M€ pour la 5ème année consécutive.
2023 2024 2025 2026 2027
Evolution des dépenses de fonctionnement 3,8% 2,5% 1,6% 1,3% 1,3%
source : LPFP 2023-2027
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Evolution de l’enveloppe nationale du FSRIF
Pour Suresnes : Par précaution (la variation, même légère, d’un critère permettant de calculer le FSRIF pouvant entrainer une hausse importante) et en raison de la réforme des indicateurs de richesse des communes (~+5% pour le potentiel financier de Suresnes), nous prévoyons une augmentation du coût du FSRIF pour Suresnes de + 150K€ par rapport à l’année 2023 (de 2,45M€ à 2,6M€).
Cas de Paris : Aux termes de la LFI 2022, le potentiel financier de la Ville de Paris diminuerait de – 13 % entre 2022 et 2028 (de 2 194 €/hab à 1 907 €/hab). Ce qui engendrerait une hausse du FSRIF sur le territoire de POLD de 25M€ entre 2023 et 2028 (sans augmentation de l’enveloppe Nationale). Toutefois, ce calcul pourrait être corrigé et ne diminuer que de -1.6% ce qui représenterait une hausse du FSRIF de « seulement » 15 M€ sur le territoire de POLD.
Un Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales toujours maintenu à 1Md€
L’enveloppe globale du FPIC ne connait pas non plus de modification dans le PLF 2024 et reste, cette année encore, figée à 1Md€ comme décidé en loi de Finances pour 2021. Le plafond de contribution FPIC + FSRIF reste de 14% des recettes fiscales agrégées. Fixé initialement à 10% le plafond s’appliquant au cumul FPIC N + FSRIF N-1 avait été relevé à 11% en 2013, 13% en 2014, 13,5% en 2018 et 14% en 2019, 2020 et 2021.
Evolution de l’enveloppe globale du FPIC
Pour Suresnes : Idem FSRIF, nous prévoyons une augmentation du coût du FPIC de 150K€ par rapport à l’année 2023 (de 3,85M€ à 4M€).
La commune de Suresnes au sein de l’intercommunalité
Au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP), créée au 1er janvier 2016, l’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) comprend les communes de Courbevoie, Garches, La Garenne Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux, Saint Cloud, Suresnes, Rueil-Malmaison et Vaucresson.
Pour rappel, le schéma global de financement de ces trois acteurs, MGP, EPT, Communes tient en trois mouvements financiers que l’on peut résumer ainsi :
- une attribution de compensation (AC) versée par la MGP aux communes en raison du transfert de fiscalité, égale à celle que les anciennes communautés d’agglomération versait à leurs communes membres jusqu’au 31 décembre 2015 avec un risque du fait de la suppression sur 2 ans de la CVAE perçue par la MGP
- un fonds de compensation des charges transférées (FCCT) versé par les communes à leur EPT de rattachement, afin que ces derniers puissent assurer les compétences transférées et mutualisées Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231116-Delib2023-086-DE Date de réception préfecture : 22/11/2023 10
- une dotation d’équilibre (DE) : Elle vise à assurer la neutralité financière à l’issue de la création de la MGP. Le montant de l’AC versé par la MGP aux communes étant supérieur au montant de CVAE perçu (~30M€ vs ~10M€ pour Suresnes), une Dotation d’équilibre est versée par l’EPT à la MGP (~20M€ pour Suresnes).
Pour récapituler, ces mouvements financiers s’articulaient ainsi :
- les communes reçoivent une Attribution Compensatrice (AC) de la MGP mais versent un FCCT à l’EPT ;
- l’EPT reçoit le FCCT des communes ainsi que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), mais verse une Dotation d’équilibre à la MGP;
La MGP reçoit la Dotation d’équilibre des EPT ainsi que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), mais verse une AC aux communes. En 2021 et 2022, les 2/3 de la croissance de CFE (cotisation foncière des entreprises) de POLD ont été également versées à la MGP.
Pas d’indication dans le texte sur le transfert de la Cotisation Foncière des Entreprises
Le transfert de la CFE à la Métropole du Grand Paris devait intervenir en 2021. Ainsi, les EPT, dont POLD, devaient perdre la CFE, au bénéfice de la MGP, la compensation se faisant certainement via le versement de la dotation d’équilibre versée à la MGP par POLD.
Ce transfert avait été remplacé en 2021 par un reversement exceptionnel par les établissements publics territoriaux à la métropole du Grand Paris de deux tiers de la croissance de leur CFE… dispositif qui avait été reconduit pour un an en 2022.
Repoussé à 2023, la discussion au parlement a finalement prévu le maintien de la CFE au sein des EPT… et même la réintégration des 2/3 de la croissance. Rien n’est prévu dans le PLF 2024.
Les orientations budgétaires de la commune pour 2024
La Ville jouit d’une santé financière solide. Dans le dernier panorama des équilibres financiers 2022 dans les Hauts de Seine, Suresnes ressort par exemple avec la 2ème CAF nette (excédent du fonctionnement après remboursement des dettes en capital) des villes du département. Notre capacité de désendettement (temps qu’il faudrait pour se désendetter si on y consacrait la totalité de la CAF brute) est une des plus faibles du département avec 2,13 années. Ainsi, les excédents de 2022 ont notamment permis de ne pas recourir à l’emprunt en 2023.
Toutefois, dans le contexte défavorable précédemment décrit (inflation, crise immobilière, hausses salariales décidées par l’Etat…), les résultats devraient être moins favorables en 2023 et nous devrions être contraints de puiser dans nos excédents des années précédentes.
Comme l’année dernière, la réforme de la fiscalité locale et l’incertitude qui règne au niveau international, induit une stratégie prudente et une adaptation de notre prospective budgétaire pour tenir compte d’une dépendance plus marquée au contexte économique national, sans oublier une péréquation qui va encore peser très fortement dans nos comptes.
L’équilibre budgétaire en 2024 sera atteint sans augmentation du taux de taxe de foncière et sans augmentation des tarifs des services. Compte tenu du vote du BP avant la fin de l’année, donc sans la reprise des résultats et les reports qui ne seront connus qu’au premier trimestre 2024, un emprunt théorique d’équilibre devrait être inscrit pour un montant de l’ordre de 16M€. Celui-ci sera évidemment revu à la baisse lors du Budget Supplémentaire de juin 2024, après l’intégration des résultats financiers de 2023.
Vue d'ensemble des masses financières réelles : un excédent régulier des recettes sur les dépenses
L’excédent régulier de nos recettes sur nos dépenses nous permettent de dégager des épargnes importantes pour financer nos investissements et ainsi réduire le montant de notre emprunt.
Durant la période 2017 à 2021, les masses financières réelles totales de fonctionnement se sont établies en moyenne, à 100M€ en dépenses et 120M€ en recettes. Un pic de recettes a été constaté en 2019 dû à l’importance exceptionnelle cette année des droits de mutation (7M€). La crise immobilière constatée depuis 2023 pèsera aussi en 2024 sur les recettes des droits de mutation, le nombre de vente de biens immobiliers et leurs prix ayant très sensiblement chuté.
Comme nous vous l’avions indiqué l’année dernière, nous prévoyons une augmentation des recettes de fonctionnement jusqu’en 2026 sous l’effet de l’augmentation des bases fiscales (près de 129M€ de recettes en 2026), mais un peu en retrait de la prévision faite en 2023 du fait du tassement de nos droits de mutation.
L’augmentation sera plus importante pour nos dépenses de fonctionnement victimes d’une forte inflation et les prélèvements seront en constante augmentation (près de 118M€ de dépenses en 2026). Cette évolution des dépenses sera toutefois en retrait de la prévision faite l’année dernière, grâce à une maîtrise de la dépense qui nous permettra de réduire les hausses envisagées sur les fluides ou nos différents marchés.
Jusqu’à la fin de notre mandat, nous devrions parvenir ainsi à conserver un excédent brut supérieur à 10M€ au titre de notre section de fonctionnement, sans impacter significativement notre endettement et sans augmenter la fiscalité des Suresnois. Toutefois, nous observons l’apparition d’un « effet de ciseau » (tassement des recettes et hausse des dépenses), largement exogène à la gestion prudente de la ville, qui nous oblige à redoubler de prudence. Cet équilibre recherché reste évidemment tributaire de la situation économique globale et des décisions que l’Etat pourrait prendre à l’avenir affectant nos recettes (exonération de la taxe foncière précitée, par exemple) ou nos dépenses (décisions salariales unilatérales).
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Date de réception préfecture : 22/11/2023 11
Evolution des épargnes :
Pour rappel : Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée dans les épargnes car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
Epargne brute =C'est l'écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. Contrairement à l’Etat qui peut emprunter pour rembourser ses charges financières, le budget d’une ville est considéré comme équilibré uniquement si son épargne nette est positive.
Effet de ciseau :Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation hors cession (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation (fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.
Observation de l’effet de ciseau :
Des recettes de fonctionnement dépendantes de la fiscalité
Les recettes de fonctionnement devraient s’élever à ~127M€ en 2024 et se composent pour plus de 80% de recettes fiscales. Elles devraient légèrement augmenter sur les années à venir notamment sous l’effet de la variation du coefficient de revalorisation des bases fiscales, le taux voté par la Ville n’augmentant pas.
Les produits réels de fonctionnement par habitant sont supérieurs aux moyennes de référence de la strate, témoignant d'une situation plutôt favorable. Tout comme le potentiel financier qui indique un niveau de ressources stables.
Structure des recettes réelles de fonctionnement en 2024 :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Recettes de fonctionnem ent 131 653 120 421 123 017 125 332 124 768 126 902 127 814 128 845
Dépenses de fonctionnem ent 99 610 99 003 100 149 104 090 110 262 114 566 116 341 118 111
Epargne de gestion 26 839 22 610 23 476 21 919 15 036 13 379 12 845 12 321
dont intérêts de la dette 1 312 1 192 1 018 917 960 1 043 1 373 1 587
Epargne brute 25 527 21 419 22 457 21 002 14 076 12 336 11 473 10 733
Taux d'épargne brute (en %) 20,40% 17,79% 18,32% 16,79% 11,32% 9,72% 8,98% 8,33%
dont capital de la dette 7 220 6 578 6 531 6 746 6 331 6 373 6 845 5 285
Epargne nette 18 307 14 840 15 927 14 256 7 745 5 963 4 628 5 448
Rétrospective Prospective
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Recettes de fonctionnement (hors
cessions) 125 136 120 421 122 607 125 092 124 338 126 902 127 814 128 845
Evolution n-1 2,95% -3,77% 1,81% 2,03% -0,60% 2,06% 0,72% 0,81%
Dépenses de fonctionnement 99 610 99 003 100 149 104 090 110 262 114 566 116 341 118 111
Evolution n-1 -1,61% -0,61% 1,16% 3,94% 5,93% 3,90% 1,55% 1,52%
Rétrospective Prospective
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Evolution des recettes réelles de fonctionnement :
Les impôts et taxes
Depuis la suppression de la taxe d'habitation de son panier de ressources, la taxe foncière sur le foncier bâti est désormais la seule recette fiscale sur laquelle la ville dispose d'un pouvoir de taux : celle perçue initialement par la commune (taux de 19,02%) et la part attribuée précédemment au département (taux de 7,08%), auquel vient s’ajouter le produit d’un coefficient correcteur (coco) si la compensation du foncier bâti départemental est inférieure à la taxe d’habitation disparue, ce qui est le cas de Suresnes (le coco de la ville de Suresnes est de 1,46), plaçant la ville en plus forte dépendance vis-à-vis de dotations décidées par l’Etat.
En résumé, avant la suppression de la TH, nous percevions ~25M€/an. La réaffectation des ressources (part départementale de la TH) représentait ~9M€/an et le coefficient correcteur ~16M€/an, nous retombions ainsi sur 25M€ /an. Il est rappelé que pour les propriétaires contribuables, la disparition de la taxe d'habitation était progressive et a été supprimée définitivement en 2023.
A noter également qu’en dépit de la suppression de la taxe d'habitation, une fraction résiduelle subsiste pour les résidences secondaires dont la recette devrait représenter 1,8M€ en 2024.
En 2024, la taxe foncière sur le bâti devrait connaître une progression, du fait de la révision des valeurs locatives qui pourrait être proche de +4%, car calculée sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé qui aura été constatée en novembre 2023 3 ce qui permet d'anticiper un produit supplémentaire de l'ordre de 2M€. Pour rappel, seuls 37% des habitants de Suresnes payent la Taxe Foncière.
Nous ne prévoyons pas d’augmentation physique des bases. En effet, depuis 3 ans, celle-ci est négative du fait des démolitions au sein de la Ville et malgré la livraison des programmes de nouveaux logements, qui, rappelons-le, peuvent être exonérés de Taxe Foncière à hauteur de 40% pendant 2 ans. Disposition qui nous a été imposée par l’Etat alors qu’historiquement la Ville de Suresnes avait supprimé la possibilité d’exonération des nouveaux logements.
Enfin, faute d’informations suffisantes pour le moment, nous ne prévoyons pas de baisse de ce produit liée à la possibilité d’exonération de Taxe Foncière des bailleurs sociaux qui feraient des travaux d’économie d’énergie.
Malgré ce risque et pour la 13ème année consécutive, la ville n'augmentera pas le taux de la taxe du foncier bâti.
Evolution des bases fiscales
En contrepartie de cette augmentation, nous observons une baisse significative de nos Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) sur 2023, qui enregistrent un revirement de tendance, influencés par un marché immobilier ralenti en lien notamment avec la remontée des taux d'intérêt et le durcissement des conditions exigées par les financeurs. De ce fait, les mutations immobilières baissent tant en volume qu’en montant et impactent nos DMTO à percevoir.
Le montant des Attributions de Compensation (versées par la MGP) ne devrait pas évoluer malgré la suppression de la CVAE et devrait s’élever à 40,9M€. Le chapitre Impôts et taxes (73) pourrait atteindre la somme de près de 106M€ en 2024 vs 104M€ en 2023.
3 Pour rappel l’IPC de 2023 est prévue à 4,9%. Le coefficient de revalorisation des bases, pourrait être fixé cette année à 1.049, cependant il ne concerne que les propriétés non bâties et les propriétés
bâties qui n'entrent pas dans le champ d'application de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP). Pour ceux-ci, la revalorisation dépend de la catégorie (MAG1, ATE2, DEP3, CLI1, etc) et du secteur de rattachement dans le département.
La revalorisation forfaitaire de 4,9% ne concerne donc pas l'ensemble des bases foncières de la commune de Suresnes, ces dernières étant constituées à environ 35% de locaux professionnels qui entrent dans le champ d'application de la RVLLP. Nous ne prévoirons donc qu’une augmentation des bases de 4%.
Années
Base taxe
d'habitation
puis THRS (En
K€)
Evol en % Produit (Taux =21,9%)
Base taxe
foncière
bâtie (En K€)
Evol en %
Produit
(Taux
=19,02% en
2019 et 2020
puis 26,1%)
M ontant Evol en %
Base taxe
foncière non
bâtie (En K€)
Evol en %
Produit
(Taux
=112,8%)
Produit total
fiscalité
directe
Evol en %
2019 111946 24 516 129991 24 724 0 83 94 49 334
2020 114801 2,6% 25 141 132165 1,7% 25 138 0 68 -18,1% 77 50 356 2,1%
2021 6943 -94,0% 1 521 129695 -1,9% 33 850 15 863 82 20,6% 92 51 326 1,9%
2022 7131 2,7% 1 562 132597 2,2% 34 608 16 220 2,3% 96 17,1% 108 52 498 2,3%
2023 8138 14,1% 1 782 139741 5,4% 36 472 16 952 4,5% 71 -26,0% 80 55 287 5,3%
2024 8463 4,0% 1 853 145331 4,0% 37 931 17 629 4,0% 71 0,0% 80 57 494 4,0%
2025 8675 2,5% 1 900 148964 2,5% 38 880 18 068 2,5% 71 0,0% 80 58 927 2,5%
2026 8805 1,5% 1 928 151198 1,5% 39 463 18 338 1,5% 71 0,0% 80 59 809 1,5%
Taxe d'Habitation Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier Non Bâti CoCo
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A noter quela taxe de séjour en 2024, année olympique, qui pourrait augmenter sensiblement et atteindre près de 550K€…reversée pour 75% à l’office du Tourisme, 10 % au Département et 15% à la Société du Grand Paris (SGP). L’office du tourisme prendra en charge une partie des dépenses liée aux évènements participant à l’attractivité et au rayonnement de la Ville.
Les dotations
Les dotations stagnent en 2024 pour s’établir à 6,2 M€ puis baissent de 500K€ les années suivantes ce qui s’explique par la baisse de la DGF qui devrait disparaître complètement en 2025.
Nous compensons la baisse de la DGF en 2024 par l’élargissement et le renforcement de ses partenariats avec ses financeurs habituels : l’Etat, la Région Ile-de-France, le Conseil Départemental des Hauts de Seine et la Caisse d’Allocations Familiales.
L’ensemble des dispositifs existants sont maintenus :
o 3,4 M€ de la CAF via la Prestation de Service Unique (PSU) pour nos établissements de petite enfance (3 M€) et jeunesse (400K€)
o 1,1M€ du Département dans le cadre du contrat de développement pour nos actions sportives et nos manifestations (environ 500K€) ou encore pour nos établissements de petite enfance (environ 600K€) o 600K€ de l’Etat (hors DGF) dont 350K€ pour le FCTVA, 170K€ pour la DGD - services communaux d’hygiène et de santé. o 300K€ de la région
o 200K€ des autres organismes
o 100K€ de compensations fiscales
Les autres recettes d’exploitation
Des produits des services et du domaine peu dynamiques
La ville a choisi cette année, comme l’an passé, de ne pas augmenter les tarifs des services publics qui sont inchangés depuis fin 2018. La ville prend donc à sa seule charge les hausses des dépenses pour limiter l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des ménages.
Décomposition des produits des services et du domaine : 12M€
Les autres produits
Les autres produits de gestion courante sont composés pour un1/3 par les loyers et pour le reste par les redevances des délégataires. Le montant 2024 devrait se stabiliser aux alentours des 2 M€.
Les produits exceptionnels4 sont estimés à 130k€ en 2023.
L’autonomie financière de notre collectivité remise en cause
L’article 72-2 de la Constitution précise le contenu de l’autonomie financière des collectivités :
les collectivités bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement .
les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources.
Comme nous l’avons indiqué préalablement, les recettes de la ville sont portées par un chapitre « impôts et taxes » élevé, ce qui semble confirmer une autonomie financière réelle.
Pourtant, sur les 106M€ de ce chapitre, près de 39% proviennent d’un reversement de la MGP, qui tire d’importantes recettes de la CVAE qui sera totalement supprimée en 2027. La MGP pourra-t-elle continuer à nous verser les Attributions de Compensation à hauteur de 40,9M€, montant qui par ailleurs n’évolue plus, à la différence des charges qu’elles financent ?
Avec la suppression de la taxe d’habitation, ce sont plus de 25M€ de produits qu’aurait maitrisé complètement la collectivité en 2024 qui ont été perdus. Compensés en partie par l’ex part TF du Département…mais pour la plus grande partie par l’Etat (coefficient correcteur) à hauteur de 17,6M€ en 2024. Le Co-Co ne subira-t-il pas le même sort que la DGF, pour diminuer jusqu’à disparaître ?
4 Les produits exceptionnels recouvrent les annulations/réductions de mandats, les différentes recettes des sponsors et les régularisations diverses (cessions …)
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Au total, sur les 106 M€ de recettes dues aux impôts et taxes, la ville ne maîtrise que les 38M€ de produit des taxes foncières…qui sont sous surveillance avec l’exonération à venir sur les logements sociaux. A ces recettes maîtrisées directement par la ville, nous pouvons ajouter les produits des services et du domaine pour 12M€. La Ville ne maîtrise donc directement que 50M€ de ses recettes sur un total de 127M€ soit 39,4%.
Des dépenses de fonctionnement alourdies par une inflation record
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient s’élever autour de 115M€ en 2024 soit en augmentation de près de 4% par rapport au réalisé projeté de 2023. C’est moins que l’évolution « permise » par les pactes de confiance soit 4,9% d’inflation – 0.5% soit 4,4%. La masse salariale représentant 43% de ce total (~49,5M€).
Cette modération dans l’évolution de nos dépenses réelles de fonctionnement est très ambitieuse et elle résulte des actions mises en place depuis de nombreuses années, qui nous permettent d’envisager cet objectif : que ce soient les actions développées pour limiter notre consommation énergétique tels que les nombreux travaux d’économie d’énergie ou le plan de sobriété énergétique ; une politique achat volontariste par une redéfinition précise de nos besoins pour les contrats à fort enjeux et par la mise en place de négociations systématiques qui a permis d’obtenir : - des gains budgétaires et un niveau de prestation supérieure sur deux des plus gros marchés de la Ville : o Le nettoiement de la voirie : L’estimation de ce marché était de 18,6M€ HT sur une durée de 6 ans. Le contrat a été signé pour un montant de 17,8M€ soit un gain budgétaire de 800K€ HT (-4.3%), ce qui représente 160K€ TTC par an. o L’animation dans les maisons de quartier : Le marché précédent était de 2M€ TTC par an. Le nouveau contrat a été signé pour un montant de 1,13M€ TTC. A ce montant, il s’agit d’ajouter des prestations reprises en régie directe (Zik studio…), le marché d’alphabétisation (126K€ TTC), la subvention versée à l’association COLOMBUS, le nettoyage des maisons de quartier…Soit un total pour ces prestations de 1,5M€ TTC d’où une baisse de 500K€ TTC par an ( -25%).
- une augmentation moindre que prévue de certains de nos contrats de maintenance (bacs à graisse, dispositifs de fermeture et d’accès…) d’acquisition ( places de crèches, matériel dentaire…) ou d’entretien (fontaines à eaux…) : o Sur les marchés d’acquisition des places de crèches (représentant de 840K€ sur l’année 2024) : Entre l’inflation des coûts et la pénurie de personnel, les crèches privées voulant préserver leurs marges, une forte augmentation de nos coûts était à craindre. Pour autant, nous avons limité l’augmentation sur notre marché principal (Babilou) en leur demandant de rogner sur leur marge et nous avons pu obtenir un coût inférieur à 10K€ après plusieurs négociations, coût inférieur de près de 15% à une place gérée en régie. Nous avons même obtenu une baisse de près de 15% par rapport au marché précédent sur les 25 places dans le quartier République (Le Petit Chaperon Rouge).
o Sur le marché d’entretien et maintenance du matériel des fontaines à eaux, une 1ère proposition avait été de +50% par rapport à un chantier type (52K€ vs 34,5K€ prix 2019). A la suite de plusieurs négociations, nous avons obtenu une diminution tarifaire de 4% (Nouveau prix de 33K€ sur un chantier type).
- une valorisation de nos actions environnementales par l’intégration de nouveaux critères de notation : o Par exemple, nous avons inséré un critère noté sur 7 points pour la rédaction d’une note environnementale pour le marché de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des espaces publics de la ville,
o Nous avons également inséré un critère noté sur 7 points dans le marché d’acquisition des places de crèches sur les orientations environnementales des établissements décrivant le projet pédagogique avec les enfants en matière écologique et/ou environnemental et les Processus en faveur de l'écologie mis en place (composteur, tri, recyclage, véhicule électrique pour les livraisons repas, matériel, intervention, …)
o Un critère de développement durable intégré et noté sur 15 points pour la fourniture et la livraison de bois pour les services de la ville.
- Enfin, dans le cadre de notre politique sociale, nous rappellerons notre préoccupation permanente à l’intégration de clauses sociales dans nos marchés (37 500 heures soit 95 emplois en insertion en 2022), le passage du groupement de commandes avec Odysées vers l’emploi concernant les prestations d’insertion professionnelle par l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi (pour les services petite enfance, scolaire, restauration ou logistique…) ou l’élargissement du marché passé avec l’ESAT de la cités jardins à l’entretien des tabliers de la restauration.
Une rigueur juste pour la maîtrise des deniers publics avec une analyse systématique de nos gros postes de dépenses (périmètre, besoins…) : ainsi, en 2024, plusieurs études financières seront menées pour préparer le renouvellement des marchés d’alimentation ou de travaux de voirie ; des subventions versées aux associations et aux autres organismes importantes mais toujours très encadrées…
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement :
Nous maîtrisons ~78% de nos dépenses de fonctionnement destinées aux Suresnois (charges à caractère général « nos achats de fonctionnement » ; masse salariale, subventions à nos associations et à nos budgets annexes et satellites (CCAS, Caisse des écoles, Restaurant Municipal). En conséquence ~22% de nos charges de fonctionnement sont donc exogènes à la ville, avec en premier lieu, les fonds de péréquation (FPIC y compris part POLD et FSRIF) qui représentent près de 8% de nos dépenses réelles de fonctionnement (entre 8 et 9M€ du total), le FCCT et les contributions obligatoires (Sapeurs-Pompiers de Paris notamment).
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Le budget 2024 traduit toujours l’ambition de l’équipe municipale pour les Suresnois en y inscrivant les engagements pour mener à bien le projet de mandat autour des 155 engagements qui sont désormais connus. Ainsi, les inscriptions budgétaires s’articulent toujours autour des 4 grands axes qui fondent notre contrat de mandat et qui constituent notre feuille de route.
En 2023, les engagements suivants ont été réalisés et un programme ambitieux sera déployé en 2024 :
- Pour une ville durable et éco-responsable
Un objectif BIO ambitieux à l’école et dans les crèches ainsi qu’un plan 0 jetable, 0 plastique, 0 pesticides pour les services de la ville et la poursuite de de la démarche mon Restau Responsable5 qui vise à garantir une restauration collective de qualité et respectueuse de l’environnement. Au terme du mandat, il est prévu 80% d’alimentation durable dans les écoles et dans les crèches. Nous avons d’ores et déjà atteint l’objectif de 60% fin 2023. L’objectif est de 70% en 2024. En 2024, la Ville sera accompagnée par une diététicienne pour la création des menus, nécessaire pour accompagner la montée de la part de bio/durable, optimiser les coûts et travailler sur la création et le renouvellement des fiches techniques des recettes, notamment végétariennes. Aussi, nous allons travailler au renouvellement des marchés alimentaires en favorisant les circuits courts et la part de bio/durable.
La poursuite de nos efforts pour la propreté de la ville avec notre marché renouvelé à l’été 2023 et un changement de prestataire sans hausse de coût. Le périmètre a été élargi aux espaces verts, des équipements neufs et performants ont été obtenus et une plateforme de suivi a été mise en place, qui permet plus de réactivité pour des interventions.
Donner une seconde vie à nos objets avec une ressourcerie qui ouvrira en 2024 dans le haut de Suresnes et qui a commencé son activité depuis juin 2023 sous format mobile, deux fois par semaine sur la dalle Caron les mercredis et samedis et une fois par mois dans les différents quartiers de la ville.
La 1ère édition du festival nature en seine a eu lieu en 2023 et sera reconduite en 2024
L’ALEC du territoire POLD (l’Agence Locale de l’Energie et du Climat) devrait s’installer à Suresnes en 2024, offrant un service de conseil de proximité aux Suresnois
La poursuite de notre plan de sobriété énergétique qui a déjà permis des économies de près de 300K€ sur nos factures de fluides en 2023.
Amélioration des lignes 244 avec mise en place de boucles express aux heures de pointes du matin et du soir entre le boulevard Henri Sellier et la porte Maillot et 544 (Autobus Suresnois) via des extensions d’horaires
Montée en puissance du dispositif d’autopartage avec CITIZ, créé il y a à peine un an : 240 trajets en 2023 avec une base de 85 utilisateurs actifs
Création d’un square sur le quarter Ecluse/belvédère
- Pour une ville conviviale où il fait bon vivre
Tout au long de l’année 2023, de nombreux évènements festifs ont été organisés au sein de la ville (Week-End d’été (6000 personnes avec une nouveauté, un escape Game qui a pu réunir 550 joueurs, un village sportif dans la cité jardins avec 10 476 entrées Une fête de la Vigne plus populaire (1700 personnes) , avec la participation active des Suresnois et des associations, une grande fête de la musique ( 8000 personnes), installation d’une patinoire et de nombreuses animations pour les fêtes de fin d’année). Ces évènements seront reconduits sur 2024.
Après une nouvelle édition des foulées suresnoises sur 2023 et l’intégration d’un semi-marathon, l’année 2024 sera celle de la 50ème édition de cette course
La mise en place d’un dispositif « Voisins Vigilants » regroupant 164 inscrits et 32 signalements depuis juin 2022
Le lancement les 24 et 25 octobre 2023, du rallye du civisme : 80 enfants inscrits dans le cadre des centres de loisirs avec 12 accompagnateurs pour promouvoir le civisme et découvrir les institutions. En 2024, signature de la charte du civisme et création du passeport du civisme
Ouverture de la Préparation militaire Marine (PMM « Compagnons de la Libération ») qui accueille 30 jeunes de 17 à 21 ans au Fort du Mont Valérien
Une politique municipale jeunesse définie autour de 5 axes : Soutenir la réussite éducative et l’insertion professionnelle des jeunes ; promouvoir l’engagement citoyen, la laïcité et les valeurs de la République ; renforcer le bien vivre ensemble et les actions de prévention de délinquance ; favoriser l’épanouissement de chaque jeune et soutenir les parents dans leur rôle de 1er éducateur
L’extension des horaires d’ouverture de la piscine ; Séances de coaching en plein air ; +60 enfants sur l’école des sports ; +72 enfants sur les stages culture et sport ; +80 enfants sur les stages savoir nager Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231116-Delib2023-086-DE
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Le développement des actions culturelles aussi bien hors les murs que dans les établissements avec une nouvelle offre de cours au conservatoire (+15 % d’élèves à la rentrée 2023 vs rentrée 2022 soit 995 inscrits ) et à l’école d’arts plastiques (+3% d’élèves à la rentrée 2023 vs rentrée 2022 soit 362 inscrits).
Rénovation de la salle principale du cinéma Le Capitole
- Pour une ville proche et solidaire
Lancement d’une campagne de vaccination HPV (infections à papillomavirus humain) dans les collèges pour les élèves de 5ème (garçons et filles)
Formations aux gestes qui sauvent destinées à tous les collégiens des classes de 5ème, soit environ 400 élèves
Poursuite des formations gestes qui sauvent grand public avec la Croix rouge
Déploiement en cours de 11 défibrillateurs extérieurs supplémentaires. Au total ce sont 62 appareils qui seront installés sur la ville (équipements + extérieurs) début 2024.
Finalisation de la modernisation du Centre médical municipal en 2023 et signature du bail à venir en 2024 pour l’ouverture d’une maison de la santé aux cités jardins
5 séjours de classes d’environnement : 13 classes, soit environ 300 élèves concernés.
Poursuite de la politique en faveur de l’augmentation des sorties scolaires et périscolaires
Des places supplémentaires dans les centres de loisirs pour répondre aux besoins des familles, plus 200 entre 2020 et 2023
Nouvelle vague de fidélisation des animateurs en leur proposant des contrats plus longs : 97 consolidations de postes (CDE vers ville) et en renforçant leur formation
Développement des aides au transport pour nos aînés en leur avançant des frais via des chèques CESU (montants qui peuvent varier entre 200 et 500€ en fonction des revenus : 8 en 2022 ; 8 au 1er semestre 2023)
Souscription d’un abonnement pour rendre accessible nos services aux personnes malentendantes et augmentation des clauses d’insertion dans nos marchés publics ce qui représente en 2022, 37 500 heures de travail pour 95 personnes.
- Pour une ville innovante et participative
Elaboration d’une charte des enseignes et devantures des commerces qui permettra de renforcer l’attractivité urbaine et marchande. La mise en œuvre de la charte sera accompagnée d’une aide financière aux commerçants et d’une aide complémentaire pour l’accessibilité PMR des commerces.
Mise en place d’un guichet unique pour l’instruction et le suivi des demandes des commerçants
Développement des animations commerciales
Etude sur une nouvelle tarification du stationnement en parkings couverts aux abords des rues commerçantes en augmentant notamment les plages de gratuité.
Sur plus de 500 idées reçues dans le cadre du budget participatif, une vingtaine de projets seront mis en œuvre en 2024. La plateforme « jeparticipe.fr » a reçu 49 500 visiteurs.
Favoriser l'implantation d'incubateurs de start-up avec l’ouverture prévue en 2024 de la base 11 santé au sein de Doc city.
Développement en 2023 des espaces de co-working dans les médiathèques de la Ville lors des périodes d’examen
Création et animation d’une académie de l’accueil qui regroupe l’ensemble des agents en situation d’accueil facilitant : o L’unicité de l’information donnée aux usagers
o La montée en compétence avec des plans de formation adaptés. C’est dans ce cadre qu’a eu lieu cette année une évaluation pix des 56 agents afin de mesurer leur maturité numérique et de mieux les accompagner avec la proposition des formations adaptées
Actions à destination des enfants, des parents et des professionnels visant à prévenir le harcèlement et le cyber harcèlement
Les ressources humaines
Chiffres clés et perspectives
La Fonction publique peine à séduire. Les collectivités locales, quelles que soient leur taille ou leur territoire, ont toujours autant de difficultés de recrutement. A la tension générale du marché de l’emploi s’ajoute le manque de candidatures aux postes proposés. La pénurie concerne tous les secteurs, mais s’avère particulièrement criante dans les métiers techniques, de la finance et de la comptabilité, du médico-social et de la sécurité (police municipale). Les postes de responsables sont également difficiles à pourvoir. La multiplication de canaux de recrutement comme l’utilisation des Jobboards spécialisés, le sourcing ou encore le recours aux cabinets de recrutement s’avèrent essentiels.
En 2024, nous prévoyons une évolution de + 2.5% de la masse salariale par rapport au BP 2023.
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Une évolution qui s’explique principalement par des mesures gouvernementales très impactantes et qui s’imposent aux collectivités :
La revalorisation du SMIC au 1er mai 2023, (non prévue au BP 2023),
La revalorisation du point d’indice de 1,5% au 1er juillet 2023, (non prévue au BP 2023), après +3,5% un an plus tôt, L’augmentation de la participation employeur aux frais de remboursement du transport public domicile – travail de 50% à 75% au 1er septembre 2023, (non prévue au BP 2023),
L’octroi de 1 à 9 points d’indice supplémentaires pour les agents des catégories C1 et B1 au 1er juillet 2023, (non prévue au BP 2023),
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui est susceptible d’être versée en décembre 2023, L’attribution de 5 points supplémentaires pour tous les agents au 1er janvier 2024, L’augmentation de la contribution CNRACL au 1er janvier 2024.
La ville va adhérer à l’UNEDIC au 1er janvier 2024 pour l’indemnisation des agents susceptibles d’être privés d’emploi.
Afin de poursuivre la dé-précarisation du secteur de l’animation et la fidélisation des effectifs pour garantir un service public de qualité aux familles suresnoises, il est proposé, après avoir initié cette démarche en 2022 en transférant à la Ville 115 emplois à temps complet, de transférer de la CDE à la ville 97 postes à temps non complet d’agents intervenants sur les temps péri et extra-scolaires représentant un montant de 2 235 000€.
Les avantages pour les agents à temps non complet annualisés représentent une rémunération fixe sur 12 mois, et un accès à de nouveaux droits (accès à la formation professionnalisante notamment, congés, annualisation du temps de travail, adhésion au CNAS, mutuelle à proportion).
Les leviers de maîtrise de la masse salariale demeurent :
Une gestion et un suivi très rigoureux des éléments annexes de rémunération (heures supplémentaires, astreintes, vacations) Le développement, chaque fois que possible, des transversalités entre les services et la recherche de nouvelles organisations, dans le cadre d’une démarche participative des agents et d’un dialogue social constructif. On peut citer par exemple la mise en place d’une académie de l’accueil qui regroupe plus de 50 agents en relation directe avec les usagers et qui travaille sur des process communs pour toujours mieux répondre aux attentes des Suresnois, le déploiement des rendez-vous en ligne, Le recours à la mutualisation, avec par exemple la mise en place d’une direction commune pour le conservatoire et l’école d’art plastique
Le développement de la GPEEC grâce au renfort d’une conseillère en évolution professionnelle qui permettra de consolider la mobilité interne, permettre les évolutions professionnelles, accompagner nos talents et consolider notre action pour prévenir l’usure professionnelle. L’établissement du répertoire des métiers de la Ville participera également à notre attractivité. L’identification de postes réservés à mobilité interne et aux reclassements professionnels et qui ne pourront être pourvus par des recrutements extérieurs.
L’interrogation systématique de l’organisation du travail, lors de départs (retraite ou mutation), et de la nécessité de remplacer.
A cet objectif équilibré d’optimisation des effectifs de la collectivité, s’ajoute un objectif de développement du progrès social et de la performance publique pour toujours mieux répondre aux attentes et besoins des Suresnois. La collectivité est convaincue que de bonnes conditions de travail et une politique de qualité de vie au travail favorisent l’investissement, l’engagement et l’efficacité de ses agents au quotidien, et agissent pour la prévention de l’absentéisme.
Le taux d’absentéisme compressible de la collectivité en 2022 est de 4.43% (Au niveau national, le taux relatif à la FPT représente 9,70 % selon le niveau national dans la Fonction Publique Territoriale sur la même période.
Le nombre de jours d'absence (AT et AMO) s'élève en moyenne à 13 jours par an et par agent ayant été dans cette situation. Il convient de pondérer cette moyenne qui est faussée par plusieurs arrêts de longue durée (excédant 200 jours).
Eléments des rémunérations prévisionnels 2024 sans le transfert de la caisse des écoles
Montant annuel des
traitements indiciaires
Permanents et non-
Permanents
Montant annuel des
régimes indemnitaires
Montant
annuel des
indemnités de
régisseurs
Montant
annuel des
indemnités
d’astreintes
Montant
annuel
indemnités de
garantie du
pouvoir
d’achat
Montant
annuel des
Nouvelles
Bonifications
Indiciaires
Montant annuel
des heures
supplémentaires
Montant
annuel des
avantages en
nature
25 875 173,41 € 7 339 413,42 € 4 296,08 € 51 087,99 € 27 461,88 € 138 190,08 € 396 389,40 € 86 515,23 €
Evolution prévisible des postes en 2024 sans le transfert de la caisse des écoles
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Postes budgétés en 2023 Postes budgétés prévisionnels
2024
1176 1181
La politique sociale
La politique sociale représente un enjeu fort de la politique de Ressources Humaines.
En participant à la mutuelle et à la prévoyance, la Ville favorise l’accès aux soins des agents et une couverture des pertes de salaires liées aux situations
d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès.
Enfin, la Ville propose des prestations d’actions sociales (garde de jeunes enfants en crèche, centre de loisirs, différentes allocations pour les enfants handicapés,
séjours éducatifs, linguistique, gîtes et colonies de vacances) sous condition de ressources. Elle permet ainsi de soutenir le pouvoir d’achat des agents.
JANVIER 2023 à SEPTEMBRE 2023
MUTUELLE PREVOYANCE ACTION SOCIALE ADHESION AU COS
572 agents 307 agents 33 agents 707 agents
159 077,07€ 14 910,23€ 23 259,87€ 147 340€
La formation
La ville de Suresnes met en œuvre un plan de formation qui vise à favoriser le développement des compétences et l'évolution professionnelle de l'ensemble de ses agents, qu'ils soient titulaires ou contractuels. Ce plan se concrétise par la création de parcours professionnels personnalisés et une mobilité interne dynamique.
Pour 2023, 85% des demandes de formation sollicitées par les agents ont été acceptées. 74% des agents suivront au moins une formation. Attachée à l’équité, la collectivité fait bénéficier ses agents d’un nombre de jours moyens de 3,4 jours, quel que soit le genre ou la catégorie.
Cette stratégie de formation s'articule autour d'axes prioritaires en cohérence avec les grandes orientations de la politique des ressources humaines et du projet de mandat.
Pour l'année 2024, quinze axes ont été définis, dont les axes prioritaires sont les suivants :
Garantir les obligations de la collectivité en matière de prévention, d’hygiène et de sécurité notamment en sensibilisant les agents aux gestes qui sauvent
Accompagner tous les agents à la transformation du numérique
Accompagner la mise en place d’un guichet unique en évaluant via la solution PIX et en développant les compétences numériques des agents d’accueil
Garantir un socle de connaissances administratives et financières pour les agents en poste sur des fonctions d’assistance administrative ou de gestionnaire mais aussi pour l’ensemble de la ligne managériale. Garantir les techniques professionnelles de base pour tous les agents et favoriser l’évolution des compétences des agents en situation de reconversion professionnelle
La collectivité aspire à former un maximum d'agents aux gestes de premiers secours, permettant ainsi une intervention efficace en cas de besoin.
De plus, la question du numérique occupe une place centrale dans l'ensemble de nos politiques publiques. Il est donc essentiel d'accompagner nos agents dans le développement de leurs compétences numériques. Dans un premier temps, nous nous concentrerons sur l'évaluation et l'accompagnement d'environ soixante agents en situation d'accueil.
Enfin, la municipalité accorde une attention particulière aux agents les moins qualifiés, en favorisant le développement de leurs compétences. Ceci vise notamment à anticiper des situations de reconversion.
Les avantages en nature
Les ATSEM, les agents de restauration et les animateurs bénéficient de repas, en avantages en nature, compte tenu des missions qui leur sont confiées et l’organisation au travail qui en découle. La liste des emplois bénéficiant d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte, considérés comme avantages en nature, a été approuvée par le Conseil Municipal en sa séance du 1er juillet 2015, puis actualisée par délibération du 28 septembre 2023.
En 2024, nous prévoyons une évolution de + 2,4% de la masse salariale par rapport au BP 2023. Puis nous la faisons évoluer de 1.5% chaque année. Nous respectons donc ainsi la trajectoire de la LPFP.
Les charges à caractère général victimes de l’inflation
Du fait de leur composition (achat d’énergie, de fournitures, de petits équipements, dépenses d’entretien – réparation et contrats de prestation des services), les charges à caractère général ont constitué le premier poste touché par la hausse des prix. Pourtant, elles ne progresseraient que de 3,1% en 2024 par rapport au réalisé projeté de l’année 2023, nous ne prévoyons ni augmentation sur les fluides…la hausse des prix serait compensée par notre consommation qui baisse de façon importante et qui souligne l’importance des investissements réalisés ces dernières années sans lesquels cette hausse aurait été nettement plus importante qu’elle n’a été, ni augmentation sur les produits alimentaires. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231116-Delib2023-086-DE
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Les principales augmentations concernent soit de nouvelles prestations : achat de nouvelles places de crèche (de 71 à 119 places), de nouvelles actions commerciales, le budget participatif en fonctionnement, la sécurité informatique ; soit une augmentation de certains marchés malgré nos efforts d’optimisation : marchés d’assurance, de médiation ou différents marchés de maintenance ; l’augmentation de nos charges de copropriété…
Les autres charges de gestion courante
Le FCCT sera augmenté de près de 1M€ par rapport au réalisé 2023 (revalorisation des bases et transfert de nouvelles prestations de la Ville vers POLD pour les déchets – marchés et dépôts sauvages en année pleine)
Les subventions à nos différents organismes et à nos associations devraient se stabiliser à leur niveau de 2023 autour de 5,5M€ (y compris les subventions CDE, CCAS ou Restaurant Municipal …)
Les participations à nos délégations de Service Public devraient légèrement augmenter sous l’effet des indices de revalorisation.
Des charges financières toujours maitrisées malgré une hausse des taux
Les frais financiers représentent aujourd’hui moins de 1 % des dépenses de fonctionnement.
Les prévisions sont ajustées pour ce qui concerne les emprunts à taux révisable (notamment en matière d’intérêts courus non échus 2024), indexés le plus souvent sur l’Euribor 3 ou 12 mois, ou encore sur le Livret A et le LEP et intègrent l’emprunt de 2,7M€ effectué en 2022 qui sera mobilisé d’ici 2023. Une légère augmentation globale des frais financiers est donc prévue (+100K€) pour la 1ère fois depuis 2013
A ces charges financières doivent s’ajouter le remboursement des intérêts à POLD pour les emprunts effectués entre 2011 et 2018 concernant les compétences éclairage public et voirie reprises par la Ville, pour un montant de 144K€ en 2024.
Depuis 2013, les intérêts de la dette ont baissé de 2,1M€ soit -64%. La hausse des taux d’intérêt nous oblige à redoubler de prudence sur le montant de nos emprunts à venir afin que leurs coûts ne viennent pas grever notre section de fonctionnement de façon trop importante. Le taux moyen de notre dette est de 2.18% en 2023 et pourrait s’élever à 2.53% en 2024.
Evolution des frais financiers
Evolution du taux moyen de la dette
Une politique dynamique d’investissement
En 2023, la ville n’a pas emprunté et s’est donc de nouveau désendettée dans un contexte de forte hausse des taux d’intérêt.
En 2024, pour mettre en œuvre son programme d’investissement estimé aujourd’hui autour de 30M€, la Ville pourrait avoir recours à l’emprunt. Un emprunt théorique d’équilibre de 15M€ est inscrit aujourd’hui et sera réajusté en fonction des résultats de 2023 au Budget Supplémentaire.
Sur la totalité du mandat, 2021/2026, ce sont des investissements estimés à plus de 175M€ que la ville doit financer tout en maîtrisant son encours de dette et ses frais financiers. Le poids de la dette dans les dépenses d’investissement se situe entre 15 et 20% sur la totalité du mandat.
au 31/12 de n 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024p
Suresnes 2,49% 2,42% 2,36% 2,01% 2,03% 1,94% 1,95% 1,96% 2,18% 2,53%
2021 2022 2023 2024 2025 2026
dépenses d'équipement 27 583 28 225 29 195 31 650 29 450 28 900 175 002
Remboursement capital de la dette ville 6 531 6 746 6 331 6 373 6 845 5 285 38 111
Taux de charge de la dette 19,1% 19,3% 17,8% 16,8% 18,9% 15,5% 17,9%
Total des dépenses réelles
d'investissement 34 114 34 971 35 526 38 023 36 295 34 185 213 113
Rétrospective Prospective TOTAL
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Un programme d’investissement qui correspond aux ambitions de la municipalité
Pour une ville éco-responsable, solidaire, conviviale, innovante et participative, nous poursuivons notre programme d’investissements avec notamment :
La création d’un jardin de verdure sur le site de l’école Saint Exupéry, au cœur du quartier Ecluse-Belvédère Le développement de la végétalisation de l’espace public continuera avec 828M² d’espaces verts sur voirie supplémentaires. Soit au total, 33 hectares d’espaces verts entretenus par la ville
La plantation d’arbres :71 arbres supplémentaires en 2023 avec un total de 6 700 arbres sur la Ville. En 2024 poursuite de la végétalisation de la ville lors d’aménagements de voirie, de square…
La poursuite de la création de pistes et bandes cyclables 5.3 km linéaires réalisés à fin 2022 (+15% vs 2021) ; A la fin de l’année 2023, il y aura 1.9km de linéaire supplémentaire sur le boulevard Washington dont les travaux seront terminés en décembre 2023. Sont à l’étude pour 2024, des aménagements cyclables rue Jean-Jacques Rousseau, Boulevard Henri Sellier dans le cadre des travaux de réaménagement réalisés par le Département et sur l’avenue Franklin Roosevelt. Le déploiement de bornes de recharge électrique, en partenariat avec le SIGEIF : 10 stations SIGEIF représentant 25 points de charge répartis sur la ville (en 2022, 6108 recharges ont été comptabilisées) ainsi que 25 bornes de recharge dans les parkings publics de la Ville. Un bilan après un an d’exploitation avec préconisations du SIGEIF nous permettra courant 2024 d’étudier la possibilité d’installer de nouvelles bornes.
Le déploiement de dispositifs d’éclairage public en LED sera poursuivi : 79% du patrimoine communal équipé à fin 2023 avec un objectif de 90% à la fin de l’année 2024 et 100% du territoire équipé à la fin du mandat 2 types d’études de géothermie seront lancées en 2024 : L’une, en profondeur, pour l'incorporation de sources de géothermie dans le réseau de chaleur urbain et obtenir ainsi un réseau « vert » et l’autre, plus en surface, dans les cours d'école (parc/vaillant Jaurès/cottages) pour identifier les sources potentielles de géothermie et ainsi récupérer de la chaleur pour ces écoles et faire des économies d'énergie.
L’installation de panneaux solaires sur les écoles Berty Albrecht et Cottages (bâtiment Pagès) et sur la nouvelle tribune du stade Maurice Hubert
La création de 2 nouvelles cours oasis en 2024 (Berty Albrecht et Cottages) après la rénovation des 2 cours de l’école Vaillant Jaurès en 2023
Le programme d’optimisation énergétique des bâtiments communaux se poursuivra. La poursuite du réaménagement du Centre-ville, avec des travaux qui débuteront au 1er trimestre 2024 avec le réaménagement des abords du MUS et qui se poursuivront avec la rénovation du Quadrant à l’été 2024 et des passages Charles Péguy et de la médiathèque.
Le lancement des études et début du réaménagement de la rue Edouard Vaillant Le lancement d’une étude pour la réalisation d’un master plan visant à devenir un outil d’aide à la décision pour l’aménagement de la ville de Suresnes. L’étude se décompose en trois parties : un diagnostic, des orientations stratégiques d’aménagements et des préconisations opérationnelles sur des secteurs d’interventions prioritaires. Cette étude permettra d’alimenter la réflexion en urbanisme pour l’élaboration des futurs documents de planification et elle fournira des préconisations dont l’objectif est qu’elles soient intégrées au PLUI en cours d’élaboration. Les études devraient se terminer à l’été 2024 Le programme de vidéo protection se poursuivra afin de renforcer la sécurité contre les risques d'intrusions : 128 caméras sur la voie publique soit en augmentation de 25% vs 2022. En 2023, toutes les entrées d’écoles ont été sécurisés, excepté pour la maternelle Henri Dunant qui nécessite des études complémentaires. En 2024, poursuite du déploiement sur la voie publique. Un poste de police mobile sera reçu et aménagé en 2024
Un restaurant-guinguette, le village Bel air au parc du château ouvrira l’été 2024 La continuation de la modernisation de nos équipements sportifs : Fin de la surélévation des vestiaires de Jean Moulin, construction d’une nouvelle tribune et de vestiaires à Maurice Hubert, création d’une structure d’escalade (gymnase du belvédère), des études pour l’installation de terrains de Padel
La mise en place du centre de contacts dans le cadre du projet de guichet unique début 2024 La refonte du site internet de la ville qui sera plus simple et plus facile d’utilisation
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La section d’investissement : le financement des dépenses d’équipement
Le financement de l'investissement :
Les ressources propres de la collectivité sont portées par l’épargne nette de la collectivité (Excédents des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement moins le remboursement du capital de la dette).
Pour l’année 2024, le FCTVA devrait s’élever à près de 4,3M€ et la Taxe d’Aménagement à 1,4M€ avec la perception de la 2ème moitié de la taxe sur l’immeuble Galliéni. (total de 2M€).
Des subventions seront inscrites pour plus de 5M€ issues principalement des contrats de développement conclus avec le département (2020/2022 et 2023/2025) qui financeront notamment les dépenses de nos équipements sportifs et celles de l’aménagement du centre-ville. D’autres subventions sont inscrites au titre de la DSIL ou du fonds vert. La Ville va également entrer en négociation pour le nouveau Contrat d’Aménagement Régional (CAR) pour 2024.
Le solde de financement des dépenses d’équipement serait assuré par les excédents de la Ville tout en respectant les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes de conserver des excédents équivalents à 2 mois de dépenses de personnel. Aujourd’hui, les excédents représentent 6 mois de dépenses de personnel. A ce titre, le niveau d’autofinancement dégagé reste déterminant pour la définition du montant des enveloppes d’investissement à moyen et long terme.
Une politique volontariste de maitrise de l’endettement
Notre autofinancement a toujours permis à la Ville d’avoir un ratio de désendettement inférieur à la moyenne. A cela s’ajoute des ressources propres importantes perçues par la Ville. Ainsi, en 2024, malgré un investissement qui restera élevé, et un contexte économique perturbé, la ville n’ayant pas emprunté en 2023, nous pourrions emprunter 10M€ chaque année sans pour autant augmenter notre endettement sur la durée du mandat.
A la fin de l’année 2023, l’encours de dette de la ville s’élèvera à 41,2M€. A la fin de l’année 2026, si nous empruntons 30M€ supplémentaires, cet encours sera de 55M€ soit en deçà de ce qu’il était au début de l’année 2020 soit 59M€.
Il faut préciser qu’à cet encours, s’ajoute celui contracté par POLD entre 2011 et 2018 pour les compétences voirie et éclairage public reprises par la Ville en 2015 et 2018 (environ 4,5M€ en 2023).
Evolution de l’encours de dette Ville + POLD
La réduction de notre dette commencée en 2010 (-42% entre 2014 et 2022) a un impact positif sur notre capacité de désendettement qui se situait à 2,3 ans en 2021. Elle remonte à 4,2 ans en 2024, pour terminer à 5,4 ans en 2026 soit bien en deçà du seuil d’alerte de 12 années.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Epargne nette (a) 18 307 14 840 15 927 14 256 7 745 5 963 4 628 5 448
FCTVA (b) 2 933 3 914 0 7 036 4 000 4 342 4 935 4 031
Autres recettes ( taxe aménagement) (c) 903 174 848 1 868 2 000 1 400 800 1 000
Produit de cessions (d) 6 517 0 411 239 430 0 0 0
Ressources financières propres e =
(a+b+c+d) 28 659 18 928 17 185 23 399 14 175 11 705 10 364 10 479
Subventions perçues (f) 4 213 6 477 2 500 7 957 4 644 5 145 4 360 4 310
Emprunts (g) 0 0 0 4 478 2 700 10 000 10 000 10 000
Financem ent total h = (e+f+g) 32 872 25 405 19 686 35 833 21 519 26 850 24 724 24 789
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Evolution du ratio de désendettement
Telles sont mes chers collègues les orientations qui ont guidé l’élaboration du budget 2024 et de la prospective 2024/2026.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
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Annexe : Ratios.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023p 2024p
Suresnes 830 975 969 991 1 009 1 037 1 044 1 054 1 096 1 140
Moyenne de la strate 582 607 613 625 641 653 669 - - -
Moyenne de la strate sup. 593 626 633 645 663 676 705 - - -
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023p 2024p
Suresnes 2 151 2 355 2 309 2 337 2 395 2 312 2 345 2 351 2 318 2 358
Moyenne de la strate 1 481 1 552 1 461 1 457 1 473 1 447 1 483 - -
Moyenne de la strate sup. 1 580 1 712 1 690 1 666 1 659 1 584 1 687 - -
1) Charges de personnel retraitées des comptes 62,63,64 du
chapitre 013 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023p 2024p
Charge de personnel M€(1) 46,49 46,01 46,55 45,16 45,13 44,10 43,82 45,20 47,20 49,40
% d'évolution 1,4% -1,0% 1,2% -3,0% -0,1% -2,3% -0,6% 3,1% 4,4% 4,7%
Suresnes 50,7% 46,8% 46,8% 40,7% 43,4% 46,0% 44,9% 47,0% 46% 46,5%
Moyenne de la strate 55,8% 52,9% 54,2% 54,7% 54,6% 56,2% 56,2% - -
Moyenne de la strate sup. 55,4% 51,3% 53,3% 58,9% 59,0% 54,6% 54,7% - -
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023p 2024p
Suresnes 1 918 2 082 1 929 1 925 1 866 1 872 1 885 1 930 2 023 2 107
Moyenne de la strate 1 358 1 426 1 283 1 267 1 275 1 259 1 278
Moyenne de la strate sup. 1 470 1 589 1 552 1 520 1 510 1 504 1 527
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023p 2024p
Suresnes 385 408 313 442 585 504 563 580 579 627
Moyenne de la strate 278 273 323 324 394 340 340 -
Moyenne de la strate sup. 301 292 326 357 406 342 358 -
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023p 2024p
Population 47 772 48 573 49 041 49 113 49 145 48 736 49 257 49 816 50 447 50 447
CAF 16 345 17 781 18 672 20 253 26 006 21 438 22 649 21 003 14 076 12 336
CAF / Hab Suresnes 342 366 381 412 529 440 460 422 279 245
Moyenne de la strate 176 180 178 191 198 188 205 - -
Moyenne de la strate sup. 169 184 197 209 219 203 224 - -
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023p 2024p
Suresnes 1 893 1 709 1 572 1 480 1 333 1 209 1 064 1 006 912 1 011
Moyenne de la strate 1 109 1 095 1 063 1 036 1 032 1 011 999 - -
Moyenne de la strate sup. 1 335 1 430 1 416 1 384 1 368 1 370 1 361 - -
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023p 2024p
Suresnes 88% 73% 67% 57% 58% 52% 45% 43% 39% 43%
Moyenne de la strate 75% 71% 70% 68% 67% 68% 66% - -
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023p 2024p
Suresnes 18% 17% 14% 17% 23% 22% 24% 24% 25% 27%
Moyenne de la strate 19% 18% 21% 21% 26% 22% 22%
Source : collectivitéslocales.gouv / les comptes des communes
Source : collectivitéslocales.gouv / les comptes des communes
Dépenses d'équipement brut par habitant - hors reports
Capacité d'autofinnacement brut par habitant
Encours de la dette par habitant
Encours de la dette / RRF
Mesure volumétrique de l'investissement
Dépenses d'équipement brut/ RRF
Mesure le poids relatif de l'investissement dans le budget communal
Source : collectivitéslocales.gouv / les comptes des communes
Source : collectivitéslocales.gouv / les comptes des communes
Ratio : Recettes fiscales par habitant
Recettes de fonctionnement par habitant
Ratio entre les frais de personnel et les dépenses réelles de fonctionnement
urce : collectivitéslocales.gouv / les comptes des communes, Comptes administrat
Source : collectivitéslocales.gouv / les comptes des communes
Source : collectivitéslocales.gouv / les comptes des communes
Dépenses de fonctionnement par habitant
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-086-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023 24
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-086-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023