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Déliberation - 2.Finances Debat Dorientation Budgetaire 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 2.Finances Debat Dorientation Budgetaire 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/02/2024]
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON [Publication 01/03/2024
DELIBERATION N° 240227 _002
OBJET : FINANCES : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-SEPT FEVRIER à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE -
Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Florence PAILLEUX - Cyril
D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Julienne BERTHET - Gérard HAEGY - Christian
BLANCHARD - Aline CIZERON - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Pierre THOLLY à David BOURKAIB - Corinne CHEVRON à Thierry
PONCHON - Emmanuelle NEEL à Michel NEEL - Frédéric BERTHET à Julienne BERTHET - Nathalie
JOUBAND à Jeanine RONGERE - Isabelle POULARD à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Christian
BLANCHARD.
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
Michel NEEL, 1° adjoint en charge des finances présente le rapport d'orientation budgétaire 2024. D'un point de vue macro-économique, le PIB de la France s'élève en 2023 à 2 800 Mds €uros.
La dette publique s'élève à 3000 Mds € (soit 110% du PIB fin 2023). Le budget de l'Etat s'établit à
350 Mds € en recettes et 500 Mds € en dépenses. 70% de l'investissement public reste porté par
les collectivités locales. La croissance économique est très faible en 2023 (+1%). Elle a été estimée
à +1,4% sur 2024, puis revue à 1% en février 2024.
Le taux de chômage (catégories A) est de 7,5%, en baisse mais qui reste supérieur aux autres pays
de l'Union Européenne.
Concernant la proposition de loi de finances 2024, en matière de fiscalité, le retour marqué de
l'inflation depuis mi 2021 aboutit à une revalorisation des valeurs locatives pour 2024 de +3,9%. Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales passent de 53,12 Mds € en 2023 à 54,3 Mds € en 2024, soit +2,16%. Mais ces concours financiers sont inférieurs à l'inflation
anticipée à 2,5% en 2024.
L'enveloppe globale de la DGF progresse de +320 millions € dont + 290 millions € pour la dotation
de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine.
L'amortisseur d'électricité est reconduit mais avec un seuil de déclenchement à 250 €/Mwh,
contre 180 € en 2023 {la commune de Chazelles-sur-Lyon n’est plus éligible).
Concernant les aides à l'investissement, la loi de finances 2024 consolide le fonds vert.
Les collectivités de + 3500 habitants devront établir un budget vert lors du compte administratif 2024.
Concernant la situation financière de la commune, les dépenses de fonctionnement sont en
hausse d'environ 7% entre 2022 et 2023. Cette augmentation s'explique par une hausse des
charges générales liées au prix de l'énergie d’une part, et à l’achat de fournitures pour la
réalisation des travaux en régie d’autre part. - Les charges de personnel sont en hausse, Cette évolution s'explique en partie par le
remplacement de personnel en arrêt maladie sur le début de l'année 2023 au service
enfance jeunesse. Ces charges ont également été impactées par la hausse du point
d'indice, les revalorisations de carrières et le versement de la prime « Inflation » en avril
2023.
- On note également une hausse des charges financières liées à l'emprunt contracté en
2018 qui était indexé sur le livret A.
Les recettes de fonctionnement évoluent également à la hausse (+9,2%). Cette évolution
s'explique par une augmentation des produits liés à la fiscalité locale (évolution des bases
locatives, hausse des droits de mutation...) Le chapitre des dotations augmente également mais dans une moindre mesure que les produits de la fiscalité. La commune a effectivement bénéficié d’une hausse de la dotation de solidarité rurale et de la dotation pour les titres sécurisés,
On note une forte augmentation des travaux en régle par rapport à l'année 2022.
Au total, la capacité d'autofinancement nette 2023 de la commune s'élève à 864 064 €uros {en
hausse par rapport à 2022).
La capacité de désendettement s'établit à 4,3 années.
Les orientations budgétaires 2024 se déclinent selon les lignes suivantes :
- Des charges générales de fonctionnement affectées par un coût de l’énergie encore élevé, une hausse du coût des assurances et des charges de personnel impactées par la hausse du point d'indice ; :
- La poursuite des investissements structurants dans un objectif d'économie d'énergie grâce à une capacité d'autofinancement encore satisfaisante malgré le contexte économique inflationniste ;
- Un nouveau pacte fiscal et financier avec la Communauté de Communes de Forez-Est qui permet un gain de fonctionnement de 158 000 €uros;
- Un objectif de réalisation d'investissement en régie pour un montant de 250 000€ qui contribue à la capacité d'autofinancement ;
- Un maintien des taux de la taxe foncière bâtie et non bâtie,
Les dépenses de fonctionnement seront en hausse {+ 0,7 %).
Globalement les charges générales sont sensiblernent identiques. Il est difficile de se prononcer sur l'évolution du coût de l'énergie. Le coût des assurances (dommages aux biens, responsabilité civile...) double entre 2023 et 2024,
La masse salariale est en hausse par rapport à 2023, liée aux évolutions de carrière, l'augmentation du point d'indice et à la hausse de l'assurance du personnel.
Les subventions aux associations 2024 sont globalement maintenues. Le chapitre des charges de
gestion courante connaît une baisse de 14% liée au transfert à la CCFE de la contribution au SDIS
(160 000€) ;
Dans le cadre du pacte fiscal et financier, la commune va contribuer au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales {FPIC) pour un montant de 12 190 €.
Les recettes de fonctionnement augmenteront aussi légèrement (+ 2,8 %).
Le gouvernement prévoit au niveau national une hausse de la Dotation de Solidarité Rurale, Cependant, n'ayant pas les informations concernant la commune de Chazelles-sur-Lyon, il est proposé de maintenir le montant des dotations perçues en 2023,
L'attribution de compensation versée par la CCFE est augmentée de 170 000€ (à déduire la contribution au SDIS qui a fait l'objet d’un transfert de compétence à Forez Est).
Conformément aux dispositions de la loi de finances 2024, les bases fiscales devraient évoluer de
+3,9% d'où une augmentation des produits de la fiscalité, La commune ne prévoit pas
d'augmenter les taux d'imposition sur les propriétés bâties et non bâties.
Concernant les investissements, la commune prévoit de réaliser environ 3,5 millions d'€ TTC {hors reports d’investissements 2023). Ces investissements se déclinent en travaux pour les bâtiments
{1 408 Ke, Travaux de réhabilitation de la mairie principalement}, voirie urbaine et rurale (18 k€), aménagement urbain (954 k€), acquisition de matériels (184 k€), budget participatif (20 K€). Pour financer ces investissements, après déduction des subventions perçues, de l'excédent de fonctionnement capitalisé et autres recettes d'investissement, il est estimé un emprunt de 750 000 £uros.
A l'issue de cette présentation, le débat a lieu entre les membres de l'assemblée.
Après avoir demandé à l’ensemble du Conseil municipal s’il n'y avait pas plus de question,
Monsieur Michel NEEL propose de clore le débat.
Monsieur le 1° adjoint invite alors le Conseil municipal à prendre acte de la tenue du débat
d'orientation budgétaire et de l'existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le DOB.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ACTE la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 ;
- ACTE l'existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le débat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, La secrétaire de séance,
Pierre VERICEL Maryvonne MOUNIER Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
DL42-2142005S4
20240227
240227
_002-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle
préfet
.
29/02/2024]
Publication
-
01/03/2024
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
La
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
communes,
les
régions,
les
départements
de
plus
de
3500
habitants,
leurs
établissements
publics
administratifs
et
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3500
habitants.
L'article
107
de
la
loi
NOTRE
du
7 août
2015,
visant
à améliorer
la
transparence
financière
des
collectivités
territoriales,
a modifié
les
articles
L2312-1,L3312-1,
L4311-1
et,
L.5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Les
articles
D
2312-3,
D3312-12
et
D4312-10
résultant
du
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
précisent
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
sur
lequel
s'appuie
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Ainsi,
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
l'exécutif
présente
un
rapport
qui
doit
comporter
:
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
;
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
recettes
; -__
Des
informations
relatives
à la
structure
et la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel
(emprunt
minoré
des
remboursements
de
dette).
Ce
rapport
est
présenté
dans
les
10
semaines
précédant
l'examen
du
budget
et donne
lieu
à un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
doit
faire
l’objet
d’un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
dépend
:
-
du
contexte
économique
national
et notamment
du
projet
de
loi de
finances
2024.
-
de
l'évolution
du
contexte
socio-économique
local :
les
relations
financières
avec
les
partenaires
locaux
tels
que
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
le Conseil
Départemental.
Le
DOB
s’articulera
autour
de
3
thèmes
:
-
Le
contexte
macro-économique
-
La
situation
financière
de
la commune
au
31/12/2023
: sa
capacité
d’autofinancement,
la gestion
de
sa
dette
-
Les
orientations
budgétaires
2024
de
la
commune:
l’évolution
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement,
ses
projets
d'investissement
(avec
ses
autorisations
de
programme)
et son
besoin
de
financement
2024 LE A-
LE
CONTEXTE
MACRO-ECONOMIQUE
Contexte
international
et
européen :
Quelques
agrégats financiers
pour
bien
débuter
…
e PIB
monde
=
150
000
Mds
$
(dont
USA
20%
; Chine
20%)
- Dette
publique
+
privé
monde
=
350
000
Mds
€,
soit
230%
du
PIB
mondial
Contexte
national
:
° PIB
France
2023
=
2
800
Mds
€
- Dette
publique
France
= 3
000
Mds
€
(soit
110%
du
PIB
fin
2023)
° Taux
de
prélèvements
obligatoires
France
=
48%
(le
+
élevé
pays
de
l'OCDE
et
UE)
+ Budget
de
l'Etat
: 350
Mds
€
en
recettes
et 500
Mds
€
en
dépenses
- Total
des
budgets
des
Collectivités
locales
=
250
Mds
€
soit
10%
du
PIB
Français
et
50%
des
dépenses
du
budget
de
l'Etat
+ 70%
de
l'investissement
public
reste
porté
par
les
Collectivités
locales
Croissance
économique
:
+
Perte
de
PIB
en
volume
de
-8,2%
en
2020
en
France
+ Croissance
technique
de
rattrapage
de
+6,8%
du
PIB
en
2021
* Croissance
très
faible
de
+1%
en
2023
(quasi
stagnation
en
PIB/hab)
+ Prévision
de
+1,4%
toujours
en
volume
sur
2024
soit
+
110
Mds
€
//
Hausse
Dette
publique
+129
Mds
€
en
2024
+ Forte
hausse
(+55%)
des
défaillances
d'entreprises
en
2023
(source
Banque
de
France)
Chômage
:
+ Taux
de
chômage
Cat
À
de
7,5%
en
baisse
mais
qui
reste
>
autres
pays
UE
;
+ Sous-emploi
estimé
à +20%
: Cat A+B+C+D
+ actifs
non
inscrits
à France
emploi
+ Anticipations
proches
de
8,5%
(Cat A)
à fin
2024 Déficit
Balance
commerciale
:
+ Déficit
de
-
105
Mds
€
après
déficit
historique
de
-163
Mds
€
en
2022
(dont
50%
énergies
importées)
- Désindustrialisation
marquée
depuis
30
ans
(954
étab
industriels
de
+50
salariés
disparus
depuis
2008
en
France
- Source
cab
Trendeo)
+ La
balance
des
paiements
est
quant
à elle
légèrement
déficitaire
(grâce
au
flux
de
revenus
des
services
et
du
tourisme)
C - Budget
de
l'Etat et des
collectivités
territoriales
:
L'Etat: Le
poids
de
la
dette
publique
a atteint
110%
du
PIB
à fin
2023
et
devrait
se
stabiliser
à ce
niveau.
Le
stock
de
la dette
a progressé
de
+
600
milliards
€
ces
5 dernières
années
et dépasse
les
3000
Mds
€
à fin
2023.
La
trajectoire
des
finances
publiques
2023-2027
présentée
par
le gouvernement
ambitionne
de
réduire
le
déficit
public
(sous
la barre
des
3%
du
PIB
d'ici
5
ans,
contre
+5
%
de
déficit
en
2022
et
2023},
maitriser
la
dépense
publique
et
les
prélèvements
obligatoires,
tout
en
finançant
plusieurs
priorités
(soutenir
la
compétitivité
des
entreprises,
tendre
vers
le plein
emploi,
assurer
les
transitions
écologiques
et
numériques
..).
L’encadrement
des
dépenses
publiques
en volume
est
de
- 0,5%/an
sur
2023-2027.
Cet encadrement
devait
initialement
s'imposer
aux
collectivités
locales
via des
« contrats
de
confiance
» (contrats
de
Cahors
revisités)
mais
disposition
contraignante
non
retenue
au
final par
le législateur.
Les
collectivités
locales
:
Après
un
recul
en
volume
historiquement
inhabituel
des
recettes
courantes
en
2020
pour
les
collectivités
locales
{lié
au
COVID)
la
progression
des
charges
courantes
a été
+ rapide
en
2023
que
les
recettes
(cette
fois-ci
liée
à l'inflation
marquée
sur
les
charges).
L'investissement,
après
un
recul
conjoncturel
en
2020,
est
ensuite
resté
dynamique
sur
2021-2023
mais
davantage
sous
l’effet prix
que
sous
un
effet volume
d'investissement.
Les
volumes
d'épargne
brute
et nette
ont
reculé
en
2020
et
ce
recul
se
confirme
à nouveau
pour
2023
(-10%
pour
l'épargne
brute
et-
15%
pour
l'épargne
nette).
L’encours
de
dette
progresse
de
+5
%
entre
2019
et
2023
et tangente
les
200
Mds
€
d’encours
; cet
endettement
reste
toutefois
modéré
et
parfaitement
soutenable
pour
l'ensemble
des
collectivités
locales
à fin
2023. Toutefois
les
nouveaux
emprunts
souscrits
depuis
fin
2022
le sont
à des
taux
bien
plus
élevés
(de
1%
à 4%
à ce jour)
et donc
avec
un
effet
retour
sensible
sur
les
volumes
d'épargne
via
les
charges
en
intérêts
accrues.
D-
Principales
dispositions
de
la loi de
finances
2024
En
matière
de
fiscalité
: Le
retour
marqué
de
l'inflation
depuis
mi
2021
aboutit
à une
revalorisation
des
valeurs
locatives
pour
2024
de
+3,9%.
Cette
revalorisation
reste
substantielle
et vient
s’ajouter
à celle
de
2023
de
+7,1%
ce
qui
pèsera
pour
les
contribuables.
La
Loi
de
finances
2024
introduit
un
étalement
sur
4 ans
de
la suppression
complète
de
la part
résiduelle
de
Cotisation
sur
la valeur
ajoutée
(CVAE)}
payée
par
les
entreprises.
La
suppression
totale
de
la
CVAE
est
prévue
pour
2027.
La
compensation
prend
la
forme
d’un
reversement
aux
collectivités
locales
concernées
d’une
fraction
de
TVA
nationale.
Concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
:
Les
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
passent
de
53,12
Mds
€
en
2023
à 54,3
Mds
€
dans
la LFI
2024,
soit
+
1,13
Mds€
(+2,16%). Cette
progression
de
+2,16%
peut
sembler
satisfaisante
de
prime
abord.
En
réalité
en
€
constants
le
compte
n’y
est
pas,
compte
tenu
de
l'inflation
anticipée
à
2,5%
en
2024
après
+3,8%
en
2023.
C'est
bien
une
baisse
en
€
constants
des
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
en
2024.
Rappelons
que
les
recettes
fiscales
de
l'Etat
profitent
elles
de
l’inflation.
L’enveloppe
globale
de
DGF
aux
collectivités
locales
progresse
de
+320
Mds
€
dont
+290
Mds
€
pour
la DSR
et
DSU.
Concernant
l’amortisseur
d'électricité,
il
est
reconduit
en
2024
avec
un
seuil
de
déclenchement
à
250
€/Mwh,
contre
180€/Mwh
en
2023
(la
commune
de
Chazelles-sur-Lyon
ne
sera
plus
éligible).
Concernant
les
aides
à l'investissement,
la
LFI
2024
consolide
et
renforce
l'instauration
de
fonds
verts
sur
les
crédits
budgétaires
de
l'Etat
au
bénéfice
des
projets
portés
de
transition
écologique
menés
par
les
collectivités
locales.
Généralisation
des
budgets
verts
: les
collectivités
de
+
de
3500
habitants
devront
produire
une
annexe
spécifique
au
compte
financier
2024.
Ce
document
présentera
les
dépenses
d’investissement
qui,
au
sein
du
budget,
contribuent
négativement
ou
positivement,
à toute
ou
partie
des
objectifs
de transition
écologique
en
France. F£
ITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AU
31/12/2023
A
- Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Taux
CA
2021
CA
2022
CA
2023
évolution 2022/2023
DEPENSES
AS
ln
ares
g31048€|
o922553€|
1123630€|
+218%
Chap.
012
- Charges
de
personnel
2142584€|
2319787€|
2451186€
+5,6
%
Chap.
014
- Atténuation
de
produits
0€
22817€
24114€
Chap.
65
- Charges
gestion
courante
782
732€
774
452€
739
543
€
-4,5%
nn
66
- Charges
financières
(intérêts
107
674€
105
347
€
135
360
€
+28,5%
Chap.
67-
Charges
exceptionnelles
3
340
€
1
383€
2713€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(Hors
3868278€|
4146339€|
4476555€
+7,9%
Opérations
d'ordre)
On
note
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
2022
et
2023
qui
s'explique
par
:
-
Une
hausse
des
charges
générales
essentiellement
liée
au
prix
de
l’énergie
(électricité
essentiellement)
d’une
part,
et
à une
hausse
importante
de
l’achat
de
fournitures
pour
la
réalisation
des
travaux
en
régie
-
Les
charges
de
personnel
sont
en
hausse.
Cette
évolution
s'explique
en
partie
par
le remplacement
de
personnel
en
arrêt
maladie
sur
le début
de
l’année
2023
au
service
enfance
jeunesse.
Ces
charges
ont
également
été
impactées
par
la
hausse
du
point
d’indice,
les
revalorisations
de
carrière
et
le versement
de
la
prime
«
inflation
» en
avril
2023.
-__
On
note
également
une
hausse
des
charges
financières
liées
à
l'emprunt
contracté
en
2018
qui
était
indexé
sur
le
livret
A. Comparaison
des
dépenses
BP+DM
et CA
2023
d'investissement
BP+DM
2023
CA
2023
Charges
générales
1383
856€
1123
639€
Charges
de
personnel
2 466
181
€
2451
186€
Dégrèvement
THLV
24
514€
24114€
Autres
charges
de
gestion
783
672€
739
543
€
Intérêts
de
la dette
140
000
€
135
360€
Charges
exceptionnelles
3
000€
2713€
Opérations
d'ordre
370
000
€
374
620
€
Virement
à
la
section
703
537€
Total
Dépenses
BP+DM
: 5
171
223
€
(Hors
virement
à
la
section
d'investissement)
Total
Dépenses
CA
: 4 851
175
€
3 000
000€
2
500
000€
2
000
000€
1500 000€ 1000000€
:-
500000€
æ BP+DM
2023
0€
à
m CA 2023
Es
À
À
SE
LE
CO
EE
LE
SES
EE
EE
SE
&
& SO
&
Le
&
S
&
à
à
Es
SE
ES
EE
EE
UE
EE
ES
EE
ê
&
à
Ni
KA
SK
<
®
S
GC B
- Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
Taux
évolution
RECETTES
CA
2021
CA
2022
CA
2023
2022/2023
Chap.
013
- Atténuation
de
69
446
€
183
209
€
92
432
€
charges Chap.
70
- Produits
des
à
ë
461
213€
466
152€
521
483
€
+11,8%
services
et
de
gestion
Chap.
73
- Impôts
locaux
et
taxes
(TH,
TF,
TFNB,
contribution
CCFE,
Fonds
Péréquation….) Chap.
74
- Dotations
(DGF,
DSR,
DNP,
Remboursement
emplois
d'avenir,
Rythmes
scolaires.) Chap.
75
- Autres
Produits
de
gestion
courante
3116290€|
3200233€|
3 406
091
€
+6,4%
1446382€|
1492112€|
1551531€
+
3,9%
126
468
€
125
473€
137
411€
+9,5%
Chap.
77
- Prod.
except.
76
264
€
90
372
€
5798
€
Dont
produits
de
cessions
72
200
€
82
800
€
5798 €
sis
DR
Trvateen
219865€|
162132€|
341169€|
+110%
TOTAL
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(Hors
opérations
d'ordre,
produits
5374282€|
5453674€|
5 957
685€
+9,2%
de
cessions
et
chap.
13
et
14)
On
note
une
légère
hausse
des
recettes
de
fonctionnement
qui
s'explique
par
:
-
Une
augmentation
des
produits
liée
à la
fiscalité
locale
(évolution
des
bases
locatives,
hausse
des
droits
de
mutation,
augmentation
de
la taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité).
-
Le
chapitre
des
dotations
augmente
également
mais
dans
une
moindre
mesure
que
les
produits
de
la
fiscalité.
La
commune
a
effectivement
bénéficié
d’une
hausse
de
la dotation
de
solidarité
rurale
et a bénéficié
de
la dotation
pour
les
titres
sécurisés.
-
On
note
une
forte
augmentation
des
travaux
en
régie
par
rapport
à l’année
2022.
L'année
2023
a
été
marquée
par
des
aménagements
importants
tels
que
la rue
de
Saint
Galmier. Comparaison
des
recettes
BP+DM
et
CA
2023
BP+DM
2023 | CA
2023
Résultat
de
fonctionnement
reporté
250
000
€
Atténuations
de
charges
90
000
€
92432
€
Produits
des
services
406
750€
521
483
€
Impôts
et
taxes
3223287€|
3406091€
Dotations
1424524€]
1551531€
Autres
produits
de
gestion
107
187€
137
411€
Produits
spécifiques
0€
5798€
Opérations
d'ordre
373
012
€
373
012
€
Total
recettes
BP+DM :
5 874
760
€
Total
recettes
CA
2021
: 6 087
758€
4 000
000
€
3
500
000
€
3 000
000
€
2
500
000
€
2
000
000
€
1500
000€
1 000
000
€
500
000
€
0€
æ
BP+DM
2023
m
CA
2023 C - Prévisionnel
d'affectation
du
résultat
(y compris
opérations
d'ordres)
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
COMMUNE
C'est
une
prévision
de
l'affectation
du
résultat
qui sera
seulement
votée
lors de
l'approbation
du
compte financier
unique
2023
A)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
2023
REALISE
2023
PREVU
AU
BUDGET+DM
REALISE
TOTAL
DES
RECETTES
5
874
760,13
€
6
087
758,74€
TOTAL
DES
DEPENSES
5
874
760,13
€
4
851
174,55€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
1236
584,19
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
ANTERIEUR
REPORTE
250
000,00
€
EXCEDENT
CUMULE
DE
FONCTIONNEMENT
A AFFECTER
1
486.584,19
€
B) SECTION
D'INVESTISSEMENT
PREVU
BUDGET
2023
+DM
REALISE
EN
2023
TOTAL
RECETTES
5
601
165,30
€
3
129
040,57
€
TOTAL
DÉPENSES
5
601
165,30
€
4
050
252,44
€
DEFICIT
DE
L'ANNEE
921
211,87
€
EXCEDENT
REPORTE
ANNEE
ANTERIEURE
1
581
183,03
€
TOTAL
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
A
REPORTER
SUR
BP
à
l'Art
002
des
Recettes
d'investissement
659
971,16 €
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXCERCICE
2146
555,35€
€)
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
REPORTES..
RECETIES
D'INVESTISSEMENT
REPORTEES
-
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
REPORTEES
364
309,97
€
DEFICIT
DES
CREDITS
DE
REPORT.
364
309,97
€
Il sera
proposé
d'affecter
250
000€
sur
l'art
RO02
en
section
de
fonctionnement
et
1
236
584,19
€
en
section
d'investissement
sur
l'art
1068
10 D-
Evolution
de
la
Capacité
d’Autofinancement
Taux
évolution
CA
2021
CA
2022
CA
2023
2022/2023
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(hors
1 798
832
€
3 940
313€
4 360
008
€
+10,6%
chapitres13
et
14)
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(avec
û
travaux
en
Régie,
hors
5
374
282€
5
430
857
€
5
933
571
€
+9,2%
chapitres
13
et
14)
2
MÉRERUE
R
PRRNEES
AMORTISSEMENT
DU
CAPITAL
(hors
remboursement
prêt
court
terme
de
500
000
en
2020)
719
996€
692
415
€
703,
496:€
CAF
NETTE
SANS
CESSIONS,
855
454€
798
129 €
864
064 €
+8,2%
Commentaires : La
capacité
d’autofinancement
nette
2023
augmente
d'environ
8%
par
rapport
à la
CAF
nette
2022.
Bien
que
les
dépenses
de
fonctionnement
aient
subi
une
hausse
importante,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
suivi
cette
même
évolution,
ce
qui
explique
un
maintien
de
la
CAF
entre
2022
et 2023.
Principaux
ratios
CHAZELLES
SUR
LYON
2022
CHAZELLES
SUR
LYON
2023
Epargne
brute
en
€/habts
269,92€
284,55€
Epargne
nette
en
€/habts
144,53€
156,25€
11 E-
Evolution
de
la
dette
désendettement
{encours
total/épargne
brute)
2021
2022
2023
2024
Capital
719
996
692415
|
709499
692
654
remboursé Annuité
de
la
829
920
789
971
839
360
843
605
dette Encours
de
6 074
079
6259
083 |
6866
668
6 857
169
dette Indicateurs
2021
2022
2023
Capacité
de
3
85
4,2
4,3
Ratio
de
désendettement
: Ce
ratio
mesure
le
nombre
d'années
qu'il
est
nécessaire
à
la
collectivité
pour
rembourser
l'intégralité
de
son
encours
de
dette
(le
cumul
du
capital
restant
dû
des
prêts
contractés
et
non
encore
échus).
Il faut
4,3
années
à la commune
de
Chazelles
sur
Lyon
en
2023
pour
rembourser
la totalité
de
sa
dette.
12 3-
LES
ORIENTATIONS
BUD
IRES
2024
Les
orientations
budgétaires
se déclinent
selon
les
grandes
lignes
ci-après
:
-
Des
charges
générales
de
fonctionnement
affectées
par
un
coût
de
l’énergie
encore
élevé,
une
hausse
du
coût
des
assurances,
et
des
charges
de
personnel
impactées
par
la
hausse
du
point
d'indice.
-
La
poursuite
des
investissements
structurants
dans
un
objectif
d'économie
d'énergie
(remplacement
de
l'éclairage
public
en
LED)
grâce
à une
capacité
d’autofinancement
encore
satisfaisante
malgré
le contexte
économique
inflationniste.
-
Un
nouveau
pacte
fiscal
et
financier
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Forez
Est
qui
permet
un
gain
en
fonctionnement
de
158
000€
-
Un
objectif
de
réalisation
d’investissements
en
régie
pour
un
montant
de
250
000€
qui
contribue
à
la
capacité
d’autofinancement. -
Un
maintien
des
taux
de
la taxe
foncière
bâtie
et
non
bâtie.
À
-DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
%
BP
Réel |
%Evolution
DEPENSES
BP
2024
BP
2023
à
BP
2024
Chap.
011
- Charges
à caractère
général
1348663€|
28%
+1,5%
Chap.
012
- Charges
de
personnel
2573
526€
54
%
+4,8%
Chap.
014
- Atténuation
de
produits
24
500
€
Chap.
65 - Charges
gestion
courante
651418€|
14%
-16,8%
Chap.
66 - Charges
financières
(intérêts dette)
151951€|
3%
-+8,5%
Chap.
67
- Charges
exceptionnelles
3000€
Chap.
739
: Reversement
et
restitutions
sur
impôts
et
taxes
12
190€
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
4
765
248
€
+0,7%
13 -
Les
charges
à
caractère
général
de
fonctionnement
regroupent
les
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
collectivité
:
achat
de
consommables,
entretiens
des
bâtiments
communaux,
de
la voirie,
du
matériel,
ainsi
que
les
locations
et assurances.
Globalement,
les
charges
générales
sont
sensiblement
identiques
même
si
on
espère
une
diminution
du
coût
de
l'énergie.
En
revanche,
le coût
des
assurances
(dommage
aux
biens,
responsabilité
civile,
flotte
de
véhicules)
double
entre
2023
et 2024.
-
Une
masse
salariale
en
augmentation
par
rapport
à
2023,
liée
aux
évolutions
de
carrières,
à
l'augmentation
du
point
d'indice
à
compter
du
1
janvier
2023,
et
à
la
hausse
du
coût
de
l’assurance
du
personnel.
Globalement,
la
masse
salariale,
nette
des
remboursements
de
mise
à disposition
de
personnel
et avant
remboursement
des
arrêts
maladie,
représente
48,7%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
-__Les
subventions
aux
associations
2024
sont
globalement
maintenues.
Le
chapitre
des
charges
de
gestion
courante
connaît
une
baisse
de
14%
liée
au
transfert
à la
CCFE
de
la
contribution
au
SDIS
(-160
000€).
-
Dans
le
cadre
du
pacte
fiscal
et
financier,
la
commune
va
contribuer
au
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
pour
un
montant
de
12
190
€.
Répartition
des
dépenses
prévisionnelles
de fonctionnement
Charges
générales
1 348
663
€
Charges
de
personnel
2573
526€
Atténuation
de
produit
24
500
€
Charges
de
gestion
courante
651418
€
Charges
financières
151
951
€
Charges
exceptionnelles
3
000
€
Reversement
FPIC
12
190€
Opérations
d'ordre
350
000
€
RS
name
TOTAL
5 846532€
&
Charges
générales
&
Charges
de
personnel
8
Atténuation
de
produits
B
Charges
de
gestion
courante
8
Charges
financières
m
Charges
exceptionnelles
B Contribution
au
FPIC
m Opérations
d'ordre
#
Virement
à
la
section
d'investissement
14 B
- LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Evolution
RECETTES
2024
BP+DM
2023
à
BP
2024
Chap.
013
- Atténuation
de
charges
30
000
€
Chap.
70
- Produits
des
services
et de
gestion
420
750
€
+3,4%
Chap.
73
- Impôts
et
taxes
3
313
809
€
428%
Chap.
74
- Dotations
1
455
766
€
+2,1%
Chap.
75
- Autres
Produits
de
gestion
courante
115
882€
+8%
Chap.
042
: Travaux
en
régie
250
000
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(Hors
5 531
707€
;
opérations
d’ordre et Chap.013
et 014)
+2,8%
Attention,
n’est
pas
intégré
l’affectation
du
résultat
pour
le tableau
ci-dessus
>
Le
gouvernement
prévoit
au
niveau
national
une
hausse
de
la Dotation
de
Solidarité
Rurale.
Cependant,
n'ayant
pas
les
informations
concernant
la
commune
de
Chazelles-sur-Lyon,
il est
proposé
de
maintenir
le
montant
des
dotations
perçues
en
2023.
Une
dotation
de
l'Etat
est accordée
pour
la délivrance
des
titres
d'identité
(9000€).
>
L'attribution
de
compensation
versée
par
la CCFE
est
augmentée
de
170
000€
(à
déduire
la contribution
au
SDIS
qui
a fait
l’objet
d’un
transfert
de
compétence
à Forez
Est).
>
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
de
finances
2023,
les
bases
fiscales
devraient
évoluer
de
+3,9%
d’où
une
augmentation
des
produits
de
la
fiscalité.
>
La
commune
ne
prévoit
pas
d'augmenter
les
taux
d'imposition
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
15 BASES
PREVISIONNELLES ET
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Répartition
des
recettes prévisionnelles
de fonctionnement
Taux
d'imposition
Bases
d'imposition
Bases
prévisionnelles
communaux
2024
effectives
2023
Taux
de
référence
Produits
2023
2024
Produits
2024
Taxe
d'habitation
(dont
THLV)
446
316
10,75
47
979
376
708
10,75
38
976
Taxe
foncière
(bâti)
5 856928
34,838
2 042
896
6077111
34,88
2 119
696
Taxe
foncière
(non
bâti)
121
127
31,94]
38
688
126
238
31,94)
40
320
TOTAL
(avant
coefficient
correcteur)
2129563
3
Produit
prévisionnel
après
coefficient
Produit
après
coefficient
correcteur
1 964
445]
correcteur
2 010
000!
Atténuation
de
charges
30
000,00
€
Produits
des
services
420
750€
Impôts
et
taxes
3
313
809€
Dotations
1455
766€
Autres
produits
de
gestion
115
882
€
DES
de
fonctionnement
250
000,00
€
Opérations
d'ordre
260
325
€
TOTAL
5 846532€
QI
m
Atténuation
de
charges
&
produits
des
services
B
Impôts
et
taxes
m
Dotations
5
Autres
produits
de
gestion
&
Résultat
de
fonctionnement
reporté
m Opérations
d'ordre
16 C- AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
2024
DOB
2024
DEPENSES
PREVISIONNELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(hors
opération
d'ordre,
chap.13
et
14)
RECETTES
PREVISIONNELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(avec
travaux
en
régie,
hors
chap.13
5
531
707
€
et 14)
4710
748€
| CAF
BR
HN
AMORTISSEMENT
DU
CAPITAL
(hors
remboursement
prêt
court
692
654
€
terme) CAF
NETTE PREVISIONNELLE
128 305 €
D
- ORIENTATIONS
EN
MATIERE
D'INVESTISSEMENTS
Les
dépenses
d'investissement
:
Les
projets
d'investissement
pour
2024
(hors
reports
d’investissements
2023)
s'élèvent
à
3
483
834,76
TTC
:
-
Travaux
bâtiments
: 1 408
019,84
€
-
Travaux
mairie
: 1
074
314,39€
-
Mairie
provisoire
: 15
000€
-__
Réhabilitation
ancien
hôpital
: 62
944
€
(Assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
programmiste,
convention
opérationnelle
avec
EPORA)
-
Travaux
d'économie
d’énergie
dans
les
bâtiments
: 30
100€
-
Centre
Technique
Municipal
(Extension
CTM
auvent,
désamiantage
et
toiture
bat1,
serrure
porte
garage...)
: 94
315,03€
-
Pôle
sportif
chazellois
(dont
jeux
extérieurs)
: 20
600€. -
ADAP
: 10
000€
-
Signalétique
+ fibre
prises
tous
bâtiments
: 39
C00
€
-
Eglise
: réfection
toiture,
vitrail,
chauffage
cure
: 17
520
€
-__
Bras
de
Fer
{Film
anti
chaleur
au
centre
de
loisirs,
éclairage
LED,
création
vide
sceau
local
ménage,
aménagement
plonge
; interphone
centre
de
loisirs}
: 10
200
€
-__
Ressourcerie
(changement
portail)
: 10
140
€
- _
Gendarmerie
(Grille
VMC,
2 chaudières,
détecteur
fumée,
clôture
rigide
entre
Lacassagne
et espace
famille)
: 11
984€
-
Ecole
(local
ménage,
buanderie,
rayonnage,
pergola,
bancs
cour
maternelle,
mobilier}
: 7 702,42
€
-
Autres
bâtiments
(Gymnase
Denizot,
Frison
Roche,
local
OMS
….}
: 4 200€
>
Aménagement
urbain
: 953
698
€
-
Démolition
Dojo
MJC
et
aménagement
parking
: 55
000€
-
Aménagement
parking
vers
pôle
sportif
chazellois
: 40
000€
-
Etude
trafic
: 54
000
€
-
Acquisition
foncier
+
aménagement
parking
rue
de
Montbrison
: 196
000€
-
Aménagement
terrain
nouvel
hôpital
: 50
000€
-
Foncier
{parcelle
AC
55)
+
plans
topo
: 90
000€
-
Aménagement
trottoir
square
Jouffraix
+ école
: 31
200€
-
Eclairage
public
LED+
petits
travaux
divers
: 348
606
€
-__
Participation
financière
au
SIEL
(fin
de
l'expérimentation
du
raccordement
des
caméras
de
vidéoprotection
à
la fibre)
: 53
340
€
- __
Vidéoprotection
: 15
552€
-
Opération
façades
: 10
000€
-__
Aides
aux
commerces
: 10
000€
>
Voirie
urbaine
et
rurale
: 918
175,40
€
:
-
Aménagement
rue
Caderat
: 640
000€
18 Aménagement
route
de
Chevrières
: 178
175,40€
Provision
aménagements
de
sécurité
: 100
000
€
>
Matériels
: 183
941,52
€
Acquisition
matériels
services
techniques
et
espaces
verts
: 130
960,84
€
Communication
numérique,
informatique,
PM :
40
611,68€
Matériels
sportifs
+ défibrilateur
: 9357
€
Matériels
service
entretien
: 3012€
>
Budget
participatif
: 20
000€
Programme
pluriannuel
d'investissement
:
La
réhabilitation
de
la
mairie
fait
l’objet
d’une
autorisation
de
programme
(AP)Jet
crédits
de
paiement
(CP) :
>
La
réhabilitation
de
la mairie
: Modification
de
l’AP/CP
Libellé
Montant
Crédit
Crédit
Crédit
Crédit
Crédit
.
a
Autorisation
paiement
paiement
paiement
2024
|
paiement
2025
|
paiement
2026
Réhabilitation
dé
programme
|
2022
2023
mairie
TTC
Dépenses
2 955
000
€
65
142
€
19929
€
1075
000
€
1794
929
€
Recettes
1 420
000
€
220
000
€
916
000
€
255
600
€
19 Le
report
des
dépenses
d'investissement
de
2023
à 2024
est
de
364
309,97
€.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
s'élève
à
692
653,86
€
en
2024
Une
priorité
est
donnée
aux
investissements
pouvant
être
réalisés
en
régie
à
hauteur
de
250
000€
Les
recettes
d’investissement
:
-
Le
FCTVA
perçu
en
fonction
des
dépenses
d'investissement
éligibles
réalisées
jusqu’au
31
décembre
2023
est
estimé
à ce
jour
à
hauteur
de
281
492,42
€.
-
La
taxe
d'aménagement
: le taux
communal
applicable
est
de
4%
et
le
montant
de
la
recette
est
estimé
à
5 000€
-
L’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
est
estimé
à
1 236
584,19€
-
L’excédent
d'investissement
reporté
s'élève
à
659
971,16€
-
Le
solde
des
subventions
la
Région
pour
le
pôle
sportif
chazelloïs
d’un
montant
de
25000
€
-
Le
solde
des
subventions
de
l'Etat
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
Saint
Galmier
pour
un
montant
de
94
641,07
€
-
L’avance
de
la subvention
d’Etat
(fonds
vert}
pour
la
réhabilitation
de
la
mairie
pour
un
montant
de
220
000
€
-
La
subvention
du
SYTRAL
pour
l'aménagement
de
l'arrêt
de
bus
avenue
du
11
novembre
pour
montant
de
30
000€
-
Le
remboursement
de
l’avance
de
trésorerie
pour
la
ZAC
des
Pupières
est
estimé
à 350
000€
-
La
cession
de
la
maison
Auberger
pour
un
montant
de
100
000€
-
Le
montant
d'emprunt
nécessaire
à financer
les
investissements
en
2024
devrait
s’élever
autour
de
750
000
£uros.
20