Compte-Rendu - 20210909 CM CR

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Compte-Rendu - 20210909 CM CR Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210909 CM CR)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité, Compte rendu de la

Réunion du

Jeudi 9 Septembre 2021 à 19 H 30

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du 4 Septembre 2021

NOM Prénom Présents

MME BORDERES Lydia 

M. WALLET Didier 

MME CROLA Cathie 

M. HARDRÉ Samuel 

MME AUTIN Brigitte 

M. CROLA Gilles 

MME ARCILLON Sylvie 

M. POPOT Didier 

M. CAU Jean-François 

M. BONNIN François 

MME MOREIRA Lydie 

MME GEORGES Gabrielle

M. CALLEN Matias 

MME ARAUJO Héléna 

MME MARQUES Clara

M. GIRARD Alain 

M. ZANNI Laurent

MME DUMONT Valérie 

MME TAUDE Priscillia

MME Cathie CROLA a été élue secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 152

Absents excusés :

MME Clara MARQUES a donné procuration à MME Brigitte AUTIN afin de la représenter.

Absents : MME Gabrielle GEORGES, MME Priscillia TAUDE, M. Laurent ZANNI.

En préliminaire de la réunion, le Conseil Municipal accueille Monsieur Olivier PACCAUD, Sénateur et Conseiller départemental de l’Oise. Ce parlementaire a apporté son aide à l’achat d’un tracteur-tondeuse pour les services techniques. Il rappelle à ce propos la fin de ce qui était appelée la « réserve parlementaire » et la cessation prochaine du fonds qu’il avait créé avec feu Olivier Dassault. L’objet de sa présence est aussi de rencontrer les élus de Berthecourt et d’échanger avec eux autour de tous les sujets. Cet élu de l’Oise a rappelé son attachement aux communes, à leurs représentants, au tissu associatif ainsi que leur contribution au renforcement du lien social et des solidarités. M. PACCAUD a ainsi rendu hommage à ces municipalités « réservoirs irremplaçables des bonnes volontés » et lieux inégalés de démocratie participative. Plusieurs conseillers municipaux lui posent ensuite des questions sur son mandat de Sénateur, l’organisation de son temps de travail et les débats de la chambre haute. Cette rencontre est aussi l’occasion d’aborder les dossiers qui stagnent ou présentent de sérieuses difficultés : le devenir de l’EHPAD, le site de l’ancienne COFRAP, le projet de la rue du Stade, l’installation des « gens du voyage » sur des parcelles en zone naturelle, les systèmes de vidéoprotection… Dans un premier temps, pour venir à bout de ces problématiques, le Sénateur PACCAUD a insisté sur la possibilité de solliciter d’abord les conseillers départementaux du secteur de Berthecourt.

La réunion est ouverte à 20 H 07

I – Délibération Rapport d’Activités 2020 du Syndicat d’Energie de l’Oise

M. Samuel HARDRÉ présente ce rapport, en énumérant les domaines d’interventions du SE60 (enfouissement ou

réhabilitation des réseaux…). Deux communautés de communes vont rejoindre ce Syndicat Local d’Energie, amenant celui-ci

à prendre encore plus de volume.

M. Alain GIRARD demande si c’est ce syndicat qui autorise les poses de compteurs temporaires de chantier. MME LE MAIRE

lui répond par la négative.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 16 POUR (Unanimité)

II – Délibération Eau Potable : Rapport Annuel 2020 du Délégataire

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions sur le rapport qui leur a été transmis samedi dernier, avant de passer cette délibération aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 16 POUR (Unanimité)

III – Délibération Convention et contrat de financement 2021-2022 avec le TEB (Théâtre du Beauvaisis)

Chaque classe du groupe scolaire « Henri DUBREUIL » peut assister à 1 spectacle par an. Le financement se fait à parité : 6

euros supportés par la Coopérative de l’Ecole, 6 euros pris en charge par la Commune. MME LE MAIRE invite à poursuivre

ce partenariat.

M. Gilles CROLA propose d’élargir cette proposition au public des « Séniors » qui pourraient être intéressés.

Résultat du Vote à main levée : 16 CONTRE (Unanimité)

IV – Délibération création emploi PEC (Parcours Emploi Compétences)

MME LE MAIRE rappelle qu’il a déjà été question d’embaucher un 3ème agent aux services techniques, mais sur un dispositif

remplaçant les « emplois aidés ». Une candidature a retenu son attention. Il s’agit d’un jeune homme suivi par la mission

locale, habitant la commune de Sainte-Geneviève et jouissant d’un statut RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur

Handicapé). Son contrat porterait sur 30 heures pendant 1 an, dont les 20 premières heures seraient indemnisées à hauteur

de 65 %.3

M. Matias CALLEN fait remarquer qu’actuellement le dispositif PEC est encouragé et que peu de candidatures sont refusées.

MME LE MAIRE nuance cette opinion, avant de souligner que le jeune intéressant la municipalité de Berthecourt, Alexis

ZIEGLER, avait effectué un essai de 15 jours il y a plusieurs mois. Le rapport d’immersion s’est avéré extrêmement concluant.

M. Alain GIRARD pointe l’obligation de formation de ce jeune qui incombe à la commune. MME LE MAIRE le sait et précise

qu’elle a déjà repéré une formation « aménagement des mares » qui conviendrait au profil de cette recrue.

Résultat du Vote à main levée : 16 CONTRE (Unanimité)

V – Délibération Convention avec le Département pour la rue du Stade

MME LE MAIRE donne lecture du projet de délibération. Les travaux d’aménagements de voirie, trottoirs et parkings prévus

rue du Stade impliquent la modification du carrefour de raccordement de la rue de Hermes. Se trouvant sur une voie

départementale, la commune de Berthecourt a besoin de passer une convention avec le Département pour pouvoir y faire

intervenir une entreprise. Le Conseil Municipal est donc appelé à autoriser MME LE MAIRE à signer cette convention.

M. Didier WALLET confirme à M. Alain GIRARD que cette opération fait partie du Lot 1 du Marché public dit de la « rue du

Stade ».

Résultat du Vote à main levée : 16 POUR (Unanimité)

VI – Délibération attribution du marché de travaux pour le Lot 1 (rue du Stade)

L’appel d’offres a été lancé. Six entreprises y ont répondu. La commission ad hoc s’est réunie le 26 août dernier afin

d’examiner les dossiers respectifs de : COLAS, EUROVIA, MEDINGER, OISE TP, DEGAUCHY et SPC. L’analyse des

offres réalisée par le maître d’œuvre a fait ressortir la proposition de MEDINGER comme étant la plus intéressante

techniquement et financièrement.

M. Alain GIRARD insiste sur les allers-retours entre le maître d’œuvre MEDINGER, durant la phase de négociation à

laquelle M. Didier WALLET a participé activement. C’est pendant cette étape que les éventuelles erreurs de calcul peuvent

être corrigées. Au total, l’offre de MEDINGER pour réaliser les travaux du Lot 1 s’élève à 664 999,35 euros. Le Lot 2

concerne l’enfouissement du réseau d’éclairage public dans le bas de la rue du Stade.

En juillet 2021, M. Didier WALLET a été surpris d’apprendre que pour ce Lot 2, la commune de Berthecourt devrait

nécessairement faire appel au SE60. En réalité, il n’en est rien, aucune convention ne lie notre municipalité en la matière.

De plus, comme ajoute M. WALLET, l’enfouissement dont il est question pour la rue du Stade porte sur les poteaux France

Télécom, moins sur l’éclairage public. D’ailleurs, le coût de l’opération tel que chiffré par le SE60 est trois fois plus cher que

le prix que proposerait une entreprise. Il est donc attendu un autre chiffrage du SE60 s’il souhaite réaliser les travaux

d’enfouissement et surtout s’il peut les effectuer dans les délais fixés par M. WALLET, c’est-à-dire en 2022.

M. HARDRÉ souhaite enfin savoir si MEDINGER se situe bien dans les prévisions établies avant l’appel d’offres.

M. WALLET répond clairement par l’affirmative dans la mesure où le devis estimatif était de 926 000 euros, alors que

l’entreprise la moins bien classée a annoncé un devis à 820 000 euros.

M. GIRARD pose la question des expropriations. M. WALLET indique que ce point n’est pas réglé, mais qu’il reste une

expropriation (dans le Lot 1) à éviter dans la mesure du possible. Les négociations continuent.

Résultat du Vote à main levée : 16 POUR (Unanimité)

VII – Délibération Défense Incendie

Deux délibérations sont concernées. Une a déjà été actée lors de la séance du 18 mars 2021. Il manquait le numéro de la parcelle à acquérir au hameau de Parisisfontaine : section C, numérotée 215, appartenant à M. et MME SOENEN Jean- Claude.

Résultat du Vote à main levée : 16 POUR (Unanimité)

La seconde délibération porte sur le déclassement et la désaffection de la parcelle numérotée 220, propriété de la commune bien qu’entretenue depuis plus de 30 ans par le propriétaire voisin.

Résultat du Vote à main levée : 16 POUR (Unanimité)4

VIII – Délibération Rachat des parcelles rue de Villers

MME LE MAIRE retrace l’historique de ce dossier. En 2015, le Conseil Municipal avait pris contact avec l’EPFLO (Etablissement Public Foncier Local de l’Oise) pour l’acquisition de terrains au lieudit « Le Champ Lemoine ». La construction des logements était retenue, avec la collaboration de la SA des HLM de l’Oise. Le 2 juillet 2015, l’EPFLO est autorisé à intervenir par le Conseil Municipal. Ainsi, une convention de portage est signée entre ces 2 parties le 3 août 2015. Le 28 octobre 2015, l’EPFLO devient propriétaire des terrains pour la somme de 160 000 euros. Au terme des 5 ans, la commune aurait dû racheter les terrains, à compter du 28 octobre 2020 très précisément. Le 5 novembre 2021, le Conseil Municipal prolongeait la durée du portage pour 3 ans. A la suite de cette décision, la SA des HLM de l’Oise a déposé un permis de construire de 16 logements individuels et collectifs sociaux. Ce projet s’est révélé être en inadéquation avec la perspective de développement urbanistique de la commune de Berthecourt. Par conséquent, le 3 juin 2021, le Conseil Municipal a rejeté la demande de l’EPFLO de libérer le foncier au bénéfice de la SA des HLM de l’Oise. En effet, le projet de constructions choque d’abord par le vis-à-vis important sur les propriétés situées en face rue de Villers. En outre, si des parkings souterrains ont bien été prévus, les locataires n’ont aucune obligation à louer ceux-ci. Surtout, une seule place de stationnement par logement a été pensée. Pour sauvegarder la tranquillité des riverains, MME LE MAIRE propose de racheter lesdits terrains d’une superficie de 2409 m² pour un montant de 185 275 euros au total (prix des parcelles 163 409 euros + frais de portage de l’EPFLO 8793 euros + frais de Notaire de 8 % 13072 euros).

Comme l’explique M. Didier POPOT à M. François BONNIN, l’alternative est simple : soit un permis de construire est délivré par la commune à la SA des HLM de l’Oise, dans la mesure où les règles de l’Urbanisme sont respectées ; soit le Conseil Municipal décide de reprendre possession des terrains au nom de la Commune. M. POPOT regrette qu’il y a plus de 20 ans ces terrains aient été placés en zone constructible dans le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Résultat du Vote à main levée : 16 POUR (Unanimité)

IX – Délibération Décision Modificative (rachat de parcelles)

MME LE MAIRE expose qu’il faut réduire les crédits de dépense d’investissement du chapitre 21 à l’opération 152 pour un montant de 155 000 euros et en faire de même à l’opération 198 pour 45 000 euros. Et l’opération 260 serait ouverte en dépenses d’investissement au chapitre 21 pour 200 000 euros.

Résultat du Vote à main levée : 16 POUR (Unanimité)

X – Délibération Décision Modificative (achat de stores pour la salle du Conseil)

MME LE MAIRE informe l’assemblée que cet achat (2000 euros), prévu initialement en fonctionnement, peut être basculé en investissement afin de faire récupérer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à la commune de Berthecourt. Le même prestataire était intervenu à l’Ecole pour la salle des maîtres et la bibliothèque. Il va de nouveau être fait appel à lui pour les classes du groupe scolaire « HENRI DUBREUIL ». Le jeu d’écritures nécessite 10 000 euros en anticipant les achats futurs pour l’Ecole.

Résultat du Vote à main levée : 16 POUR (Unanimité)

XI – Délibération tarif de location de la salle des fêtes en semaine pour les associations extérieures à la Commune

MME LE MAIRE présente un tarif progressif pour la location de la salle des fêtes, en semaine, par les associations extérieures à la commune de BERTHECOURT (Cf ANNEXE).

M. BONNIN suggère un tarif médian afin de faciliter la gestion des locations en semaine. M. GIRARD est plutôt d’avis de moduler la tarification afin de ne pas léser les bénévoles des associations qui peuvent au choix louer uniquement la salle ou alors la salle et la cuisine.

Comme le remémore M. Matias CALLEN, les associations de Berthecourt demeureront prioritaires en semaine. Et évidemment, si une association à vocation caritative désire louer la salle des fêtes, surtout en semaine, la gratuité s’applique dans la majorité des cas.

Résultat du Vote à main levée : 16 POUR (Unanimité)

L’ordre du jour est épuisé à 21 h 065

Questions diverses des Membres du CONSEIL

NOUVEAU SITE WEB de la COMMUNE

M. BONNIN annonce la mise en ligne, via une adresse privée et d’ici 1 à 2 semaines, de la première version du nouveau site Internet de la commune de BERTHECOURT. L’intégrité de l’ancien site était souvent attaquée par des pirates informatiques, les informations étaient parfois malaisées à trouver, son aspect général avait vieilli.

Une formation dispensée par l’ADICO aura lieu dans un second temps pour les futurs administrateurs au quotidien du nouveau site.

COMMISSION MUNICIPALE « ASSOCIATIONS, LOISIRS ET MANIFESTATIONS »

M. CALLEN rappelle que le 11 septembre 2021 aura lieu le rallye pédestre co-organisé par les associations de « la Gym Volontaire » de Berthecourt et « Musculation et Forme » de Berthecourt. Et le lendemain, c’est la traditionnelle brocante organisée par le Comité des Fêtes, avec le soutien de la Commission Municipale « Associations, Loisirs et Manifestations », qui aura lieu rues Robert Belleil et de Maupéou, ainsi que sur la place des Fêtes. Le 2 octobre 2021, un barbecue des associations permettra de dynamiser le tissu associatif. Enfin, le 17 septembre 2021 se tiendra une réunion de préparation des « Jeux Intervillages 2022 ».

BROCANTE DU 12 SEPTEMBRE 2021

MME Brigitte AUTIN est heureuse d’annoncer que 70 exposants ont retenu des mètres et que toutes les rues de la brocante sont complètes. 2 foodtrucks seront sur place. Cette organisation nécessite des volontaires.

COLIS GOURMAND DE NOËL

MME CROLA annonce que pour la deuxième année consécutive c’est un colis gourmand qui sera offert aux Aînés de notre village pour fêter Noël.

INAUGURATION DE L’UNITÉ DE DÉCARBONATATION

M. POPOT, Président du SMEHE, a invité les titulaires et les suppléants de ce syndicat, ainsi que les élus départementaux et nationaux du secteur, à l’inauguration de l’unité de décarbonatation qui se déroulera le lundi 13 septembre 2021.

LA SEMAINE BLEUE

M. GIRARD informe la tenue de la « semaine bleue » à partir du 4 octobre 2021 avec des manifestations dans le département de l’Oise. Le 8 octobre 2021 à MOUY aura lieu un « salon » pour les séniors.

A 21 h 22, MME LE MAIRE lève la séance.

MME Anne-Marie MARCQ se félicite du rachat des parcelles rue de Villers par la commune de Berthecourt.

Fin des débats : 21 H 28

Fait à BERTHECOURT, le 17 septembre 2021

Le Maire,

Lydia BORDERES

Mairie de BERTHECOURT >>> 30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92 Télécopie : 03 44 07 57 21

Courriel : mairieberthecourt@orange.fr