Compte-Rendu - 20240222 CM CR

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Compte-Rendu - 20240222 CM CR Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240222 CM CR)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports, Décisions de la

Réunion du

Jeudi 22 Février 2024 à 19 H

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du 17 Février 2024

NOM Prénom Présents

MME BORDERES Lydia 

M. WALLET Didier 

MME CROLA Cathie 

M. HARDRÉ Samuel 

MME AUTIN Brigitte a donné procuration à MME Sylvie

ARCILLON

M. CROLA Gilles 

MME ARCILLON Sylvie  a reçu procuration de MME Brigitte

AUTIN

M. POPOT Didier 

M. CAU Jean-François 

M. BONNIN François 

MME MOREIRA Lydie 

MME GEORGES Gabrielle

M. CALLEN Matias 

MME ARAUJO Héléna 

MME MARQUES Clara 

M. GIRARD Alain

M. DANGOISSE Thierry 

MME DUMONT Valérie 

M. REYJAL Didier 

MME Cathie CROLA été élue secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 162

Absents excusés et ayant fourni une procuration de vote :

MME Brigitte AUTIN a donné procuration à MME Sylvie ARCILLON afin de la représenter.

Absents :

MME Gabrielle GEORGES,

M. Alain GIRARD.

La réunion est ouverte à 19 H

I – Délibération Vote du Compte de Gestion 2023 de la COMMUNE

Résultat du Vote à main levée : 17 POUR (Unanimité)

II – Délibération Vote du Compte Administratif (CA) 2023 de la COMMUNE

MME LE MAIRE ne participe pas au vote.

Résultat du Vote à main levée : 16 voix POUR (Unanimité)

III – Délibération Vote Affectation de Résultat 2023 de la COMMUNE

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

IV – Délibération Budget Primitif / Prévisionnel 2024 de la COMMUNE

Total de la section de fonctionnement : 1 106 224,19 €

Dépenses : 989 224,19 €

Recettes : 1 024 800 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) : 81 424,19 €

Virement à la section d’investissement (023) : 117 000 €

Total de la section d’investissement : 1 106 224,19 €

Dépenses : 1 046 703,91 €

Recettes : 214 154,45 €

Excédent d’investissement reporté (001) : 495 549,46 €

Affectation de résultat (1068) : 220 000 €

Virement à la section d’exploitation en recettes : 117 000 €

Résultat du Vote à main levée sur le BP 2024 de la Commune : 17 POUR (Unanimité)

V – Délibération pour l’attribution et le versement des Subventions communales 2024 aux Associations

Amicale des Séniors de BERTHECOURT : 600 euros Les Jeux d’enfants : 500 euros Anciens Combattants de BERTHECOURT et PONCHON – UMRAC de l’Oise : 400 euros Hermes-Berthecourt Athletic Club (HBAC) : 1500 euros Gym volontaire de BERTHECOURT : 400 euros Musculation et Forme de BERTHECOURT : 530 euros E.N.V.O.L. (protection des oiseaux) : 50 euros Sapeurs-Pompiers de Noailles : 100 euros Le fil d’Ariane : 20 euros Collège de Noailles : 150 euros

Résultat du Vote à main levée : 17 POUR (Unanimité)

Comité des Fêtes de BERTHECOURT : 2900 euros

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

Office de la Jeunesse, des Sports et des Services (O. J. S. S.) : 500 euros

Résultat du Vote à main levée : 16 voix POUR (Majorité Absolue) et 1 ABSTENTION (M. Matias CALLEN)

VI – Délibération Vote des taux d’imposition 2024

Pour rappel, les taux de Berthecourt sont les suivants :

Taxe foncière sur le bâti : 44,87 % (dont 23,33 % représente la part communale et 21,54 % qui revient au Département) Taxe foncière sur le non bâti : 49,31 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,53 %

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)3

VII – Délibération Création d’un poste d’Agent social à temps complet

MME LE MAIRE explique qu’il s’agit d’un poste permanent d’agent social territorial (catégorie C1) à temps complet appartenant à la filière médico-sociale, pour 35 heures hebdomadaires, à partir du 1er avril 2024. Il n’y a pas de création de poste. La personne devant l’intégrer est la plus ancienne des contractuelles de la collectivité. Il s’agit d’une régularisation, l’agent en question devenant fonctionnaire, ce qui lui apportera davantage de sécurité. Il n’y aura aucun impact sur le budget communal.

Résultat du Vote à main levée : 17 POUR (Unanimité)

VIII – Délibération Donation (Concours) GUYARD + BINSSE / Commune de BERTHECOURT MME LE MAIRE revient sur la délibération adoptée le 27 mai 2020 portant délégation permanente au Maire de certaines attributions.

MME BINSSE et MME GUYARD ont hérité d’un terrain à BERTHECOURT (en haut du Chemin de la Cavée) dont la superficie équivaut à 120 m². Elles souhaitent en faire don à notre Commune. Cette parcelle ne présente cependant aucun intérêt particulier pour notre Collectivité.

Le Conseil Municipal peut accepter le don et dans ce cas autoriser MME LE MAIRE à signer toutes les pièces nécessaires pour l’exécution de cette délibération (prise en charge des frais de Notaire d’un montant approximatif de 200 euros).

Résultat du Vote à main levée : 17 POUR (Unanimité)

IX – Délibération Remaniement de l’article 20 du Règlement intérieur du Conseil Municipal

Résultat du Vote à main levée : 15 POUR (Majorité Absolue) et 2 ABSTENTIONS (MME DUMONT Valérie et

M. DANGOISSE Thierry)

X – Délibération Mise en place d’un forfait mobilités durables pour les agents de la Collectivité

Résultat du Vote à main levée : 13 POUR (Majorité Relative)

et 4 CONTRE (MME DUMONT Valérie, M. REYJAL Didier, M. DANGOISSE Thierry et M. CROLA Gilles)

XI – Délibération Place de stationnement devant l’Ancienne Poste

Résultat du Vote à main levée : 15 POUR (Majorité Absolue)

et 2 CONTRE (MME DUMONT Valérie, M. DANGOISSE Thierry)

XII – Délibération Modification des Statuts de la Communauté de Communes THELLOISE – Version consolidée

Résultat du Vote à main levée : 17 POUR (Unanimité)

Avis sur le Premier Arrêt du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes THELLOISE

Résultat de la Consultation : Avis favorable à l’Unanimité

L’ordre du jour est épuisé à 19 h 57

Informations au Conseil Municipal

MME LE MAIRE indique que l’arrêté protégeant la traversée des amphibiens à Parisisfontaine est en vigueur et des panneaux sont en cours d’installation. Comme des véhicules qui ne sont pas riverains de ce secteur géographique empruntent quand même la route entre Noailles et Berthecourt, MME LE MAIRE va réclamer du Major G. VICOT qu’il effectue davantage de contrôles.

MME LE MAIRE informe l’Assemblée que l’opération « Hauts-de-France propres » se déroulera à BERTHECOURT le vendredi 15 mars 2024, avec l’appui des élèves et enseignants du groupe scolaire « Henri DUBREUIL ». Les volontaires accompagnants sont les bienvenus.4

Mairie de BERTHECOURT

30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92

Courriel : mairieberthecourt@orange.fr

Enfin, MME LE MAIRE précise que le Bulletin Municipal numéro 103 est imprimé et sera distribué après cette réunion. Chaque élu est appelé à prendre en charge plusieurs rues, tout en restant prudents par rapport aux portails ouverts et autres entrées d’habitations (en cas de divagation de chiens notamment).

A 20 h 01, MME LE MAIRE lève la séance en l’absence de question du public.

Fin des débats : 20 h 01.

Fait à BERTHECOURT, le 1er Mars 2024

Le Maire,

Lydia BORDERES