Compte-Rendu - 20170406 CM CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 20230316 CM CR

Compte-Rendu - 20230209 CM CR

Compte-Rendu - 20210909 CM CR

Compte-Rendu - 20240222 CM CR

Compte-Rendu - 20180405 CM CR

Compte-Rendu - 20190404 CM CR

Compte-Rendu - 20200312 CM CR

Compte-Rendu - 20240606 CM CR

Compte-Rendu - 20180614 CM CR

Compte-Rendu - 20210603 CM CR

Compte-Rendu - 20170406 CM CR Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170406 CM CR)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Compte rendu de la

Réunion du 6 avril 2017 à 19 H 30

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du 1er avril 2017

NOM Prénom Présents

M. SERRUYS Laurent 

M. PLOTTU Yannick 

M. BADIN Pascal 

MME BORDÈRES Lydia 

MME CROLA Cathie 

MME MESSEAN Anna-Maria 

MME DUMONT Valérie 

MME DAUPHIN Laurence 

MME BADIN Marine 

M. GIRARD Alain 

M. WALLET Didier 

M. POPOT Didier 

M. BONNIN François 

M. JULIEN Benjamin 

M. ZITOUNI Dominique 

MME BADIN Marine a été élue secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 15

Absents excusés :

MME LAPEYRE Nathalie a donné procuration à MME BORDERES Lydia afin de la représenter. MME CORDEL Marie-Claire a donné procuration à M. SERRUYS Laurent afin de la représenter. MME MANO Patricia a donné procuration à M. BADIN Pascal afin de la représenter. M. PETIT Stéphane a donné procuration à M. BONNIN François afin de le représenter.

La réunion est ouverte à 19 H 302

I – Délibération Vote du Compte Administratif (CA) 2016 de la COMMUNE M. le Maire sort de la salle du Conseil, MME BADIN va présenter ce CA 2016.

En fonctionnement,

Report 2014 : 157 515 euros et 14 centimes.

Dépenses : 693 536 euros et 27 centimes.

Recettes : 1 900 234 euros et 87 centimes.

En excédent : 473 213 euros et 74 centimes.

En investissement,

Report 2014 : 208 339 euros et 20 centimes.

Dépenses : 410 530 euros et 72 centimes.

Recettes : 335 152 euros et 33 centimes.

Déficit : 283 217 euros et 68 centimes.

MME BADIN demande aux conseillers s’ils ont des questions avant de passer cette délibération au vote.

Résultat du Vote à main levée : 15 voix POUR (Majorité) et 4 ABSTENTIONS (M. SERRUYS Laurent, MME DUMONT

Valérie, M. ZITOUNI Dominique, M. GIRARD Alain)

II – Délibération Vote du Compte de Gestion 2016 de la Commune M. le Maire revient dans la salle du Conseil.

Le Compte de Gestion est tenu par le percepteur. Il est identique au CA tenu par la Commune. M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur ce Compte de Gestion.

Résultat du Vote à main levée : 16 voix POUR (Majorité) et 3 ABSTENTIONS (MME DUMONT Valérie, M. ZITOUNI

Dominique, M. GIRARD Alain)

III – Délibération Vote Affectation de Résultat 2016 de la Commune Sur présentation du Compte administratif qui a été réalisée par MME BADIN, M. le Maire rappelle les chiffres : Excédent de fonctionnement : 473 213 € et 74 centimes.

Déficit d’investissement : 283 717 € et 68 centimes.

M. le Maire propose l’affectation de résultat suivante :

Au compte 001 (dépenses d’investissement) : 283 717 euros et 68 centimes

Au compte 1068 : 283 717 euros et 68 centimes

Au compte 002 : 189 496 euros et 06 centimes

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette affectation de résultat.

Résultat du Vote à main levée : 16 voix POUR (Majorité) et 3 ABSTENTIONS (MME DUMONT Valérie, M. ZITOUNI

Dominique, M. GIRARD Alain)

IV – Délibération Subventions communales

Société de Pêche « La Gaule Hermoise » : 150 euros

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

Anciens Combattants : 400 euros

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

Gym volontaire : 500 euros

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

HBAC (Hermes Berthecourt Athletic Club – Football) : 800 euros

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)3

Amicale des Séniors : 150 euros

Résultat du Vote à main levée : 18 POUR (Majorité absolue) et 1 ABSTENTION (M. ZITOUNI)

Musculation & Forme : 0 euro Amicale des chasseurs : 0 euro

Mustang Country Club : 100 euros

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

Les Jeux d’enfants : 400 euros

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

Association Pour les Jeunes de Berthecourt (APJB) : 200 euros

Résultat du Vote à main levée : 16 voix POUR (Majorité) et 3 Abstentions (MME BORDERES Lydia,

MME BADIN Marine, M. JULIEN Benjamin)

Collège Anna de NOAILLES : 100 euros

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

Comité des Fêtes : 7000 euros

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Majorité absolue) et 1 Abstention (M. JULIEN Benjamin)

La Mémoire du Sourire : 400 euros

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

V – Délibération Vote des taux d’imposition 2017

Ces taux résultent de la réflexion de la Commission Municipale « Urbanisme & Finances ». Rappel des taux actuels : Taxe d’habitation : 10,53 %. Taxe foncière bâti : 23,33 %. Taxe foncière non bâti : 49,31 %.

La commission municipale « URBANISME & FINANCES » a décidé de ne pas augmenter ces taux.

D’où un produit fiscal attendu de :

Taxe d’habitation : 184 064 euros

Taxe foncière bâti : 256 163 euros

Taxe foncière non bâti : 15 385 euros

TOTAL : 455 612 euros.

M. le Maire interroge l’assemblée pour savoir s’il y a des questions sur ces calculs.

Résultat du Vote à main levée : 19 voix POUR (Unanimité)

VI – Délibération Budget Primitif/Prévisionnel 201 7 de la Commune Les conseillers municipaux ont en main des tableaux (Sections d’Investissement et de Fonctionnement).

Total de la section de fonctionnement : 1 132 130 € et 56 centimes.

Dépenses : 808 879 € et 98 centimes. Dépenses imprévues : 58 791 €.

Recettes : 942 634 € et 50 centimes.

Résultat de fonctionnement reporté (002) : 189 496 € et 06 centimes.

Virement à la Section d’Investissement (023) : 264 459 € et 58 centimes.

Total de la section d’investissement : 998 687 € et 74 centimes.

Dépenses : 998 687 € et 74 centimes.

Recettes : 734 228 € et 16 centimes.

Résultat du vote à main levée sur le BP 2017 de la Commune

16 voix POUR (Majorité) et 3 ABSTENTIONS (MME DUMONT Valérie, M. ZITOUNI Dominique, M. GIRARD Alain)4

VII – Délibération Compte Administratif 2016 de l’Assainissement (Budget M49) La parole est donnée à MME BADIN qui préside cette séance. M. le Maire sort de la salle du Conseil.

FONCTIONNEMENT

Report 2015 : 51 196 € et 58 centimes

Dépenses : 64 899 € et 09 centimes

Recettes : 92 887 € et 43 centimes

Excédent : 79 184 € et 92 centimes

INVESTISSEMENT

Report 2015 301 398 € et 46 centimes

Dépenses : 930 933 € et 06 centimes

Recettes : 795 382 € et 54 centimes

Excédent : 166 347 € et 94 centimes

Résultat du vote à main levée

15 POUR et 4 Abstentions (M. LE MAIRE, MME DUMONT Valérie, M. GIRARD Alain, M. ZITOUNI

Dominique)

►Le CA 2016 Assainissement est adopté

VIII – Délibération Compte de Gestion 2016 de l’Assainissement M. le Maire revient dans la salle du Conseil.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté que le compte de gestion du Receveur Municipal présente des résultats identiques au compte administratif Assainissement 2016.

Résultat du vote à main levée

16 voix POUR (Majorité) et 3 ABSTENTIONS (MME DUMONT Valérie, M. ZITOUNI Dominique, M. GIRARD Alain)

IX – Délibération Affectation de résultat 2016 du Budget de l’Assainissement

Le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation de résultat de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 79 184 euros et 92 centimes, et après en avoir délibéré, accepte à main levée et à la majorité par 16 voix POUR et 3 Abstentions (MME DUMONT Valérie, M. ZITOUNI Dominique, M. GIRARD Alain) d’affecter :

Au compte 001 (recette d’investissement) : 166 347 euros et 94 centimes.

Au compte 002 (excédent de fonctionnement) : 79 184 euros et 92 centimes.

De transférer au compte 672 (reversement sur le budget principal excédent de fonctionnement) : 50 000 euros.

M. le Maire interroge l’assemblée pour savoir s’il y a des questions, avant de passer cette délibération au vote.

X – Délibération Budget Primitif 2017 de l’Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à main levée et à la majorité par 16 voix POUR et 3 Abstentions (MME DUMONT Valérie, M. ZITOUNI Dominique, M. GIRARD Alain), le budget primitif 2017 Assainissement de Berthecourt.

Total de la section de fonctionnement : 121 028 €.

Dépenses : 121 028 €. Dépenses imprévues : 0 €.

Recettes : 41 843 € et 08 centimes.

Résultat d’exploitation reporté (002) : 79 184 € et 92 centimes.

Total de la section d’investissement : 1 812 442 € et 94 centimes.

Excédent d’investissement (001) : 166 347 € et 94 centimes.

Dépenses : 1 812 442 € et 94 centimes.

Recettes : 1 646 095 €.5

Monsieur PLOTTU indique que le département de l’Oise vient d’accorder une subvention à la commune de BERTHECOURT afin d’aider à financer ses travaux d’assainissement pour un montant de 136 900 euros (soit 10 % de la dépense totale en investissement).

XI – Délibération Demande de complément de subvention pour les travaux d’assainissement en domaine privé

M. PLOTTU rapporte que les travaux de mise en séparatif du réseau unitaire d’assainissement sont terminés en partie publique. 60 opérations en domaine privé restent cependant à réaliser.

Ces derniers travaux n’étaient pas inscrits dans la déclaration d’intérêt général et ne pouvaient donc être pris en charge pour la partie non subventionnée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

M. PLOTTU attend les questions des conseillers municipaux puis passe la décision aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 18 POUR et 1 Abstention (M. ZITOUNI Dominique)

XII – Délibération Convention chats et chiens errants

Cette convention serait passée avec CASTELVET à BRESLES.

M. le Maire interroge l’assemblée pour savoir s’il y a des questions, avant de passer cette délibération au vote.

Résultat du vote à main levée

19 POUR (Unanimité)

L’ordre du jour est épuisé à 20 h.

Questions diverses des Membres du CONSEIL

CÉRÉMONIES

Le dimanche 30 avril à 11 H à HERMES, l’UMRAC de l’Oise commémorera le souvenir des déportés. Puis, du 7 au 9 mai, à NOYERS-SAINT-MARTIN, cette même association organisera des journées du souvenir. Enfin, le lundi 8 mai, rendez-vous est pris à 8 h 45 à PONCHON, à 10 h à BERTHECOURT et à 11 h à HERMES.

RÉUNION PLU

Une réunion publique se tiendra le 7 avril à 18 h 30, précédée par la réunion de la commission municipale « suivi du PLU » à 16 h.

« NETTOYONS LA NATURE »

La prochaine opération aura lieu le 29 avril. Le rendez-vous est donné devant la Mairie à 9 h.

TENUE DU BUREAU DE VOTE

M. LE MAIRE indique qu’il reste des besoins en présence pour tenir le bureau de vote le 7 mai prochain. Le tableau des présences du 23 avril 2017 est complet.

La priorité est donnée aux conseillers municipaux qui n’ont pas encore répondu favorablement, tel M. Alain GIRARD. Ce dernier indique avoir envoyé un mail. Cet élu précise qu’il commence sa journée de travail à 6 h et la termine à 15 h le dimanche 7 mai 2017 et qu’il « ne va pas se taper 3 heures le soir » (sic).

M. le Maire rappelle que Monsieur GIRARD termine sa journée de travail à 15 h et qu’il peut encore choisir de tenir le bureau de vote pendant une partie des 4 heures restantes (pour parvenir à 19 h).

M. le Maire signale que la tenue du bureau de vote fait partie des missions assignées aux conseillers municipaux. MME DUMONT propose de faire appel aux administrés en remplacement de M. GIRARD.

RASSEMBLEMENT AUTOMOBILE LE 9 AVRIL 2017

Des véhicules WRC traverseront la commune le dimanche 9 avril à 10 h 12 environ. Ils emprunteront l’axe principal, le RD 125, en provenance de SILLY-TILLARD pour passer ensuite à HERMES.6

REMERCIEMENTS À L’ENTREPRISE « SYLVAIN JOYEUX »

M. PLOTTU tenait à saluer la disponibilité et le travail des équipes de « SYLVAIN JOYEUX ». La population a d’ailleurs exprimé à plusieurs reprises sa satisfaction.

De plus, M. PLOTTU remercie également les membres de la commission municipale « TRAVAUX » notamment pour leur réflexion sur le projet d’aménagement de la rue du Général De Gaulle.

TRAVAUX DE LA SALLE DES FÊTES

M. le Maire remercie les habitants qui ont donné de leur temps pour rénover la salle des fêtes : Monsieur Christian MARTIN qui est resté 15 jours sur le chantier, Monsieur Louis LOURME et Monsieur Serge DUVAL. Des conseillers municipaux y ont aussi participé et peuvent être remerciés pour leur action.

DÉPART DE LA MAISON DE RETRAITE

M. ZITOUNI remercie MME DEBEAUVAIS, animatrice à l’EHPAD de Berthecourt, pour son travail durant toutes ces années. Cet élu espère qu’elle sera remplacée par une personne de la même valeur.

INTERVENTION DE M. BADIN

M. BADIN réitère des remerciements à l’endroit de M. MARTIN, M. LOURME et M. DUVAL. Concrètement, M. BADIN propose d’accorder une location gracieuse de la salle des fêtes pour ces 3 personnes, le temps d’un week-end.

PLANTATIONS

MME BORDERES fait un point sur les plantations installées sur le territoire communal. De nouveaux plants ont fait leur apparition au City Stade ou le long du groupe scolaire « HENRI DUBREUIL ».

Des devis sont à l’étude pour un engazonnement et de nouvelles plantations (écluses de la rue Bertine et de la rue de Noailles, ainsi que la rue du Général De Gaulle).

à 20 h 12, M. le Maire lève la séance avant de donner la parole au public en l’invitant à s’exprimer.

Aucune intervention n’a lieu.

Fin des débats : 20 h 14.

Fait à BERTHECOURT, le 13 avril 2017.

LE MAIRE,

Laurent SERRUYS

Mairie de BERTHECOURT >>> 30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92 Télécopie : 03 44 07 57 21

Courriel : mairieberthecourt@orange.fr