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Compte-Rendu - 22. Création emploi non permanent Accroissement temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22. Création emploi non permanent Accroissement temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATS
LES
Publiée
À 6
AVR.
2075
ts
ID
: 007-210700647-20250414-001094-
er
fault
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
en
exercice
: 23
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le
7
avril,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents :
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
ARNAUD
Karine,
M.
CROS
Pierre,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
M.
CUMIN
Gérard
à
Mme
HORNEGG
Johanna
Mme
PLANTIER
Honorine
à
Mme
ARNAUD
Karine
Mme
FONTANEL
Sophie
à
Mme
PINET
Monique
Absents
:
M.
RICHARD
Frédéric
M.
CLAVEL
Christophe
Mme
BOS
Elise
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHANEAC
Brigitte
Délibération
N°
042
—
2025
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-23
1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
L.332-23
1°,
Vu
les
remarques
formulées
par
le
SGC
de
Privas
en
date
du
14
février
2026
et
afin
de
régulariser
le
recrutement, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
raison
du
surcroît
de
travail
en
animations,
entretien
des
espaces
verts
et
polyvalence),
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
DECIDE
La
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
à
compter
du
1€
juin
2025. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
À 6
AVR,
2075
ID
: 007-210700647-20250414-001094-DE
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
la
manutention,
La
rémunération
de
l'agent
sera
rattachée
à l'échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité, Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Affiché
en
Mairie
le
16
avril
2025
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
Pour
contrôle
de
légalité
le
16
avril
2025