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Compte-Rendu - 10.Création Emploi Non permanent Illuminations Animations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10.Création Emploi Non permanent Illuminations Animations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
3
MARS
2025
É [ag
i4 T2 dit: 1rLLe
ID
: 007-210700647-20250227-001062-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
février,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 17
dûment
convoqué
le
20
février,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
ARNAUD
Karine,
M.
RICHARD
Frédéric,
M.
CLAVEL
Christophe,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry. Procurations
:
M.
CROS
Pierre
à
M.
CUMIN
Gérard
Mme
PLANTIER
Honorine
à
Mme
ROURE
Marie-Christine
Mme
AUBERT
Yolande
à
Mme
PINET
Monique
Absente
excusée
:
Mme
FONTANEL
Sophie
Absentes : Mme
GRATESOL
Nicole
Mme
BOS
Elise
Secrétaire
de
séance
: M.
MARION
Jean
François
Délibération
N°
010
— 2025
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉ
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-23
2°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l’article
L.332-23
2°,
Vu
les
remarques
formulées
par
le
SGC
de
Privas
en
date
du
14
février
2025
et
afin
de
régulariser
le
recrutement, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(en
raison
du
surcroît
de
travail
conséquent
à
l'installation
et
au
démontage
des
illuminations
de
noël
et
des
diverses
animations
prévues.….),
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour,
DECIDE
La
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le grade
d’Adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
à
compter
du
2
décembre
2024,
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
_.
Patte
- 3 MANS 2076
ID
: 007-210700647-20250227-001062-DE
La
rémunération
de
l'agent
sera
rattachée
à l'échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité, Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Dr
Jacdu
CHABAL
Maire
du
CHEYLARD
Affiché
en
Mairie
le
3 mars
2025
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
Pour
contrôle
de
légalité
le
3 mars
2025