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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 251 candidature projet regional ZAC La Croix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 251 candidature projet regional ZAC La Croix)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Collectivités territoriales,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DEUBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 21 decembre 2009 N N N N N
CANDIDATURES A L'APPEL A PROJET REGIONAL « NOUVELLES FORMES URBAINES DURABLES EN LANGUEDOC-ROUSSILLON » • ZAC LA CROIX
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, Iundi 21 decembre 2009, a Gignac, au siege de la Communaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de Ia Communaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Absents ou excuses :
Claude BONNAFOUS, Jean-Pierre VENTURE, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVEIDE, Jean-Franc;ois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Helene BARRAL, Jean-Claude MARC, Jean-Marcel JOVER, Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERAS, Robert POUJOL, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS, Marie- Agnes SIBERTIN BLANC, Louis VILLARE T, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Bemard DOUYSSET, J~an-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Daniel REQUIRAND, Robert SIEGBL, Jean-Franc;ois RUIZ, Didier LAMONT, Agnes CONSIANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Fraac;ois GASTAN, DanielJAUDON, Eric PALOC, Mau.rice DEJEAN, Maguelone SUQUET, Andre SIDERIS represente par Christian LASSALVY
Anne-Marie DEJEAN, Marc HENRY, Marie-Claude BEDES, Caroline COMBES, GALABRUN Jacky
Agissant conformement aux dispositions des artides du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Vu la deliberation du conseil communautaire du 19 mars 2007 par laquelle 1a Communaute de communes a decide la creation de la ZAC La Croix a Gignac,
Vu l'appel a projets « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon » lance par la Region Languedoc- Roussillon a l'adresse des communes ou leurs groupements pour promouvoir des operations exemplaires et valoriser a l'echelle regionale des experiences innovantes en matiere d'amenagement et d'urbanisme,
Vu le projet de la ZAC La Croix qui doit permettre l'implantation d'activites commerciales et artisanales, de logements, la creation d'espaces verts, la construction d'equipements publics ainsi que la reimplantation de la gare routiere accompagnee de la creation d'un parking intermodal,
Considerant que le projet de la Communaute de communes repond aux objectifs fixes par la region,
Considerant en outte que ce projet necessite 1a realisation d'une etude architecturale et urbaine pour le secteur Habitat et une etude de dimensionnement de l'espace multimodal,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
S'"' US-PREFECTURE DE LOOEVE
u ARRIVi;E 6§ :
j 1 P,,~l 2009
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sEeRlEi~RJA r --= - ,. ____.. \__,__ -- ,,
DECIDE
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a la ma jorite des sujfrages exprimes, avec une voix contre,
d'autoriser Monsieur le President a engager l'etude urbaine pour la parfie « logement » de la ZAC et 1 etude d'urbanisme et d'amenagement prealable a la creation de 1a future gare routiere,
Page 1 sur 2 d'autoriser Monsieur le President a solliciter 1a Region Languedoc-Roussillon dans le cadre de l'appel a projets « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon »,
d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes aux deux dossiers de candidatures a l'appel a projets regional.
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Le Presl Transmission au Representant de l'Etat
N° 251 le
Publication le 2 9 OEC, 2009
Notification le
DEUBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le , 9 DEC 2009
Le President de la ~ ommunaub~ de communes,
Signe : Louis VILLARET
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