unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 168 ZAC la Croix GERPHAU

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 168 ZAC la Croix GERPHAU Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 168 ZAC la Croix GERPHAU)Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

,.,,,,N N N N N

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 9 mars 2009

ZAC LA CROIX

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE RECHERCHE AVEC LE GERPHAU

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 mars 2009, a Gignac au siege de la Communaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes

Etaient prescnts ou

reprcsentes :

Absents ou excuscs :

BONNJ\FOUS Claude, VAN-RUYSKENVELDE Jean-Pierre, VENTURE Jean-Pierrc, TREMOULET Bernard, SAINTPIERRE Michel, BARRJ\L Helene,JOVERJean-Marcel, DEJEAN Annc-Maric, SIDERIS Andre, POUJOL Robcrt, CABELLO Gerard, CORBEAU Eric, DURET Jean-Pierrc, CARCELLER Claude,JEREZ Bernard, CADARS Cyrilk, VAILI-IE-SIBERTIN BLANC Marie-Agnes, VILLARET Louis, YVi\NEZ Andre, DONNADIEU Jacques, PEYRAUD Xavicr, DOUYSSET Bernard, PECHIN Jean-Picrre, GABAUDAAN Jean- Pierre, COUSTOL Michel, CAUMEL Bernard, SIEGEL Robcrt, RUIZ Jcan-Fran,;:ois, LAMONT Didier, CONSTANT Agncs, GALVEZ Fabienne, BERTOLINIJean-Pierre, GASTAN Fram;ois, GALABRUN Jacky, CABLAT David, CONTRERAS Sylvie, BRENIER Mireille

PALOC Eric, REQUIRAND Daniel, Carolinc COMBES, DELONCA Helcne, BEDES Marie-Claudc, LASSALVY Christian, PIER.RUGUES Georges, CADILI-L\C Jcan-Fran,;:ois, MARC Jean-Claude, DEJEAN Maurice, I-IENRY Marc, GREZES Frederic,

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint,

DECIDE

a l'unanimite des su ffrages exprimes,

- d'autoriser le President a signer la convention de partenariat et de recherche avec le GERPHAU annexe a la presente deliberation

Transmission au Representant de l'Etat

N° 168 le

Publication le

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOI RE

Gignac, le

Le President de la Communaute de communes,

Signe : Louis VILLARET

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Le Preside

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a~ de communes

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