unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 213 zac la croix

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 213 zac la croix Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 213 zac la croix)Thèmes du document : Industrie, Logement, Éducation, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

,, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 20 juillet 2009

ZAC LA CROIX

ACHAT DE LA PARCELLE F977

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 juillet2009, a Saint-Pargoire, salle Max PAUX, sous Ia presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Comrnunaute de communes

Etaient presents ou Claude BONNAFOUS, jean-Pierre VENTURE, Jean-Pierre VAt '-1 RUYSKENSVELDE, Georges represenres: PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Jean-Claude lvIAR.C, jean-Marcel JOVER, Christian LASSALVY, Anne-i\farie DEJEAN, Robert POUJOL, i\farie-Claude BEDES, Geraxd CABELLO, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Bemard JEREZ, Cyri.lle CADA.RS, ivLtrie-Agnes SIBERTIN BL.>\l '\JC, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNAE>IEU, Bemard DOUYSSET, Jeao-Pierre PECHI.l '\J, Ca.roline COi\{BES, lvlichel COUSTOL, Bemard CAU.MEIL, Robert SIEGEL, Jean-Frnnr;;ois RUIZ, Pascal DELIEUZE, Agnes CONSTANT, Fabieane GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Franr;;ois GASTAN, Jacky GALABRUN, David CABLAT, Maurice DEJEAN

Absents ou excuses: Jean-Franr;;ois CADILHAC, Helene BARR.AL, Sylvie CONTRERAS, Andre SIDERIS, Claude CARCELLER, Helene DELONCA, Marc HENRY,Jean-Pierre GAB.AUDAN, Frederic GREZES.

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,

Vu l'avis des domaines du 29 avril 09,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint,

a !'unanimite des sl!ff rages exprimes,

DECIDE

- d'autoriser Monsieur le President a signer. l'ensemble des documents relatifs a l'acquisition de la parcelle F 977, commune de Gignac, selon les modalites suivantes :

• conformement a l'avis des domaines, achat de la maison pour un montant de 280 000 € avec application de la marge de negociati.on de 10%, soit un montant total de 308 000 € HT

• Maintien de l'activite professionnelle pendant les travaux de reamenagement de 1a ZAC. Puis relocalisation de la parcie professionnelle sur la ZAC La Croix reameoagee sur un terrain de 2000 m2•

L'indemnisatioo de la valeur du batiment se fera soit par paiement cornptant de la somme de 214 000 € HT a la signature de l'acte authenti.que, soit par reconstructioo par la CCVH d'un batiment neuf, a concw:rence de la somme de 214 000 € HT

• Prise en charge des frais notaries lies a l'acquisition d'un nouveau lieu d'habitation et des frais de demenagement pour l'habitation et l'atelier professionnel.

- de solliciter les aiqes financieres possibles relati.ves a la realisation de la ZAC La Croix ----~

Page 1 sur 1

2 7 JU!L. 2009

Le Pre ~IW}.~'t,,(J: de communes

A c:p::·, i \/ /- a r,:: ~-.• ,,,a1l,t:,~•. ....,, !'-- - .. . ···••··--- -··-- '--- - -1

•---·-·· ~;,:;us PHcff.CTLff{E

DE t..ODEVE (34)

Transmission au Representant de l'Etat

N° 213 le

Publication le 2 3 JUIL. 2009

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 2 3 JUIL 2009

Le President de la Communaute de communes,

Signe : Louis VILI.ARET