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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 253 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-253
OBJET : Arrêté permanent portant modification des horaires de circulation à sens unique rue de Courvaudon, de la rue d'Harcourt à la rue des Ecoles, les jours scolaires
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2213-1 et L 2213,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité justifie pleinement la réglementation aux abords des
écoles.
ARRÊTE
Article 1 : depuis le 3 Septembre 2018, les horaires de l’école maternelle Daniel Burtin sont les
suivantes :
Jour matin Après-midi
Lundi/mardi/jeudi/vendredi 8h55 — 12h10 13h40 — 16h25
En période scolaire, pour sécuriser les déplacements des enfants, faciliter les liaisons et arrêts des transports scolaires, la circulation de la rue de Courvaudon se fera à sens unique, de l'angle de la rue d'Harcourt à la rue des Écoles (cf annexe) aux horaires d'entrée et de sortie des élèves, incluant 10 à 15 minutes avant l'heure et 15 à 25 minutes après l'heure.
Article 2 : Les horaires de circulation à sens unique depuis de l'angle de la rue d'Harcourt à la rue des
Écoles sont :
Jour Matin (entrée) | … Midi (sortie) us Soir (sortie)
Du lundi au s à x . _ De 8h35 à De 12h00 à De 13h30 à x jenareel en période 9h15 12h30 14h00 De 16h15 à 16h45 Article 3 : Le stationnement est interdit pendant ces horaires sur les places réservées au bus comme ci-après :
STATIONNEMENT INTERDIT PENDANT LES TEMPS
LAIRES
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 28 août 2018.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le responsable de l'Agence Routière à Maisoncelles Pelvey, Monsieur l'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
A Les Monts d'Aunay, le 29 novembre 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON