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Arrêté - Arrete 2023 252 1
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 252 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-252
OBJET : Arrêté de circulation pour des travaux de déploiement de la fibre optique, 29-31 rue de Vire, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à compter du 29 novembre 2023 jusqu'au 24 décembre 2023.
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3; Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal
Vu le Code de la Route.
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise PCE Services et ses sous-traitants (AIR&, STEPELEC, FIBRA TELECOM, AMX, OPTICAL NETWORK) domiciliée 330 rue Léon Jouhaux, Saint-Lô, pour des travaux de déploiement de la fibre optique (piquetage, aiguillage, tirages de câbles, raccordements et mesures), 29-31 rue de Vire, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à compter du 29 novembre 2023 jusqu'au dimanche 24 décembre 2023
ARRÊTE
ARTICLE 1- Pendant toute la durée des travaux, la chaussée est rétrécie du 29 au 31 rue de Vire.
Pendant toute la durée des travaux, le stationnement est interdit du 29 au 31 rue de Vire. ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 - L'entreprise PCE Services et ses sous-traitants sont chargés de la mise en place de la signalisation règlementaire et de la mise en sécurité de la voie.
ARTICLE 4 - Le positionnement des infrastructures de télécommunication (fibre optique) est déterminée par le prestataire (et ses éventuels sous-traitants), à sa charge de vérifier de l'accord des riverains le cas échéant nécessaire.
ARTICLE 5 Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans 7 un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
- Monsieur VAL - Kéolis ( BUS VERTS)
- Le Responsable des Services Techniques de Les Monts d'Aunay,
- Le Service voirie de Pré-Bocage,
- Les voyages de l'odon,
- Le Service de valorisation, collecte et recyclables,
- L'entreprise PCE et ses sous-traitants.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Aunay-sur-Odon,
Commune déléguée de Les Monts d'Aunay,
Le 29 novembre 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON