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Déliberation - C 202209 139 Col Meyrand projet financement
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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202209 139 Col Meyrand projet financement)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
cture le 12/10/2022
ID : 007-240700302-20220927-C 202209 138-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BU CONSEIL
N°C-202209-139
Du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois de septembre, à dix-huit heutes trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Payzac, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DIIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Mathieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Lue, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDY VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : DEFFREIX Christophe (pouvoir de GONTIER Philippe), LASTELLA Carole (pouvoir de AUZAS Vincent), BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 34 Pouvoir : 5
Date de la convocation 21 septembre 2022
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: AMENAGEMENT ET VALORISATION DU COL DE MEYRAND : PROJETS, BUDGETS ET FINANCEMENTS
Après un rappel de l'historique du projet d’aménagement du Col de Meyrand et des conclusions de l'étude préalable engagée par la Communauté de Communes en partenariat avec ls PNR des Monts d’Ardèche et les acteurs locaux (ONF, Conseil Départemental, Valgorge, Loubaresse, SMA...), le Président informe le conseil des évolutions et de l'actualité du projet. Ainsi, la communauté assurera la maitrise d'ouvrage de l’aménagement du cheminement entre le col et le belvédère. Le budget prévisionnel est de 30 000 € HT maximum avec des subventions obtenues à 80 % (Région et DETR) et un autofinancement de la Communauté de Communes de 6 000 € HT.
La construction d’un belvédère en bois sera réalisée sous la maitrise d'ouvrage du PNR. Le budget prévisionnel est de 130 000 € HT avec des subventions à 80 % de l’Etat, de la Région et de la Communauté de Communes.
La participation de la communauté est proposée à hauteur de 6 000 €.
Le Président informe le conseil que les communes de Valgorge et de Loubaresse sont sollicitées pour apporter un fonds de concours à la Communauté de Communes. Les modalités restent à déterminer.
L'aménagement de la “Cabane” sera assuré par le PNR. Le projet reste à définir avec les partenaires.
Le Conseil Communautaire,
Ouf l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (contre Geneviève CHASTAGNIER, Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER, Nadine PIERRARD TEYSSIER, abstention François AUDIBERT, Nathalie BELVA, Christian GIRES, Eric PRAT, Matthieu SALEL, Jean François THIBON), décide de : Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 se
ID : 007-240700302-20220927-C_202209_139-DE
Acter le projet global de valorisation du Col de Meyrand,
Acter la maitrise d'ouvrage communautaire pour l’aménagement du cheminement entre le col et le
belvédère,
Approuver le budget prévisionnel et le plan de financement des travaux du cheminement, Participer au financement des travaux du belvédère bois par le versement d’une subvention de 6 000 € au PNR, maitre d'ouvrage du projet,
Solliciter les communes de Valgorge et Loubaresse pour apporter un fonds de concours à la Communauté
de Communes.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX DEYDIER BASTIDE Jean Mare Président Secrétaire de séance