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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
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Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218301539-20220722-2022-109-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/07/2022
Ô
| (TPM
©
FIDELIS_ LEGI
VAIO H34W3S
5 VILLE
DU
PRADET
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
COMMUNES
MEMBRES
DU
LOGICIEL
D'ALERTE
A
LA
POPULATION,
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
DE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
Convention
de
mise
à disposition
des
communes
membres
du
logiciel
d’alerte
à la population Entre
:
La
métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
représentée
par
Monsieur
Hubert
FALCO,
Président,
agissant
par
décision
du
Bureau
métropolitain
n°
22/
en
date
du
2022,
déposée
à
la
Préfecture
du
Var
le
,
Ci-après
désignée
« MTPM
»
D'une
part,
Et La
commune
de
Toulon,
représentée
par
Monsieur
Robert
CAVANNA,
adjoint
délégué
aux
marchés
et
contrats
publics,
agissant
par
délibération
en
date
du...
déposée
à
la
Préfecture
du
Var
le...
, et
par
arrêté
de
délégation
reçu
du
maire,
Ci-après
désignée
«
Toulon
»
D'autre
part,
Et La
commune
de
la
Seyne-sur-Mer,
représentée
par
Madame
Nathalie
BICAIS,
maire
de
la
Ville
de
la
Seyne-sur-Mer,
agissant
par
délibération
en
date
du
, déposée
à
la
Préfecture
du
Var
le
;
Ci-après
désignée
La
Seyne
D'autre
part,
Et La
commune
de
Six
Fours
les
Plages,
représentée
par
Monsieur
Jean-Sébastien
VIALATTE,
maire
de
la
Ville
de
Six-Fours-les-Plages,
agissant
par
délibération
en
date
du
;
déposée
à la Préfecture
du
Var
le
,
Ci-après
désignée
Six-Fours-les-Plages
D'autre
part,
Et La
commune
de
Carqueiranne,
représentée
par
Monsieur
Arnaud
LATIL,
maire
de
la
Ville
de
Carqueiranne,
agissant
par
délibération
en
date
du
déposée
à
la
Préfecture
du
Var
le
,
Ci-après
désignée
Carqueiranne
D'autre
part,
Et La
commune
du
Pradet,
représentée
par
Monsieur
Hervé
STASSINOS,
maire
de
la
Ville
du
Pradet,
agissant
par
délibération
en
date
du
, déposée
à la
Préfecture
du
Var
le
,
Ci-après
désignée
Le
Pradet
D'autre
part,
Et Convention
de
mise
à disposition
des
communes
membres
du
logiciel
d’alerte
à la
population La
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
représentée
par
Monsieur
Gilles
VINCENT,
maire
de
la Ville
de
Saint-Mandrier,
agissant
par
délibération
en
date
du
, déposée
à la Préfecture
du
Var
le
,
Ci-après
désignée
Saint-Mandrier
sur
Mer
D'autre
part,
Et La
commune
de
Hyères
les
Paimiers,
représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
GIRAN
maire
de
la
Ville
de
Hyères
les
Palmiers,
agissant
par
délibération
en
date
du
déposée
à
la
Préfecture
du
Var
le
,
Ci-après
désignée
Hyères
D'autre
part
Et La
commune
de
La
Valette
du Var,
représentée
par
Monsieur
Thierry
ALBERTINI,
maire
de
la
Ville
de
La
Valette
du
Var,
agissant
par
délibération
en
date
du
déposée
à la
Préfecture
du
Var
le
,
Ci-après
désignée
La
Valette
du
Var
D'autre
part.
Et La
commune
de
La
Crau,
représentée
par
Monsieur
Christian
SIMON,
maire
de
la
Ville
de
La
Crau,
agissant
par
délibération
en
date
du
déposée
à
la
Préfecture
du
Var
le
,
Ci-après
désignée
La
Crau
D'autre
part.
Et La
commune
de
La
Garde,
représentée
par
Monsieur
Jean
Louis
MASSON,
maire
de
la
Ville
de
La
Garde,
agissant
par
délibération
en
date
du
déposée
à
la
Préfecture
du
Var
le
; Ci-après
désignée
La
Garde
D'autre
part.
Et La
commune
d'Olioules,
représentée
par
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
maire
de
la
Ville
d'Olliouies,
agissant
par
délibération
en
date
du
déposée
à
la
Préfecture
du
Var
le
Ci-après
désignée
Ollioules
D'autre
part.
Convention
de
mise
à disposition
des
communes
membres
du
logiciel
d’alerte
à la
population Préalablement,
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Depuis
2008,
la
métropole
TPM
s'est
inscrite
dans
une
démarche
globale
de
mutualisation
des
moyens
afin
de
mieux
répondre
aux
exigences
que
suscitent
les
différentes
phases
d'une
crise
liée aux
risques
majeurs,
présents
en
nombre
sur le territoire de
la métropole
TPM.
Pour
ce faire
une
convention
instaurant
le Pian
intercommunai
de
Sauvegarde
(PICS)
a été soumise
au
Conseil
communautaire
par
délibération
le 20/12/2008
(08/12/37/243).
Celle-ci
a été
votée
à
l'unanimité.
C'est
dans
ce
cadre
conventionnel
que
la
métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
a
acquis
un
système
d'automate
d'appels
téléphoniques
destiné
à
informer
et
alerter,
dans
les
plus
brefs
délais,
la totalité
ou
une
partie
de
la population
des
communes
de
la métropole
TPM
{12
communes
actuellement).
En
effet,
cette
solution
permet
la
diffusion
de
messages
vocaux
sur
les
téléphone
fixes
et
de
messages
écrits
(SMS),
ou
vocaux
sur
les
téléphones
mobiles
par
fax
et par
courriel.
Ce
système
d'alerte
et
d'information
des
populations
est
un
outil
indispensable
pour
assurer
l'efficacité
du
plan
communal
de
sauvegarde
des
communes
de
la
métropole
TPM.
L'utilisation
de
cet
outil
est
uniquement
déclenchée
lors
de
la
survenance
de
situations
exceptionnelles
en
matière
de
sécurité
civile
et/ou
de
risques
majeurs
: risques
naturels,
technologiques
ou
encore
perturbation
de
la vie
collective.
Dans
un
optique
de solidarité
et afin de permettre
à toutes
les communes
de
la métropole
TPM
de
disposer
de
cet
outil
performant,
la
métropole
a
effectué
l'acquisition
de
ce
logiciel
et
a
décidé
de
la prise
en
charge
de
la mise
en
place
du
dit logiciel
ainsi
que
les
formations
pour
le compte
de
chacune
des
parties.
Les
partenaires
ont décidé
d'opter
pour
le régime
de
la mise
en
commun
de
moyens
prévus
à
l'article
L5211-4-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
selon
lequel :
« Afin
de
permettre
une
mise
en
commun
de
moyens,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peut
se
doter
de
biens
qu'il
partage
avec
ses
communes
membres
selon
des
modalités
prévues
par
un
règlement
de
mise
à disposition,
y compris
pour
l'exercice
par
les
communes
de
compétences
qui
n'ont
pas
été
transférées
antérieurement
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Cette
convention
est
un
renouvèlément
de
la
mise
à disposition
du
logiciel
dans
le
cadre
de
la
relance
d’un
marché
en
exclusivité
afin
de
poursuivre
cette
prestation.
Les
parties
se
sont
rapprochées
pour
envisager
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
en
particulier
le
remboursement
des
sommes
liées
aux
consommations
des
campagnes
d'alerte
lancées
par
chaque
commune
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3.
Convention
de
mise
à disposition
des
communes
membres
du
logiciel
d'alerte
à
la
population Cecl
exposé,
Il est
décidé
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
logiciel
d'aferte
à
la
population
« 21T1C08
—
Accord
cadre
à
bons
de
commande
relatif
aux
prestations
de
maintenance
et d'évolution
du
logiciel
d'alerte
à la population
dans
le cadre
du
PICS
de
la métropole
TPM
avec
la société
F24
».
ARTICLE
2
: UTILISATION
L'utilisation
de
l'outil
logiciel
est
placée
sous
la responsabilité
des
communes
signataires
pour
ce
qui
les
concerne.
En
signant
la
présente
convention,
celles-ci
s'engagent
à
ne
l'utiliser
qu'à
la
survenance
de
situations
exceptionnelles,
risques
naturels,
phénomènes
climatiques
extrêmes,
crises
sanitaires
ou
encore
perturbation
de
la vie
collective.
Atticle
2.1
: Chague
ville
signataire
s'engage
en
outre
à :
Être
responsable
de
la bonne
utilisation
des
moyens
mis
à
disposition,
Ne
pas
modifier le fonctionnement,
le paramétrage,
les caractéristiques
et les éléments
de
configuration
du
logiciel
et
ne
pas
contourner
les
restrictions
d'utilisation
des
logiciels
mis
à disposition,
+
Ne
pas
développer
des
programmes
qui
s'autorisent
ou
s’attachent
à
d'autres
programmes,
et
ce
afin
de
prévenir
la
contamination
par
l'éventuels
virus
informatiques,
+
Accepter
les
évolutions
du
système,
+
Faire
part
de
toutes
observations
ou
modifications
susceptibles
d'adopter
un
bénéfice
à
l'outil,
dans
la
gestion
et
l'organisation
de
la
structure
du
logiciel,
au
référent
informatique
de
la Métropole
TPM,
+
Intégrer
sur
le
site
internet
de
la
commune,
une
page
réservée
à
l'inscription
en
ligne
pour
les
résidents,
+
S'assurer
que
la
mise
à
disposition
des
données
téléphoniques
provenant
du
recensement
de
la
commune
soit
sous
un
format
informatique
approprié,
répondant,
aux
exigences
de
la
Métropole
TPM,
+
Mettre
à
jour
la
base
de
données
sur
son
territoire
lié
à
l'ajout
des
contacts
supplémentaires.
Il convient
d'indiquer
que
cette
base
sera
sous
la
responsabilité
du
titulaire du
marché,
Identifier
un
référent
communal
pour
le suivi,
Assister
aux
réunions
de
paramétrages
et de
mise
à jour
du
logiciel,
Suivre
les
formations
de
mise
à jour,
Rédiger
un
bilan
annuel
d'exploitation
du
logiciel
(dysfonctionnement,
nombre
de
lancement
des
campagnes...)
pour
faire
évoluer
le
logiciel
et l'application,
+
Ne
pas
transmettre
ou
utiliser
des
éléments
qui
portent
atteintes
aux
Libertés
Publiques,
au
droit
de
propriété
intellectuelle
et/
ou
aux
droits
des
tiers.
Aïticle
2.2
: La
Métropole
TPM
s'engage
à
:
Convention
de
mise
à disposition
des
communes
membres
du
logiciel
d'alerte
à
la
population Prendre
en
charge
tout
acte
nécessaire
à
l'exercice
de
la
mission
:
«Gérer
la procédure
de
passation
du
marché
jusqu'à
la
notification
de
ce
dernier,
+
Assurer
l'exécution
du
marché,
le
suivi
du
prestataire
(maintenance,
garantie)
tout
au
long
de
la
durée
de
vie
du
marché,
°
Assurer
l'entretien
et
la
maintenance
du
logiciel.
ARTICLE
3
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
métropole
TPM
portera
les
demandes
de
subventions
pouvant
être
effectuées
pour
la
participation
à
l'investissement
concernant
les
outils
logiciels
acquis.
Dans
l'esprit de solidarité qui a présidé
à l'élaboration
de
la présente
convention,
il est convenu
que
la
métropole
TPM
s'engage
à supporter
les
frais
suivants
:
Les
frais
d'installation
du
logiciel,
Le
paramétrage
du
logiciel,
La
mise
à jour
des
données,
La
formation
dispensée
aux
utilisateurs
du
logiciel,
La
maintenance
du
système,
La
mise
à jour
de
la
base
de
données
de
contacts
téléphoniques,
L'abonnement
annuel
aux
services,
pour
toutes
les
communes.
...
Les
communes
s'engagent
à
supporter
uniquement
les
charges
correspondant
au
coût
de
la
prestation
de
diffusion
des
messages
d'alerte
(ex:
messages
vocaux
par
téléphone,
messages
courts
sur
les
téléphones
mobiles
(SMS),
messages
par
fax
et
par
courriel).
Ces
prestations
d'alerte
seront
payées
au
titulaire
par
la
métropole.
L'année
N
de
référence
correspond
à
l'année
qui
s'est
écoulé
entre
la
date
de
notification
du
marché
en
2022
jusqu'à
sa
date
anniversaire
en
2023.
A
chaque
renouvellement
de
la
période
pendant
toute
la
durée
du
marché,
la facturation
des
consommations
de
l’année
qui
vient
de
s'écouler
sera
établie
au
bénéfice
de
chaque
commune
qui
remboursera
les sommes
payées
par
la métropole
TPM
sur
présentation
du
titre de
recette
correspondant
et
ce,
dans
un
délai
de
30
jours.
Ainsi,
chaque
année
(N+1
et suivantes)
chaque
commune
se
verra
adressée
:
-
Une
copie
des
factures
payées
des
prestations
pour
l'année
N-1,
-
Le
tableau
de
synthèse
des
dépenses
par
communes
sur
l'année
N-1,
-
Le
montant
de
la somme
à
rembourser
(TTC)
à
la
métropole
TPM.
La
facturation
est
établie
sur
ta
base
des
prix
du
marché.
Les
pièces
financières
(BPU
en
particulier) seront
adressées
pour
information
mémoire
à chaque
commune
dès
que
le marché
aura
été
notifié.
A
titre
indicatif
et
pour
les
prévisions
budgétaires
de
chaque
commune,
durant
l'année
en
cours,
un
récapitulatif
mensuel
des
consommations
sera
adressé
aux
référents
de
chaque
commune.
|!
devra
être
retourné
accompagné
d’un
visa
pour
service
fait
à
la
Direction
du
Protocole
et des
moyens
Généraux
{kelia@metropoletpm.fr
et fugier@metropoletpm.fr)
Convention
de
mise
à disposition
des
communes
membres
du
logiciel
d’alerte
à la population ARTICLE
4
: SUIVI
Les
modalités
de
fonctionnement
et
d'exploitation
du
logiciel
seront
portée
à
la
connaissance
des
organes
de
suivi
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS).
Ces
organes
de
suivi
pourront
proposer
toute
amélioration
au
dispositif
ainsi
que
toute
amélioration
à
la
présente
convention
(intégration
d'une
nouvelle
commune,
demande
de
retrait
d’un
membre,
etc.)
Les
améliorations
feront
l'objet
d’un
avenant
à
la
présente
convention
préalablement
à
leur
mise
en
œuvre
ARTICLE
3
: PRISE
D'EFFET
- ENTREE
EN
VIGUEUR
- DUREE
La
prise
d'effet
de
la présente
convention
est
conditionnée
par
la
notification
du
marché
cité.
La
date
de
notification
correspondra
à la date
de
prise
d'effet
de
cette
convention.
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
la
commune
concernée.
:
Les
prestations
objets
de
la
présente
convention,
prennent
fin
à
la
date
de
fin
du
marché
exécuté
par
la métropole.
La
présente
convention
pourra
être
reconduite
pour
une
nouvelle
période,
de
façon
expresse,
sur
proposition
de
là
métropole,
pour
les
communes
qui
ont
donné
leur
accord
préalable.
ARTICLE
4
: RESILIATION
Chacun
des
parties
peut
résilier
la
présente
convention
en
respectant
Un
préavis
de
six
mois.
Les
frais
induits
par
le
dégroupage
d'une
commune
seront
intégralement
imputés
à
cette
dernière. En
cas
de
non
—
exécution,
de
retard
significatif
ou
toute
autre
faute
grave
de
la
métropole
TPM,
les
communes
pourront
résilier
la convention
à l'expiration
d’un
délai
de
15
jours.
Le
délai
pourra
être
réduit
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
ARTICLE
5
: LITIGES
Les
litiges
relatifs
à
l'interprétation
de
la
présente
convention
donneront
lieu
à
une
phase
préalable
de
conciliation
organisée
entre
les
parties.
En
cas
de
désaccord
entre
les
parties,
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sera
seul
compétent
pour
trancher
les
iitiges
relatifs
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention.
ARTICLE
6
: AVENANTS
Toutes
modifications
éventuelles
où
adaptations
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
devront
faire
l'objet
d'avenants.
A
Toulon,
le
Convention
de
mise
à disposition
des
communes
membres
du
logiciel
d’alerte
à
la
population Pour
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
Le
Président,
Hubert
FALCO
Pour
la commune
de
TOULON
L'Adjoint
au
Maire,
Robert
CAVANNA
Pour
la
commune
de
Six
Fours
les
Plages
Le
Maire,
Jean-Sébastien
VIALATTE
Pour
la commune
de
Carqueiranne
Le
Maire,
Arnaud
LATIL
Pour
la commune
du
Pradet
Le
Maire,
Monsieur
Hervé
STASSINOS
Pour
la
commune
de
la
Seyne-sur-Mer
Le
Maire,
Nathalie
BICAIS
Pour
la commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
Le
Maire,
Gilles
VINCENT
Pour
la
commune
de
La
Valette
du
Var
Le
Maire,
Thierry
ALBERTINI
Pour
la commune
d'Hyères
les
Palmiers
Le
Maire,
Jean-Pierre
GIRAN
Pour
la
commune
de
La
Crau
Le
Maire,
Christian
SIMON
Pour
la commune
d'Ollioules
Le
Maire,
Robert
BENEVENTI
Pour
la commune
de
La
Garde
Le
Maire,
Jean-Louis
MASSON
Convention
de
mise
à disposition
des
communes
membres
du
logiciel
d’alerte
à
la
population