Déliberation - 99 DE 10 Autorisation de Signature de la Convention de MAD Locaux Conservatoire TPM

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Déliberation - 99 DE 10 Autorisation de Signature de la Convention de MAD Locaux Conservatoire TPM Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 10 Autorisation de Signature de la Convention de MAD Locaux Conservatoire TPM)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit, N° D’ORDRE : 2022-010

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 19 SEANCE DU 11 FEVRIER 2022 Pouvoirs : 10

Excusé : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 29

Date de convocation : 4 février 2022

L'an deux mille vingt-deux, le onze février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h42) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. CAILLEAUX Rémi – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien (arrivé à 19h14) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie pouvoir à Monsieur le Maire – M. BLANC Romain pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. FONTANA Alain donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.

Secrétaire de séance : Mme SAUQUET Adeline (à l’unanimité).

10- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU BENEFICE DU CONSERVATOIRE TPM

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’à l’heure actuelle, aucune convention n’est établie pour encadrer la mise à disposition de locaux communaux au bénéfice du Conservatoire métropolitain.

Ainsi, Monsieur le Maire explique que la présente convention a notamment pour objet de définir les conditions d’utilisation par le Conservatoire du local communal dénommé « Ecole de Musique du Pin Rolland », avenue des Asphodèles, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.

Dès lors, la Commune devra adresser à la Métropole TPM au mois de décembre de l’année N, les documents et justificatifs des frais afférents à l’occupation des locaux. La présente convention sera conclue sans limitation de durée et entrera en vigueur à compter de sa signature. Elle pourra être modifiée par voie d’avenant. Une résiliation pourra intervenir après accord des parties en respectant un préavis de 3 mois à partir d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la convention de mise à disposition de locaux au bénéfice du Conservatoire TPM ;

DECIDE A L’UNANIMITE

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux au bénéfice du Conservatoire TPM.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 février 2022, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire,

Gilles VINCENT