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Déliberation - 99 DE 11 Autorisation de Signature Pour le Renouvellement Convention Mise A Dispo Personnel TPM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 11 Autorisation de Signature Pour le Renouvellement Convention Mise A Dispo Personnel TPM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
N°
D'ORDRE
: 2021-136|
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
18
SEANCE
DU
7 OCTOBRE
2021
Pouvoirs
:
09
Excusé
:
00
Absents :
02
Qui
ont pris part
à la délibération:
27
Date
de
convocation
: 29
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
sept
octobre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a
été
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
du
square
Marc
Baron,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
MARIN
Michel
-
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
VIENOT
Véronique
-
Mme
DEMIERRE
Colette
—
M.
VINCENT
Romain
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
—
M.
QUENET
Xavier
—
Mme
MATHIVET
Séverine
—
M.
CAILLEAUX
Rémi
—
Mme
ARGENTO
Katia
—
Mme
ASNARD
Marjorie
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
-
M.
CLÂVE
Denis
-
M.
CALMET
Pierre,
Pouvoirs
: Mme
DEFAUX
Catherine
pouvoir
à
Monsieur
Ie
Maire
-
M.
DEDONS
Fabrice
pouvoir
à
M.
QUENET
--
Mme
LABROUSSE
KYPRAIÏOS
Sylvie
pouvoir
à
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
FONTANA
Alain
pouvoir
à
M.
MARIN
Michel
-
M.
CAILLEAUX
Rémi
pouvoir
à M.
TOULOUSE
Christian
-
Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à
Mme
VIENOT
Véronique
- Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à
M.
BLANC
Romain
—
M.
DEZERAUD
Philippe
pouvoir
à M.
CALMET
Pierre
— M.
LE
PEN
Jean-Ronan
pouvoir
à M.CLAVE
Denis
Absents
: Mme
RASTOUIL
Angélique
- Mme
MONTAGNY
Nolwenn
Secrétaire
de
séance
: M.
FRANCESCHINI
Damien
(à
l’unanimité).
11
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
que,
suite
à
la constitution
de
la Métropole
TPM
et des
transferts
de
compétences
engendrés,
il convient
de
renouveler
la
convention
initiale
de
mise
à
disposition
des
agents
affectés
partiellement
à
moins
de
50%
à
l’une
des
compétences
concernées,
et
ce,
afin
de
garantir
la bonne
organisation
des
services.
Des
agents
communaux
sont
donc
mis
à
disposition
pour
leur
permettre
l'exercice
de
la
partie
de
compétence
transférée
par
la
loi
à la Métropole
TPM.
Trois
agents
de
la
Direction
des
Services
Techniques
ont
été
identifiés
à
moins
de
50%
mis
à
disposition
de
droit
commun.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
présente
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1%
janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2024
inclus.
Celle-ci
pourra
être
renouvelée
par
reconduction
expresse.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
ascendante
partielle
de
droit
commun
de
personnels
exerçant
à
moins
de
50%
sur
une
ou
plusieurs
compétences
transférées
à
la
Métropole.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
:
-
VU
le Code
général
des
collectivités
territorial
;
-
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
ascendante
partielle
de
droit
commun
de
personnels
exerçant
à
moins
de
50%
sur
une
ou
plusieurs
compétences
transférées
à
la
Métropole
TPM
; DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
de
l’autoriser
à
signer
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
ascendante
partielle
de
droit
commun
de
personnels
exerçant
à moins
de
50%
sur
une
ou
plusieurs
compétences
transférées
à
la
Métropole.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
8 octobre
2021,
pour
extrait
conforme.