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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 194 spécial du 17 12
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 194 spécial du 17 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Inégalités sociales,
PRÉFET
DE L’'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 194 spécial publié le 17 décembre 2021
Sommaire affiché du 17 décembre 2021 au 16 février 2022 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 194 spécial publié le 17 décembre 2021
SOMMAIRE
ARS
- Décision tarifaire N° 2019 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD Hautefeuille SAINT VRAIN
- Décision tarifaire N° 2094 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD Amodru LA FERTE ALAIS
- Décision tarifaire N° 2115 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD Le village ANGERVILLIERS
- Décision tarifaire N° 2124 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD JBLS ATHIS MONS
- Décision tarifaire N° 2143 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD Le plateau ATHIS MONS
- Décision tarifaire N° 2282 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD BALLANCOURT
- Décision tarifaire N° 2299 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD Repotel BRUNOY
- Décision tarifaire N° 2336 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD chênes verts GIF SUR YVETTE
- Décision tarifaire N° 2343 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD mosaïque VILLEMOISSON
- Décision tarifaire N° 2360 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD Repotel MARCOUSSIS
- Décision tarifaire N° 2374 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD le cercle des ainés EPINAY SUR ORGE
- Décision tarifaire N° 2394 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD Louis Pasteur CHILLY MAZARIN
- Décision tarifaire N° 2407 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD Camille Desmoulins JUVISY
- Décision tarifaire N° 2433 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD tournebride MEREVILLE
- Décision tarifaire N° 2441 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD Degommier CERNY
- Décision tarifaire N° 2456 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD La martinière SACLAY
- Décision tarifaire N° 2490 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD centre hospitalier ARPAJON
- Décision tarifaire N° 3172 portant modification du forfait de de soins pour EHPAD ORPEA (Essonne)
DECISION TARIFAIRE N°2321 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD RESIDENCE MELAVIE - 910 701 622
- DECISION TARIFAIRE N°2167 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD RESIDENCE SAINTE GENEVIEVE- 910 810 795 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 194 spécial publié le 17 décembre 2021
- DECISION TARIFAIRE N°2177 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD LE MOULIN VERT- 910 000 231
- DECISION TARIFAIRE N°2285 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD RESIDENCE SAINT CHARLES-910 460 104
- DECISION TARIFAIRE N°2146 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD CINEMA ET SPECTACLE- 910 700 319
- DECISION TARIFAIRE N°2024 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD LES CEDRES- 910 815 018
-DECISION TARIFAIRE N°2387 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD MARCEL PAUL- 910 810 639
- DECISION TARIFAIRE N°2681 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD MR SAINTE HELENE- 910 040 062
- DECISION TARIFAIRE N°2310 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD LES ETANGS- 910 805 837
- DECISION TARIFAIRE N°2135 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD LES PARENTELES- 910 005 859
- DECISION TARIFAIRE N°2157 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD LES MAGNOLIAS- 910 015 809
- DECISION TARIFAIRE N°2617 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD LE MANOIR- 910 701 663
- DECISION TARIFAIRE N°2337 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD CHÂTEAU DE VILLEMOISSON- 910 802 289
- DECISION TARIFAIRE N°2259 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD GALIGNANI (CH de CORBEIL)- 910 800 978
- DECISION TARIFAIRE N°2363 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD LA FONTAINE AUX COSSONS- 910 707 785
- DECISION TARIFAIRE N°2281 PORTANT MODICATION POUR 2021 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYEN DE COLISEE- 910 000 140
- DECISION TARIFAIRE N°2290 PORTANT MODICATION POUR 2021 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYEN DE France HORIZON- 750 806 606
- DECISION TARIFAIRE N°1965 PORTANT MODICATION POUR 2021 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYEN DE ACIS France- 590 035 762
- DECISION TARIFAIRE N°2209 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DU CAJ SIMONE DUSSARD- 910 015 759
- DECISION TARIFAIRE N°2405 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD LES TILLEULS- 910 701 713
- DECISION TARIFAIRE N°3201 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD LES TILLEULS- 910 701 713
- DECISION TARIFAIRE N°2120 PORTANT MODICATION POUR 2021 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYEN DE ADEF- 940 004 088
- DECISION TARIFAIRE N°2346 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE L'EHPAD CITADINE- 910 803 477 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 194 spécial publié le 17 décembre 2021
- DECISION TARIFAIRE N°2770 PORTANT MODICATION POUR 2021 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYEN DE SEGA- 910 020 510
- DECISION TARIFAIRE N°2202 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DU CAJ LES CROCUS- 910 014 869
DRIAAF
- Arrêté n°2021-027 portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de Les Ulis SD Agen
Hésicnate
de 84
Hede. France
ë DECISION
TARIFAIRE
N°2019
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
HAUTEFEUILLE
- 9160700244
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
a
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020 ;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2021
l'objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021 ;
VU
Farrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France :
VU
l'autorisation
ou
le renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
HAUTEFEUILLE
(910700244)
sise
45,
R
DES
NOBLETS,
91770,
SAINT
VRAIN
et gérée
par
l'entité
dénommée
EHPAD
HAUTEFEUILLE
(910000728)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°534
en
date
du
20/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la structure
dénommée
EHPAD
HAUTEFEUILEE
- 910700244.
1/3 DECIDE
Article
1ER
A
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 847
320.27€
au
titre
de
2021,
dont
359
863.00€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
153
943.36€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 779
329.93
64.14
UHR
0.00
0.00
PASA
56
374.39
0.00
Hébergement
Temporaire
1161595
3182
Accueil
de jour
0.60
0.00
Article
2
A
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
487
457.27€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 419
466.93
St.17
UHR
0.00
0.00
PASA
56
374.39
9:00
Hébergement
Temporaire
11
615.95
31.82
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
123
954.77€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
EHPAD
HAUTEFEUILLE
(910000728)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes
Le
Où
/ A
/
?O?A
Response
du Département Alionomie
/
|
ni
j
h,
a.
À
-
|
À
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKI
MENJDIEL
313 AFC Li
L
Île-de-France
LL DECISION
TARIFAIRE
N°2094
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
AMODRU
- 910700731
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021 l’objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les valeurs
du
point
mentionnées à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
AMOPRU
(910700731)
sise
15,
R
DU
DOCTEUR
AMODRU,
91590,
LA
FERTE
ALAIS
et
gérée
par
l'entité
dénommée
EHPAD
AMODRÈ
(910000827)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°155
en
date
du
20/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la structure
dénommée
EHPAD
AMODRU
- 910700731.
173 DÉCIDE
Article
LEK
À
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 781
694.04€
au
titre
de
2021,
dont
193
709.39€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
148
474.50€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1 730
652.07
59.27
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Héb
T
i
ébergement
Temporaire
51
041.97
34.96
Accueil
de jour
0.00
0.00
Article
2
À
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
587
984.65€,
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€}
Hébergement
Permanent
1 536
942.68
52.64
VER
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
51
041.97
34.96
Accueil
de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
132
332.05€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
!,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
EHPAD
AMODRU
(910000827)
et
à l'établissement
concerné.
Fait
à Evry-Courcouronnes
Le
©
a
/
À
2 /
LOr
À
77
Responsal
ile
du
département
autonomie
ë
Ï
5
pes
A4
du |
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKT
MENJDIEL
AS
313 Se iurce
Régions de Sant
Ne-deFrante
DECISION
TARIFAIRE
N°2115
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
LE
VILLAGE
- 910813138
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU Considérant
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LE
VILLAGE
(910813138)
sise
0, RTE
DE
MACHERY,
91470,
ANGERVILLIERS
et gérée
par
l'entité
dénommée
SA
EXPLOITATION
D'ANGERVIELIERS
(9110001940)
;
La
décision
tarifaire
initiale
n°108
en
date
du
20/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
VILLAGE
- 910813138.
173 DECIDE
Article
1ER
A
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 311
029.02€
au
titre
de
2021,
dont
14
709.20€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
109
252.42€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€}
Hébergement
Permanent
1311
029.02
44.00
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
Article
2
A
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1!
296
319.82€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait global de soins
Prix de
journée (en €)
Hébergement
Permanent
1296
319.82
44.39
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
108
026.65€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
F'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SA
EXPLOITATION
D'ANGERVILLIERS
(910001940)
et
à
l'établissement
concerné.
Faità Evry-Courcouronnes
Le
CS
JA
2 /
RE
2
4
“
+
#
ee
par
délégation
le Responsable
du
départément
Autonomie
LU
|
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKI
MENJDIEL
343 AT S Agence Bigiorua de Sat
3:
Île-de-France
a
DECISION
TARIFAITRE
N°2124
PORTANT
MODIFICATION
POUR
2021
DU
MONTANT
ET
DE
LA
REPARTITION
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
RESID.
ST
JEAN
BAPTISTEDE
LA
SALLE
- 910001742
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
ET
SERVICES
SUIVANTS
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
SAINT
JEAN
BAPTISTE
DE
LA
SALLE
- 910806355
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU Considérant Article
1%
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020 ;
larrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
La
décision
tarifaire
initiale
n°172
en
date
du
20/07/2021.
A
compter
du
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
la dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l'Assurance
Maladie,
gérés
par
l’entité
dénommée
RESID.
ST
JEAN
BAPTISTEDE
LA
SALLE
(910001742)
dont
le siège
est
situé
1, R
P
VAILLANT
COUTURIER,
91200,
ATHIS
MONS,
a
été
fixée
à
815
322.45€,
dont
25
639.41€
à
titre
non
reconductible.
Elle
se
répartit
de
la
manière
suivante,
les
prix
de
journée
à
compter
de
01/01/2021
étant
également
mentionnés. - personnes
âgées
: 815
322.45
€
Dotations
(en
€)
1/3 Hébergement]
Hébergement|
Accueil
de
FINESS
permanent
UHR
PASA
temporaire
jour
SSIAD
10806355 |
245 322.45
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement}
Hébergement
Accueil
de
FINESS
permanent
temporaire
jour
SSIAD
PA
2910806355
45.50
0.00
0.00
0.00
Pour
2021,
la fraction
forfaitaire
mensuelle,
pour
le secteur
personnes
âgées,
s'établit
à 67
943.54€.
Article
2
A
compter
du
1er
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
la
dotation
globalisée
commune
s'élève,
à titre
transitoire,
789
683.03€.
Elle
se
répartit
de
la manière
suivante,
les
prix
de journée
de
reconduction
étant
également
mentionnés
:
- personnes
âgées
: 789
683.03
€
Dotations
(en
€)
Hébergement
Hébergement|
Accueil
de
FINESS
permanent
UHR
PASA
temporaire
jour
SSIAD
91080638!
50
683.03
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement}
Hébergement
Accueil
de
FINESS
permanent
temporaire
jour
SSIAD
PA
10806886 |
y 45
0.00
0.00
0.00
Pour
2022,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle,
pour
le
secteur
personnes
âgées,
s'établit
à 65
806.92€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
Les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Île-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
RESID.
ST
JEAN
BAPTISTEDE
LA
SALLE
(910001742)
et aux
structures
concernées.
C
?
TA
Fait
à Evry-Courcouronnes,
Le
Ô
a
/ A?
/
Lord.
TT
2/3 Par
délégation
le Responsable
du
département
Autonomie
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKU
MENJDIEL
3/3 Ar< 3 hote Ro ae
En
À
Me-de-Franre
DECISION
TARIFAIRE
N°2143
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
RESIDENCE
DU
PLATEAU
- 9100919058
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
:
VU
le
Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2026-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020 ;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le montant
total
de dépenses
pour
les établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les valeurs
du
point
mentionnées à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
VU
l'autorisation
ou
le renouvellement
d'autorisation
en
date
du
24/07/2009
de
la structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DU
PLATEAU
(9100196058)
sise
1, R
PAUL
VAILLANT
COUTURIER,
91200,
ATHIS
MONS
et gérée
par
l'entité
dénommée
SAS
RESIDENCE
DU
PLATEAU
(910020668)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°119
en
date
du
20/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DU
PLATEAU
- 910019058.
1/3 DECIDE
À
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
! 429
334.76€
au
titre
de
2021,
dont
61
648.29€
à titre
non
reconductible.
Article
1ER
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
119
111.23€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Article
2
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 343
650.52
49.75
UHR
0.00
0.00
PASA
‘
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
85
68424
3.54
Accueil
de jour
0.00
0.00
A
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
367
686.47€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 282
002.23
47.46
VER
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
85
684.24
33.54
Accueil
de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
113
973.87€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
SAS
RESIDENCE
DU
PLATEAU
(910020668)
et à l'établissement
concerné.
Fait
à Evry-Courcouronnes
Le
OA
/ AL
/ LOC
À
%
Par délégation
le Résponsable
du
opte
num
Î
‘
27
er)
|
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKI
MENDDIEL
313 D Ages
Bégioneie de
Hede-france
DECISION
TARIFAIRE
N°2282
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
RESIDENCE
BALLANCOURT
- 9106004159
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l'Action
Saciale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020 :
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
!’ Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021 l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
Himitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les valeurs
du
point
mentionnées à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'autorisation
ou
le renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
BALLANCOURT
(910004159)
sise
10,
R
DE
LA
VALLEE,
91610,
BALLANCOURT
SUR
ESSONNE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
SARL
SESAME
(910004118)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°122
en
date
du
20/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
BALLANCOURT
- 9100041509.
1/3 DECIDE
À
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 892
848.62€
au
titre
de
2021,
dont
71
407.81€
à
titre
non
reconductible.
Article
1ER
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
157
737.39€.
Article
2
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 708
458.01
4927
UER
0.00
0.00
PASA
94
390.61
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
6.00
0.00
À
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
821
440.81€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 727
050.20
47,32
UHR
0.00
0.00
PASA
94 390.61
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
9.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
151
786.73€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
SARL
SESAME
(9100041
18)
et
à l'établissement
concerné.
Fait
à Evry-courcouronnes
,Le
OS
FA
2/20
À
PT
Pa
délégation
je Rene
du
(7
ment
Aütonomie
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKU
MEMIDIEL
313 AT Lneoen
.:
Ve-de-France
É
DECISION
TARIFAIRE
N°2299
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
REPOTEL
- 910700426
La
Directrice
Générale
de
’ARS
fle-de-France
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
:
VU
le
Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
REPOTEL
(910700426)
sise
3,
R
DES
GODEAUX,
91800,
BRUNOY
et
gérée
par
l'entité
dénommée
SAS
REPOTEL
(910000777)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°359
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
fa
structure
dénommée
EHPAD
REPOTEL
- 910700426.
1/3 DECIDE
Article
1ER
À
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 551
380.44€
au
titre
de
2021,
dont
110
430.66€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
129
281.70€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 551
380.44
5313
UHR
0.00
0.00
PA
FA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
Article
2
À
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1 440
940.78€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 440
949.78
4935
UHR
0.00
0.00
P ASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
120
079.15€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
SAS
REPOTEL
(910000777)
et
à l'établissement
concerné.
un
S
Fait
à Evry-Courcouronnes
Le
ON
LAË.
£a
è
À
#
artement Autonomie /
D
Par délégatiôn
le Résponsable
du
Dép,
LE
RESPONSABLE
DV
FÉPARTEMENT
AUTONOMIE
WEKI
MENSDIEL
313 D Age
Régionale
Me-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°2336
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
LES
CHENES
VERTS
- 9108145908
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
FAction
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
Himitatives
2021
et
à
la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021 :
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/66/2021
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'autorisation
ou
le renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LES
CHENES
VERTS
(910814508)
sise
1,
R
DE
LA
GUEPINERIE-
CHEVRY
IH,
91190,
GIF
SUR
YVETTE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
FONDATION
DIACONESSES
DE
REUILELY
{780020715) ;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°507
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la structure
dénommée
EHPAD
LES
CHÈNES
VERTS
- 9108114508.
13 DECIDE
Article
1ER
À
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 343
570.44€
au
titre
de
2021,
dont
97
216.81€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
111
964.20€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 343
570.44
54.94
UHR
0.00
0.00
SA
PA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.00
0.00
Article
2
A
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1 246
353.63€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 246
353.63
50.97
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
103
862.80€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
FONDATION
DIACONESSES
DE
REUILLY
(780020715)
et à
l'établissement
concerné.
Fait
à Evry-Courcouronnes
,Le
COX
/
À
?. /
Vo?
4
Par
mad
du vu dépargh
nt
autonomie
UT
hr
ST
JL
LE
RESPONSABLE
Du
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKT
MENIDIEL
313 DECI SION
TARIFAIRE
N°2343
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
RESIDENCE
MOSAIQUE
- 910816024
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU Considérant
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
:
la décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
Fautorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2617
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
MOSAIQUE
(910816024)
sise
49,
R
D
ORGEVAL,
91360,
VILLEMOISSON
SUR
ORGE
et gérée
par
l'entité
dénommée
FONDATION
DIACONESSES
DE
REUILLY
(780020715) ;
La
décision
tarifaire
initiale
n°510
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
MOSAÏQUE
- 910816024.
1/3 DECIDE
À
compter
du
01/01/2021,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 261
998.81€
au
titre de
2021,
dont
70
180.76€
à titre
non
reconductible.
Article
ER
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
105
166.57€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Article
2
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€}
Hébergement
Permanent
1 261
998.81
35.60
UHR
60.00
0.00
PA
SA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
191
818.05€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 191
818.05
52.60
UHR
0.00
0.00
À
PAS
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 99
318.17€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
FONDATION
DIACONESSES
DE
REUILLY
(780020715)}
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à Evry-Courcouronnes
,Le
©
&
À
ë
.
2e
&.À
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKI
MENJDJEL
313 és.
© D Apec Bégiengle de Santé
à)
Hede-Franrs
É
DECISION
TARIFAIRE
N°2360
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
REPOTEL
MARCOUSSIS
- 910808682
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
F Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020 :
VU
Parrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2021
l'objectif global
de dépenses
d'assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les valeurs
du
point
mentionnées à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France :
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
REPOTEL
MARCOUSSIS
(910808682)
sise
0, R
MOUTARD
MARTIN,
91460,
MARCOUSSIS
et gérée
par
l'entité
dénommée
SA
REPOTEL
MARCOUSSIS
{910001031)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°251
en
date
du
20/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
REPOTEL
MARCOUSSIS
- 910808682.
1/3 DECIDE
Article
1ER
À
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1
178
857.85€
au
titre
de
2021,
dont
91
145.59€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 98
238.15€,
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de soins
Prix
de
journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1 178
857.85
4821
UHR
0.00
6.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.00
0.00
Article
2
A
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
087
712.26€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait global de soins
Prix de
journée (en €)
Hébergement
Permanent
1.087
712.26
44.48
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 90
642.69€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
SA
REPOTEL
MARCOUSSIS
(910001031)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Evry-courcouronnes
,Le
©
/
À
2/
2e
e
À
PU
Par
délégation
je Crus
du
dép
fenent
autonomie
“ AT
|
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKI
MENIDIEL
3/3 BD
genre Rénibnaie
de Gt
e-de-France
— DECISION
TARIFAIRE
N°2374
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
LE
CERCLE
DES
AINES
- 910815026
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France :
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LE
CERCLE
DES
AINES
(910815026)
sise
1, R
PIERRE
MEDERIC,
91360,
EPINAY
SUR
ORGE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
RESIDENCE
DE
L'ESPLANADE
(910002138)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°129
en
date
du
20/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
ia structure
dénommée
EHPAD
LE
CERCLE
DES
AINES
- 910815026.
173 Article
1ER
Article
2
À
compter
du
01/01/2021,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à 960
388.68€
au
titre
de
2021,
dont
65
DECIDE
213.91€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 80
032.39€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
960
388.68
43.85
UHR.
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
895
174.77€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
895
174.77
40.88
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 74
597.00€,
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
RESIDENCE
DE
L'ESPLANADE
(910002138)
et
à l'établissement
concerné.
Fait
à Evry-Courcouronnes
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKT
MENIDIEL
3/3 D Agence Régeraie che Sarté
Île-de-France
k DECISION
TARIFAIRE
N°2394
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
LOUIS
PASTEUR
- 9510002187
La
Directrice
Générale
de
FARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
F’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
:
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021 ;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021 ;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
[le-de-France ;
VU
l'autorisation
ou
le renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LOUIS
PASTEUR
(910002187)
sise
7, AV
MAZARIN,
91380,
CHILLY
MAZARIN
et gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
ARPAVIE
(920030186)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°470
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LOUIS
PASTEUR
- 9100021287.
173 DECIDE
Article
1ER
À
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1
189
837.55€
au
titre
de
2021,
dont
78
648.26€
à
titre
non
reconductible,
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 99
153.13€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1
178
473.24
52.93
VER
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
11
364.31
31.14
Accueil
de jour
6.00
0.00
Article
2
À
compter
du ler
janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
}
111
189.29€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 099
824.98
49.40
UHR
0.00
0.00
PA
SA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
11
36431
31.14
Accueil
de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 92
599.11€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
ASSOCIATION
ARPAVIE
(920030186)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à Evry-Courcouronnes
,Le
©
&
[2
è
/
202
À
f
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKI
MENJDIEL
313 Mece-Frnns
DECISION
TARIFAIRE
N°2407
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
CAMILLE
DESMOULINS
- 910006279
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
VU
la loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
:
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'autorisation
où
le renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/02/2005
de
la structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
CAMILLE
DESMOULINS
(9510006279)
sise 2, AV
ANATOLE
FRANCE,
91260,
JUVISY
SUR
ORGE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
ARPAVIE
(920030186)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°491
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
CAMILLE
DESMOULINS
- 910006279.
1/3 DECIDE
Article
1ËR
A
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 661
180.80€
au
titre
de
2021,
dont
213
308.99€
à titre non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
138
431.73€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1515
371.54
0.00
UHR
0.06
0.00
PA
SA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
37
048.63
0.00
Accueil
de jour
108
760.63
0.00
Article
2
A
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
globai
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
447
871.81€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 302
062.55
0.00
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
37
048.63
0.00
Accueil
de jour
108
760.63
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
120
655.98€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
ASSOCIATION
ARPAVIE
(920030186)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à Evry-Courcouronnes
,Le
OR
/ AT
Î to24
Par délégatio
le Respo
LA —
eu
A
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKD
MENIDIEL
3/3 A 3 Agence Régie Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°2433
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
RESIDENCE
TOURNEBRIDE
- 910811116
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
TOURNEBRIDE
(2910811116)
sise
10,
R
DU
GENERAL
DE
GAULLE,
91660,
LE
MEREVILLOIS
et gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
ARPAVIE
(920030186)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°498
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
TOURNEBRIDE
- 910811116.
1/3 DECIDE
Article
1ER
À
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 073
854.31€
au
titre
de
2021,
dont
76
834.96€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
89
487.86€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 073
854.31
0.00
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
Article
2
À
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
997
019.35€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
997
019.35
0.00
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 83
084.95€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
ASSOCIATION
ARPAVIE
(9200306186)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à Evry-Courcouronnes
,Le
©
a
/
À ê.
Î
2024
LT
:
nee
Par
délégation
Responsable
du-département
Autonomie
?
N
Le
NT
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKI
MENJDIEL
33 DECISION
TARIFAIRE
N°2441
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
RESIDENCE
DEGOMMIER
- 910700715
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VÜ VU VU Considérant
le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DEGOMMIER
(910700715)
sise
12,
R
DEGOMMIER,
91590,
CERNY
et
gérée
par
l’entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
DEGOMMIER
(91000080!)
;
La
décision
tarifaire
initiale
n°367
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DEGOMMIER
- 910700715.
1/3 DECIDE
À
compter
du
01/01/2021,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 438
967.36€
au
titre
de
2021,
dont
153
500.01€
à titre
non
reconductible.
Article
1ER
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
119
913.95€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€}
Hébergement
Permanent
1 379
791.08
55.59
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
59
17628
32.43
Accueil
de jour
0.06
0.00
Article
2
À
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
285
467.35€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€}
Hébergement
Permanent
1 226
291.07
29.41
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
59
17628
2243
Accueil
de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
107
122.28€.
2/3 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
MAISON
DE
RETRAITE
DEGOMMIER
(910000801)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à Evry-Courcouronnes
, Le
OR
/A
ef
2024
Par
délégatphle
k
|
LA
À
orsable du
département
Autonomie
4 LE
RESPONSABLE
DB
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKI
MENJDJEL
3/3 3 hope Bioraie de Bart
Îede-France
8
UE
EE. DECISION
TARIFAIRE
N°2456
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
RESIDENCE
LA
MARTINIERE
- 910016377
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
fle-de-France
VU
le
Code
de
L’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
ja
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
MARTINIERE
(2910016377)
sise
0,
CHE
DE
LA
MARTINIERE,
91400,
SACLAY
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
JEAN
LACHENAUD
(830013678)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
modificative
n°346
en
date
du
22/07/2021
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
MARTINIERE
- 910016377
1/3 DECIDE
À
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 2
470
901.34€
au
titre
de
2021},
dont
38E
704.70€
à titre
non
reconductible.
Article
1ER
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 205
908.44€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Article
2
Forfait
global
de soins
Prix
de
journée
(en €)
Hébergement
Permanent
D ANG
SRE
76.10
UER
6.06
0.00
PASA
21
902.17
0.00
Hébergement
Temporaire
32
470.39
29.65
Accueil
de jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
2
089
196.64€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de
jouée
{en
€}
Hébergement
Permanent
1 992
202.08
62.74
VER
0.00
0.00
PASA
64
434,17
0.00
Hébergement
Temporaire
32
470.39
20.65
Accueil
de jour
0.00
9.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
174
099.72€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
P'ARS
Tle-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
fa présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
ASSOCIATION
JEAN
LACHENAUD
(830013678)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à Evry-Courcouronnes
,Le
OS
/
À
è
/
2.©
2.
À
Lu
7
Par
délégation
le Esponsabl
du
département
autonomie
/ LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKI
MENJDJEL
3/3 A D Agence Réger Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°2490
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
LE
VILLAGE
DU
PAYS
DE
CHATRES
- 9108009045
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Saciale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2029 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif
global
de dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
VU
l'autorisation
ou
le renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LE
VILLAGE
DU
PAYS
DE
CHATRES
(910800945}
sise
18,
AV
DE
VERDUN,
91290,
ARPAJON
et
gérée
par
l’entité
dénommée
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARPAJON
(910110014)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°584
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la structure
dénommée
EHPAD
LE
VILLAGE
DU
PAYS
DE
CHATRES
- 910800945.
173 DECIDE
Article
1ER
À
compter
du
01/01/2021,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à 3 263
247.43€
au
titre de
2021,
dont
142
533.52€
à titre non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 271
937.29€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de soins
Prix
de
journée
(en
€}
Hébergement
Permanent
2.963
304.36
0.00
UHR
0.00
0.00
PA
SA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
299
943.07
6.00
Article
2
À
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
3
120
713.91€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2 820
710.84
0.00
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
299
943.07
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 260
059.49€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
fle-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARPAJON
(91010014)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes
Le
OK
/ A2
/
LOTÀ
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKI
MENIDIEL
313 Ar © D Agence Régionale
de
Santé
Île-de-Francs
DECISION
TARIFAIRE
N°3172
PORTANT
MODIFICATION
POUR
2021
DU
MONTANT
ET
DE
LA
REPARTITION
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
SA
ORPEA
- SIEGE
SOCIAL
- 920030152
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
ET
SERVICES
SUIVANTS
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
RESIDENCE
LES
JARDINS
DU
LAC
- 910008358
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
RESIDENCE
DU
PARC
DE
BELLEJAME
- 910015015
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
LE
CLOS
D
ETRECHY
- 910017888
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
LES
GARANCIERES
- 910019041
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
RESIDENCE
DU
MOULIN
DE
L
EPINE
- 910019488
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
RENE
LEGROS
- 910460088
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
LES
MARRONNIERS
- 910701416
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
RESIDENCE
LE
VIEUX
CHATEAU
-
910701457
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
LE
CHATEAU
DE
CHAMPLATREUX
- 910701697
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles ;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Sociale ;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021 ;
VU
l’arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021 ;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°842
en
date
du
26/07/2021.
1/4 Article
1%
DECIDE
|
A
compter
du
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
la dotation
globalisée
commune
des
établissements
et services
médico-sociaux
financés
par
l’Assurance
Maladie,
gérés
par
l’entité
dénommée
SA
ORPEA
- SIEGE
SOCIAL
(920030152)
dont
le
siège
est
situé
12,
R
Jean
JAURES,
92800,
PUTEAUX,
a été
fixée
à
13
573
802.88€,
dont
-20
985.60€
à titre
non
reconductible.
Elle
se
répartit
de
la
manière
suivante,
les
prix
de
journée
à
compter
de
01/01/2021
étant
également
mentionnés. - personnes
âgées
: 13
573
802.88
€
Dotations
(en
€)
FINESS
be
Ÿ
UHR
PASA
Four
“|
ssian
9310008358
|1 578 557.37
0.00
0.00
36 847.82
0.00
0.00
910015015
|1 590 633.66
0.00
0.00
61 447.83
0.00
0.00
910017888
|1 859
147.28
0.00
81 320.83
|
22815.79
0.00
0.00
910019041
|1 634 799.71
0.00
0.00
77 937.88 |
114 553.98
0.00
910019488 | 1 504 193.96
0.00
0.00
22737.79 |
68 732.39
0.00
910460088 | 1 464 954.33
0.00
0.00
33 635.76
0.00
0.00
910701416 | 1 545 174.59
0.00
0.00
48962.42 |
92 284.70
0.00
MOFOUMST |
500
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
910701697
|1 628 095.94
0.00
94728.25 |
12 240.60
0.00
0.00
Prix
de
journée
(en
€)
nes
lé
met |
| souper
910008358|
54
25.64
0.00
0.00
1001501!
554
36.15
0.00
0.00
910017888|
Lo 56
32.69
0.00
0.00
2/4 9100190411
58.14
43.57
48.21
0.00
SIOOIHES|
pis
32.48
58.05
0.00
910460088|
es
aa #4
Ha
0.00
91070116!
66
42.95
51.27
0.00
910701457|
Lo
—.
0:06
0.00
5107016897)
52
4
35.28
0.00
0.00
Pour
2021,
la fraction
forfaitaire
mensuelle,
pour
le
secteur
personnes
âgées,
s’établit
à
1
131
150.24€.
Article
2
À
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
la
dotation
globalisée
commune
s’élève,
à
titre
transitoire,
13
594
788.48€.
Elle
se
répartit
de
la
manière
suivante,
les
prix
de
journée
de
reconduction
étant
également
mentionnés
:
- personnes
âgées
: 13
594
788.48
€
Dotations
(en
€)
FINESS
|"éermanent|
UHR
PASA
|'éemporaie| jour |
SSIAD
910008358
|1
552
089.90
0.00
0.00
36
847.82
0.00
0.00
9100150158
|1 527 143.70
0.00
0.00
61 447.83
0.00
0.00
910017888
|1 731
084.01
0.00
81 320.83 |
22815.79
0.00
0.00
910019041 | 1 511
486.46
0.00
0.00
77 937.88 |
114 553.98
0.00
910019488 | 1 420 282.84
0.00
0.00
22737.79 |
68 732.39
0.00
910460088 | 1 343 499.74
0.00
0.00
33 635.76
0.00
0.00
910701416
|1 336 949.32
0.00
0.00
48 962.42
|
92 284.70
0.00
910701487 | 375 792.64
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
910701697
|1 528 213.83
0.00
94 728.25 |
12 240.60
0.00
0.00
Prix
de
journée
(en
€)
3/4 ess
[énonce
Lsuops
9100083858
|
Le
co
ja
Ga
0.00
0.00
910015015|
Los
ag 46
D:00
0.00
910017888|
4e
an EG
BG
0.00
9100180411
376
43.57
48.21
0.00
9210019488!
yo
59
32.48
58.05
0.00
910460088
48.29
32.31
0.00
0.00
SOON
316
42.95
51.27
0.00
910701457
0.00
0.00
0.00
0.00
9210701697
|
Vo
41
35.28
0.00
0.00
Pour
2022,
la fraction
forfaitaire
mensuelle,
pour
le
secteur
personnes
âgées,
s’établit
à
1
132
899.04€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SA
ORPEA
-
SIEGE
SOCIAL
(920030152)
et
aux
structures
concernées.
Fait à EVRY-COURCOURONNES,
Le
AC /°
2/2024A
/
LE
RESPONSABL
FEMENT
AUTONOMIE
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKL
MENIDIEL
414 Île-de-France & h Agence
Régionale de Santé
DECISION
TARIFAIRE
N°2209
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
DE
SOINS
POUR
2021
DE
CAJ
ESPACE
SIMONE
DUSSART
- 910015759
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
:
l’arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ; la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
09/02/2007
de
la
structure
AJ
dénommée
CAJ
ESPACE
SIMONE
DUSSART
(910015759)
sise
84,
R
VIGIER,
91605,
SAVIGNY
SUR
ORGE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(910807601)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°389
en
date
du
23/07/2021
portant
fixation
du
forfait
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
CAJ
ESPACE
SIMONE
DUSSART
-
910015759. Article
1ER
A
compter
de
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
le forfait
de
soins
est
modifié
et fixé
à
134
408.98€,
dont
26
974.05€
à titre
non
reconductible.
Pour
2021,
la fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
11
200.75€.
Soit
un
prix
de journée
de
63.25€.
Article
2
À
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à :
* forfait
de
soins
2022
: 120
130.01€
(douzième
applicable
s’élevant
à
10
010.83€)
-« prix
de journée
de
reconduction
: 56.53€
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(910807601)
et
à
l’établissement
concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES,
Le
0 9
DEC.
2021
LE
RESPONSABLE
DU Arc SD igenre Régionale Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°2202
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
DE
SOINS
POUR
2021
DE
CAJ
LES
CROCUS
- 910014869
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
:
l’arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
07/06/2007
de
la
structure
AJ
dénommée
CAJ
LES
CROCUS
(910014869)
sise
85,
R
DE
PARIS,
91400,
ORSAY
et
gérée
par
l’entité
dénommée
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(910807502)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°376
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du forfait
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
CAJ
LES
CROCUS
- 9100148609. Atticle
1ER
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Fait
à EVRŸ-COURCOURONNES, LE/AESP0
SABLE
DU/
DECIDE
A
compter
de
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
le forfait
de
soins
est
modifié
et fixé
à
107
467.11€,
dont
8 016.24€
à titre
non
reconductible.
Pour
2021,
la fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 8 955.59€.
Soit
un
prix
de journée
de
58.09€.
A
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à :
+ forfait
de
soins
2022
: 100
699.84€
(douzième
applicable
s’élevant
à 8 391.65€)
- prix
de journée
de
reconduction
: 54.43€
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(910807502)
et
à
l’établissement
concerné.
Le AC 3 Reence Régionale de Santé
à Le
Île-de-France
LL,
DECISION
TARIFAIRE
N°1965
PORTANT
MODIFICATION
POUR
2021
DU
MONTANT
ET
DE
LA
REPARTITION
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
ACIS-FRANCE
- 5900357762
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
ET
SERVICES
SUIVANTS
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
CENTRE
DESFONTAINES
-
910003938
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
LA
MAISON
SAINT
JOSEPH
-
910701481
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Iie-de-France
VU VU
É VU VU Considérant
Article
1°
le Code
de
l Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
l’arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
Parrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
La
décision
tarifaire
initiale
n°282
en
date
du
21/07/2021.
DECIDE
À
compter
du
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
la dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
|’ Assurance
Maladie,
gérés
par
l’entité
dénommée
ACIS-FRANCE
(590035762)
dont
le siège
est
situé
199,
R
COLBERT,
59000,
LILLE,
a été
fixée
à 4 013
155.52€,
dont
197
238.38€
à titre
non
reconductible.
Elle
se
répartit
de
la
manière
suivante,
les
prix
de
journée
à
compter
de
01/01/2021
étant
également
mentionnés. - personnes
âgées
: 4 013
155.52
€
1/3 Dotations
(en
€)
FINesS
émane |
UMR
|
PASA
éane | ou
|
SSIAD
910003938 | 1 863
826.90
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
910701481
|2 115
875.18
0.00
0.00
33
453.44
0.00
0.00
Prix
de
journée
(en
€)
nues
[en]
eme |
| SSADPA
910003938
57 60
0.00
0.00
0.00
910701481
6549
59 21
0.00
0.00
Pour
2021,
la fraction
forfaitaire
mensuelle,
pour
le secteur
personnes
âgées,
s’établit
à 334
429.63€.
Article
2
A
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
la
dotation
globalisée
commune
s’élève,
à
titre
transitoire,
3
815
917.13€.
Elle
se
répartit
de
la
manière
suivante,
les
prix
de
journée
de
reconduction
étant
également
mentionnés
:
- personnes
âgées
: 3
815
917.13
€
Dotations
(en
€)
Hébergement
Hébergement!
Accueil
de
FINESS
permanent
UHR
PASA
temporaire
jour
SSIAD
910003938
|1 813
787.40
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement!
Hébergement
Accueil
de
FINESS
permanent
temporaire
jour
SSIAD
PA
910003938
56.05
0.00
0.00
0.00
9107014811
60.93
59.21
0.00
0.00
Pour
2027,
la fraction
forfaitaire
mensuelle,
pour
le secteur
personnes
âgées,
s’établit
à 317
993.09€.
2/3 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ACIS-FRANCE
(590035762)
et
aux
structures
concernées.
Fait
à
EVRY-COURCOURONNES,
Le
0
g
DEC.
2021
LE
veu
D
LE
RESPENSÆRIER
PU
D)
Î
À
RTEMENT
AUTONOMIE
met
3/3 3 Agsrre Résicnals de Santé
Île-de-Frañce
DECISION
TARIFAIRE
N°2120
PORTANT
MODIFICATION
POUR
2021
DU
MONTANT
ET
DE
LA
REPARTITION
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
ADEF
RESIDENCES
- 940004088
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
ET
SERVICES
SUIVANTS
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
LA
MAISON
DES
CLEMATITES
-
910013879
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
LA
MAISON
DE
LA
CHATAIGNERAIE
- 910013929
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
LA
MAISON
DES
MERISIERS
-
910015148
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
LA
MAISON
DU
CEDRE
BLEU
-
910814557
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU
É VU VU VU Considérant
Article
1*%
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles ;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020 ;
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021 ;
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
La
décision
tarifaire
initiale
n°812
en
date
du
26/07/2021.
DECIDE
A
compter
du
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
la dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l’ Assurance
Maladie,
gérés
par
l’entité
dénommée
ADEF
RESIDENCES
(940004088)
dont
le siège
est
situé
19,
R
BAUDIN,
94200,
IVRY
SUR
SEINE,
a été
fixée
à 7 446
176.58€,
dont
545
048.64€
à titre
non
reconductible.
Elle
se répartit
de
la manière
suivante,
les
prix
de journée
à compter
de
01/01/2021
étant
également
1/3 mentionnés. - personnes
âgées
: 7 446
176.58
€
Dotations
(en
€)
Finess
een]
UHR
PASA
| 'émporare
Four
|
SSIAD
910013879 | 1 447 461.03
0.00
0.00
48 962.41
0.00
0.00
9310013929
|1 662 449.90
0.00
65189.93 |
48 962.42
0.00
0.00
910015148
|1 508 298.54
0.00
0.00
48 962.42 |
114 553.98
0.00
9310814557
|2 476 854.75
0.00
0.00
24 481.20
0.00
0.00
Prix
de journée
(en
€)
nes
| eee |
| soup PA
91001387!
5358
44.71
0.00
0.00
9100138297
53.08
46.02
0.00
0.00
9100151481
52
67.07
53.91
0.00
910814557
52.59
235.40
0.00
0.00
Pour
2021,
la fraction
forfaitaire
mensuelle,
pour
le secteur
personnes
âgées,
s’établit
à 620
514.71€.
Article
2
À
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
la
dotation
globalisée
commune
s’élève,
à
titre
transitoire,
6
901
127.92€.
Elle
se
répartit
de
la manière
suivante,
les
prix
de
journée
de
reconduction
étant
également
mentionnés :
- personnes
âgées
: 6 901
127.92
€
Dotations
(en
€)
FINESS
Permanent
UHR
PASA
émnrale
Fur
“
SSIAD
910013879
|1 365 638.16
0.00
0.00
48 962.41
0.00
0.00
9310013929
|1 511 201.92
0.00
65 189.93 |
48 962.42
0.00
0.00
910015148 | 1 400 085.01
0.00
0.00
48 962.42 |
114 553.98
0.00
2/3 9108145657
|2 273
090.47
0.00
0.00
24 481.20
0.00
0.00
Prix
de
journée
(en
€)
ass
|
et
| Actuel de | cc1ao pa
910013879
50.55
4471
0.00
0.00
9100013929
52 79
46.02
0.00
0.00
9100181481
5570
67.07
53.91
0.00
9108145571
4397
235.40
0.00
0.00
Pour
2022,
la fraction
forfaitaire
mensuelle,
pour
le
secteur
personnes
âgées,
s’établit
à
575
094.00€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ADEF
RESIDENCES
(940004088)
et aux
structures
concernées.
Fait
à EVRY-COURCOURONNES,
Le
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
LE RESPONSABLE BLPIELARTEMENT
AUTONOMIE
Le
p
Dé
!
#
f
LA
ne
0 9
DEC.
2071
3/3 Arc $ 3 hccnre Mokrale Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°2281
PORTANT
MODIFICATION
POUR
2021
DU
MONTANT
ET
DE
LA
REPARTITION
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
SARL
EVRY
JARDINS
DE
CYBELE
- 910000140
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
ET
SERVICES
SUIVANTS
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
RESIDENCE
PRO
SANTE
EVRY
-
910000157
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
RESIDENCE
BELLEVUE
-
910700418
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
RESIDENCE
L'ERMITAGE
-
910701762
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
RESIDENCE
LE
CLOS
FLEURI
-
910800465
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
DOMAINE
DE
LA
CHALOUETTE
-
910812544
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU Considérant
Article
1%
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
:
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021 ;
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021 :
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
La
décision
tarifaire
initiale
n°279
en
date
du
21/07/2021.
DECIDE
À
compter
du
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
la dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l’ Assurance
Maladie,
gérés
par
l’entité
dénommée
SARL
EVRY
JARDINS
DE
CYBELE
(910000140)
dont
le siège
est
situé
0, R
DES
CLOS,
91070,
BONDOUFLE, a été
fixée
à 7
204
486.56€,
dont
351
081.55€
à
titre
non
reconductible. 1/3 Elle
se
répartit
de
la
manière
suivante,
les
prix
de
journée
à
compter
de
01/01/2021
étant
également
mentionnés. - personnes
âgées
: 7 204
486.56
€
Dotations
(en
€)
nes fee
ue | os
MT
ue | sue
910000167
|1 567 082.91
0.00
57 380.93
0.00
0.00
0.00
910700418
|1 136 574.89
0.00
0.00
61 203.03
0.00
0.00
9107017621
414 351.12
0.00
0.00
22 423.88
0.00
0.00
910800465
|1 303 931.18
0.00
0.00
30 693.32
0.00
0.00
9108125441
421
579.72
0.00
65770.13 |
123 495.45
0.00
0.00
Prix
de
journée
(en
€)
mess Mme
nn
| Ar | seuors
910000157|
316
0.00
0.00
0.00
910700418|
à 87
4715
0.00
0.00
910701762|
040
44 85
0.00
0.00
910800465|
,9 90
36.03
0.00
0.00
9010812544!
y3 80
56.88
0.00
0.00
Pour
2021,
la fraction
forfaitaire
mensuelle,
pour
le secteur
personnes
âgées,
s’établit
à 600
373.89€.
Article
2
A
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
la
dotation
globalisée
commune
s’élève,
à titre
transitoire,
6
853
405.00€.
Elle
se
répartit
de
la
manière
suivante,
les
prix
de
journée
de
reconduction
étant
également
mentionnés
:
- personnes
âgées
: 6
853
405.00
€
Dotations
(en
€)
Hébergement
Hébergement|
Accueil
de
FINESS
permanent
UHR
PASA
temporaire
jour
SSIAD
910000157
|1 537
22458
0.00
57
380.93
0.00
0.00
0.00
2/3 910700418
| 1
069
718.61
0.00
0.00
61
203.03
0.00
0.00
910701762|1
337
883.37
0.00
0.00
22
423.88
0.00
0.00
9108004665
| 1
289
280.27
0.00
0.00
30
693.32
0.00
0.00
910812544
|1 258
331.43
0.00
6577013
|
123
495.45
0.00
0.00
Prix
de
journée
(en
€)
ess
ler)
eme | ane | SsaDps
910000157
52 14
0.00
0.00
0.00
9107004118
49 57
47.15
0.00
0.00
9107011762
47.76
44.85
0.00
0.00
90800465
49 34
36.03
0.00
0.00
910812544
43.28
56.88
0.00
0.00
Pour
2022,
la fraction
forfaitaire
mensuelle,
pour
le secteur
personnes
âgées,
s’établit
à 571
117.08€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SARL
EVRY
JARDINS
DE
CYBELE
(910000140)
et
aux
structures
concernées.
Fait
à EVRY-COURAOMAQNNES,
Le
O9
DEC.
2021
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
ENDDHEL—-
.
U
DEPARTEMENT
AUTONOMIE
MEK1
LE
RESPONSABEE"
#
—/
3/3 &
D Agence Régionale de
Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°2290
PORTANT
MODIFICATION
POUR
2021
DU
MONTANT
ET
DE
LA
REPARTITION
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
ASSOCIATION
FRANCE
HORIZON
- 750806606
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
ET
SERVICES
SUIVANTS
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
RESIDENCE
HIPPOLYTE
PANHARD
- 910701507
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
LES
TISSERINS
- 910805449
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU Considérant
Article
1%
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
La
décision
tarifaire
initiale
n°348
en
date
du
22/07/2021.
DECIDE
À
compter
du
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l’ Assurance
Maladie,
gérés
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
FRANCE
HORIZON
(750806606)
dont
le
siège
est
situé
5,
PL
DU
COLONEL
FABIEN,
75010,
PARIS
10E
ARRONDISSEMENT,
a
été
fixée
à
3
328
375.03€,
dont
526
410.77€
à
titre
non
reconductible.
Elle
se
répartit
de
la
manière
suivante,
les
prix
de
journée
à
compter
de
01/01/2021
étant
également
mentionnés. - personnes
âgées
: 3
328
375.03
€
1 /3 Dotations
(en
€)
nes
lent
ua
|
pan
|Héeenen) Aœuaide |
cou
9107016071
1 457 174.47
0.00
94 444.92
0.00
0.00
0.00
9170805449
|1 683 317.87
0.00
93 437.77
0.00
0.00
0.00
Prix
de
journée
(en
€)
aness
Hbegenent Héegemen | Acad | sa pa
9107071807!
58.04
0.00
0.00
0.00
9108054491
Le 42
0.00
0.00
0.00
Pour
2021,
la fraction
forfaitaire
mensuelle,
pour
le secteur
personnes
âgées,
s’établit
à 277
364.59€.
Article
2
À
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
la
dotation
globalisée
commune
s'élève,
à
titre
transitoire,
2
801
964.26€.
Elle
se
répartit
de
la
manière
suivante,
les
prix
de
journée
de
reconduction
étant
également
mentionnés
:
- personnes
âgées
: 2
801
964.26
€
Dotations
(en
€)
piness
|]
UHR
pasA
Ée
RES
|
ssian
9170701507
11 196 624.82
0.00
94 444.92
0.00
0.00
0.00
9108054491
417 456.78
0.00
93 437.77
0.00
0.00
0.00
Prix
de
journée
(en
€)
press nan)
Hésmenent | Acuelde | ceux Pa
9107016077
y766
0.00
0.00
0.00
9108084491
y 20
0.00
0.00
0.00
Pour
2022,
la fraction
forfaitaire
mensuelle,
pour
le secteur
personnes
âgées,
s'établit
à 233
497.03€.
2 13 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION
FRANCE
HORIZON
(750806606)
et
aux
structures
concernées.
Fait
à EVRY-COURCOURONNES,
Le
0
9
DEC
202!
NT AUTONOMIE
3/3 S
3 Agence Migiorale
de Sarté
Île-de-France
%.
a te.
Es
DECISION
TARIFAIRE
N°2770
PORTANT
MODIFICATION
POUR
2021
DU
MONTANT
ET
DE
LA
REPARTITION
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
SEGA
- 910020510
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
ET
SERVICES
SUIVANTS
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
PUBLIC
"SIMONE
VEIL"
-
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
PUBLIC
GENEVIEVE
LAROQUE
-
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
PUBLIC
LOUISE
MICHEL
-
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
GENEVIÈEVE
DE
GAULLE
ANTHONIOZ
- 910020924
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
PULIC
DE
DRAVEIL
- 910021138
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
JEAN
SARRAN
- 910040054
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
- EHPAD
LES
MYOSOTIS
- 910701853
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Iie-de-France
VU
le Code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles
;
VÜ
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°904
en
date
du
26/07/2021.
DECIDE
Article
1°
A
compter
du
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
la dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l’ Assurance
Maladie,
gérés
par
l’entité
dénommée
SEGA
(910020510)
dont
le
1/4 siège
est
situé
174,
VOI
DU
CHEMINET,
91420,
MORANGIS,
a été
fixée
à
16
284
395.04€,
dont
2
545
251.06€
à
titre
non
reconductible.
Elle
se
répartit
de
la
manière
suivante,
les
prix
de
journée
à
compter
de
01/01/2021
étant
également
mentionnés. - personnes
âgées
: 16
284
395.04
€
Dotations
(en
€)
FINESS
|émanent |
UMR
|
PASA
|'émpraie
| jour
|
SSIAD
9100194131
783 566.91
0.00
65 189.93 |
44965.09 |
125 296.01
0.00
910019462|1
858 528.49
0.00
163 018.48 |
46717.03 |
130 177.85
0.00
910019470
|1 188 923.22
0.00
94 444.92 |
2319614
|
128 412.58
0.00
910020924
|2 025 162.07
0.00
31 899.00 |
64280.52 |
4134162
0.00
910021138
|3 092 087.26
0.00
8597419 |
5356710
|
6429905
0.00
910040054
|2 867
144.54
0.00
31 899.00
0.00
0.00
0.00
9107018563
|2 207 276.42
0.00
67 027.62
0.00
0.00
0.00
Prix
de
journée
(en
€)
ess
ln)
Monnet | Ad | son pa
9100194113
55.76
34.06
100.24
0.00
910019462
61.30
95.54
164.16
0.00
9100184701
4320
3.97
31.39
0.00
9100209824!
O0
0.00
0.00
0.00
910021138
76.53
46.38
51.44
0.00
910040054|
44
0.00
0.00
0.00
910701853
81.72
0.00
0.00
0.00
Pour
2021,
la fraction
forfaitaire
mensuelle,
pour
le secteur
personnes
âgées,
s’établit
à
1 357
032.91€.
2/4 Article
2
À
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
la
dotation
globalisée
commune
s’élève,
à titre
transitoire,
13
739
143.98€.
Elle
se
répartit
de
la
manière
suivante,
les
prix
de
journée
de
reconduction
étant
également
mentionnés :
- personnes
âgées
: 13
739
143.98
€
Dotations
(en
€)
Finess
|Hébegement
UHR
PASA
|'mporare| jour
|
SSIAD
8910019413
|1 514 191.14
0.00
6518993
|
4496509
|
115 657.86
0.00
910019462
|1 574 957.41
0.00
163 018.48 |
46 717.03
120 164.17
0.00
910019470
|1 028 192.78
0.00
94 444.92 |
2319614 |
118 534.69
0.00
310020924
|1 513 741.06
0.00
63798.00 |
6428052 |
7087135
0.00
9100211388
|2 700 152.18
0.00
128 961.28 |
53667.10 |
110226.94 |
0.00
. .
9310040054
|2 319 071.05
0.00
63 798.00
0.00
0.00
|
000
9107018538 | 1 674 419.23
0.00
67 027.62
0.00
0.00
0.00
Prix
de
journée
(en
€)
nes
ner | Aide | sou pa
9100194181
4734
34.06
92.53
0.00
9100194682!
à; 94
95.54
151.53
0.00
9100184701
3736
3.97
28.97
0.00
910020924
0.00
0.00
0.00
0.00
910021138
66.83
46.38
88.18
0.00
9100400654!
os 04
0.00
0.00
0.00
910701853|
90
0.00
0.00
0.00
Pour
2022,
la fraction
forfaitaire
mensuelle,
pour
le secteur
personnes
âgées,
s’établit
à
1
144
928.65€.
3/4 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
SEGA
(9100205
10)
et aux
structures
concernées.
Fait
à EVRY-COURCOURONNES,
:
Le
9
DEC.
202
LE
RESPONSABLE
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
MEKY
MENDDIEL
47/4 © B Agenre Régionale de Santé
à
Me-de-Fraace
é
Æ
DECISION
TARIFAIRE
N°2337
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
LE
CHATEAU
DE
VILLEMOISSON
- 910802289
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale ;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021 ;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LE
CHATEAU
DE
VILLEMOISSON
(910802289)
sise
1,
R
HERAULT
DE
SECHELLES,
91360,
VILLEMOISSON
SUR
ORGE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
SARL
CHATEAU
VILLEMOISSON
(910001379)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°535
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la structure
dénommée
EHPAD
LE
CHATEAU
DE
VILLEMOISSON
- 910802289.
1/3 Article
1ER
Article
2
À
compter
du
01/01/2021,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 2
126
322.68€
au
titre
de
2021,
dont
236
DECIDE
093.85€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
177
193.56€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en €)
Hébergement
Permanent
2 126
322.68
63.08
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1
890
228.83€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1 890
228.83
56.08
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
157
519.07€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SARL
CHATEAU
VILLEMOISSON
(910001379)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à EVRY-COURCOURONNES
, Le
LE
ne
U
|
0 9
DEC.
2021
DÉPARTEMENT
AUTONDHIE
EPARTEMENT:
-UTONOMIE
LE RESPONSABEE
D sa
/ /_{
MEXL
M
}
Î
7
F
3/3 Arc D Assre Hégicrate
de
Sant
4
Île-de-France
& DECISION
TARIFAIRE
N°2146
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
RESIDENCE
RETRAITE
DU
CINEMA
- 910700319
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
fle-de-France
VU
le
Code
de
l’ Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021 ;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021 ;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
RETRAITE
DU
CINEMA
(910700319)
sise
47,
R
GASTON
GRINBAUM,
91270,
VIGNEUX
SUR
SEINE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASS
RES
RETRAITE
CINEMA
ET
SPECTACLE
(920019379)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°532
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
por
2021
de
la structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
RETRAITE
DU
CINEMA
- 910700319.
1/3 Article
1ER
Article
2
À
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
2
368
968.1
1€
au
titre
de
2021,
dont
212
507.52€
à titre
non
reconductible.
DECIDE
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
197
414.01€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2 346
230.33
50.59
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
22
737.78
80.63
Accueil
de
jour
0.00
0.00
A
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
2
156
460.59€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2 133
722.81
46.01
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
22
737.78
80.63
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
179
705.05€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
ASS
RES
RETRAITE
CINEMA
ET
SPECTACLE
(920019379)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES
, Le
_.
LE
RESPONSABLE
DU
0 3 DEC.
2021
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
TT
LE
RESPONÆABLE/MAX
DREARTEMENT
AUTONOMIE
3/3 & Agence Régionale de Santé .
LS
Ue-de-France
cs
LE
Gest DECISION
TARIFAIRE
N°2346
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
LA
CITADINE
- 910803477
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
Parrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
:
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021 ;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LA
CITADINE
(910803477)
sise
11,
AV
ST
MARC,
91300,
MASSY
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
ISATIS
(940017304) ;
La
décision
tarifaire
initiale
n°809
en
date
du
26/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
CITADINE
- 910803477.
1/3 DECIDE
Article
1ER
À
compter
du
01/61/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1
511
263.63€
au
titre
de
2021,
dont
160
996.68€
à titre non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
125
938.64€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en €)
He ébergement
Permanent
1 405
778.46
5137
ER U
0.00
0.00
PASA
56
769.01
0.00
Hébergement
Temporaire
48
716.16
23421
Accueil
de jour
0.00
0.00
Article
2
A
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
350
266.95€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 244
781.78
45.49
UHR
0.00
0.00
PASA
56
769.01
0.00
Hébergement
Temporaire
48
716.16
234.21
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
112
522.25€.
2/3 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
ASSOCIATION
ISATIS
(940017304)
et
à l'établissement
concerné.
Fait
à EVRY-COURCOURONNES
, Le
0
9
DEC.
2021
]
y]
É A EMENT AUTONOMIE JL
313 & 3 Resnce Régionsie de Sani le-de-Francs
,
DECISION
TARIFAIRE
N°2259
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
GALIGNANTI
- 910800978
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU Considérant
le Code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020 ;
l’arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie :
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021 ;
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021 ;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
GALIGNANI
(910800978)
sise
15,
BD
HENRI
DUNANT,
91100,
CORBEIL
ESSONNES
et
gérée
par
l’entité
dénommée
CENTRE
HOSPITALIER
SUD
FRANCILIEN
(910002773) ;
La
décision
tarifaire
initiale
n°484
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
por
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
GALIGNANI
- 910800978.
1/3 Article
1ER
Article
2
A
compter
du
01/01/2021,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 985
937.63€
au
titre
de
2021,
dont
154
941.84€
à titre
non
reconductible.
DECIDE
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
165
494.80€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 985
937.63
68.00
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
A
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
830
995.79€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à: Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 830
995.79
62.69
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
152
582.98€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
CENTRE
HOSPITALIER
SUD
FRANCILIEN
(910002773)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES
Le
0
9
DEC.
2021
3/3 &
Hgenre
Hésiorals de Santé
Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°2363
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
CHATEAU
LA
FONTAINE
AUX
COSSONS
- 910707785
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale ;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021 ;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021 ;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
CHATEAU
LA
FONTAINE
AUX
COSSONS
(910707785)
sise
12,
R
DU
MARAIS,
91640,
VAUGRIGNEUSE
et gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
CHATEAU
DE
LA
FONTAINE
AUX
COSSONS
(910001148)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°522
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la structure
dénommée
EHPAD
CHATEAU
LA
FONTAINE
AUX
COSSONS
- 910707785.
1/3 DECIDE
À
compter
du
01/01/2021,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 222
067.73€
au
titre
de
2021,
dont
97
949,58€
à titre
non
reconductible.
Article
1ER
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
101
838.98€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Article
2
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1153
85440
454
UHR
0.00
0.00
PASA
°
0.00
0.00
Hébergement
l'emporaire
68
213.33
192.15
Accueil
de jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
124
118.15€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1 055
904.82
4161
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
68
213.33
192.15
Accueil
de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 93
676.51€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SAS
CHATEAU
DE
LA
FONTAINE
AUX
COSSONS
(910001148)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES
Le
0 9
DEC.
201
RESPONSABLE
DU
LE RESRÈRANEE
DER
AROMEM
T AUTONOMIE
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°2617
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
LE
MANOIR
- 910701663
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU Considérant
le Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020 ;
Parrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LE
MANOIR
(910701663)
sise
32,
AV
GAMBETTA,
91130,
RIS
ORANGIS
et gérée
par
l’entité
dénommée
SNC
LE
MANOIR
(910000983)
;
La
décision
tarifaire
initiale
n°468
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pou
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
MANOIR
- 910701663.
1/3 DECIDE
Article
1ER
A
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 994
162.29€
au
titre
de
2021,
dont
-128
490.31€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 82
846.86€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
994
162.29
6733
UHR
0.00
0.00
P ASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.00
0.00
Article
2
A
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1 468
252.60€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait global de soins
Prix de
journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1 468
252.60
99.44
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
122
354.,38€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
SNC
LE
MANOIR
(910000983)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à EVRY-COURCOURONNES
Le
0
9
DEC.
2021
3/3 S
Agence Mojoraie de &
Île-de-France
ë DECISION
TARIFAIRE
N°2177
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
LE
MOULIN
VERT
- 91000023!
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021 ;
VÜ
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LE
MOULIN
VERT
(910000231)
sise
56,
R
MERE
MARIA
PIA,
91480,
QUINCY
SOUS
SENART
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
LE
MOULIN
VERT
(750721029) ;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°465
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pot
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
MOULIN
VERT
- 910000231.
1/3 Article
1ER
Article
2
A
compter
du
01/01/2021,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 330
431.83€
au
titre
de
2021,
dont
70
DECIDE
031.78€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
110
869.32€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1131
457.23
60.57
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
109
823.05
36.61
Accueil
de
jour
89
151.55
64.32
A
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
260
400.05€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait global
de soins
Prix de
journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1 061
425.45
56.82
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
109
823.05
36.61
Accueil
de jour
89 151.55
64.32
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
105
033.34€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
ASSOCIATION
LE
MOULIN
VERT
(750721029)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à EVRY-COURCOURONNES
, Le
090
EC
2021
LE
RESPONSABLE
DU
LOÉCASTÉMENBLADU
PE
RT
ME
MENÉTEL
NT
AUTONOMIE
3/3 Île-de-France
Lu
#
DECISION
TARIFAIRE
N°2024
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
RESIDENCE
LES
CEDRES
- 910815018
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020 ;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021 ;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021 ;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
:
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LES
CEDRES
(910815018)
sise
40,
R
DU
MAIL,
91600,
SAVIGNY
SUR
ORGE
et gérée
par
l’entité
dénommée
SARL
RESIDENCE
LES
CEDRES
(910002120)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°509
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pot
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LES
CEDRES
- 910815018.
1/3 DECIDE
Article
1ER
A
compter
du
01/01/2021,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 604
014.71€
au
titre
de
2021,
dont
221
741.40€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
133
667.89€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 604
014
71
60.65
UHR
0.00
0.00
P ASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.00
0.00
Article
2
A
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
382
273.31€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 382
273
31
52.27
UHR
0.00
0.00
PASA Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
115
189.44€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SARL
RESIDENCE
LES
CEDRES
(910002120)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES
Le
0
9
ücc.
2021
/
LE
RESPONSABLE
D
î
FEMENT AUTONOMIE
3/3 Ar S 3 Agence Régionale do Santé Île-de-France
L: DECISION
TARIFAIRE
N°2316
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
MAISON
DE
FAMILLE
LES
ETANGS
- 910805837
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
Parrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021 ;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021 ;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
MAISON
DE
FAMILLE
LES
ETANGS
(910805837)
sise
13,
R
DU
PETIT
MENNECY,
91540,
MENNECY
et
gérée
par
l'entité
dénommée
SAS
RÉSIDENCE
LE
CLAIR
LOGIS
(910016898)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°369
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
MAISON
DE
FAMILLE
LES
ETANGS
- 910805837.
1/3 Article
1ER
Article
2
A
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1
818
415.60€
au
titre
de
2021,
dont
69
DECIDE
438.89€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
151
534.63€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 694
920.14
58.59
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
123
495.46
64.49
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1
748
976.71€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 625
481.25
56.19
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
123
495.46
64.49
Accueil
de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
145
748.06€.
2/3 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SAS
RÉSIDENCE
LE
CLAIR
LOGIS
(910016898)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à EVRY-COURCOURONNES
, Le
0 9
DEC.
291
3/3 & D Réence Régionale le Sarté Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°2157
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
LES
MAGNOLIAS
- 910015809
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU
£ VU VU VU
Considérant
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
le Code
de
la Sécurité
Sociale :
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
28/02/2008
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LES
MAGNOLIAS
(910015809)
sise
77,
R
DU
PERRAY,
91160,
BALLAINVILLIERS
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
DE
GESTION
DE
L'HOPITAL
(910000033)
:
La
décision
tarifaire
initiale
n°276
en
date
du
21/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pot
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
MAGNOLIAS
- 910015809.
1/3 DECIDE
Article
1ER
À
compter
du
01/01/2021,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à 2
181
345.22€
au
titre
de
2021,
dont
245
689.33€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
181
778.77€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1672601771
93
45
UHR
0.00
0.00
PASA
94
874.29
0.00
Hébergement
Temporaire
122
826.07
48.38
Accueil
de jour
287
627.15
159.44
Article
2
À
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1
935
655.89€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 430
328
38
79.76
UHR
0.00
0.00
PASA
94
874.29
0.00
Hébergement
Temporaire
122
826.07
48.38
Accueil
de
jour
287
627.15
159.44
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
161
304.66€.
2/3 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
ASSOCIATION
DE
GESTION
DE
L'HOPITAL
(910000033)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à EVRY-COURCOURONNES
, Le
LE
RESP
SABLE
DU
DÉPARTEMENT
AUTONOMIE
LE
RU
JREPARYE
0 9 BEC.
2021
MENT
AUTONOMIE
3/3 Sais
L
Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°2135
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
LES
PARENTELES
- 910005859
La
Directrice
Générale
de
l’ ARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de
l’ Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021 ;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021 ;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
26/04/2004
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LES
PARENTELES
(910005859)
sise
18, ALL
VICTOR
HUGO,
91620,
LA
VILLE
DU
BOIS
et
gérée
par
l’entité
dénommée
EURL
LES
PARENTELES
(910014679) ;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°364
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pot
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
PARENTELES
- 910005859.
1/3 DECIDE
Article
1ER
À
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 978
296.43€
au
titre
de
2021,
dont
161
159.37€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
164
858.04€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 693
305.15
651
UHR
0.00
0.00
PASA
94
444.92
0.00
Hébergement
Temporaire
190
54636
97.57
Accueil
de jour
0.00
0.00
Article
2
À
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1
817
137.06€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 532
145.78
56.56
UHR
0.00
0.00
PASA
94 444.92
0.00
Hébergement
Temporaire
190
546.36
97.57
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
151
428.09€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
EURL
LES
PARENTELES
(910014679)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à EVRY-COURCOURONNES
, Le
0 9
GEc.
2091
NT AUTONOMIE
3/3 SD
genre Régissale de Santé
Île-de-France
LL, DECISION
TARIFAIRE
N°3201
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
LES
TILLEULS
- 910701713
La
Directrice
Générale
de
l’ ARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles :
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale ;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
Himitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021 ;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LES
TILLEULS
(910701713)
sise
6,
R
DES
FRANCS
BOURGEOIS,
91450,
SOISY
SUR
SEINE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
LES
TILLEULS
(910001015) ;
Considérant
la décision
tarifaire
modificative
n°2405
en
date
du
08/12/2021
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
TILLEULS
- 910701713
1/3 Article
1ER
Article
2
À
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 924
967.37€
au
titre
de
2021,
dont
73
DECIDE
887.03€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 77
C80.61€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit : -
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
844
990.53
53.96
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
12
349.55
35.18
Accueil
de
jour
67
627.29
52.83
À
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
851
080.34€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à: Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
771
103.50
49.24
UER
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
12
349.55
35.18
Accueil
de
jour
67
627.29
52.83
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 70
923.36€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SAS
LES
TILLEULS
(910001015)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES
Le
A&lizl2ooi
ÊP AR
LE RESRONRSS
HIRUDEPARTEMENT
AUTONOMIE
3/3 Île-de-France
&
@ 3 gun Régionaie de santé
DECISION
TARIFAIRE
N°2405
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
LES
TILLEULS
- 910701713
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Tlie-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant
le
Code
de
I’ Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021 ;
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
:
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LES
TILLEULS
(910701713)
sise
6,
R
DES
FRANCS
BOURGEOIS,
91450,
SOISY
SUR
SEINE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
LES
TILLEULS
(910001015) ;
La
décision
tarifaire
initiale
n°518
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
TILLEULS
- 910701713.
1/3 Article
1ËR
Article
2
À
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
916
634.04€
au
titre
de
2921,
dont
65
DECIDE
553.70€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
76
386.17€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en €)
Hébergement
Permanent
836
657.20
53.43
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
12
349.55
35.18
Accueil
de
jour
67
627.29
52.83
À
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASPF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
851
080.34€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en €)
Hébergement
Permanent
771
103.50
49.24
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
12
349.55
35.18
Accueil
de
jour
67
627.29
52.83
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 70
923.36€.
2/3 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
SAS
LES
TILLEULS
(910001015)
et
à l'établissement
concerné.
Fait
à EVERY
GOMEGAERONPES
Le
0 9
DEC.
202
3/3 S »hgence Régionale de Sarté
2
Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°2387
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
MARCEL
PAUL
- 5910810639
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale ;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2026
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021 ;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
MARCEL
PAUL
(910810639)
sise
8,
R
ROGER
CLAVIER,
91700,
FLEURY
MEROGIS
et
gérée
par
l’entité
dénommée
UNION
MUTUALISTE
D'INITIATIVE
SANTE
(910014919) ;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°361
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
MARCEL
PAUL
- 910810639.
1/3 DECIDE
À
compter
du
01/01/2021,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 2 098
273.03€
au
titre
de
2021,
dont
389
814.63€
à titre
non
reconductible.
Article
1ER
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
174
856.09€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Article
2
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
t
Hébergement
Permanen
2 098
273.03
77.49
UHR
0.00
0.00
PASA
S
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1
708
458.40€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 708
458.40
63.10
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
142
371.53€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
UNION
MUTUALISTE
D'INITIATIVE
SANTE
(910014919)
et à
l'établissement
concerné.
Fait
à EVRY-COURCOURONNES
, Le
0 9
DEC.
2021
LE
IT
AUTONOMIE
3/3 Af 0 ira
Sarté a
À
Île-de-France
LL DECISION
TARIFAIRE
N°2681
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
MAISON
STE
HELENE
- 910040062
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles
;
VÜ
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’ Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
MAISON
STE
HELENE
(910040062)
sise
53,
R
STE
GENEVIEVE,
91860,
EPINAY
SOUS
SENART
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT
(750056368) ;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°342
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pou
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
MAISON
STE
HELENE
- 910040062.
1/3 Article
1ER
Article
2
DECIDE
A
compter
du
01/01/2021,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 573
621.55€
au
titre
de
2021,
dont
335
506.38€
à titre
non
reconductible.
|
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
131
135.13€.
Pour
2021,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1 507
391.04
59.28
UHR
0.00
0.00
PASA
66 230.51
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.00
0.00
A
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1
238
115.17€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1
171
884.66
46.08
UHR
0.00
0.00
PASA
66 230.51
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
103
176.26€.
2/13 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT
(750056368)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
EVRY-COURCOURONNES
,L
…
se
°
0 9
DEC.
2071
LE
RESPONSABLE
DU
3/3 DECISION
TARIFAIRE
N°2321
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
MELAVIE
- 910701622
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles :
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
l’arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021 ;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
MELAVIE
(910701622)
sise
83,
AV
DE
LA
REPUBLIQUE,
91230,
MONTGERON
et
gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
MELAVIE
(9100006975)
;
La
décision
tarifaire
initiale
n°201
en
date
du
20/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
MELAVIE
- 910701622.
1/3 Atticle
1ER
Article
2
A
compter
du
01/01/2021,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à
1 692
307.30€
au
titre
de
2021,
dont
31
DECIDE
525.26€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
141
025.61€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 692
307.30
54.15
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
A
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
660
782.04€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à: Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 660
782.04
53.14
UHR
0.00
0.00
P ASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
138
398.50€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
SAS
MELAVIE
(910000975)
et à l'établissement
concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES
.Le
0
9
DEC.
2021
LE
RESPONS
LE
RESONSABL
DU
DÉPAR
F'AUTONOMIE
M
_
3/3 Ar Sp hence Régionale de
Sarté
Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°2285
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
RESIDENCE
ST
CHARLES
- 910460104
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale :
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
Parrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021 ;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
ST
CHARLES
(910460104)
sise
138,
R
D
ESTIENNE
D
ORVES,
91370,
VERRIERES
LE
BUISSON
et
gérée
par
l’entité
dénommée
FEDERATION
D'ENTRAIDE
SOCIALE
(130029549)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°528
en
date
du
22/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pot
2021
de
la structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
ST
CHARLES
- 910460104.
1/3 Article
1ËR
Article
2
A
compter
du
01/01/2021,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 535
225.92€
au
titre
de
2021,
dont
78
DECIDE
548.71€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
127
935.49€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 408
171.40
48.47
UHR
0.00
0.00
PASA
93
932.99
0.00
Hébergement
Temporaire
33
121.53
50.41
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
456
677.21€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 329
622.69
45.76
UHR
0.00
0.00
PASA
93
932.99
0.00
Hébergement
Temporaire
33
121.53
50.41
Accueil
de
jour
0.00
AU
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
121
389.77€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
FEDERATION
D'ENTRAIDE
SOCIALE
(130029549)
et
à
l'établissement
concerné.
….
0 9 DEC. 2921
Fait
à
EVRY-COURCOURONNES
, Le
LE
RESPONSABLE
DU
UN
rm
Æ
=
nr
=
— 3
=
=
=
MEK!
EL te
LE
RO
EEE
DU
DEPA
3/3 &
} Agence Régionale de Sarté
Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°2167
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2021
DE
EHPAD
RESIDENCE
STE
GENEVIEVE
- 910810795
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
l'arrêté
du
16/06/2021
fixant
pour
2021
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
19/06/2021
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
Amélie
VERDIER
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
[Ile-de-France
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
STE
GENEVIEVE
(910810795)
sise
143,
R
ROBERT
SCHUMANN,
91200,
ATHIS
MONS
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
LE
MOULIN
VERT
(750721029)
;
La
décision
tarifaire
initiale
n°254
en
date
du
20/07/2021
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
por
2021
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
STE
GENEVIEVE
- 9108107958.
1/3 Article
1ËR
Article
2
DECIDE
A
compter
du
01/01/2021,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 412
611.47€
au
titre
de
2021,
dont
111
038.70€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
117
717.62€.
Pour
2021,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait global de soins
Prix de
journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1231
759.87
53.53
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
112
119.21
36.14
Accueil
de jour
68 732.39
50.02
A
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
301
572.77€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1
120
721.17
48.71
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
112
11921
36.14
Accueil
de
jour
68
732.39
50.02
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
108
464.40€.
213 Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
ASSOCIATION
LE
MOULIN
VERT
(750721029)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES
, Le
0 3
DEL.
2021
LE
RESPONSABLE
DU
DÉPAR
LE RESPOWFABLE
EMENT-AUFONOMIE
3/3 EH Direction Régionale et Interdépartementale PRÉFET de l'Alimentation, de l'Agriculture
DE L'ESSONNE et de la Forêt Liberté Egalité
Llrafernité
ARRÊTÉ n°2021-027
portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de Les Ulis
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code forestier et notamment les articles L. 341-1 et suivants, et R. 341-1 et suivants,
relatifs aux autorisations de défrichement, aux motifs de refus et aux compensations
pouvant subordonner lesdites autorisations ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral n°2003-DDAF-SEÉEF-512 du 2 juin 2003 fixant les seuils de surface boisée en dessous desquels un défrichement n'est pas soumis à autorisation ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2015 222-0010 du 10 août 2015 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement pour la région Ile-de-France ;
VU la décision du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation en date du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020;
VU la demande d'autorisation de défrichement enregistrée complète en date du 3 no- vembre 2021 par laquelle la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay sollicite l'autori- sation de défricher 1360 mi’, sur1 parcelle de la commune de Les Ulis pour l'élargissement de la chaussée de la rue de l'orme à Moineaux;
VU l'avis favorable de la commune de Les Ulis en date du 15 juillet 2021;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L. 341- 3 du Code forestier;
CONSIDÉRANT le rôle économique, écologique et social de la zone à défricher ; ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Est autorisé, en vue de l'élargissement de la chaussée et de la création d'une voie verte et
d'une noue dans la rue de l'Orme à Moineaux, le défrichement de 0136 ha (1 360 m°), sur
1 parcelle de la commune de Les Ulis (cf annexe N°1), ci-après listée :
Dpt Commune Code commune | Section N° Superficie Superficie de la parcelle | défrichée
(en ha) (en ha)
91 LES ULIS 91 692 BO 136 4,7818 01360
Total Surfaces (ha) 4,7818 01360
ARTICLE 2 :
Conformément à l'article L. 341-6 du Code forestier, toute autorisation de défrichement
est subordonnée au respect de conditions (reboisement où travaux d'amélioration sylvicoles) assorti d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5.
AU vu des rôles social, écologique et économique de la parcelle boisée qui fera l'objet du défrichement et conformément à l'arrêté inter-préfectoral n°2015222-0010 du 10 août 2015 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement pour la région Île-de-France, le coefficient multiplicateur appliqué à ce projet est de 3,66 (cf. annexe N°2).
Les conditions assorties à ce défrichement sont les suivantes :
Réalisation d'un boisement/reboisement d'une surface minimale de 0,498 ha ainsi calculé :
(3,66 X 01360 = 0,498 ha) ;
OU
Réalisation de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent à 9 417 € calculés comme suit :
(18 910 €/ha X 0,498 ha = 9 417 €) ;
Pour le département de l'Essonne et la commune de Les Ulis, le coût moyen de mise à disposition du foncier est de 14 410 £/ha et le coût moyen d'un boisement de 4 500 £/ha soit au total, 18 910 €/ha ;
OU
La Communauté d'Agglomération Paris-Saclay peut se libérer de ces obligations en versant au Fond Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) une indemnité d'un montant équivalent aux travaux compensateurs d'amélioration sylvicole soit 9 417 €.
Un panachage de ces trois conditions est envisageable.
La transmission de l'acte d'engagement de début des travaux (reboisement ou travaux d'amélioration sylvicole) ou le versement effectif de la compensation financière correspondante au FSFB doit être réalisé dans le délai d'un an après la signature de cet arrêté.
Le bénéficiaire devra renseigner et signer le document de déclaration de son choix selon l'un des modèles joints en annexe N°3.
•
•
• À réception de la déclaration, le service instructeur procédera à la demande d'émission du titre de perception.
Si aucune de ces formalités n’a été accomplie à compter d’un an après la date du présent arrêté, l'indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si le bénéficiaire de la présente autorisation renonce au défrichement projeté.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sans préjudice du respect de toutes les autres législations applicables et notamment : dérogation espèces protégées, loi sur l'eau.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Le pétitionnaire devra informer le service instructeur du début et de la fin des travaux de défrichement.
ARTICLES :
Le présent arrêté sera publié par affichage quinze jours avant le début des travaux de défrichement sur les terrains concernés, par les soins du bénéficiaire et en mairie des Ulis. Cet affichage sera maintenu en mairie pendant deux mois et sur les terrains de manière visible de l'extérieur, pendant la durée de l'exécution du défrichement.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de l'Essonne dans les deux mois suivant sa publication.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de VERSAILLES dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le Directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des Actes Administratifs » de
l'Essonne. Le 17 décembre 2021
Pouf le Préfeÿ,
Et par délégation,
Le Secrétaÿe général, Annexe N°1
Localisation de la parcelle cadastrale B 0136 et des zones concernées par l'opération de défrichement
Échelle 1 : 5 626
à 100 m
4
Localisation de la parcelle B 0136 sise Les Ulis (Géoportail)
Zones boisées à
défricher: 1360m2
Ÿ / / _ \
W ” L
Détail des zones concernées par le défrichement (Porteur de projet) Annexe N°2
DETERMINATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Pour déterminer le coefficient multiplicateur cité à l’article 2, le service instructeur s'est appuyé sur la méthodologie suivante en fonction du niveau d'enjeux économique, écologique et social des bois à défricher :
ENJEU FAIBLE MOYEN FORT
NOTE de1à5 1ou2 3 4ou5
Station forestière valeur Station forestière valeur Station forestière valeur , , . 2 . , . 2 .,\ | d'avenir (qualité des bois) à
d'avenir (qualité des bois) | d'avenir (qualité des bois) fort potentiel ÉCONOMIQUE à potentie faible à potentie moyen OU
Boisement de moins de Boisement de plus de Existence OU Propriété soumise à un document de 4 ha 4 ha gestion durable
Pas de protection Pas de protection / ' . ' . Protection réglementaire réglementaire ou réglementaire ou ou contractuelle et contractuelle et contractuelle et . . . . . . . . inventaires naturalistes inventaires naturalistes inventaires naturalistes reconnus (N2000, APB z reconnus (N 2000, APB, reconnus (N2000, APB, / / ! ECOLOGIQUE , / réserve naturelle, ZNIEFF, réserve naturelle, ZNIEFF, | réserve naturelle, ZNIEFF, SRCE...) SRCE...) SRCE...) . OU ET ET | . Taux de boisement de la Taux de boisement de la Taux de boisement de la o o o commune < 20 % commune > 20 % commune < 20 %
Statut réglementaire à
caractère paysager,
Fréquentation par le Fréquentation par le d'accueil ou culturel public nulle public faible OU SOCIAL ET ET Fréquentation par le public Taux de boisement de la Taux de boisement de la reconnue commune > 20 % commune < 20 % ET Taux de boisement de la
commune < 20 %)
Enjeux Niveau et motifs Note
2 MOYEN ÉCONOMIQUE . 3/5 Q Boisement de plus de 4 hectares. /
z MOYEN ÉCOLOGIQUE 4/5
Q Taux de boisement de la commune < 20 % /
FORT
SOCIAL Fréquentation par le public reconnue et taux de boisement de 4]5 la commune < 20 %
Coefficient retenu 3,66 Annexe N°2
ACTES D'ENGAGEMENT
Acte d'engagement pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement ou d'amélioration sylvicole compensateurs au défrichement
(article L.341-9 du code forestier)
Acte d'engagement présenté par :
Nom, prénom
Adresse
Bénéficiaire de l'autorisation de défrichement en date du XX/XX/XX autorisant le défrichement de XXX ha de bois situés sur le territoire de la commune de XXX département de XX.
Je soussigné XXX m'engage à respecter les points ci-dessous :
Article 1°’: Objet de l'acte d'engagement
Dans un délai de cinq ans à compter de la notification de l'autorisation de défrichement susmentionnée, je m'engage à réaliser les travaux de boisement ou de reboisement ou d'amélioration sylvicole précisés à l'article 2.
Article 2 : Les engagements
Le détail technique des travaux de boisement ou de reboisement ou d'amélioration sylvicoles figure ci-dessous :
Travaux de boisement/reboisement :
ou Origine des Commune N° parcelle Surface Essence(s) Densité 8
plants
Calendrier de réalisation :
Travaux d'amélioration sylvicole :
Travaux / . . Commune Surface Parcelles Date d'exécution
sylvicoles
Calendrier de réalisation :
En cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionné, je m'engage à en informer aussitôt la DRIAAF.
Par ailleurs, je m'engage à réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compter de la réalisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables à la réussite de la plantation effectuée (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...).
Mon acte d'engagement comporte un devis d'entreprise d'un montant de XX €
Je m'engage à réaliser moi-même les travaux, estimés à XX €
Article 3 : Respect des obligations
Je m'engage à:
Conserver l'affectation boisée des terrains et à réaliser tous les travaux et entretiens
indispensables à la réussite des travaux;
Respecter les dispositions réglementaires en matière de provenance des plants, de normes dimensionnelles et à produire les documents d'accompagnement des lots des plants dans la forme prévue par la réglementation en vigueur;
□
□
Les travaux de boisement ou reboisement ou d'amélioration sylvicole seront conformes aux documents régionaux. (Programme Régional de la Forêt et du Bois, Schéma Régional Gestion Sylvicole, Schéma Régional d'Aménagement; arrêté régional des Matériels Forestiers de Reproduction, à préciser par la DRIAAF)
Le travail du sol, les densités et les modalités de plantation seront conformes aux recommandations du « Guide technique Réussir la plantation forestière - Contrôle et réception des boisements », édition septembre 2014.
Article 4 : Recommandations
Je veillerai à:
prendre les mesures de protection nécessaires contre les dégâts de gibier ;
la qualité des travaux lors de la plantation et privilégier la méthode par potets travaillés (à préciser par la DRIAAF).
Article 5 : Contrôle du respect des engagements
La DRIAAF vérifiera l'état des boisements sur la durée des engagements.
Les certificats de la provenance des plants seront exigés en cas de contrôle.
Article 6: Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de VERSAILLES
Nom, prénom
Date
Signature
Ne
Acte d'engagement pour le versement au Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d'une indemnité équivalente aux travaux d'amélioration sylvicoles
Je soussigné(e), M. (Mme) XXX, choisis, en application des dispositions de l'article L. 341-6 du Code
forestier, de m'acquitter, au titre du dernier alinéa de l'article susvisé, des obligations qui m'ont été
notifiées dans l'accusé de réception du dossier complet daté du XX/XX/XX en versant au Fonds stratégique de la forêt et du bois la totalité de l'indemnité équivalente, soit : XXX € pour servir au financement des actions de ce fonds.
J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le service instructeur procédera à la demande d'émission du titre de perception.
Nom, prénom
Date
Signature