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Procès Verbal - pv 31 mai
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Gevingey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 31 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
06/06/2024 Q e Commune de
RE LYS
Ei Commune de Gevingey site internet : https://www.gevingey.com/
Application mobile Intramuros
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 mai 2024
Etaient présents : MM CAUZO Louis — RIBEIRO José — BOIVIN Anthony - WANCAUWENBERGHE
Yoanna - BOIVIN Jean-Claude — LEBRIS Cyril - TIRTON Anne
Absents excusés : BONIN Paul - BOSSU Sylvain — GUILLOT Jérôme
Secrétaire de séance : Anthony BOIVIN
Pouvoirs : BONIN Paul donne pouvoir à WANCAUWENBERGHE Yoanna
GUILLOT Jérôme donne pouvoir à CAUZO Louis
BOSSU Sylvain donne pouvoir à BOIVIN Anthony
Dates de convocation et affichage : 23/05/2024
En préambule du Conseil Municipal Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord
pour ajouter une délibération à l’ordre du jour: « Choix des entreprises pour missions Contrôle
Technique et coordinateur sécurité et Protection Santé pour l’agrandissement de l’ALSH ».
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'ajout de cette délibération à
l’ordre du jour.
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2024
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.
1) Délibération pour modifier le PLU pour les zones UY
Le Maire informe le conseil municipal que suite à un projet d’installer un commerce alimentaire, vente de cafés, croissants, sandwicherie, boisson chaudes et froides, confiserie, dépôt de pain, plats cuisinés, restauration rapide sur place ou à emporter, épicerie au sein du garage automobile DUMONT il y a également une autre demande d’entreprise à proximité de ce garage pour s'installer et vendre des
pâtisseries, du pain et viennoiseries.
La municipalité jugeant que ces installations porteraient un gros préjudice au commerce du centre du
village et consciente de vouloir la garder à son emplacement actuel, a pris contact avec ECLA pour
étudier s’il existait une solution afin de garantir ce choix.
La solution.serait d'engager une modification simplifiée de notre PLU pour retirer cette destination de la zone UY. ECLA confirme que dans ce cas cette modification serait pleinement compatible avec le
SCOT. (Schéma de Cohérence Territoriale)
Considérant que ces éléments permettront de ne pas créer une concurrence à l'actuelle boulangerie de la commune, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin de permettre au président
d’ECLA de mettre en place cette modification simplifiée du PLU. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 6 voix Pour, 3 Contre et 1 Abstention par les
membres présents et représentés :
ACCEPTE : la demande de Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires pour la modification du PLU
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant.
Délibération n°2024-34
2) Délibération pour valider APD ALSH du SIDEC pour l’agrandissement cantine ALSH
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire.
- Vu les délibérations prises antérieurement pour l'opération citée en objet et notamment :
o Celle du 07/04/2023 confiant au SIDEC un mandat de maîtrise d'ouvrage o Celle du 26/10/2023 confiant la mission de maîtrise d'œuvre au cabinet d’architecture les Pins,
représenté par Madame Alhem PARIS (39000 Lons le saunier).
- Considérant l’avant-projet définitif établi par Madame Alhem PARIS, représentant le cabinet
d'architecture les Pins estimant le montant prévisionnel de 293 569.96€ HT toutes dépenses confondues.
- Considérant qu’en application du Code de la commande publique et en application des clauses du
contrat de maîtrise d'œuvre, il y a lieu de fixer le projet définitif de rémunération du maitre d'œuvre.
- Considérant l’article 5.1 du cahier des Clauses Administratives particulières relatif au forfait définitif de
rémunération de la maîtrise d'œuvre.
- Considérant le projet d’avenant établi sur les bases contractuelles ét présentant un complément de
rémunération de 3 659.67€HT portant ainsi le montant du marché de maîtrise d'œuvre de 22 862.50€ HT
(Tranche ferme) à 26 522.17€ HT.
-_ Considérant que ce projet est susceptible de faire l’objet de subventions de l’État au titre de la DETR,
de la CAF au titre du plan « mercredi » et de tout autre programme susceptible d’aider cette opération.
Après en avoir délibéré à 6 voix Pour, 3 Contre et 1 Abstention le Conseil Municipal valide :
Article 1 : APPROUVE l’avant-projet définitif, estimant le montant prévisionnel des travaux à 203 500€ HT
soit un montant prévisionnel toutes dépenses confondues de 293 569.96€ HT et approuve le plan de
financement prévisionnel ci-annexé. -
Article 2: ACCEPTE l'avenant au marché de maitrise d'œuvre pour un montant supplémentaire de
3 659.67€HT autorise le président du SIDEC à le signer et prends note que le forfait provisoire de rémunération
du maitre d'œuvre devient le forfait définitif à hauteur de 26 522.17€HT
Article 3 : SOLLICITE les subventions de l’État au titre de la DETR, de la CAF au titre du plan « mercredi » et
de tout autre programme susceptible d’aider cette opération.
Article 4 : DEMANDE au maitre d'œuvre de poursuivre son travail pour préparer les autorisations nécessaires
et le dossier de consultations des entreprises.
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'opération.
Article 6 : S'ENGAGE à assurer le financement de cette opération par autofinancement, de la part qui ne
serait pas obtenue au titre des subventions.
Délibération n°2024-35
3) Délibération pour octroi aide coopérative scolaire
Madame Séverine RIVIER, directrice de l’école Maternelle du RPI a demandé aux municipalités et à
l’APE une participation financière exceptionnelle pour la mise en place d’une sortie scolaire afin de
faire la visite du Moulin de Montfleur qui permettrait de finaliser de la meilleure des façons son
projet de la classe maternelle autour du thème de « l’épi au pain ».
Cette aide s'élève à 430€ pour le trajet de bus Gevingey/Montfleur aller retour. L'APE ayant accepté de financer à hauteur de 150€. II reste 280 €. Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la somme de 280€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
ACCEPTE de verser cette aide.
Délibération n°2024-36
Question diverse :
a) Information sur les élections du dimanche 9 juin 2024
Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2024.
Le bureau de vote sera ouvert en mairie de 8h00 à 18h00.
Si vous ne pouvez pas venir voter, pensez à la procuration.
La séance est levée à 19h05.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire,
Anthony BOIVIN CAUZO Louis