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Document publié le Samedi 23 avril 2011 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 avril 20110412)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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CONSEIL MUNICIPAL du 23 avril 2011
Présents : MM LENOIR, ALIBERT, MAYOL, GOULLIEUX, AMBROSIONI, HERBELIN, VACHON, DELETTRE., MARTIN - Mme VAN ROY
Absents excusés : M DELNESTE - MMES KONCZEWSKI, LORCH, GIES, DIEUDONNÉ Procuration : M. DELNESTE à M.LENOIR
KONCZEWSKI à M. ALIBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DELETTRE
Date de la convocation : 14 avril 2011
Le Conseil Municipal précédent est approuvé.
2ème TRANCHE MAIRIE - REHABILITATION DE LA SALLE DE REUNION AVEC CREATION DE SANITAIRES ET DE VESTIAIRES.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de réhabilitation de la Mairie 2ème tranche, réhabilitation de la salle de réunion avec création de sanitaires et de vestiaires.
La Commission d’appel d’offre s’est réunie le 21 avril 2011 et a donné le résultat suivant : Coût de l’opération pour les lots 1 à 10 : 108 804.41 euros H.T.
Honoraires architecte 9 078.72 euros H. T.
Mission de coordination SPS 1 440.00 euros H.T.
Dossier DCE 1 102.50 euros H.T.
Étude Béton Armé 887.00 euros H.T.
Mission de contrôle technique 2 695.00 euros H.T.
TOTAL 124 007.63 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de réaliser l’opération dans son intégralité
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces constitutives du marché d’appel d’offres. Sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR
Sollicite l’aide du Conseil Général
Sollicite l’aide au titre de la Réserve Parlementaire
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises.
Sont désignés :
Madame THIBAUT épouse VILELA PIMENTA Brigitte, domiciliée 24 rue Virolot. Madame OLLIN Isabelle Dominique Véronique, domiciliée 25 rue des Louvières. Monsieur ROZE Gilles Raymond, domicilié 8 rue Comblanchet.
VOTE DES TAXES LOCALES 2011
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les taux des taxes locales de l’année 2011 nécessaires à l’équilibre du Budget Primitif 2011 soit :
Taxe d’habitation 3,67 %
Taxe foncière (bâti) 10,51 %
Taxe foncière (non bâti) 28,82 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
adopte les taux à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Le Maire, Michel LENOIR