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Procès Verbal - pv du cm du 14 AVRIL 2023 20230515123858
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 14 AVRIL 2023 20230515123858)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SAINT-JULIEN
14
avril
2023
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
07
avril
2023,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la.commune
de
SAINT-JULIEN
se
sont
réunis
en
date
du
14
avril
2023,
à la
mairie
à 18
heures
30
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LENOIR,
maire
de
la
commune.
La
convocation
a été
affichée
le 07
avril
2023.
L'ordre
du
jour
de
la séance
était
le suivant
:
Vote
du
Compte
Administratif
2022
Vote
du
Compte
de
Gestion
2022
Vote
du
Budget
Primitif
2023
Vote
des
taux
pour
l'année
2023
&S & N =
Membres
présents
: MM
LENOIR,
DELNESTE,
AMBROSIONI,
ALIBERT,
VACHON,
BERNARD,
MES
VAN
ROY,
KONCZEWSKI,
TOPENOT,
DUBOIS,
MERLIN,
CASSINI,
DOREY
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.
2121-
7
et
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: néant
Membres
absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
: M.
MARTIN,
Mme
MARCAIRE
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Le
conseil
municipal
a désigné
M.
DELNESTE
Jean-François,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
1. —Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
mars
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
Question
n°
1 de
l'ordre
du
jour
: Vote
du
Compte
de
gestion
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
et
vote
à
l'unanimité
le
Compte
de
Gestion
2022
du
Receveur
Percepteur
de
d'Auxonne
Question
n°2
de
l'ordre
du
jour
:
Vote
du
Compte
administratif
2022-Affectation
du
résultat
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
Administratif
2022,
en
accord
avec
le
compte
de
gestion
2022
du
Receveur
Percepteur
d'Auxonne.
Le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
du
compte
administratif,
il quitte
la salle
et
la présidence
est
donnée
à
Monsieur
DELNESTE
Jean-François
pour
le
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
à
l’unanimité
le
Compte
administratif
2022
1 - Décide
le report
de
l’excédent
d'investissement
2022
au
compte
001
: solde
d'exécution
d'investissement
reporté
pour
289
477.81452
562.88
€
- Décide
la répartition
de
l’'Excédent
de
fonctionnement
2022
+ au
compte
002
: « excédent
de
fonctionnement
reporté
» la
somme
de
118
789.76
€
+ au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
la somme
de
200
00.00
€
Question
n°
3 de
l'ordre
du
jour
: Vote
du
Budget
Primitif
2023
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
[DEPENSE
DE
LA
| RECETTES
DE
LA
SECTION
|
SECTION
DE
| DE
FONCTIONNEMENT
.
D
| FONCTIONNEMENT
|
0
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
845
451.76
Î
726
662.00
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
|
|
_|
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
00
Lo
|
L'EXERCICE
PRECEDENT
|
|
|
|
002
RESULTAT
DE
LS
|
FONCTIONNEMENT
REPORTE
ia
#0
[rs
118
EI
è
|
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
|
845451.76
T
845
451.76
‘
“
FONCTIONNEMENT
RER
oo
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
RECETTES
DE
LA
SECTION
|
SECTION
|
D'INVESTISSEMENT
|
i
M Viva
ne
e
D'INVESTISSEMENT
_
|
è
|
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
|
[TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y compris
|
789
817.81
500
340.00
compte
1068)
JL
|
-
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
|
.
__
L'EXERCICE
PRECEDENT
__|
|
|
001
SOLDE
DEXECUTION
DE
L.A
SECTION
s
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
nn
289
477.81
-
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
789
817.81
l
789
817.81
TOTAL
DU
BUDGET
L
1 635
269.57
__1
635
269.5
57
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__ Par
12
voix
pour
et
1 abstention
de
Monsieur
BERNARD,
le budget
primitif
2023
est
adopté.
Question
n°4
de
l'ordre
du
jour
: Vote
des
taxes
locales
2023
Le
Maire
présente
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
Afin
de
parer
à l'augmentation
des
bases
d'impositions,
le Maire
propose
de
diminuer
les
taux
de
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour
et
une
abstention
de
Monsieur
BERNARD
e DECIDE
de
diminuer
les
taux
d'imposition
pour
2023.
e FIXE
pour
2023
le taux
des
taxes
locales
comme
suit
:
TAXES
TAUX
2022
TAUX
2023
Taxe
foncière
sur
bâti
30.46
%
28.33
%
Taxe
foncière
sur
non
bâti
27.86
%
25.90
%
Taxe
d'habitation
3.67
3.41
%
Fait
à Saint-Julien,
le 14
avril
2023
Michel LENOIR Certifié exécutoire Compte tenu de la réception en préfecture le Et de la publication le
Le
secrétaire
de
séance
Jean-François
DELNESTE
+