Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 128 reseau de chaleur val cenis avenant 2 convention sdis savoie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 128 reseau de chaleur val cenis avenant 2 convention sdis savoie)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
le 14/14/2025
14/51/2085
es
ID : 073-200070349-20251105-2025 128-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 128 : République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 novembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 29 octobre 2025,
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN,
Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER.
Absents : Agnès BALZER, Yann CHABOISSIER, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Gilles
MARGUERON, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Jérémy TRACQ,
Pierre VALLERIX. s ?
Proçurati Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
ë \ Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
45 Christian SACCHI à Jean-Marc BUTFARD
‘ Jérémy TRACQ à Denise MELOT
Pierre VALLERIX à Patrick BOIS
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 06
Nombre de votants : 25
Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Chaufferie biomasse et réseau de chaleur de Val-Cenis Lanslebourg
- Avenant n°02 - Convention CCHMY / SDIS de la Savoie relative au transfert de biens immobiliers du Centre d'Incendie et de Secours de Val-Cenis
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée l'opération portée par la CCHMV de réalisation et d'exploitation d'une chaufferie biomasse et son réseau de chaleur à Val-Cenis Lanslebourg dans l'objectif de chauffer des bâtiments intercommunaux et communaux.
Il convient désormais d'établir un avenant n°02 à la convention entre la CCHMV et le SDIS de la Savoie relative au transfert de biens immobiliers du Centre d'Incendie et de Secours de Val-Cenis afin de définir les modalités de vente de la chaleur et de participation aux frais de fonctionnement des équipements.
Le projet d'avenant n°02 à la convention à pour objet de définir :
- les conditions de raccordement des locaux occupés par le SDIS de la Savoie au réseau de chaleur de Val-Cenis Lanslebourg,
- la participation aux frais de fonctionnement du réseau de chaleur : combustibles bois et fioul, frais de maintenance de la chaufferie et du réseau primaire, charges de gros entretien et de renouvellement des installations.
Monsieur le Président donne lecture du projet d'avenant n°02 à la convention. 4
| |
|
|
‘- Approuve les termes du projet d'avenant n°02 à la convention conclue entre la CCHMV et le SDIS
||
||
|
ID : 073-200070349-20251105-2025 128-DE
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Vu le projet d’avenant n°02 à la convention CCHMV / SDIS de la Savoie relative au transfert de biens immobiliers du Centre d'Incendie et de Secours de Val-Cenis,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
de la Savoie ; °
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer ledit avenant n°02 ; - Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération. ‘ ‘
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 07 novembre 2025.
Le secrétaire de séance ‘ ._. Le Président * Christiän SIMON . François CHEMIN