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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 152 reseau de chaleur tarif mwh de chaleur fournie au 1 decembre 2023 0
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 152 reseau de chaleur tarif mwh de chaleur fournie au 1 decembre 2023 0)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
le 14/12/2023
14/12/2083
ID : 073-200070349-20231206-2028 152-DE
Département de Ja Savoie Délibération numéro 2023 - 152 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 29 novembre 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, François
CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie
FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne
ROBIN, Erica SANDFORD, Jérémy TRACQ.
Absents: Roland AVENIERE, Maurice BODECHER, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Agnès
BALZER, Christian FINAS, Marc KONAREFF, Laure MAURETTE, Christian SACCHI, Karin THEOLIER,
Thierry THEOLIER.
Procurations : Maurice BODECHER à Stéphane BOYER
Natacha BRENIER à Jean-Claude RAFFIN
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Karin THEOLIER à Erica SANDFORD
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 22
Madame Nathalie FURBEYRE a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Réseau de chaleur
-__ Tarif du mégawatt heure (MWh) de chaleur fournie à compter du 1°’ décembre
2023
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que la CCHMV exploite une chaufferie bois et un réseau de chaleur à proximité de la piscine intercommunale de Modane qui alimente les bâtiments publics suivants :
e La piscine intercommunale,
+ La résidence autonomie Pré Soleil,
+ La maison médicale,
e Le bâtiment du stade,
Dans le cadre de l'exploitation et de la refacturation des frais, il existe deux conventions de
participation : CCHMV / commune de Modane (bâtiment du stade et maison médicale) et CCHMV / CIAS HMV (résidence autonomie Pré Soleil) basées sur les principes suivants : - Facturation par le budget principal CCHMV d'une part couvrant les annuités d'emprunt et charges de personnel (proratisées selon la consommation effective de chaque bâtiment), ces dépenses étant retracées sur le budget principal, 1412/2028
: 14/12/2003 s
KKS
ID : 073-200070349-20231206-2028 152-DE
-__ Facturation par le budget annexe « énergie » d’une part variable proportionnelle à la quantité d'énergie fournie, et couvrant l'ensemble des autres dépenses (combustibles bois et fioul, charges d'électricité, frais de maintenance de la chaufferie et du réseau primaire, charges de gros entretien et de renouvellement des installations).
Le coût consolidé du mégawatt heure fourni arrêté dans le cadre de la délibération de l'assemblée en date du 7 décembre 2022 s'établit à 82.50 € HT du MWh (ce tarif intègre également les recettes de revente d'énergie photovoltaïque).
Il est proposé à l'assemblée de délibérer afin d'approuver le nouveau tarif du MWh à hauteur de 88.00 € HT à compter du 1% décembre 2023, pour prendre en compte l'inflation (électricité, frais de maintenance, tarif d'achat des plaquettes forestières.).
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Fixe, dans le cadre de l'exploitation du réseau de chaleur de la CCHMV, le tarif du mégawatt heure (MWh) de chaleur fournie à hauteur de 88.00 euros hors taxes à compter du 1° décembre 2023 ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 11 décembre 2023.
Le Président
Christian SIMON