Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 116 reseau de chaleur val cenis lanslebourg convention cchmv spl hmvt 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 116 reseau de chaleur val cenis lanslebourg convention cchmv spl hmvt 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
le 09/10/2025
0810/2025 jen
ER
ID: 073-200070349-20251001-2028 116-DE
Département de la Savoie . Délibération numéro 2025 - 116
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELTBERATION DU CONSEIL COMMUNAU TAIRE
Séance du 1° octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment |
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON. ‘
La convocation a été envoyée en date du 24 septembre 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD,
Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Denise MELOT,
Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian
SACCHI, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX (suppléant de Roland AVENIERE). Absents: Agnès BALZER, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE, Nathalie FURBEYRE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER. Procuratiôns : François CAMBERLIN à Jacqueline MENARD
#} Nathalie FURBEYRE à Jacques ARNOUX |
1 Erica SANDFORD à Natacha BRENIER . |
Karin THEOLIER à Thierry THEOLIER ‘
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 23
Monsieur Yann CHABOISSIER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Chaufferie biomasse et réseau de chaleur de Val-Cenis Lanslebourg
- Convention CCHMV / SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » de participation aux frais d'exploitation et de refacturation des charges du bâtiment siège de l'Office de tourisme | | f ‘
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée l'opération portée par la CCHMV de réalisation et d'exploitation. d'une chaufferie biomasse et son réseau de chaleur à Val-Cenis ” Lanslebourg dans l'objectif de chauffer des bâtiments intercommunaux et communaux.
Il convient désormais d'établir une convention entre la CCHMV et la SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » afin de définir les modalités de. vente de la chaleur, de participation aux frais de fonctionnement des équipements et de refacturation des charges du bâtiment siège de l'Office de tourisme.
Le projet de convention a pour objet de définir :
- les conditions de raccordement du bâtiment CCHMV - siège de l'Office de tourisme au réseau de chaleur de Val-Cenis Lanslebourg,
- la participation aux frais de fonctionnement du réseau de chaleur : combustibles bois et fioul, charges d'électricité, d'eau et assainissement, frais de maintenance de la chaufferie et du réseau primaire, charges de gros entretien et de renouvellement des installations,
- la refacturation des charges d'eau et d'électricité supportées par la CCHMV,.
Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de convention. Eu
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
6 te 9/10/2025
ecture le 08/10/2025
ID : 073-200070349-20251001-2028 116-DE
- Approuve les termes du projet de convention à conclure entre la CCHMV et la SPL « Haute
Maurienne Vanoise Tourisme » s'agissant de l'opération citée en objet ;
-__Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer ladite convention ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en.séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane; le 06 octobre 2025.
Le Président
Christian SIMON