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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 171 RH Modif emploi existant agent entretien et restauration Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 171 RH Modif emploi existant agent entretien et restauration Acheres)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Pays de
24 Fontainebleau CEE) Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 juin 2026
Délibération n° 2026-1711 - Ressources humaines - Modification du tableau des
effectifs —- Modification d'un emploi existant —- Agent d'entretien et de restauration
à l'accueil de loisirs d’Achères-la-Forêt
Membres en exercice 63
Membres présents 35
Membres ayant donné 19
pouvoir
Membres intéressés (se o
retire du vote)
Votants 54
Abstentions (incluant
refus de vote) 0
Suffrages exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 30 juin, à compter de 19h, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 19 juin 2026 pour la séance du 25 juin 2026, reportée en raison de circonstances exceptionnelles (vigilance rouge canicule) au 30 juin 2026 sans modification de l'ordre du jour, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026- 194)
Mmes Philippine BRUNET-ROSE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Cécile FARAGONI, Véronique FÉMÉNIA (à partir du vote de la délibération n° 2026- 187), Eve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Chrystel SOMBRET.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christian BOURNERY, Jacques BOUSQUET, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Jean- Philippe GUIBERT, Jean HÉLIE, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Gérald RONTEIX (à partir du vote de la délibération n° 2026- 148), Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Gilles TOUCHAIS.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-171-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Membres avant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Fanny MALVEZIN
Mme Francine BOLLET à Mme Chrystel SOMBRET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Pascal DEFRANCE
Mme Laurence GRAVIER à Mme Cécile FARAGONI
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Sonia RISCO
Mme Isabelle MARIE à M. Antoine DEHELLY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Nicolas PIERRET
Mme Marlies TURLAN à M. Fabrice BARGEAULT
M. Jérôme DUBUS à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194)
M. Thibault FLINE à M. Laurent ROUSSEL
M. Guillaume GOY à Mme Déborah DENEUVILLE
M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
M. Cyril PARUSSOLO à M. Jean-Philippe GUIBERT
M. Jean-Philippe POMMERET à Mme Vanessa PIEL
M. Gérald RONTEIX à M. Anthony LANDAIS (pour le vote des délibérations n° 2026-146 et 2026-147)
M. Alain THIERY à Mme Paula LINARD
M. Vitor VALENTE à Mme Nathalie DUWEZ
M. Frédéric VALLETOUX à M, Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à M. Francis GUERRIER
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
M. Michel CALMY à M. Didier BUGUINET
M. Michaël GOUE à M. Jean-Michel CARDINALI
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
Mme Pascaline COPPE
Mme Arielle DADONE
Mme Véronique FÉMENIA (pour le vote des délibérations n° 2026-146 à 2026-186) Mme Paule SVATEK
M. Nicolas JOBARD
M. Sylvain PIESSET
M. Maximilien POULAIN
M. Yannick TORRES
Membres intéressés :
Le Président, M. Pascal GOUHOURY, pour le vote des comptes financiers uniques 2025 (de la délibérations n° 2026-187 à 2026-194)
M. Jérôme DUBUS, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194)
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-171-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Secrétaire de Séance :
Mme Vanessa PIEL
Référence juridique :
- Code général de la fonction publique (CGFP)
Rapporteur : M le Président
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de faciliter les recrutements et la pérennisation des emplois, certains emplois permanents existants doivent être créés de nouveau afin de les faire évoluer (autres grades, autres fondements réglementaires, nouvelles missions, quotité etc).
Création d'emploi - Modification d'emploi existant
Agent d'entretien et de restauration à l'accueil de loisirs d’'Achères-la-Forêt
Il est proposé de créer un emploi permanent d'agent d'entretien et de restauration, à temps non-complet à hauteur de 6/35°"€ dont les missions principales sont :
-_ Assurer la réception (liaison froide), la conservation et la mise en chauffe des denrées destinées à la restauration des enfants de l'accueil de loisirs : - Assurer le service à table ;
- Entretenir les locaux (ménage salle, cuisine, sanitaires, couloirs).
Il est proposé de créer cet emploi aux grades d'adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2°"® classe et d'adjoint technique principal de 1°" classe, rémunérés sur la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.
Il est précisé qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire pour un emploi permanent inférieur au mi-temps, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L 332-8 5° du code général de la fonction publique.
Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Créer cet emploi permanent selon les grades et les fondements réglementaires précisés ci-dessus,
- Autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération,
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-171-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026 - Prendre acte que les crédits globaux nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité, de :
- Créer cet emploi permanent selon les grades et les fondements réglementaires précisés ci-dessus,
- Autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération,
- Prendre acte que les crédits globaux nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance _r ccbeuPrésident AO nn,
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Vanessa PIEL
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Certifié exécutoire le 0 2 JUIL. 2026
Date de mise en ligne le
Notification le û 2 JUIL. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-171-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026