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Arrêté - 1733244605 2024A0014P arrete de retrait de delegation a Pascale MERLE
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Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
Commune
de
DUNIÈRES
Arrêté
N°2024A001
4P
Le
Maire
de
la
Commune
de
DUNIERES
:
VU
l'article
L212218
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
de
déléguer,
une
partie
Li
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'article
L2122-20
relatif
aux
conditions
de
retrait
de
délégation ;
VU
le
courrier
de
Madame
Pascale
MERLE,
en
date
du
28
octobre
demandant
le
retrait
de
sa
délégation
;
VU
l'arrêté
de
délégation
n°2022A0116P
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Pascale
MERLE,
conseillère
déléguée
;
Considérant
que
conformément
aux
articles
susvisés,
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
Un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
ou
à
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
les
délégations
données
par
la
Maire
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées.
ARRÊTE
Article
1 :
La
délégation
de
fonctions
et
de
signature
consentie
à
Madame
Pascale
MERLE,
conseillère
déléguée,
par
l'arrêté
de
délégation
n°2022A0116P
pris
en
date
du
13
octobre
2022
est
retirée.
Article
2
:
Le
retrait
de
la
délégation
entraine
la
suppression
des
indemnités
qui
lui sont
liées.
Article
3
:
2. Place de l'Hôtel de Ville 43220 Dunièr 2s / 04 71 66 80 35 / mairie@dunieres43.fr / www.dunieres43.fr AR Prefecture
043-214300873-20241031-2024A0014P-AR Reçu le 31/10/2024 Ce
retrait
de
délégation
prendra
effet
après
réception
en
Préfecture.
Article
4 :
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
:
-
_Sous-préfet
-
AU
Trésorier
-__Al'intéressée
Article
5
:
Le
présent
arrêté
est
exécutoire
et
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
[6
cours
Sablon
63033
CLERMONT
FERAND
—
www.telerecours.fr
} dans
Un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Fait
à
DUNIERES,
le
31
octobre
2024
Le
Maire,
Pierre
DURIEUX
AR
Prefecture
043-214300873-20241031-2024A0014P-AR Reçu le 31/10/2024