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Déliberation - CM 2024 1 Liste Deliberations seance
Déliberation - CM 2024 2 Liste Deliberations seance CM 21.05.2024
Procès Verbal - CM 2019 1 PV seance CM 26.03.2019
Déliberation - Liste Deliberations CM 31.03.2026
Procès Verbal - DCM 2024 30 Approbation PV conseil municipal du 24
Déliberation - Liste Deliberations seance CCAS 30.03.2023
Déliberation - Liste Deliberations CM 29.07.2025
Déliberation - Liste Deliberations CM 28.04.2026
Déliberation - Liste Deliberations seance CM 24.09.2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations seance CM 24.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de Puissalicon
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/09/2024
N°
affaire
N°
délibération Ordre du jour Sens du
vote
1 DCM 2024-25 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21/05/2024 Approuvée
2 DCM 2024-26
Versement sur le Budget Principal de la Commune
(40600) de la Recette d’Investissement du FCTVA
correspondante aux dépenses d’Investissement de
l’exercice 2022 du Budget annexe de l’Aire de
lavage (40601)
Approuvée
3 DCM 2024-27 Convention pour la mise en œuvre d'une Police pluri communale Magalas-Puissalicon Approuvée
4 DCM 2024-28
Convention entre la Commune de Puissalicon et la
CCAM pour la réalisation d’opérations de contrôle de
la conformité et de suivi des travaux inhérents aux
autorisations d’urbanisme
Approuvée
5 DCM 2024-29 Modification du Tableau de l'effectif communal Approuvée
Affichage en mairie le 25/09/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 25/09/2024