Procès Verbal - CM 2019 1 PV seance CM 26.03.2019

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Procès Verbal - CM 2019 1 PV seance CM 26.03.2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 1 PV seance CM 26.03.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Économie et finances, Page 1 sur 16

Commune de Puissalicon

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/03/2019

Convocation du 21/03/2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.

Présents : FARENC Michel - FERRE Gérard - MAERTEN Valérie - BLANCOU Hubert - CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre - LELONG Éric - VILLEBRUN Christine - MATHIEU Marjorie - GARCIA Anne-Marie - CRITG Stéphane - VIGOUROUS Jean-Marie - COLOMIES Serge - AGULLO Marcelle

Absents excusés : TOUZET Christophe (pouvoir à MAERTEN)

Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2018 2. Approbation du Compte de Gestion 2018 de la Commune

3. Adoption du Compte Administratif 2018 de la Commune

4. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 de la Commune 5. Approbation du Compte de Gestion 2018 de l’Aire de lavage

6. Adoption du Compte administratif 2018 de l’Aire de lavage

7. Programmation de travaux Eclairage Public de l’année 2019

8. Création cantine scolaire et garderie – mission étude de sols 9. Création cantine scolaire et garderie – mission diagnostics techniques 10. Approbation montant définitif travaux rue de la Condamine

11. Approbation devis travaux de sécurisation de l'école

12. Contrat maintenance défibrillateur façade mairie

13. Modification du tableau de l’effectif communal

14. Questions et informations diverses Page 2 sur 16

1) Délibération n°2019-01 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2018

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018 et lui demande de se prononcer,

Monsieur Vigourous prend la parole pour apporter une rectification à son vote concernant la délibération n°2018-80 relative à l’approbation de l’avant-projet (AVP) de l’aménagement de la route de Lieuran les Beziers. Il précise qu’il est pour l’aménagement de la route de Lieuran les Beziers, mais qu’il est contre l’acquisition et la démolition de l’immeuble dit Clariond inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire de l’avant-projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité ce document Page 3 sur 16

2) Délibération n°2019-02 : Approbation du Compte de Gestion 2018 de la Commune

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion pour l'exercice 2018 de la Commune dressé par le trésorier municipal, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice,

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à l’unanimité Page 4 sur 16

3) Délibération n°2019-03 : Adoption du Compte Administratif 2018 de la Commune

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Mme Josiane CLAVEL, adjointe au maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M Michel FARENC, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Josiane CLAVEL, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif 2018 de la Commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2018 1 145 880,44 €

Dépenses de fonctionnement 2018 - 1 067 598,71 €

Résultat de l’exercice – Excédent de Fonctionnement + 78 281,73 € Résultat antérieur reporté (R002) + 477 569,24 €

Résultat cumulé au 31/12/2018 – Résultat à affecter

+ 555 850,97 €

Section d’Investissement

Recettes d’investissement 2018 207 476,07 €

Dépenses d’investissement 2018 - 353 308,58 €

Résultat de l’exercice – Déficit d’Investissement - 145 832,51 €

Résultat antérieur reporté (R001) + 589 504,56 €

Restes à réaliser (RAR) en recettes 0 €

Restes à réaliser (RAR) en dépenses - 574 448,00 €

Déficit de la section d’Investissement (RAR inclus) - 130 775,95 €

Excédent de la section d’Investissement (RAR non inclus)

+ 443 672,05 €

Résultat de clôture (RAR inclus)

+ 425 075,02 €

Résultat de clôture (RAR non inclus)

+ 999 523,02 €

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’unanimitéPage 5 sur 16

4) Délibération n°2019-04 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 de la Commune

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017 pour le budget de la Commune,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2018 1 145 880,44 €

Excédent N-1 + 477 569,24 €

Dépenses de fonctionnement 2018 - 1 067 598,71 €

Disponible à affecter 555 850,97 €

Section d’Investissement

Recettes d’investissement 2018 207 476,07 €

Dépenses d’investissement 2018 - 353 308,58 €

Résultat de l’exercice - 145 832,51 €

Excédent N-1 + 589 504,56 €

Restes à réaliser en recettes 2019 0,00 €

Restes à réaliser en dépenses 2019 - 574 448,00 €

Excédent de la section d’Investissement (RAR non inclus) + 443 672,05 € Déficit de la section d’Investissement (RAR inclus) - 130 775,95 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement), Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

Résultat de Fonctionnement 2018 555 850,97 € Disponible à affecter



Affectation du résultat 130 775,95 € Ligne 1068 en recette d’investissement au BP 2019

Excédent de fonctionnement reporté 425 075,02 € Ligne (002) en recette (R002) de fonctionnement au BP 2019

Adopté à l’unanimité Page 6 sur 16

5) Délibération n°2019-05 : Approbation du Compte de Gestion 2018 de l’Aire de lavage

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion pour l'exercice 2018 de l’aire de lavage dressé par le trésorier municipal, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice,

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à l’unanimité. Page 7 sur 16

6) Délibération n°2019-06 : Adoption du Compte administratif 2018 de l’Aire de lavage

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Mme Josiane CLAVEL, adjointe au maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M Michel FARENC, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Josiane CLAVEL, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif 2018 de l’aire de lavage, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2018 0 €

Dépenses de fonctionnement 2018 0 €

Résultat de l’exercice 0 €

Résultat antérieur reporté (R002)

Résultat cumulé au 31/12/2018

0 €

Section d’Investissement

Recettes d’investissement 2018 0 €

Dépenses d’investissement 2018 0 €

Résultat de l’exercice 0 €

Résultat antérieur reporté (R001)

Résultat cumulé section d’Investissement

0 €

Résultat de clôture

0 €

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité Page 8 sur 16

7) Délibération n°2019-07 : Programmation de travaux Eclairage Public de l’année 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux prévus sur la Commune, il a été demandé à HERAULT ENERGIES, d’inscrire au programme d’Eclairage Public 2019, les travaux suivants :

- changement BF par des lanternes à LED lotissement Moulin des Rives - changement d’une borne et d’une lanterne dans le passage des pins avenue de Béziers par des bornes à LED

Selon cette programmation prévisionnelle, le montant total de l’opération n° 2018-0279-VV est estimée à : 10 126,56 € HT dont :

- 7 594,92 € HT à la charge D’HERAULT ENERGIES

- 2 531,64 € HT à la charge de la COMMUNE

Le montant du fonds de concours de la commune sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif des travaux. Il est précisé que le montant de la TVA sera réglé et récupéré par HERAULT ENERGIES par le biais du FCTVA.

Une convention finalisera l’accord entre les deux collectivités.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver la programmation annuelle des travaux, d’accepter le fonds de concours que la Commune versera à HERAULT ENERGIES, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve la programmation des travaux présentée par HERAULT ENERGIES,

Fixe la participation de la commune, sous la forme d’un concours à 2 531,64 € HT, montant révisable en fonction du montant des dépenses ressortant du décompte définitif, et dans la limite de 20 % supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour,

S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec HERAULT ENERGIES, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l’unanimité Page 9 sur 16

8) Délibération n°2019-08 : Création cantine scolaire et garderie – mission étude de sols

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la délibération n°2018-47 du 23/10/2018 par laquelle le Conseil Municipal a confié la mission de diagnostic et de maitrise d’œuvre pour la création d’une cantine scolaire et d’une garderie à l’architecte Monsieur Alexandre SENAC.

Il précise que dans le cadre de cette mission principale, il est nécessaire de réaliser une mission complémentaire géotechnique étude de sols G2 AVP.

Aussi, une consultation a été lancée par les services administratifs en date du 01/02/2019 pour cette mission complémentaire auprès de cinq bureaux d’études. La date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 01/03/2019.

A l’issue de la consultation, l’analyse des offres a fait ressortir l’offre du bureau d’étude suivant comme étant l’offre la plus économiquement avantageuse :

Mission géotechnique étude de sols G2 AVP

SOLEA BTP – 325 rue Henri Farman – 34430 ST JEAN DE VEDAS Montant de l’offre : 3 480 € HT

Par conséquent, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’attribuer la mission étude de sols conformément à la proposition énumérée ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Accepte la proposition de SOLEA BTP pour la mission géotechnique étude de sols G2 AVP pour un montant de 3 480 € HT,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et à signer la proposition, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019,

Adopté à l’unanimité Page 10 sur 16

9) Délibération n°2019-09 : Création cantine scolaire et garderie – mission diagnostics techniques

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la délibération n°2018-47 du 23/10/2018 par laquelle le Conseil Municipal a confié la mission de diagnostic et de maitrise d’œuvre pour la création d’une cantine scolaire et d’une garderie à l’architecte Monsieur Alexandre SENAC.

Il précise que dans le cadre de cette mission principale, il est nécessaire de réaliser une mission complémentaire diagnostics techniques avant travaux / avant démolition.

Aussi, une consultation a été lancée par les services administratifs en date du 27/02/2019 pour cette mission complémentaire auprès de six bureaux d’études. La date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 14/03/2019.

A l’issue de la consultation, l’analyse des offres a fait ressortir l’offre du bureau d’étude suivant comme étant l’offre la plus économiquement avantageuse :

Mission diagnostics techniques avant travaux / avant démolition

QUALICONSULT – 1025 rue Henri Becquerel – 34000 MONTPELLIER Montant de l’offre : 460 € HT hors analyses (le coût des analyses donne lieu à une facturation, par type d’analyse effectuée par le laboratoire, en complément des honoraires, établie en fonction du nombre de prélèvements)

Par conséquent, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’attribuer la mission diagnostics techniques conformément à la proposition énumérée ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Accepte la proposition de QUALICONSULT pour la mission diagnostics techniques avant travaux / avant démolition pour un montant de 460 € HT hors analyses,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et à signer la proposition, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019,

Adopté à l’unanimité Page 11 sur 16

10) Délibération n°2019-10 : Approbation montant définitif travaux rue de la Condamine

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la délibération n°2018-31 du 12/06/2018 par laquelle le Conseil Municipal approuvait le devis quantitatif estimatif établi par la société COLAS Midi-Méditerranée, pour des travaux de voirie Rue de la Condamine, afin de solliciter une aide financière du Département de l’Hérault dans le cadre du FAIC 2018 (Fonds d’Aide à l’Investissement des Communes).

Suite à la notification de la subvention du Département de l’Hérault pour un montant de 16 000 €, une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux de voirie auprès de trois entreprises de travaux publics.

A l’issue de la consultation, l’analyse des offres a fait ressortir l’offre de l’entreprise de travaux publics suivante comme étant l’offre la plus économiquement avantageuse : COLAS Midi-Méditerranée – 260 route de Gatinié – 34600 LES AIRES Montant de l’offre : 45 619,60 € HT

Par conséquent, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver le montant définitif des travaux réalisés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le montant définitif des travaux réalisés par l’entreprise COLAS Midi- Méditerranée, pour un montant de 45 619,60 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer la proposition,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,

Adopté à l’unanimité Page 12 sur 16

11) Délibération n°2019-11 : Approbation devis travaux de sécurisation de l'école

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a sollicité une aide financière en date du 06/10/2016 du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) aux opérations de mise en sécurité des établissements scolaires dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) de l’école primaire.

Par arrêté préfectoral n°2018-01-1050 du 25/09/2018, la Commune s’est vue attribuer une subvention du FIPD concernant le programme de sécurisation des établissements scolaires pour un montant de 4 939,60 € représentant 47,02% du montant prévisionnel des travaux.

Suite à cette notification, des devis ont été demandés aux entreprises locales pour la réalisation des travaux de sécurisation de l’école.

Les offres suivantes ont été reçues :

SARL FRADIQUE FILS – Route de la Prade – 34480 PUISSALICON Montant de l’offre : 1 720 € HT concernant l’agrandissement d’une ouverture déjà existante sur mur en pierre comprenant la démolition, l’évacuation des gravats et la reprise des encadrements en béton, ainsi que le raccordement intérieur aux plâtres et seuil en ciment pour pose d’une porte

JASKOFER – 42 avenue de la gare – 34480 PUISSALICON

Montant de l’offre : 7 495,59 € HT concernant la fabrication et la pose d’une double porte issue de secours conforme ERP et PMR, ainsi que la fabrication et la pose d’un palier et d’un escalier conforme ERP et PMR

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver les deux devis présentés concernant les travaux de sécurisation de l’école primaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve la proposition de SARL FRADIQUE FILS pour un montant de 1 720 € HT,

Approuve la proposition de JASKOFER pour un montant de 7 495,59 € HT,

Autorise Monsieur le Maire à signer les devis, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,

Adopté à l’unanimité Page 13 sur 16

12) Délibération n°2019-12 : Contrat maintenance défibrillateur façade mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune possède deux défibrillateurs, le premier est situé dans la salle du peuple et le second est situé en façade de la mairie.

Un contrat de maintenance ayant déjà été mis en place en 2013 pour le premier, il convient de mettre également en place un contrat de maintenance pour le second.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la société ETS MONNIN FIRE SAFETY pour un montant annuel de 96,38 € HT, ainsi qu’une assistance annuelle de 128 € HT et précise que ces montants sont identiques aux montants du contrat de maintenance du défibrillateur de la salle peuple.

Il propose au Conseil Municipal de se prononcer et de l’autoriser à signer le contrat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Accepte les termes du contrat de maintenance avec la société ETS MONNIN FIRE SAFETY,

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,

Adopté à l’unanimité Page 14 sur 16

13) Délibération n°2019-13 : Modification du tableau de l’effectif communal - Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet 28h

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des suppressions de postes. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des effectifs adopté le 18/12/2018 par délibération n° 2018-72, Considérant la nécessité de créer 1 poste au service école / entretien en raison d’un avancement de grade d’un agent du service,

Considérant l’évolution des services et le besoin de personnel qualifié,

La Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 28h hebdomadaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide la création d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 28h hebdomadaires,

Adopte le tableau de l’effectif actualisé du personnel communal figurant en suivant,

Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Emplois permanents à temps complet (TC)

EFFECTIF GRADES TAUX

1 Attaché

TEMPS

COMPLET

1 Rédacteur principal de 1ère classe

2 Adjoint administratif principal de 2ème classe

2 Adjoint administratif

3 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

3 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

2 Adjoint technique

1 ATSEM principal de 1ère classe

2 ATSEM principal de 2ème classe Page 15 sur 16

Emplois permanents à temps non complet (TNC)

EFFECTIF GRADES TAUX

1 Adjoint technique TNC 30H

2 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TNC 28H

1 Adjoint technique TNC 28H

1 ATSEM principal de 1ère classe TNC 28H

1 ATSEM principal de 2ème classe TNC 28H

1 ATSEM principal de 2ème classe TNC 24H

Emplois contractuels à temps complet (TC)

EFFECTIF GRADES TAUX

2 Adjoint technique TEMPS

COMPLET 1 Adjoint administratif

Adopté à l’unanimité Page 16 sur 16

14) Questions et informations diverses

- Cartes de remerciements suite à décès (Jean HEBRARD - Général Henri COSTE - Daniel HUC)

- Avis de naissance (Maël ABELLANAS)

- Bâtiment effondré (parcelle B2112) SCI le Salabert rue des Remparts / rue de l’Espinasse : Arrêté 2019-42 du 12/02/2019 de péril imminent

- Visite d’inspection des archives de la commune le 18/02/2019 suite à demande de dérogation au Préfet pour conserver en mairie les archives anciennes et rapport d’inspection rédigé par les services des archives départementales.

Discussion sur l’intérêt et les coûts de conserver les archives en mairie.

- Démission agent contrat emploi d’avenir service technique au 31/12/2018 pour reconversion professionnelle

- Recrutement agent en contrat PEC service technique 01/01/2019, puis démission au 31/01/2019 pour reconversion professionnelle

- Recrutement agent en contrat PEC service technique 01/03/2019

- Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) marché public future station d’épuration : projet porté par la CCAM suite au transfert de compétences eau / assainissement

- Repas des anciens (+ de 65 ans) le dimanche 5 mai 2019 : inscriptions en mairie

- Elections européennes dimanche 26 mai : bureau de vote de 8h à 18h

- Dossier marché public maîtrise d’œuvre résidence seniors : projet porté par Hérault Habitat

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 21h20

Michel FARENC

Maire