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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Publication seance CM 24.09.2024 ID 174384)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de Puissalicon
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
conforme aux dispositions des articles L 2121-7, L 2121-9, L 2121-10 et L 2121-11 du code général des collectivités territoriales
____________________
Séance du 24/09/2024
Heure : 19:00
Lieu : Mairie, salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21/05/2024 2. Versement sur le Budget Principal de la Commune (40600) de la Recette d’Investissement du FCTVA correspondante aux dépenses d’Investissement de l’exercice 2022 du Budget annexe de l’Aire de lavage (40601)
3. Convention pour la mise en œuvre d'une Police pluri communale Magalas-Puissalicon 4. Convention entre la Commune de Puissalicon et la CCAM pour la réalisation d’opérations de contrôle de la conformité et de suivi des travaux inhérents aux autorisations d’urbanisme
5. Modification du Tableau de l'effectif communal
6. Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT et conformément à la délibération n°2020-24 du 10/06/2020
7. Questions et informations diverses
Puissalicon le 20/09/2024
Michel FARENC
Maire
Affichage en mairie le 20/09/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 20/09/2024