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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 18.06.2026
Compte-Rendu - colombes cr conseil municipal 7 juillet 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - colombes cr conseil municipal 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Économie et finances,
4
Colombes Service
Juridique
et Assemblée
Municipale
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 JUILLET
2022
Le
JEUDI
7
JUILLET
2022
à
10h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CHAIMOVITCH,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Patrick
CHAIMOVITCH,
Mme
Fatoumata
SOW,
M.
Alexis
BACHELAY
(jusqu'à
la
délibération
n°19),
Mme
Samia
GASMI,
M.
Maxime
CHARREIRE,
Mme
Dounia
MOUMNI
(jusqu'à
la
délibération
n°14),
M.
Julien
BEAUSSIER,
Mme
Perrine
TRICARD,
M.
Boumédienne
AGOUMALLAH,
Mme
Claire
ARNOULD,
M.
Valentin
NARBONNAIS
( à
partir
de
la
délibération
n°7),
:
Mme
Hélène
NICOLAS,
M.
Boris
DULAC,
M.
Aïssa
BEN
BRAHAM,
Mme
Elizabeth
CHOQUET,
|
Adjoints
au
Maire
M.
Pierre
THOMAS,
M.
Jean-Paul
JEANGOUDOUX,
Mme
Sally
O'SHEA,
Mme
Hayat
ACHIK,
M.
Guillaume
BAILEY
M.
Stanislas
GROS,
M.
Pierre-Jean
STEPHAN,
Mme
Madeleine
SAINT-
JACQUES,
M.
Ugo
DE
MARCH,
M.
Michel
MOME,
M.
Hervé
HEMONET,
Mme
Leila
LEGHMARA,
Mme
Amélie
DEÉLATTRE,
M.
DON,
Conseillers
Municipaux
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
BACHELAY
qui
a donné
pouvoir
à M.
CHAIMOVITCH
à
partir
de
la délibération
n°20
Mme
MOUMNI
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARREIRE
à
partir
de
la
délibération
n°15
Mme
MESTRES
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DULAC
M.
NARBONNAIS
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SOW
jusqu'à
la délibération
n°6
Mme
BARTHELEMY-RUIZ
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHOQUET
M.
BEKKOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
O'SHEA
Mme
MAATOUGUI
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARREIRE
M.
MICHALLET
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DE
MARCH
Mme
LINGUANOTTO
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
O'SHEA
Mme
PACARY
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BEN
BRAHAM
M.
MOHELLEBI
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MOUMNI
jusqu'à
la délibération
n°14
M.
MOHELLEBI
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
NICOLAS
à
partir
de
la délibération
n°15
Page
1
sur
12 Mme
ALADRO
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BACHELAY
jusqu'à
la
délibération
n°19
Mme
ALADRO
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DE
MARCH
à
partir
de
la
délibération
n°20
M.
KHELIKA
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
TRICARD
Mme
SYLLA
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
ARNOULD
Mme
MA
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIMOVITCH
M.
KONTE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOW
Mme
MESBAHI
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BEN
BRAHAM
M.
PIQUE
qui
a donné
pouvoir
à
M.
HEMONET
M.
GIUDICELLI
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DELATTRE
M.
MOUKARZEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGHAMARA
ABSENTS : Mme
NAHARENPITAGE
M.
FAUBEAU
M.
KANTE
M.
PERROTEL
Mme
TATON
Mme
ABITA
M.
BUTAYE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Hayat
ACHIK
kkk
Page
2
sur
12 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
LES
DÉLIBÉRATIONS
SUIVANTES
:
N°
1:
Modification
des
représentants
de
la ville
au
sein
du
comité
syndical
Sivu
Co.Cli.CO
Rapporteur
: Monsieur
CHAIMOVITCH
Patrick
Intervenant
: M.
DON
Vote
pour
38
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Ne
prend
pas
part
au
vote
8
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE,
N°2:
Restitution
par
la
ville
de
Colombes
du
bien
sis
24
rue
de
l'Yser
à
Colombes,
cadastré
section
J
n°104,
au
profit
des
Consorts
THUIN-PRADES
Rapporteur
: Monsieur
BACHELAY
Alexis
Unanimité
46
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
._ Absents
|
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYŸE,
N°
3:
Cession
par
la
ville
de
Colombes
du
terrain
à
bâtir
sis
7-13
rue
d'Enghien
à
Colombes,
cadastré
section
P
n°223,
d'une
superficie
de
448
m?,
à
KAUFMAN&BROAD
Rapporteur
: Monsieur
BACHELAY
Alexis
Intervenant
: Mme
DELATTRE
Vote
pour
38
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Abstention
8
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE, Page
3
sur
12 N°
4:
Garantie
communale
d'un
emprunt
constitué
de
deux
lignes
d'un
montant
total
de
1
951
300
euros
entre
ANTIN
RESIDENCES
Société
anonyme
d'habitations
à
loyer
modéré
et
la
banque
des
territoires
(CDC)
pour
une
opération
de
réhabilitation
de
21
logements
situés
au
1 à 41
avenue
de
la
Sarriane
à
COLOMBES.
Rapporteur
: Monsieur
BEAUSSIER
Julien
Unanimité
46
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE,
N°
5:
Convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la
garantie
communale
d'emprunt
de
la
ville
de
Colombes
à ANTIN
RESIDENCE
- Programme
de
réhabilitation
de
21
logements
T3
au
1/41
avenue
de
la
Sarriane
Rapporteur
: Monsieur
BEAUSSIER
Julien
Unanimité
46
Les
écologistes
pour
Colombes,
Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE,
N°
6
:
Approbation
du
projet
de
convention
d'autorisation
de
travaux
Contrat
Natura
2000
-
Gestion
des
espèces
végétales
exotiques
envahissantes
- à
la
commune
de
Groix
sur
la
parcelle
de
la
ville
de
Colombes.
Rapporteur
: Monsieur
CHARREIRE
Maxime
Intervenants
: M.
DON,
M.
HEMONET,
Mme
SOW
Unanimité
46
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE, Page
4
sur
12 N°
7
:
Approbation
de
la
convention
entre
la
ville
et
la
région
Ile-de-France
pour
le
versement
de
dotations
aux
lauréats
du
prix
de
l'entrepreneuriat
de
Colombes
Rapporteur
: Madame
MOUMNI
Dounia
Unanimité
46
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE,
N°
8:
Commission
communale
pour
l'accessibilité
- présentation
du
rapport
2021
Rapporteur
: Madame
O'SHEA
Sally
Intervenants
: Mme
DELATTRE,
M.
BEN
BRAHAM,
M.
AGOUMALLAH,
M.
DULAC,
Mme
GASMI,
Mme
ACHIK,
M.
BEAUSSIER,
M.
CHAIMOVITCH,
Prend
acte
46
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE,
N°
9:
Présentation
du
rapport
annuel
du
Contrat
de
Ville
2021
validé
lors
du
Comité
de
pilotage
du
15/04/22
Rapporteur
: M.
CHAIMOVITCH
Patrick
Prend
acte
46
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE,
N°
10
:
Convention
de
partenariat
projet
challenge
à vélo
18ème
édition
Rapporteur
: Monsieur
NARBONNAIS
Valentin
Intervenants
: Mme
LEGHMARA,
M.
DULAC,
Unanimité
46
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,;
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE, Page
5
sur
12 N°
11
:
Création
d'une
bourse
municipale
d'aide
à
la
mobilité
nationale
et
internationale
dans
le
cadre
des
études
ou
de
stage
Rapporteur
: Monsieur
NARBONNAIS
Valentin
Intervenant
: Mme
LEGHAMARA,
Unanimité
46
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE,
N°
12
:
Olympiade
culturelle
à
Colombes
: Conclusion
d'une
convention
avec
l'Etat/
Ministère
de
la
Culture
/DRAC
Ile-de-France
en
partenariat
avec
la
Ville
de
Nanterre
Rapporteur
: Monsieur
BAILEY
Guillaume
Unanimité
46
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE,
N°
13
:
Dénominations
de
l'esplanade
devant
l'espace
Jacques
Chirac
et
de
deux
squares
dans
le
quartier
des
Fossés
Jean
Rapporteur:
M.
BAILEY
Guillaume
Intervenants
: M.
DON,
M.
CHAIMOVITCH,
Mme
DELATTRE,
INTERRUPTION
DE
SEANCE
Vote
pour
38
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Vote
contre
8
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE, Page
6
sur
12 N°
14
:
Révision
des
tarifs
des
droits
de
voirie
Rapporteur
: Monsieur
BEN
BRAHAM
Aissa
Intervenant
:
M.
DON
Unanimité
46
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE,
N°
145
:
Approbation
de
l'avenant
n°1
de
la
convention
d'objectifs
régissant
les
rapports
entre
la
Ville,
la
SOLIDEO
et
Paris
2024
relative
au
site
d'entraînement
de
la
piscine
Rapporteur
: Monsieur
BEN
BRAHAM
Aissa
Intervenants
: Mme
DELATTRE,
Mme
SOW,
M.
BACHELAY,
M.
CHAIMOVITCHI,
Unanimité
46
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE,
N°
16
:
Approbation
du
Contrat
de
Développement
2022-2024
entre
la Ville
et
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
Rapporteur
: Monsieur
BEN
BRAHAM
Aissa
Intervenants
: Mme
LEGHMARA,
M.
CHAIMOVITCH,
Mme
DELATTRE,
M.
DULAC,
Vote
pour
39
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
M.
HEMONET,
Abstention
7
Notre
parti
c'est
Colombes
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE, Page
7
sur
12 N°
17
:
Enfouissement
des
réseaux
rue
Estienne
d'Orves
- Programme
des
travaux
2023/2024
Délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SIPPEREC
pour
l'enfouissement
des
réseaux
Orange
et
Numéricable Rapporteur
: Monsieur
BEN
BRAHAM
Aissa
Intervenant
: M.
HEMONET
Unanimité
46
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE,
N°
18
:
Versement
d'une
subvention
complémentaire
pour
l'association
Big
Band
Colombes
Clichy Rapporteur
: Madame
CHOQUET
Elizabeth
Unanimité
46
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE,
N°
19
:
Validation
du
Schéma
directeur
cyclable
Rapporteur
: Monsieur
BACHELAY
Alexis
Intervenants
: Mme
DELATTRE,
M.
HEMONET,
M.
CHAIMOVITCH,
M.
BEN
BRAHAM,
Vote
pour
38
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Abstention
8
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE, Page
8
sur
12 N°
20
:
Politique
en
faveur
de
la
Lecture
publique:
Conclusion
d'un
Contrat
Territoire
Lecture
pour
la
période
2022-2024
Rapporteur:
Monsieur
BAILEY
Guillaume
Intervenants
: M.
MOME,
Mme
SOW,
M.
BEAUSSIER,
M.
CHAIMOVITCAH
;
Unanimité
46
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
7
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
KANTE,
M.
FAUBEAU,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE,
Question
Orale
QO
du
groupe
“Notre
parti
c'est
Colombes"
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Pas
de
cars,
pas
de
sorties
!
La
formule
prêterait
à
sourire
s’il
ne
s'agissait
pas
d'enfants.
Après
la
piscine
et
la
patinoire,
serait-ce
de
sorties
scolaires
dont
les
élèves
de
maternelle
et
d'élémentaire
seraient
privés
?
Nous
le
craignons,
et
pourtant...
Est-il
nécessaire
de
rappeler
l'importance
et
l'intérêt
pédagogique
de
ces
sorties
qui
sont
souvent
le
prolongement
des
apprentissages
en
classe
?
Est-il
nécessaire
de
réaffirmer
que
ces
sorties
tendent
à
compenser
les
égalité
sociales
et
culturelles
?
Elles
sont
une
fenêtre
sur
un
environnement
culturel
dont-encore-trop
de
petits
Colombiens
sont
privés
en
raison
de
leurs
origines
sociales.
Cette
année,
les
sorties
de
fin
d'année
sont
d’autant
plus
importantes
que
les
enfants
en
ont
été
privées
en
raison
de
la
pandémie.
Nous
souhaitons,
par
cette
question
orale,
nous
faire
les
porte-voix
de
ces
nombreux
parents
qui
nous
ont
saisis
pour
porter
leur
colère
mais
aussi
celle
des
enseignants.
Sans
parler
de
la
déception
des
enfants. Nous
regrettons
que
les
élèves
soient
les
victimes
colatérales
de
votre
manque
d'anticipation.
Nous
avons
bien
conscience
des
difficultés
rencontrées
par
les
sociétés
de
transport
en
raison
de
la
pénurie
de
chauffeurs.
Pour
autant,
cette
difficulté
aurait
pu
être
anticipée
à
l'instar
de
ce
qui
a
été
fait
par
les
villes
voisines,
notamment
Asnières
et
Levallois.
Gouverner
c’est
prévoir
et vous
n'avez
rien
prévu
|
À
une
semaine
de
la
fin
de
l’année
scolaire,
pourriez-vous
nous
présenter
un
bilan
quantitatif
des
sorties
scolaires
et
notamment
nous
préciser
le
nombre
de
sorties
qui
n’ont
pas
été
honorées
?
Par
ailleurs,
comment
comptez-vous
solutionner
le
problème
pour
les
accueils
de
loisirs
de
cet
été
et
que
prévoyez-vous
à
la
rentrée
scolaire
prochaine
pour
que
les
années
se
suivent
et
ne
ressemblent
pas...
?
Je
vous
remercie.
Page
9
sur
12 Es
Conseil
municipal
du
7
juillet
—-
Réponse
à
la
question
orale
du
groupe
«
Notre
parti
c’est
Colombes
»
Madame
la
Conseillère
municipale,
Vous
nous
interpellez
sur
l'annulation
de
certaines
sorties
scolaires
de
fin
d'année.
En
effet,
des
sorties
pédagogiques
prévues
par
les
écoles
parfois
de
longue
date
ont
dû
être
annulées
aux
mois
de
juin
et juillet.
Avant
d'éclaircir
certains
points
que
vous
soulevez
avec
une
certaine
malignité,
sachez
que
cette
situation
fort
regrettable,
qui
affecte
les
enfants,
les
familles
et
les
équipes
pédagogiques,
affecte
également
au
plus
haut
point
les
élus
et
les
agents
des
services
municipaux
concernés.
Nous
travaillons
toute
l'année
afin
d'offrir
le
meilleur
aux
enfants,
pour
autant
nous
sommes
confrontés
à
une
annulation
massive
de
sorties
sans
pouvoir
ni
contester,
ni
trouver
d'alternative
efficace.
Nous
comprenons
le
désarroi
des
familles
et
des
équipes
enseignantes.
Nous
le
partageons.
Pourquoi
des
sorties
annulées
?
Pour
deux
raisons
principales
:
D'abord
vous
n'êtes
pas
sans
connaître
le
contexte
national
de
pénurie
généralisée
et
structurelle
des
chauffeurs
de
cars.
Contexte
aggravé
par
la
crise
sanitaire
qui
a
conduit
à
une
réduction
encore
plus
significative
des
chauffeurs
disponibles
sur
le
marché
du
travail.
Pendant
2
années,
la
crise
sanitaire
a
fortement
ralenti
l’activité,
amenant
beaucoup
de
conducteurs
à
une
reconversion
dans
le
secteur
routier
de
marchandises
notamment.
Les
organisations
professionnelles
d’autocaristes
relayées
par
de
nombreux
médias
nationaux,
se
sont
récemment
fait
l'écho
de
cette
pénurie
de
chauffeurs
et
des
difficultés
auxquelles
les
collectivités
ont
été
confrontées.
Je
tiens
à
votre
disposition
l’abondante
revue
de
presse
nationale
se
faisant
l'écho
de
ce
problème
structurel.
Selon
Jean-Sébastien
Barrault,
président
de
la
Fédération
nationale
des
transports
de
voyageurs,
le
manque
de
conducteurs
de
car
est
estimé
à
8.000
dans
les
entreprises
du
secteur.
La
ville
dispose
de
2
marchés
de
prestation
de
cars
avec
les
sociétés
«
autocars
James
»
(pour
les
déplacements
extra-Colombes)
et
la
société
Savac
(pour
les
déplacements
intra-Colombes)
pour
un
montant
annuel
global
de
près
de
552
000€
(400
000€
pour
James
et
142
000€
pour
la
Savac).
Le
contexte
national
très
tendu
précédemment
évoqué,
accentué
par
l'inflation
des
coûts
de
carburants,
n'est
pas
sans
effets
sur
ces
deux
sociétés,
plus
particulièrement
la
société
James
qui
connaît
d'importantes
difficultés
financières.
Les
difficultés
rencontrées
concernent
donc
les
sorties
hors
de
Colombes.
Chronologie
des
faits
:
Début
avril,
la
société
James
nous
a fait
part
de
son
incapacité
à
maintenir
le nombre
de
cars
journaliers
et
de
sa
volonté
de
modifier
les
tarifs
de
la
prestation
afin
de
faire
face
au
contexte
économique
dégradé. Après
consultation
de
la
direction
des
affaires
juridiques,
il a
été
acté
la
passation
d'un
avenant
avec
la
société
James
pour
prendre
en
compte
la
révision
des
prix
du
marché
du
fait
de
la
hausse
des
prix
des
carburants.
La
Ville
a
décidé
de
les
prendre
à
sa
charge
sans
modifier
le
nombre
de
cars
attribués
aux
écoles.
Page
10
sur
12 Malgré
cela,
le
6
mai,
lors
d'une
rencontre
avec
la
Direction
de
l'Éducation,
la
société
James
exprime
son
incapacité
de
fournir
plus
de
5
cars
par
jour.
Il
lui
est
alors
demandé
la
liste
précise
des
sorties
qu'elle
ne
pourrait
pas
maintenir
afin
de
pouvoir
faire
appel
à
d'autres
prestataires
et
étudier
d’autres
solutions,
dont
les
transports
en
commun.
Nous
avons
également
proposé
à
certaines
classes
d'être
accompagnées
par
un
animateur
volontaire
de
la
Ville.
Les
directions
d'école
ont
été
informées
par
mail
le
16
maï
pour
tenter
de
repenser
les
sorties,
en
modifiant
les
dates
ou
les
localisations.
Les
familles
ont
été
informées
par
courriel
le
1er
juin.
Combien
de
sorties
scolaires
maintenues
?
Combien
annulées
?
En
mai,
toutes
les
sorties
programmées
ont
eu
lieu,
soit
49.
En
juin,
47
sorties
ont
été
annulées
et
106
maintenues
(dont
18
avec
d’autres
prestataires).
En
juillet,
11
sorties
ont
été
annulées
et
34
maintenues
(dont
14
avec
d’autres
prestataires).
Soit
un
total
de
23
%
de
sorties
annulées
sur
les
mois
de
mai,
juin et juillet.
Et
la
suite
?
Face
à
ces
difficultés
partagées,
malgré
des
organisations
différentes
(marchés
de
prestation
ou
gestion
en
régie),
et
sur
initiative
des
maires
des
7
communes
de
l’'EPT
Boucle
Nord
de
Seine,
un
groupe
de
travail
a
été
lancé
afin
de
trouver
des
solutions
collectives.
La
piste
de
groupement
de
commandes
est
évoquée. Pour
information,
la
Ville
d'Asnières
n'a
pas
de
marché
avec
la
société
James,
ce
qui
facilite
l'organisation
de
leurs
sorties.
En
effet,
ils
sont
en
marché
avec
la
SAVAC
qui
rencontre
moins
de
problèmes. Pour
les
vacances
d'été,
un
équilibre
a
été
trouvé
en
tenant
compte
des
exigences
du
prestataire
James,
pour
que
l’ensemble
des
sorties
prévues
soient
maintenues
pour
tous
les
publics
de
la
ville
(enfance,
jeunesse,
intergénérationnel,
sorties
du
dispositif
«
Cet
été
à
Colombes
»).
Pour
l’année
scolaire
prochaine,
nous
pourrons
davantage
anticiper
l’organisation
avec
les
écoles,
puisque
que
nous
connaissons
les
difficultés
du
prestataire
et
les
contraintes
imposées.
Et
ce
manque
d'anticipation
?
Madame
la
Conseillère
Municipale,
dans
votre
question
orale,
vous
osez
nous
interpeler
sur
le
manque
d'anticipation
des
problèmes
soudains
(manque
de
chauffeurs,
flambée
des
coûts
de
l'énergie...)
et
aggravés
depuis
le 24
février
avec
le début
du
conflit
en
Ukraine.
Vous
faites
preuve
d’une
mauvaise
foi
manifeste,
voire
d'une
volonté
de
manipulations
politiciennes
qui
ne
vous
honorent
pas.
Pire,
vous
faites
injure
aux
agents
dont
vous
connaissez
parfaitement
le
sérieux,
la
qualité
et
l'engagement
au
service
des
enfants
et
familles
de
Colombes,
ainsi
que
la
communauté
éducative
qui
les
accompagnent.
Ces
mêmes
agents
avec
qui
nous
avons
fait
le
maximum
pour
parvenir
à
trouver
des
solutions
malgré
ces
contraintes
imprévues
et
imprévisibles.
Des
solutions
que
nous
avons
trouvées
! Ces
hommes
et
ces
femmes
méritent
respect
et
non
dénigrement.
Ils
ont
toute
notre
confiance
et
notre
considération.
Et
je
tiens
au
nom
de
la
municipalité
à
les
remercier.
En
matière
d’anticipation,
il me
semble
que
nous
n’ayons
aucune
leçon
à
recevoir
de
vous.
En
2018,
votre
majorité
a
rencontré
les
mêmes
problèmes
d'annulation
de
sorties
avec
la
même
société
Page
11
sur
12 James...
Mais
ça
vous
omettez
de
nous
le
dire.
C'est
vous
qui
avez
décidé
de
construire
plus
de
2200
logements
à
l'Arc
sportif
où
près
de
6000
personnes
commencent
à
arriver
dans
la
poussière
sans
avoir
anticipé
les
écoles,
les
services,
les
commerces,
l'aménagement
des
espaces
publics.
C'est
vous
encore
qui
avez
maintenu
les
enfants
de
Jean
Jacques
Rousseau
et
leurs
enseignants
dans
une
situation
intenable
à
la
merci
quotidienne
des
marteaux
piqueurs,
sans
anticiper
les
atteintes
à
leur
bien-être
et
leur
santé.
C'est
nous
qui
les
avons
fait
déménager
en
urgence
à
Taillade.
Réparant
ainsi
votre
sens
de
la
non
anticipation.
C'est
vous
enfin
qui
avez
établi
un
plan
à
10
ans
pour
équiper
les
écoles
de
la ville
en
VPI
au
risque
de
mettre
nos
enfants
en
retard
au
regard
des
évolutions
numériques.
Votre
procès
est
donc
malvenu
et
témoigne
d’un
manque
de
réflexion
politique,
d’une
posture
polémique
et d’une
erreur
de
perception
d’un
contexte
général
très
difficile.
Pour
terminer,
je
vous
invite
à
l’avenir
à
être
plus
précautionneuse
dans
la
formulation
de
vos
questions
afin
de
ne
pas
déprécier
le travail
remarquable
effectué
par
les
services
au
quotidien.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
13h00
LA
PROCHAINE
SEANCE
DU
CONSEIL
EST
PREVUE
LE
6 OCTOBRE
2022
Vice-Président
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
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12
sur
12