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Déliberation - DECV 7010 Mise à disposition du local situé à Guy Mainière Flamboyants 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7010 Mise à disposition du local situé à Guy Mainière Flamboyants 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mantes
Ch pete
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-7010
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 5,
Considérant les activités d'animation et de vivre-ensemble de l'Association LES
FLAMBOYANTS DES ILES DE MANTES-LA-JOLIE,
Considérant la demande de l'Association LES FLAMBOYANTS DES ILES DE MANTES- LA-JOLIE, de mise à disposition du local situé à l'Espace Guy Mainière, aux dates suivantes sur l'année 2025 : 10 et 31 mai, 28 juin, 12 et 26 juillet, 09 aout, 06 septembre et 04 octobre,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition du local situé à l'Espace Guy Mainière, à titre gratuit, au profit de l'Association LES FLAMBOYANTS DES ILES DE MANTES-LA-JOLIE, afin d'y organiser ses activités culturelles et artistiques à travers des répétitions de danse,
DÉCIDE
ARTICLE 1e: D'adopter les termes de la convention de mise à disposition du local situé à l'Espace Guy Mainière au profit de l'Association LES FLAMBOYANTS DES ILES DE MANTES-LA-JOLIE.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250507-DECV-7010-AU
Date de télétransmission : 07/05/2025
Date de réception préfecture : 07/05/2025 ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'Association LES FLAMBOYANTS DES ILES DE MANTES-LA-JOLIE, dont le siège social est situé 18 bis rue de la papeterie, 78200 MANTES-LA-JOLIE.
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue du 10 maï au 04 octobre 2025.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecour s.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 07/05/2025
Raphaël CO NÉT
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250507-DECV-7010-AU
Date de télétransmission : 07/05/2025
Date de réception préfecture : 07/05/2025