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Déliberation - DECV 7143 Mise à disposition d une oeuvre de Nacima CHAMBONNIERE
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7143 Mise à disposition d une oeuvre de Nacima CHAMBONNIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7143
DECISION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT D'OEUVRE ARTISTIQUE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu le Code de propriété intellectuelle, notamment les articles L. 121-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2024-05-05-3 du 29 avril 2024 portant actualisation des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté n°10044 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première Adjointe au Maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième Adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,
Considérant la demande du musée de l'Hôtel-Dieu, situé 1, rue Thiers - 78200 Mantes-la-Jolie,
pour l'artiste Nacima CHAMBONNIERE dite Medushiva, de mise à disposition d'une œuvre
artistique - 1, rue Thiers - 78200 Mantes-la-Jolie afin d'organiser une exposition.
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer un contrat d'une œuvre artistique avec le musée de l'Hôtel-Dieu, situé 1, rue Thiers - 78200 Mantes-la- Jolie, d'un montant de 800 € TTC, au profit de l'artiste Nacima CHAMBONNIERE dite Medushiva,
Considérant que l'Artiste Nacima CHAMBONNIERE exerce des activités artistiques rentrant dans le domaine de la culture et dans le champ de l'intérêt général,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250804-DECV-7143-AU
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 DÉCIDE :
ARTICLE 1+: D’adopter les termes du contrat d'oeuvre, exposé au musée de l'Hôtel-Dieu situé 1, rue Thiers - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'artiste Nacima CHAMBONNIERE dite Medushiva.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférents avec l’Artiste Nacima CHAMBONNIERE dite Medushiva dont le siège social est situé 120, route de la Vallée - 95780 Haute-Isle.
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une occupation du cabinet d'art graphique du musée de l'Hôtel-Dieu aux dates suivantes : à compter de la signature du contrat jusqu'au 4 janvier 2026.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site wuww.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
o 4 Aout 2029
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250804-DECV-7143-AU
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025