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Déliberation - 2026 006 election du maire
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h36 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 006 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-006
Séance
du
20/03/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
20
du
mois
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
à la salle
Phénix,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissannes,
suivant
la
convocation
du
16
Mars
2026
de
Monsieur
BREGAINT
Jean-Louis,
Maire
sortant
de
Moissannes,
présidé
par
Monsieur
TALABOT
Dominique
conseillé
le plus
âgé.
Présents:
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie,
Monsieur
TALABOT
Dominique,
Monsieur
DORLIAT
Guillaume,
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
Madame
PIARROUX
Audrey,
Madame
BARRAUD
Samantha,
Monsieur
TEXONNIERE
Yann,
Monsieur
JACQUOT
Alexis,
Madame
JANDAUD
Véronique,
Madame
MENUDIER
Isabelle
et
Madame
DEVARD
Ghyslaine.
Absents
:
Procurations
:
Le
secrétariat
a
été
assuré
par:
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents :
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
OBJET:
ELECTION
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOISSANNES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7 ;
Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu ;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1°" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/03/2826
Dpt
an
bon
dépréteE
félins
n
n
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
b
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôle
üe_nec08r-218709905-20260820-2026_006-D€ Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-006
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
—
Mme
AUBERGER
Marie-Sophie,
9 voix
(neuf
voix)
—
M.
BARRA
Pierre-Yves,
2 voix
(deux
voix)
- Mme
AUBERGER
Marie-Sophie,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
maire
et
a été
immédiatement
installée.
Fait
et
délibéré
en
séance
Le
20/03/2026
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
:
Publiée
le
:
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
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de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les
services
du
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