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Déliberation - 2026 007 création postes dadjoints au maire
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h36 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 007 création postes dadjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
MOISSANINES
Délibération
n°
2026-007
Séance
du
20/03/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
20
du
mois
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
à
la
salle
Phénix,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissannes,
suivant
la
convocation
du
16
Mars
2026
de
Monsieur
BREGAINT
Jean-Louis,
Maire
sortant
de
Moissannes,
présidé
par
AUBERGER
Marie-Sophie,
Maire
de
Moissannes.
Présents:
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie,
Monsieur
TALABOT
Dominique,
Monsieur
DORLIAT
Guillaume,
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
Madame
PIARROUX
Audrey,
Madame
BARRAUD
Samantha,
Monsieur
TEXONNIERE
Yann,
Monsieur
JACQUOT
Alexis,
Madame
JANDAUD
Véronique,
Madame
MENUDIER
Isabelle
et
Madame
DEVARD
Ghyslaine.
Absents : Procurations : Le
secrétariat
a
été
assuré
par
:
PIARROUX
Audrey
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Votes
Pour :
11
Votes
Contre :
0
Abstention :
0
OBJET
: CREATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOISSANNES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2122-2
et
suivants,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
11
membres.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/83/2826 saréssé
E
tequire
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôle
o4
besust-2157 Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-007
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
de
2
postes
d'adjoints.
Fait
et délibéré
en
séance
Le
20/03/2026
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance :
Publiée
le
:
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/83/2026
ic
je E-beqak
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif c
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôles
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