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Arrêté - 26.02.26 GINGER CEBTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.02.26 GINGER CEBTP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE
ARRÊTÉ
P.M.
n°
26.02.26
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/SD
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure
notamment
l’article L.511-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article
L.116-2
et
R.116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
Le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
l'arrêté
municipal
de
police
relatif
à la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
n°
04.02.15
du
24 février 2004, Vu
l'arrêté dérogatoire
à la durée
de stationnement
n°25.09.35
en date
du
07 octobre
2025,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
et
le stationnement,
Considérant
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
DE
: Antoine
MATTON,
Ingénieur
Chargé
d'Affaires
en
Géotechnique
Société
GINGER
CEBTP
Le
Broc
Center
lère
avenue
5600
mètres,
06510
Carros
: 06 27 63
66
97
-
04
92
29
37
10
OBJET :
réservation
de
3 emplacements
de
stationnement
en
arrêt-minutes
LIEU
: 112
boulevard
Général
de
Gaulle
DATE
: du
23/02/2026
au
24/02/2026
et
du
27/02/2026
au
28/02/2026
de
21
h
00
à 06
h
00
AGISSANT
POUR
LE
COMPTE
DE
: SNCF
Gares
&
CONNEXIONS
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
et
Le stationnement,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
et d’autoriser
l'occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/ Dans
le cadre
d’une
livraison
de
matériel
pour
un
sondage
géotechnique
et de
la création
d’un
quai
pour
la
SNCF,
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
soumise
à
redevance
de
voirie
est
accordée
à
l’entreprise
GINGER
CEBTP
représentée
par
Monsieur
Antoine
MATTON,
du
23/02/2026
au
24/02/2026
et
du
27/02/2026
au
28/02/2026
de
21
h
00
à
06h
00.
La
présente
autorisation
devra
être
en
possession
dans
le
véhicule
qui
sera
sur
site
afin
de
la
présenter
en
cas
de contrôle
par
les autorités
compétentes.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.02.26
Article
2/ L'entreprise
GINGER
CEBTP
est
autorisée
à faire
stationner,
du
23/02/2026
au
24/02/2026
et
du
27/02/2026
au
28/02/2026
de
21
h
00
à
06
h
00,
un
camion
immatriculé
CH-946-WT
dont
le
PTAC
n'excède
pas
19 tonnes
PTRA
et uniquement
sur
les voies
dont
le tonnage
est limité
entre
3,5t
à
10t.
Pour
ce faire,
Le stationnement
de tous
véhicules
sera
interdit
sur
3 emplacements
en
arrêt-minutes,
côté
gauche
sens
descendant
de
la
circulation,
au
droit
du
112
boulevard
Général
de
Gaulle,
du
23/02/2026
au 24/02/2026
et du 27/02/2026
au 28/02/2026
de 17 h 00 à 06 h 00.
Article
3/ Les
pétitionnaires
restent
responsables
de tous dommages
pouvant
survenir
tant pendant
la période
de
mise
en
place
et d'enlèvement,
que
pendant
celle
d’utilisation.
Ils feront
leurs
affaires
de tous
dommages
aux tiers et recours
de ceux-ci.
Article
4/ Cette
autorisation
est soumise
au
paiement
de
la taxe
idoine
et suivant
le
règlement
de
voirie
en
vigueur,
le pétitionnaire
acquittera
les droits
de voirie
afférents
à cette
occupation,
soit
3
emplacements
à 50
€ x 2 jours
soit
pour
une
somme
totale
de
300€.
Article
5/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux termes
des articles R.417-9
à R.417-13
du code
de
la route
et conduits
en
fourrière
aux frais de
leur propriétaire.
Article
6/
Des
panneaux
conformes
à
la
voirie
routière
seront
posés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
de
la commune.
Article
7/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwurvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La
Trinité. Article
8/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwurtelerecours.fr).
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.02.26
Article
9/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
l’entreprise
GINGER
CEBTP
représentée
par
Monsieur
Antoine
MATTON,
Ingénieur
Chargé
d'Affaires
en
Géotechnique,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,le
29
FEV, 2026
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél:
04
97
13
80
02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police municipale
| Place Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La Trinité
Page
3
sur
3
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire