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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240222 DEL2024 02 007 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240222 DEL2024 02 007 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° DELIB 2024/02/007
République Française
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le 05/03/2024
ID : 058-215800863-20240222-DEL2024 02 007-DE
Date de la convocation : 16/02/2024
Département de la Nièvre Date d’affichage : 16/02/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs | 23
Nombre de votants | 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 6
Séance du 22 février 2024
| L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux février à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M Renaud, Mmes Boulogne, Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Mmes Colonel, Guillaume, M. Gabez, Mmes Tabbagh Gruau, Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Leclerc, MM Boucher Baudard, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M. Bonnet à Mme Tabbagh Grau, M. Reby à Mme Leroy, M. Blandin à M. Ponsonnaille, Mme Quillier à M. Veneau, Mme Borel à M. Boujlilat.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération: Attribution d’aides en faveur de la
transition écologique.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son
article L.1111-2 ;
Vu le code général des impôts ;
| Vu la délibération du 26 mai 2008 décidant du lancement de la | démarche Agenda 21 ;
| Vu la délibération du 29 mars 2010 créant un dispositif d’aides communales en faveur du développement durable ;
Vu la délibération du 8 décembre 2022 modifiant le dispositif
d'aides en faveur de la transition écologique ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l'avis
favorable de la Commission Transition Ecologique et Energétique, N° DELIB 2024/02/007
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024 CS L
Publié le 05/03/2024 G
ID : 058-215800863-20240222-DEL2024 02 007-DE
- DECIDE d'attribuer les aides mentionnées dans le tableau joint en
annexe,
- DIT que les crédits sont inscrits dans la section d’investissement
du budget 2024 de la commune.
Unanimité.
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le 05/03/2024 S L O7
ID : 058-215800863-20240222-DEL2024 02 007-DE
22 février 2024
Attribution d'aides en faveur de la transition écologique
Annexe à la délibération du 22 février 2024
Nom du bénéficiaire Achat Aide accordée
Annick GRANDRIEUX Vélo à assistance électrique 239,70 €
Jacques MARKUS Récupérateur d’eau 50,00 €
Montant total attribué 289,70 €