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Acte - 99 DE 058 215800863 20240222 DEL2024 02 004 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Acte - 99 DE 058 215800863 20240222 DEL2024 02 004 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2024
Rédacteurs :
Louis FALAISE – Ressources Consultants Finances
Jodian ALIZON – Directeur des Finances Ville de Cosne-Cours-Sur-Loire Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 2
S O M M A I R E
-
Sommaire
- Préambule 3 1. Contexte budgétaire et économique 4
1.1. La situation économique mondiale et en zone euro 5
1.2. Le contexte économique français 7
1.3. Les finances des collectivités locales : bilan 2023 et perspectives 11
1.4. Le cadre règlementaire relatif au projet de loi de finances pour 2024 et de projet de loi de programmations des finances publiques
pour 2024 – 2027 13
2. Contexte local et situation financière de la commune 22
2.1. Contexte démographique communal et intercommunal 22
2.2. Rétrospective financière 2019 – 2023 23
2.2.1. Les produits de fonctionnement 23 2.2.2. Les charges de fonctionnement 28 2.2.3. Chaine de l’épargne 29 2.2.4. Financement de l’investissement 30 2.2.5. Excédent global de clôture 31 2.2.6. Dette et ratios d’endettement 32 2.2.7. Synthèse de la situation financière de la commune (2019 – 2023) 33
3. Les orientations 2024 – 2026 34
3.1. La prospective financière 2024 – 2026 34
3.1.1. Clef de passage du CA 2023 au CA 2024 prévisionnel 34 3.1.2. Les dépenses de fonctionnement 35 3.1.3. Les recettes de fonctionnement 38 3.1.4. Les dépenses d’investissement (hors dette) 45 3.1.5. Les recettes d’investissement 45 3.1.6. La dette 46 3.1.7. Résultats de la prospective de la simulation de référence 47 3.1.8. Résultats de la prospective de la simulation alternative :
Economie de charge de fonctionnement
3.2. Objectifs 49
3.3. Ratios de la collectivité 51
3.4. Synthèse des orientations des budgets annexes 53
3.4.1. Budget Eau 53 3.4.2. Budget Assainissement 55 3.4.3. Budget STIC (Service de Transport Intra-Cosnois) 57 Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 3
CONTEXTE
Conformément aux dispositions des articles L.2312-1, L.5211-36 et L.5217-10-4 du
Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les orientations budgé-
taires de l’exercice doit se dérouler, dans un délai de dix semaines précédant
l’examen du budget primitif.
Celui-ci vise à préfigurer les priorités qui seront affichées dans le budget primitif
et informer le Conseil Municipal et les citoyens des évolutions de la situation fi-
nancière de la collectivité : les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que
la structure et la gestion de la dette. Par ailleurs, pour les communes de plus de
10 000 habitants (alinéa 3 de l’article L.2312-1), il est prévu une présentation de
la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévision-
nelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avan-
tages en nature et du temps de travail).
Le débat qui doit avoir lieu sur la base du présent rapport de présentation par-
ticipe directement à l’élaboration du budget primitif pour 2024 qui traduira les
orientations politiques de la Municipalité dans ses différents domaines d’inter-
vention.
Par ailleurs, ce document est établi sur les bases du projet de Loi de Finances
2024 du 27 septembre 2023. Les orientations générales de la Ville et ses principes
de gestion, exposés dans le présent rapport, seront discutés compte tenu de ce
projet de loi de finances.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spéci-
fique, qui donne lieu à un vote. Cette délibération est également transmise au
représentant de l’Etat dans le département.
-
P R E A M B U L E 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 4
1 . C O N T E X T E B U D G E T A I R E E T
E C O N O M I Q U E
Introduction
En dépit d’un environnement international dégradé, l’économie française continue de croître,
grâce aux réformes engagées par le gouvernement et aux mesures déployées en réponse à
la crise énergétique qui ont permis de protéger les ménages et les entreprises.
En 2022, la France a fait face à un nouveau choc économique lié à l’invasion russe en Ukraine,
qui s’est traduit par une augmentation des prix de l’énergie, des matières premières ainsi que
par une hausse des tensions d’approvisionnement sur certains produits. Le gouvernement a
réagi sans délai pour protéger les ménages et les entreprises les plus touchées par la hausse
de ces prix, en particulier énergétiques. La croissance Française a été soutenue en 2022 à
+2,5%.
La reprise de la production dans les secteurs touchés par les tensions d’approvisionnement a
contribué à l’accélération de la croissance économique au 2ème trimestre 2023 (+0,5%). Elle
s’établirait à +1,0% en 2023. Après avoir atteint un pic début 2023, l’inflation reflue légèrement
grâce à la baisse des prix de l’énergie, la dissipation des tensions d’approvisionnement et les
mesures prises par le Gouvernement pour limiter la hausse des prix. Elle atteindrait +4,9% en
moyenne en 2023 (pour rappel l’inflation 2022 était de +5,3%).
En 2024, la croissance repasserait au-dessus de son rythme tendanciel (+1,4%) soutenue par
un rebond du pouvoir d’achat, qui bénéficierait de revenus salariaux plus dynamiques que les
prix. L’inflation poursuivrait alors sa décrue et s’établirait à +2,6% en moyenne annuelle.
Ce rapport pose objectivement les tableaux économiques de la zone Euro et de la France, la
situation dans laquelle doivent s’exercer les responsabilités des collectivités locales et le cadre
règlementaire qui s’impose à tous.
Il précise ensuite les orientations en matière de fonctionnement et d’investissement proposées,
répondant à un triple objectif : poursuivre, dans un contexte contraint, une trajectoire de pro-
jets et d’actions visant à renforcer la qualité de vie des habitants, s’inscrire dans les processus
nécessaires de l’écologie positive, et conforter la maîtrise des dépenses.
Certains des éléments relatifs au contexte national et international sont tirés du rapport éco-
nomique social et financier pour 2024 publié en octobre 2023. Le point de vue sur 2023 et les
prévisions pour 2024 sont ainsi réalisés d’après les données disponibles à cette date de publi-
cation. 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 5
1.1. La situation économique mondiale et en zone euro
En 2023, l’activité mondiale ralentirait à +3,0% après +3,5% en 2022. La croissance mondiale
serait également de +3,0% en 2024, soit un rythme un peu inférieur à sa moyenne passée.
La croissance en 2023 serait un peu supérieure à celle prévue au printemps, traduisant des
performances meilleures qu’attendu au 1er semestre dans la plupart des pays avancés. Si l’ac-
tivité de certains pays bénéficiait encore d’effets de rattrapage, la croissance mondiale serait
freinée en 2023 comme en 2024 par le resserrement des politiques monétaires.
En zone euro, l’activité ralentirait nettement en 2023 avant de retrouver du dynamisme en
2024.
L’Allemagne, qui est particulièrement pénalisée par son exposition au commerce mondial et
à la baisse des approvisionnements en gaz russe, connaîtrait une légère baisse de son PIB en
2023. Elle retrouverait une croissance modérée en 2024 grâce au rebond de la consommation.
En Espagne, l’activité ralentirait mais la croissance resterait supérieure à la moyenne de la zone
euro en 2023 comme en 2024, la consommation des ménages bénéficiant d’effets de rattra-
page et de la baisse plus rapide de l’inflation.
Après une reprise post-covid plus dynamique que ses voisins européens, l’Italie connaîtrait un
net ralentissement, le retrait des mesures de soutien à la rénovation énergétique pénalisant
fortement l’investissement des ménages et des entreprises. En Italie et en Espagne, l’investisse-
ment public resterait soutenu par le plan de relance européen.
Le Royaume-Uni connaitrait une croissance faible en 2023, avant une légère accélération en
2024. La consommation des ménages a mieux résisté qu’attendu en 2023 et gagnerait en vi-
gueur en 2024. L’investissement demeurerait pénalisé par le resserrement monétaire et le re-
trait de mesures fiscales de soutien.
Aux États-Unis, l’activité ralentirait en 2024 après deux années de croissance dynamique. La
consommation des ménages serait pénalisée par la hausse du coût du crédit, alors que la
« sur-épargne » constituée lors de la crise sanitaire a déjà largement été consommée. Les dé-
penses des ménages seraient aussi bridées par le ralentissement du marché du travail et la
reprise des remboursements des prêts étudiants, gelés depuis la pandémie. L’investissement
privé diminuerait également en raison des conditions de financement restrictives.
L’activité dans les économies émergentes resterait globalement dynamique en 2023, mais
présenterait des signes d’essoufflement dans certains pays. La Chine connaîtrait un rebond
plus limité qu’initialement anticipé en raison de la faible reprise de la consommation et de
mesures de soutien limitées des autorités, dans un contexte de crise persistante du secteur
immobilier. En Turquie l’activité ralentirait en lien avec une inflation très élevée impliquant un
resserrement monétaire, la persistance de déséquilibres externes, et l’absence de mesure de
soutien de la demande. En Inde, la croissance serait soutenue par la poursuite des investisse-
ments en infrastructure. En 2024, à l’exception de la Turquie, les économies émergentes béné-
ficieraient de la baisse des pressions inflationnistes et de la détente des politiques monétaires. 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 6
Evolution du PIB (moyenne annuelle, en %)
Sources : FMI (Perspectives économiques mondiales, juillet 2023), OCDE (Perspectives écono-
miques, juin 2023), Prévisions PLF 2024
PIB en volume dans les principales économies avancées (Base 100 T4 2019)
Sources : données nationales, prévisions PLF 2024
Le commerce mondial en biens serait quasiment à l’arrêt en 2023 (+0,3%) avant d’accélérer
nettement en 2024 (+3,6%).
Les échanges commerciaux se sont en effet contractés au 4ème trimestre 2022 et au
1er trimestre 2023, en raison de la nouvelle vague de Covid-19 en Chine fin 2022, du tassement
de la production manufacturière dans les pays avancés, et de l’utilisation des stocks constitués
lors de fortes tensions d’approvisionnement. La dissipation de ces freins en cours de l’année
2023 permettrait une franche accélération du commerce en 2024.
La demande mondiale adressée à la France baisserait en 2023 (−0,5 %), avant de rebondir en
2024 (+3,0 %).
Les exportations françaises sont majoritairement destinées aux pays européens et seraient
donc bridées par le faible dynamisme de la demande en zone euro et au Royaume-Uni en
2023. En 2024, la demande mondiale adressée à la France rebondirait, dans le sillage du com-
merce mondial et de l’accélération de l’activité en Europe.
2021 2022 2023 2024 2024/2019
Monde 6,3% 3,5% 3,0% 3,0% 13,5%
Economies avancées 5,5% 2,7% 1,7% 1,3% 6,8%
Etats-Unis 5,9% 2,1% 2,1% 0,8% 8,1%
Japon 2,3% 1,0% 2,3% 1,2% 2,4%
Royaume uni 7,6% 4,1% 0,5% 0,8% 1,0%
Zone euro 5,4% 3,4% 0,9% 1,3% 4,5%
dont Allemagne 3,1% 1,9% -0,1% 1,1% 1,6%
dont Italie 7,0% 3,8% 1,0% 0,7% 2,7%
dont Espagne 5,5% 5,5% 2,4% 1,5% 2,5%
Economies émergentes 6,8% 4,0% 4,0% 4,2% 18,2%
Chine 8,4% 3,0% 5,0% 4,5% 25,2%
Observé Prévisions 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 7
1.2. Le contexte économique français
La croissance demeurerait solide en 2023 (+1,0%), l’activité s’accélèrerait en 2024 (+1,4%).
L’année 2022 a vu la poursuite du rebond post-Covid se heurter aux conséquences de l’inva-
sion russe de l’Ukraine. La croissance en moyenne annuelle est restée élevée (+2,5 %), malgré
le rebond des tensions d’approvisionnement, le climat d’incertitude et la hausse des prix des
matières premières qui ont engendré une dynamique heurtée de l’activité à l’hiver 2022- 2023
et une hausse de l’inflation, affectant particulièrement la consommation des ménages.
Quelles hypothèses pour 2023 ? La croissance serait robuste en 2023 à +1,0% ; l’inflation s’éta-
blirait à 4,9%.
Croissance
L’économie française n’a cependant jamais cessé de croître et les effets négatifs sur l’activité
de ces chocs se dissipent progressivement. Les prix des matières premières se sont largement
détendus, le pic d’inflation est passé et l’activité a retrouvé de l’élan au deuxième trimestre
2023 (+0,5 %). L’acquis de croissance11 pour 2023 est ainsi porté à +0,8 %. Les parts de marchés
à l’exportation, qui avaient été affectées par les conséquences de la crise sanitaire, rebondis-
sent. Le marché du travail continue d’être dynamique avec 21 000 emplois salariés créés au
2ème trimestre 2023, après près de 102 000 au 1er trimestre 2023. Le taux de chômage s’établit
à 7,2 % au 2ème trimestre 2023, proche de son plus bas niveau depuis quarante ans.
Pris globalement, les derniers indicateurs conjoncturels indiquent une activité résiliente face
aux vents contraires : en juillet, la production industrielle a progressé (+0,7 %), suggérant une
continuité de la dynamique entamée en début d’année ; en septembre le climat des affaires
est stable à sa moyenne de long-terme, indiquant une activité toujours en croissance. L’acti-
vité devrait par ailleurs être soutenue par la consommation des ménages tout au long du
2ème semestre. Elle bénéficierait en effet du reflux de l’inflation : sur l’ensemble de l’année
2023, le pouvoir d’achat du revenu disponible des ménages progresserait nettement (+1,3 %).
L’inflation et les contraintes d’approvisionnement refluant, le principal facteur freinant l’acti-
vité serait désormais la hausse des taux d’intérêts. Elle affecterait en particulier l’investissement
des ménages, qui se replierait (−5,0 %) après deux années de forte croissance. L’investissement
des entreprises ralentirait à partir du second semestre, mais resterait très dynamique en
moyenne 2023 (+3,2 %) au vu des nettes hausses des trimestres passés, de l’amélioration du
taux de marge et des derniers chiffres rassurants concernant le crédit à l’investissement.
Emploi
L’emploi salarié marchand non agricole ralentirait en moyenne annuelle (+1,3 %, après +3,3 %
en 2022), en lien avec l’activité ainsi que la résorption de certains facteurs temporaires de
perte de productivité (rétention de main d’œuvre notamment). Les salaires nominaux seraient
suffisamment dynamiques (+5,3 %) pour voir leur pouvoir d’achat rebondir légèrement, 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 8
notamment du fait de versements importants attendus de primes de partage de la valeur
(PPV) au second semestre.
Inflation
L’inflation (au sens de l’IPC) baisserait légèrement en 2023 à +4,9 % en moyenne annuelle
(après +5,2 % en 2022). Celle-ci serait toujours atténuée par les mesures prises par le Gouver-
nement pour protéger les Français face à la hausse des prix. Le bouclier tarifaire sur les tarifs
réglementés de vente d’électricité et de gaz permettrait ainsi de réduire le niveau général des
prix d’environ 2 points en 2023. La composition de l’inflation évoluerait toutefois sensiblement
: après une première phase d’inflation énergétique, suivie par la hausse des prix alimentaires
et manufacturés, ceux-ci seraient amenés à se normaliser sous l’effet du fort ralentissement
des prix de production et des matières premières des derniers mois. L’inflation des services
prendrait progressivement le relais, dans le sillage des salaires mais sans risque d’emballement.
L’inflation sous-jacente s’établirait à +5,1 % en 2023 ; tandis que des aléas persistent sur l’évo-
lution des cours du pétrole et du gaz. Le scénario s’appuie sur une hypothèse de gel du prix
du pétrole à 86 $ (correspondant au niveau des cours observés au cours du mois d’août en
2023) et un gel des taux de change à la même période (avec 1 € = 1,09 $).
Quelles hypothèses pour 2024 ? La croissance gagnerait en vigueur en 2024, à 1,4% ; l’inflation
refluerait fortement pour s’établir à +2,6%.
Economie internationale
En 2024, l'économie mondiale croîtrait au même rythme qu’en 2023 (+3,0 %) soit un rythme
légèrement inférieur à sa moyenne 2015-2019 (+3,4 %). Le ralentissement de l’activité aux États-
Unis et en Chine serait compensé par une croissance plus soutenue en zone euro et chez
d’autres pays émergents.
Au sein des économies avancées, les trajectoires d’activité seraient divergentes entre zones.
Aux États-Unis, l’activité ralentirait nettement après deux années de croissance dynamique :
la consommation des ménages serait pénalisée par l'épuisement de la « sur-épargne » consti-
tuée lors de la crise sanitaire et par un accès plus restreint au crédit à la consommation. Au
contraire, l’activité en zone euro retrouverait du dynamisme en 2024, car la consommation
serait soutenue par le reflux du taux d’épargne vers son niveau moyen passé, dans un contexte
de décrue de l’inflation. Au sein des économies émergentes, l’activité bénéficierait de la
baisse des pressions inflationnistes et de la détente des politiques monétaires. Le ralentissement
en Asie, notamment en Chine, serait compensé par une reprise de l'activité dans les autres
régions.
Croissance en France
L’activité en France accélèrerait à +1,4 %, un rythme proche de la tendance de long terme
de l’économie française. Le principal soutien à l’activité serait le rebond progressif de la con-
sommation des ménages, dans le sillage de la décrue de l’inflation. Les exportations seraient
également bien orientées, profitant d’un rebond du commerce mondial et d’une poursuite 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 9
du rattrapage des pertes de performances à l’export, en particulier dans les matériels de trans-
port. La contribution du commerce extérieur serait ainsi légèrement positive, les importations
étant elles aussi plus dynamiques du fait du rebond de la consommation. En revanche, l’inves-
tissement total serait freiné par la hausse des taux d’intérêts et ralentirait sensiblement, sans
toutefois décroître. Si l’investissement des ménages reculait de nouveau, celui des entreprises
ralentirait sans baisser, notamment grâce aux baisses des impôts de production et aux besoins
toujours importants associés à la double transition écologique et numérique. L’investissement
public, notamment local, est attendu en nette hausse, comme usuellement à ce stade du
cycle électoral (+1,5 %).
Source : Données nationales, PLF 2024, RESF 2024
Ces prévisions de croissance sont proches de celles des principales organisations internatio-
nales.
Pour 2023, la prévision est identique à celles de la Commission européenne et de l’OCDE (+1,0
%) et très proche de celles récemment publiées par l’Insee ainsi que par la Banque de France
(+0,9 %). Les autres prévisions sont légèrement inférieures mais elles n’intègrent pas, ou partiel-
lement, le bon chiffre de croissance du 2ème trimestre. En revanche, pour 2024, la prévision
de croissance est supérieure à celle de la Banque de France (+0,9 %), mais proche de celle
de la plupart des institutions internationales : la Commission européenne et l’OCDE prévoient
une croissance de +1,2 %, et le FMI +1,3 %. 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 10
Emploi
Les créations d’emploi salarié marchand non agricole augmenteraient progressivement avec
la reprise de l’activité ; l’emploi ralentirait cependant en moyenne annuelle avec un progres-
sion de +0,5% reflétant notamment le cycle de productivité. Les salaires nominaux augmente-
raient de +3,1 % dans le sillage du reflux de l’inflation mais dans une moindre mesure que celle-
ci. Au total, les salaires réels progresseraient plus qu’en 2023, accélérant légèrement.
Inflation
L’inflation diminuerait en effet sensiblement en 2024, à +2,6 %. La normalisation de l’inflation
reposerait largement sur le ralentissement des prix alimentaires et manufacturés, déjà entamé
à l’été 2023. La contribution énergétique resterait quant à elle contenue. Les services devien-
draient les principaux contributeurs à l’inflation, en particulier ceux réagissant le plus aux dy-
namiques salariales (hôtellerie-restauration, services aux ménages, etc.). Cela ne remettrait
toutefois pas en cause la baisse progressive de l’inflation : les prix des services ne connaissent
plus d’accélération depuis plusieurs mois, et la croissance des salaires devrait atteindre son pic
au 2e semestre 2023. Le reflux observé de l’inflation et le bon ancrage des anticipations sug-
gèrent par ailleurs l’absence de risque de boucle prix-salaires. L’inflation sous-jacente resterait
ainsi proche de l’inflation totale, et s’établirait à 2,4 % en 2024.
Le gouvernement fournit, dans son projet de loi de finances, la projection de l’inflation hors
tabac pour la période 2023-2027. Elle se présente comme suit :
Source : Données nationales, PLF 2024
2023 2024 2025 2026 2027
Hypothèse évolution de l'inflation PLF 2024 4,80% 2,50% 2,00% 1,75% 1,75% 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 11
1.3. Les finances des collectivités locales : bilan 2023 et
perspectives
L’évolution du solde budgétaire des APUL en 2023
Après un excédent de +0,8 Md€ en 2022, le solde des administrations publiques locales (APUL)
serait en déficit de -8,0 Md€ en 2023 et en 2024.
L’année 2023 serait caractérisée, d’une part, par des dépenses d’investissement très dyna-
miques et, d’autre part, par des autres dépenses progressant au rythme de l’inflation, tandis
que l’augmentation des recettes locales serait inférieure à celle de 2022. L’année 2024 serait
caractérisée par le ralentissement des dépenses locales et par une progression des recettes
locales similaire à celle des dépenses.
Après un excédent de +4,8 Md€ en 2022, le solde des collectivités locales serait déficitaire de
-2,6 Md€ en 2023, puis de -2,9 Md€ en 2024. Le solde des ODAL s’établirait à -5,4 Md€ en 2023
(après -4,0 Md€ en 2022) et à -5,1 Md€ en 2024, en raison principalement de la poursuite des
travaux financés par la Société du Grand Paris (SGP).
Les dépenses des APUL
La dépense locale progresserait de 5,8 % en 2023, puis de 3,2 % en 2024, principalement en
raison des perspectives d’évolution de l’investissement local et du ralentissement anticipé des
prix en 2024.
Les dépenses de fonctionnement des APUL connaîtraient une évolution de +4,7 % en 2023 et
de +2,1 % en 2024. Sur le champ des seules collectivités locales, et à champ constant, les
dépenses de fonctionnement évolueraient, en valeur, au rythme de +4,8 % en 2023 et de +2,0
% en 2024, ce qui correspondrait en 2023 à une stabilité en volume et en 2024 à une baisse en
volume de - 0,5 %. Le dynamisme des rémunérations serait notamment soutenu en 2023 (+5,0
%) et en 2024 (+2,0 %) par les mesures de revalorisation du point de la fonction publique aux
1er juillet 2022 et 2023.
Les consommations intermédiaires des APUL progresseraient de 5,6 % en 2023 et de 1,7 % en
2024, compte tenu notamment de la prévision de ralentissement de l’inflation en 2024. Les
prestations sociales et transferts sociaux progresseraient en 2023 de 1,9 % à champ courant
(2,0 % à champ constant en raison du transfert à l’État du financement des dépenses de RSA
auparavant supportées par le département de l’Ariège) et en 2024 de 2,0 %.
Les dépenses prévisionnelles au titre du RSA seraient en recul en 2023 (à champ constant) et
en faible progression en 2024, en raison de la baisse attendue du nombre de bénéficiaires liée
à l’amélioration du marché de l’emploi, en partie compensée par les revalorisations légales
de la prestation au 1er avril.
Après un recul de -10,3 % en 2020 sous l’effet conjoint du ralentissement attendu en année
électorale municipale et de la crise sanitaire, l’investissement local a rebondi en 2021 et 2022. 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 12
Il augmenterait de 8,5 % en 2023 et 2024 au regard de la position de ces deux années dans le
cycle électoral. Les dépenses de la Société du Grand Paris (SGP) contribueraient par ailleurs
au dynamisme des dépenses d’investissement des APUL sur la période.
Les recettes des APUL
Les recettes des APUL progresseraient plus faiblement en 2023 (+2,8 %), puis accélèreraient en
2024 (+3,3 %).
En 2023, le taux de prélèvements obligatoires des administrations publiques locales s’établirait
à 6,3 % du PIB, en légère baisse par rapport à l’année précédente (-0,3 point). En dépit d’un
niveau de prélèvements obligatoires en hausse (+3,9 Md€ par rapport à 2022), leur croissance
spontanée (+2,2 %) serait en effet moins allante que l’activité (+6,8 %). D’une part, les recettes
de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) baisseraient de -16% du fait de la chute du vo-
lume de transactions, après une année 2022 historiquement haute (21,4 Md€, contre 16,8 Md€
avant la crise Covid en 2019) et dans un contexte de hausse des taux d’intérêts et de con-
traction de la production de crédit.
D’autre part, le maintien de la TICFE à son niveau plancher en 2023 conduit à ce que la com-
pensation des anciennes parts départementale et communale, désormais budgétisées, ne
puisse dans son intégralité être assurée par des transferts de recettes de TICFE : un transfert
budgétaire est donc prévu à destination des collectivités territoriales à ce titre, qui n’est pas
comptabilisé au sein des prélèvements obligatoires. En revanche, les recettes resteraient sou-
tenues par la taxe foncière (+10 %) en raison de la forte inflation de 2022 qui est utilisée pour
la revalorisation des bases locatives en 2023 et de la hausse des taux votés par les communes.
Les mesures nouvelles (y compris transferts) auraient un effet neutre (+0,1 Md€) en raison de
mesures qui se compensent globalement. En effet, la budgétisation intégrale de la CVAE en
2023 dans la perspective de sa suppression progressive serait intégralement neutralisée par
des transferts de TVA de la part de l’État.
En 2024, le taux de prélèvements obligatoires des administrations publiques locales demeure-
rait stable à 6,3 % du PIB. La croissance spontanée des prélèvements obligatoires des adminis-
trations publiques locales serait globalement en ligne avec l’activité. En effet, les recettes croî-
traient spontanément de 3,5 %, soit une évolution un peu moins dynamique que l’activité (+4,0
%). Alors que les recettes de taxes foncières auraient une évolution spontanée plus allante que
l’activité (+5,8 %) du fait de la poursuite attendue de l’inflation en 2023, les recettes des DMTO
resteraient stables, en cohérence avec la stabilisation des taux directeurs de la BCE. Les me-
sures affectant les prélèvements obligatoires interviendraient à hauteur de 0,4 Md€. Parmi ces
mesures, la majoration des taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires bénéficie-
rait aux communes. Similairement à 2023, la poursuite de la suppression de la CVAE ans n’af-
fecterait pas les recettes des collectivités, cette taxe étant désormais affectée à l’État. 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 13
1.4. Le cadre règlementaire relatif au projet de loi de finances pour
2024 et de projet de loi de programmations des finances publiques
pour 2024 – 2027
➢ S’agissant du projet de loi de finances pour 2024 :
Préambule
Pour l’année 2024, le gouvernement a construit le projet de loi de finances à partir d’une pré-
vision de croissance (évolution PIB LF) de 1,40% et d’une évolution des prix hors tabac de 2,50%.
Par ailleurs, l’évolution du PIB dit « prévisionnel » pour 2023 a été maintenue de 1,0% et celle
de l’inflation hors tabac a été révisée à 4,80% pour 2023 (au lieu de 4,30% en PLF pour 2023).
S’agissant de l’actualisation forfaitaire des bases d’imposition (hors TH des habitations princi-
pales), elle sera en 2024 (cf. article 99 de la LF 2017) le résultat de l’équation suivante :
1 + (𝐼𝑃𝐶𝐻𝑛𝑜𝑣2023 − 𝐼𝑃𝐶𝐻𝑛𝑜𝑣2022) 𝐼𝑃𝐶𝐻𝑛𝑜𝑣2022
Où IPCH est l’indice des prix à la consommation harmonisé (utilisé par les instances euro-
péennes).
A partir des indices nécessaires au calcul, (IPCH de novembre 2022 et IPCH novembre 2023),
l’actualisation forfaitaire pour 2024 s’élève à 3,9%.
Par ailleurs, le gouvernement indique que les recettes de TVA 2023 ne progresseront finalement
pas de 5,1% comme cela était prévu au PLF 2023, mais seulement de 3,7%. Pour 2024, l’évolu-
tion retenue dans le PLF est de 4,5%.
Présentation et analyse rapide des articles du PLF 2024 intéressant la commune
Article 6 : Création d’une nouvelle exonération de la taxe sur le foncier bâti
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit différents aménagements de la fisca-
lité du logement en faveur de l’accession à la propriété des ménages modestes, de l’amélio-
ration de la performance énergétique et de l’adaptation à la perte d’autonomie.
En particulier, les logements locatifs sociaux datant d’au moins 40 ans et qui font l’objet de
travaux permettant d’améliorer la performance énergétique et environnementale (d’une
classement F ou G vers un classement B ou A) et de respecter les normes d’accessibilité, de
qualité sanitaire ou de sécurité d’usage, pourront bénéficier d’une exonération de la taxe
foncière sur les propriétés bâties pour une durée de 15 ans à compter de la date d’achève-
ment des travaux. Si la demande d’agrément est déposée entre le 1er janvier 2024 et le 31
décembre 2026, cette durée d’exonération sera portée à 25 ans.
Aucune compensation n’est prévue en contrepartie de cette exonération automatique. 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 14
Article 7 : Aménagement de certains dispositifs d’exonérations d’impôts locaux
L’article 7 du projet de loi de finances pour 2024 aménage les dispositifs fiscaux zonés bénéfi-
ciant aux territoires ruraux en difficulté dans le cadre du plan « France Ruralités ». Sont ainsi
créées, sur la base du niveau intercommunal, les zones « France Ruralités Revitalisation » qui
vont remplacer les zones de revitalisation rurales (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) qui, selon l’exposé des
motifs, manquaient de lisibilité et de cohérence.
Le nouveau zonage, assis sur la faiblesse de la densité et du revenu disponible par unité de
consommation, ne s’appliquant qu’à compter du 1er juillet 2024 (délibérations à prendre dans
les 90 jours suivant la publication de la liste des communes concernées), les anciens dispositifs
sont prorogés jusqu’au 30 juin 2024.
• D’autres dispositifs zonés sont prorogés :
• Les bassins urbains à redynamiser jusqu’en 2026,
• Les zones de revitalisation du commerce en centre-ville jusqu’en 2026,
• Les zones d’aides à finalité régionale et l’aide à l’investissement des PME jusqu’en 2027,
• Les zones franches urbaines-territoire et les QPV1 jusqu’en 2024,
• Les zones de développement prioritaires jusqu’en 2026.
Article 8 : Aménagement de la suppression de la CVAE
L’article 8 du projet de loi de finances pour 2024 ne concerne pas directement les collectivités
dans la mesure où elles ont « perdu » l’intégralité de la CVAE dès 2023. Mais il est à noter que,
dans le but de concilier le renforcement de la compétitivité des entreprises et la maitrise des
finances publiques, cette suppression qui devait être totale dès 2024 sera étalée dans le temps
pour n’être effective qu’en 2027.
Article 9 : Mécanisme d’encadrement de l’IFER fixe
L’IFER portant sur les réseaux de télécommunications fixes (affecté aux régions) connait, de-
puis 2015, un profond changement par le remplacement des réseaux cuivre par les réseaux
fibres optiques. Dans un premier temps, ce mouvement se concrétisait par une diminution de
la base (les réseaux fibres optiques bénéficiant d’une exonération de 5 ans) laquelle a été
1 Quartiers prioritaires de la politique de la ville : il est à noter que ce dispositif sera révisé en 2024.
En effet, le bénéfice de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements
sociaux dans les QPV est prorogé jusqu’en 2024 (pour les contrats de ville en cours) et également
au-delà, puisque sa reconduction sur la durée de la prochaine génération de contrats de ville est
prévue sur la période 2024-2030 (Cf les enjeux de la sortie du dispositif QPV). 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 15
compensée par une augmentation du tarif (de 8 € la ligne en 2015 à 19,04 € la ligne en 2023)
de manière à maintenir le rendement de cet IFER au profit des régions autour de 400 M€.
Pour éviter une envolée de l’imposition avec la fin des exonérations (que les opérateurs réper-
cuteraient sur le consommateur final) l’article 9 du projet de loi de finances pour 2024 met en
place un dispositif miroir au dispositif d’IFER plancher. Lorsqu’au titre d’une année, l’IFER fixe
sera supérieur à 400 M€, le tarif de l’année suivante sera baissé par application d’un coefficient
égal au rapport entre ce plafond de 400 M€ et le produit réellement perçu.
Pour les années suivantes, ce plafond est revalorisé à hauteur de l’inflation hors tabac telle
qu’elle est prévue au projet de loi de finances.
Article 11 : Adaptation des tarifs d’accise sur les énergies
L’article 11 du projet de loi de finances pour 2024 vise à accompagner la sortie du bouclier
tarifaire sur l’énergie en ramenant au plus bas (permis par le droit européen) les tarifs d’accise
sur l’électricité. Pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2025, ces tarifs seront limités à
1 € par mégawattheure pour la catégorie fiscale « ménages et assimilés » et à 0,5 € par mé-
gawattheure pour les autres catégories fiscales dont le tarif d’accise n’était pas nul au 31 jan-
vier 2024. Selon l’exposé des motifs, cela représente un effort financier de l’Etat de 8,9 Md€.
Article 16 : Réforme des redevances des agences de l’eau
L’article 16 du projet de loi de finances pour 2024 propose une réforme des redevances des
agences de l’eau et l’adaptation de la fiscalité aux enjeux environnementaux relatifs à la pol-
lution et à la raréfaction de la ressource en eau. A cette fin, l’article prévoit 4 grandes orien-
tations :
• Création d’une redevance sur la consommation d’eau potable et de deux redevances
pour la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif.
La première sera due par chaque usager final et permet d’accentuer le signal prix. Les se-
condes seront dues par les communes ou leur EPCI et inciteront à rendre les services d’eau
et d’assainissement plus performants ;
• Renforcement de la redevance pour pollutions diffuses qui porte sur les produits phytophar-
maceutiques ;
• Relèvement des tarifs plafonds avec introduction de seuils minimum pour fixer les tarifs d’im-
position ce qui permet de renforcer le principe préleveur-payeur ;
• Indexation des tarifs pour les redevances sur l’inflation. 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 16
Article 24 : Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement et des variables
d’ajustement
Le I de l’article 24 du projet de loi de finances pour 2024 fixe le montant de la DGF à
27 145,0 M€, en hausse de 213,7 M€ par rapport à 2023 :
DGF LF 2023 : 26 931,4 M€
- Recentralisation RSA : 7,2 M€
- Recentralisation sanitaire : 1,6 M€
= DGF 2023 rebasée : 26 922,5 M€
+ Majoration péréquation au titre de 2024 : 220,0 M€
+ Abondement FARU 2024 : 2,5 M€
= DGF PLF 2024 : 27 145,0 M€
A périmètre constant, la DGF progresse de 0,83% ce qui est encore assez loin du niveau de
l’évolution des prix, évaluée à 4,8% pour l’année 2023 et prévue à 2,5% pour l’année 2024.
Inexorablement, en dépit des majorations dont elle a bénéficié pour ces deux dernières an-
nées, la DGF poursuit l’érosion de son pouvoir d’achat.
Les modalités de répartition de cette DGF sont abordées à l’article 56 du projet de loi de fi-
nances pour 2024.
Article 25 : Création d’un prélèvement sur les recettes de l’Etat pour compenser les pertes de
recettes résultant de la réforme 2023 de la taxe sur les logements vacants
L’article 73 de la loi de finances pour 2023 a modifié l’étendue du zonage de la taxe annuelle
sur les logements vacants perçue par l’Etat. Ce faisant, il a privé de la recette, les communes
et EPCI qui avaient institué la taxe d’habitation sur les logements vacants.
L’article 25 du projet de loi de finances pour 2024 règle ce problème en créant un prélèvement
sur les recettes de l’Etat permettant de compenser intégralement la suppression de la taxe
d’habitation sur les logements vacants pour les communes et EPCI concernés par la modifica-
tion du zonage.
Pour chaque commune et EPCI, la compensation est égale au produit 2023 perdu de ladite
taxe. Cette compensation est versée chaque année, mais il n’est fait mention d’aucune in-
dexation.
A noter que pour les seules communes, cette perte peut être en partie compensée par la mise
en œuvre de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale. 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 17
Article 26 : Rétrocession du produit des amendes « zones à faibles émissions » aux collectivités
territoriales
L’article 26 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit, à compter du 1er janvier 2025, de
flécher le produit des amendes forfaitaires (y compris majorées) vers les communes et les EPCI
ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité.
L’exposé des motifs précise que « la rétrocession du produit des amendes permet d’accom-
pagner une mobilisation des collectivités territoriales pour le contrôle sanction automatisé, qui
est essentielle pour le fonctionnement des zones à faibles émissions mobilité ainsi que pour le
développement des mobilités moins polluantes.
Article 27 : Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collecti-
vités territoriales
Cet article retrace les différents prélèvements opérés sur les recettes fiscales de l’Etat au profit
des collectivités territoriales. Le montant total des prélèvements s’élève, en projet de loi de
finances pour 2024, comme on le retrouve sur le tableau des transferts financiers de l’Etat aux
collectivités territoriales, à 44 842,5 M€ (contre 45 590,0 M€ en loi de finances pour 2023).
Cette évolution tient principalement à la diminution/disparition de deux dotations exception-
nelles (soutien face à la croissance des prix de l’énergie et soutien face à la revalorisation du
point d’indice dans la fonction publique) et à l’augmentation de la DGF, du FCTVA et des
compensations fiscales, notamment celles relatives à la réduction des valeurs locatives indus-
trielles (FB et CFE).
Hors mesures exceptionnelles et à périmètre constant, l’ensemble de prélèvements sur re-
cettes augmente de 783 M€, comme le précise l’exposé des motifs, soit une évolution de 1,8%
(pour une inflation prévue à 2,5%). Notons par ailleurs une petite anomalie (1 M€) s’agissant
de la DCRTP du bloc communal qui apparait à 1 129,8 M€ (890,1 M€ + 239,7 M€) dans cet
article et à 1 130,8 M€ à l’article 24. Ainsi, la minoration de la dotation d’ajustement pourrait
être finalement de 68 M€ et non pas de 67 M€.
Article 52 : Prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l’électricité et modification des
conditions d’établissement des tarifs réglementés de vente de l’électricité
L’article 52 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit, en complément de l’adaptation des
tarifs d’accise sur les énergies (article 11 du PLF), le maintien en 2024 du bouclier tarifaire pour
l’électricité mis en place depuis février 2022. Cet article donne la possibilité au gouvernement,
comme c’est le cas depuis 2022, de de fixer tout au long de l’année 2024 un niveau de tarifs
réglementés de l’électricité inférieur à leur niveau référence pour en limiter la hausse prévue
au 1er février 2024. 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 18
Article 54 : Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
L’article 54 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit la disparition totale, à compter du
1er septembre 2024, du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Pour
la rentrée 2023, ces aides ont été baissées de moitié.
Selon l’exposé des motifs, ce dispositif, prévu dans le cadre du rallongement des jours de pré-
sence à l’école pour aider les communes à financer les activités périscolaires, concernait ini-
tialement beaucoup de communes. Il ne concernerait actuellement plus qu’un gros millier de
communes, les autres ayant choisi de revenir à la semaine de 4 jours. A partir de là, l’exposé
des motifs justifie la suppression du fonds de soutien par l’aspect résiduel du dispositif en cohé-
rence avec le libre choix des communes et des EPCI dans le développement d’activités pé-
riscolaires (compétence non obligatoire).
Signalons toutefois que la publication du décret divisant par deux le montant des aides pour
la rentrée 2023 a suscité beaucoup de réactions de la part des élus, ce qui laisse un doute sur
la pérennité de cette mesure de suppression.
Article 56 : Répartition de la dotation globale de fonctionnement
L’article 56 du projet de loi de finances pour 2024 propose des aménagements au dispositif
DGF des collectivités territoriales et de leurs EPCI.
S’agissant des communes
Les indicateurs financiers des communes
Le 1° du II de l’article consiste en une mise à jour du calcul du potentiel fiscal/financier des
communes à la suite de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE) dès 2023 dans les budgets des collectivités. Sont ainsi supprimées les mentions à ladite
cotisation et un alinéa est créé, à la fin du I de l’article L. 2334-4 du CGCT, indiquant que le
produit TVA perçu l’année précédente en compensation de la suppression de la CVAE sont
pris en compte dans le calcul. Par ailleurs, pour les communes membres d’un EPCI à fiscalité
propre, la fraction perçue l’année précédente par l’EPCI est répartie entre les communes au
prorata de leur population DGF pour le calcul de l’indicateur. Il est à noter que l’attribution au
titre du fonds d’attractivité fait également partie des produits à prendre en compte dans le
potentiel fiscal/financier.
Le 2° du II de l’article précise les conditions dans lesquelles seront calculées les potentiels et
efforts fiscaux en cas de division de communes. Ce seront les potentiels et efforts fiscaux cal-
culés pour l’ancienne commune l’année précédant la division, répartis entre elles au prorata
de leur population. Ainsi, avant et après division, l’effort fiscal et le potentiel à l’habitant sera
identique dans chaque commune issue de la division. Ce principe s’appliquera tant qu’il
n’existe pas de données relatives au périmètre des nouvelles communes. 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 19
Aucune disposition en revanche ne concerne l’effort fiscal. Il y a donc un effet à attendre sur
ce dernier indicateur puisque la correction, dont la baisse progressive était suspendue, va re-
prendre le chemin initialement tracé. Ainsi, en 2024, la correction de l’effort fiscal (numérateur
et dénominateur) sera réduite à 80%.
La dotation forfaitaire des communes
Au-delà de quelques mesures de nettoyage, la dotation forfaitaire des communes fait l’objet
d’une harmonisation globale, indépendante du régime fiscal. Ainsi, à compter de 2024, les
éventuelles parts « Compensation de la part salaire de la TP » sont intégralement transférées
aux EPCI, indépendamment du régime fiscal de ces derniers. C’était déjà le cas en régime de
fiscalité professionnelle unique et ce sera le cas également pour la fiscalité additionnelle. Les
communes concernées par ce transfert se verront attribuer une sorte d’attribution de com-
pensation (cf. infra).
Par ailleurs, les contours du prélèvement sur la dotation forfaitaire sont redéfinis pour exclure le
financement de l’accroissement de la dotation d’intercommunalité. Continueront à être fi-
nancés en partie par la dotation forfaitaire (selon les choix opérés par le Comité des finances
locales entre la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des
EPCI) :
• L’accroissement de la dotation forfaitaire,
• L’accroissement des dotations de péréquation des communes,
• La variation annuelle du montant des préciputs opérés sur la DGF.
L’enveloppe de la DGF communale
Le 6° du II de l’article 56 fixe le niveau de l’augmentation minimale des dotations de péréqua-
tion. Ainsi, les augmentations minimales de la DSU et de la DSR pour 2024 sont respectivement
égales à 90 M€ et à 100 M€, financées par la majoration de la DGF prévue à l’article 24 du
projet de loi de finances.
A l’instar de ce qui s’est fait en 2023, pour que la majoration de la DSR profite au plus grand
nombre, le 10° du II de l’article 56 prévoit que l’affectation à la part péréquation de l’accrois-
sement de la DSR ne pourra être inférieur à 60%. Cette année encore la loi réduit les capacités
d’ajustement qu’a le Comité des finances locales sur la répartition de la DGF.
Le 6° du II de l’article 56, par ailleurs, reformule les derniers alinéas de l’article L. 2334-13 du
CGCT : dans la nouvelle réécriture de l’article la dotation d’intercommunalité ne constitue plus
le premier prélèvement de la dotation d’aménagement, mais le solde de la dotation d’amé-
nagement, une fois que tous les autres prélèvements ont été réalisés (cf. infra). 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 20
La répartition des dotations de péréquation des communes
Quelques ajustements sont apportés à la fin du II de l’article 56 pour la répartition des dotations
de péréquation communale (DSU, DSR et DNP).
En premier lieu (7°), s’agissant de la majoration de la DNP, est créée une garantie pour les
communes qui perdront l’éligibilité à cette part de la DNP. Jusqu’à présent, seule la part prin-
cipale proposait un système de garantie en cas de perte d’éligibilité. Très classiquement, cette
nouvelle garantie ne sera pas renouvelable et sera égale à la moitié de l’attribution reçue
l’année précédente. En revanche, l’économie générale de cette part de DNP n’est pas mo-
difiée et toutes les communes d’un même groupement ayant opté pour la fiscalité profession-
nelle unique présentent donc un potentiel « post-TP » à l’habitant identique, indépendamment
de leur richesse respective avant la mise en place de cette fiscalité spécifique.
En deuxième lieu (11°), dans le calcul de l’indice synthétique de la fraction cible de la DSR, le
revenu par habitant est remplacé par la moyenne sur 3 ans du revenu par habitant. En moyen-
nant sur les 3 dernières années connues le critère, le but est de limiter les phénomènes de
ressaut dans le critère que provoquent les arrivées/départs de contribuables hors normes dans
des communes de taille modeste. L’exposé des motifs précise que cette mesure devrait per-
mettre de réduire d’environ 15% le nombre de communes entrant ou sortant chaque année
de l’éligibilité à la fraction cible de la DSR.
Enfin, en troisième lieu (12°), le coefficient de majoration démographique utilisé pour le calcul
du montant de la quote-part de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer est
pérennisé à son niveau atteint en 2023.
S’agissant du FPIC
Le 13° du II de l’article 56 du projet de loi de finances pour 2024 aménage le calcul du potentiel
fiscal agrégé des ensembles intercommunaux pour tenir compte de la suppression de la coti-
sation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le panier de ressources des collectivi-
tés en 2023. Ainsi, la référence à la CVAE est supprimée au b du 2° du I de l’article L. 2336-2 du
CGCT et la référence à la fraction TVA perçue en compensation de la CVAE est ajoutée au
8° du I de cet article du CGCT.
Article 57 : Réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodi-
versité et pour la valorisation des aménités rurales
L’article 57 du projet de loi de finances pour 2024 crée en lieu et place de la dotation biodi-
versité la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales et booste son montant
à 100 M€ (contre 41,6 M€).
L’attribution de cette nouvelle dotation est élargie à l’ensemble des communes rurales dont
une partie du territoire est couverte par une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée. 1.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 21
Deux critères seront utilisés pour cette dotation : la population et la superficie couverte par
cette aire protégée.
Article 58 : Modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés
L’article 58 du projet de loi de finances pour 2024 porte de 52,4 M€ à 100 Me le montant de
cette dotation pour poursuivre l’accompagnement des collectivités dans l’amélioration de ce
service public, notamment au regard des délais de délivrance des titres.
Article 59 : Réforme de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats
locaux
L’article 59 du projet de loi de finances pour 2024 réforme les modalités d’attribution de la
dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Pour faire suite
aux assises nationales des élus locaux et des violences urbaines survenues au début de l’été,
la part « protection fonctionnelle » de cette dotation est étendue aux communes de moins de
10 000 habitants (elle ne concernait que les communes de moins de 3 500 habitants). Pour ne
pas baisser le montant de l’attribution accordé à chaque commune bénéficiaire, le montant
de l’enveloppe a été abondé de 400 k€, faisant passer la dotation de 108,506 M€ à
108,906 M€.
➢ S’agissant du projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027) :
Article 16 : Objectif de diminution des dépenses réelles de fonctionnement
L’article 16 du PLPFP annonce que les collectivités locales et leur groupement sont tenues de
maitriser l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement (DRF) à maximum inflation -
0,5% à compter de 2024 (compte tenu des prévisions d’inflation du gouvernement du projet
de loi de finances pour 2024. Cet objectif est fixé à titre indicatif et n’a, par lui-même, aucune
valeur contraignante contrairement à la précédente LPFP 2018-2022.
Ce présent rapport d’orientation budgétaire présentera ainsi l’objectif d’évolution des dé-
penses réelles de fonctionnement de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire de 2024 à 2027
ci-après2.
2 Cf 3.4 Objectifs 2.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 22
2 . C O N T E X T E L O C A L E T S I T U A T I O N
F I N A N C I E R E D E L A C O M M U N E
2.1. Contexte démographique communal et intercommunal
Les dynamiques démographiques entamées depuis 2016 sur le territoire de la communauté
de commune Cœur de Loire se poursuivent. En effet, à l’instar de nombreuses communes de
taille moyenne en France, la population de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire suit une
tendance à la baisse depuis quelques années. Cette dynamique s’observe également à
l’échelle intercommunale.
Toutefois, il est à noter que la population DGF de la ville centre diminue plus vite que celle de
la communauté. En effet, la population DGF communale est passée de 11 373 habitants en
2016 à 10 110 habitants en 2023 soit une croissance annuelle moyenne de -1,67% par an. Quant
à la population DGF de l’intercommunalité, elle est passée de 30 047 habitants en 2016 à
27 951 habitants en 2023 soit une croissance annuelle moyenne de -1,03% par an.
Ainsi, le poids de la population communale dans l’EPCI est de plus en plus faible. En 2016, cette
dernière représentait 37,85% de la population intercommunale. En 2023, elle ne pèse plus que
36,17%.
La diminution de la population DGF de Cosne-Cours-sur-Loire de 2016 à 2023 (-1 263 habitants)
représente près de 60% de la réduction de la population DGF de la communauté
(- 2 096 habitants).
Néanmoins, il est important de préciser que la tendance se stabilise pour 2023 et la prospective
2024 tend vers une légère amorce de remontée positive de la tendance. 2.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 23
2.2. Rétrospective financière 2019 – 2023
2.2.1. Les produits de fonctionnement
De 2019 à 2023, les produits de fonctionnement courant ont augmenté de 573 K€ en 4 ans soit
une croissance annuelle moyenne de 0,96 % par an. Cette hausse des produits de fonction-
nement s’explique essentiellement par la hausse des impôts et taxes recomposées (+716 K€)
avec notamment la croissance des contributions directes de +800 K€ sur la période. Il est éga-
lement important de souligner la réduction des produits des services de -287 K€ qui sont passés
de 503 K€ en 2019 à 216 K€ en 2023.
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2019 - 2023 (K€) Crois. Moy. 2019 - 2023 (%)
Impôts et taxes recomposés 8 587 8 590 8 667 8 949 9 303 716 2,0%
Contributions directes 5 133 5 179 5 264 5 419 5 933 800 3,7%
Compensations fiscales 375 375 314 369 325 -50 -3,5%
Attributions de compensation reçue 1 871 1 871 1 871 1 871 1 874 3 0,0%
Taxe additionnelle DMTO 261 236 289 392 267 6 0,6%
Reversement FNGIR 781 781 781 781 781 0 0,0%
Taxe sur les pylônes électriques 0 0 42 43 45 45 s.o
Taxe locale sur la publicité extérieure 35 34 32 0 0 -35 -100,0%
Attribution FPIC 9 4 0 0 0 -9 -100,0%
Droit de place 72 61 66 67 69 -3 -0,9%
Autres impôts et taxes 51 49 8 7 9 -42 -34,9%
Dotations et participations recomposées 2 279 2 290 2 322 2 281 2 254 -26 -0,3%
DGF 1 808 1 791 1 767 1 750 1 775 -33 -0,5%
DCRTP 404 400 400 400 400 -4 -0,2%
Autres subventions et participations 67 99 156 131 78 11 3,8%
Autres produits de fonctionnement courant 831 721 709 922 713 -118 -3,8%
Produits des services (70) 503 392 279 275 216 -287 -19,0%
Autres produits de gestion courante (75) 226 199 223 279 345 119 11,2%
Atténuations de charges (013) 102 130 207 368 152 50 10,4%
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT 11 698 11 601 11 699 12 152 12 270 573 1,2%
Produits exceptionnels larges* 16 111 18 40 34 18 20,1%
PRODUIT DE FONCTIONNEMENT 11 714 11 712 11 717 12 192 12 304 590 1,2%
Variation annuelle -2 5 475 112
Evolution nominale 0,0% 0,0% 4,1% 0,9%
Evolution réelle -0,2% -1,5% -1,2% -3,8%
Inflation 0,2% 1,6% 5,3% 4,9%
Les compensations fiscales (74) ont été reclassées en impôts et taxes (73) 2.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 24
2.2.1.1. Zoom sur les contributions directes
Le produit des contributions directes de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire a progressé de
800 K€ de 2019 à 2023. Cette période est marquée par plusieurs réformes fiscales majeures
dont notamment la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la ré-
duction de moitié des locaux industriels et commerciaux dans les bases fiscales de foncier bâti
et de cotisation foncière des entreprises. Cette croissance s’explique d’une part par la hausse
du produit fiscal strict sur la période (616 K€) mais également par d’autres effets (+184 K€)
comme le lissage fiscal de foncier bâti ou les rôles supplémentaires importants en 2023.
En dehors du transfert du taux départemental de foncier bâti en 2021 dans le cadre de la loi
de finances pour 2021, les taux votés communaux sont restés fixes sur l’ensemble de la période
analysée. Ainsi, la progression du produit fiscal strict de 2019 à 2023 s’explique uniquement par
les effets cumulés de la réforme (+245 K€) et par la progression des bases fiscales (+372 K€)
notamment sur le foncier bâti et les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2019 - 2023 (K€) Crois. Moy. 2019 - 2023 (%)
Base TH 14 720 14 742 1 658 1 630 2 298 -12 422 -37,1%
Evolution physique des bases TH (hors inflation) -0,90% -0,74% -88,78% -4,93% 31,64% s.o s.o
Taux TH 11,62% 11,62% 11,62% 11,62% 11,62% 0,00% 0,0%
Produit TH 1 710 1 713 193 189 267 -1 443 -37,1%
Base FB 17 741 17 969 17 223 17 720 18 624 883 1,2%
Evolution physique des bases FB (hors inflation) 0,39% 0,31% -4,41% 0,21% -0,27% s.o s.o
Taux FB 18,65% 18,65% 42,55% 42,55% 42,55% 23,90% 22,9%
Produit FB avant correction 3 309 3 351 7 329 7 540 7 925 4 616 24,4%
Correction coefficient correcteur -2 383 -2 450 -2 565 -2 565 s.o
Produit FB après correction 3 309 3 351 4 945 5 090 5 359 2 051 12,8%
Base FNB 136 138 134 137 147 11 2,0%
Evolution physique des bases FNB (hors inflation) 0,59% 0,07% -3,23% -0,77% 0,17% s.o -27,1%
Taux FNB 81,90% 81,90% 81,90% 81,90% 81,90% 0,00% 0,0%
Produit FNB 111 113 109 112 120 9 2,0%
Produit fiscal strict 5 131 5 177 5 247 5 392 5 747 616 2,9%
Lissage fiscal 0 0 16 16 13 13 s.o
Rôles supplémentaires 2 2 2 16 170 167 187,4%
Ajustement correspondance CA 0 0 -2 -4 4 4 s.o
Produit contributions directes 5 133 5 179 5 264 5 419 5 933 800 3,7%
K€ 2019 2020 2021 2022 2023
Variation cumulée de produit de TH - 3 -1 518 -1 521 -1 443
dont effet réforme : suppression des RP - 0 -1 513 -1 513 -1 513
dont effet taux TH cumulé (hors réforme) - 0 0 0 0
dont effet base TH cumulé (hors réforme) - 3 -5 -8 69
Variation cumulée de produit de FB - 42 1 637 1 781 2 051
dont effet réforme : transfert taux départemental - 0 4 116 4 235 4 451
dont effet réforme : coefficient correcteur - 0 -2 383 -2 450 -2 565
dont effet abatement 50% EI 0 -114 -110 -129
dont effet taux FB cumulé (hors réforme) - 0 0 0 0
dont effet base FB cumulé (hors réforme) - 42 17 106 293
Variation cumulée de produit de FNB - 1 -2 1 9
dont effet taux FNB cumulé - 0 0 0 0
dont effet base FNB cumulé - 1 -2 1 9
Effet réforme cumulé - 0 107 163 245
Effet taux cumulé 3T - 0 0 0 0
Effet base cumulé 3T - 46 10 98 372
Effet total cumulé - 46 117 261 616 2.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 25
2.2.1.2. Zoom sur les compensations fiscales
Plusieurs changements sont à noter dans les compensations fiscales de ces dernières années.
D’abord, l’année 2021 est marquée par la réforme de suppression de la taxe d’habitation
supprimant, de la même manière, les compensations fiscales de cette taxe. Pour compenser
cette perte de produit fiscal communal, ces communes récupèrent le taux de foncier bâti
départemental ayant pour effet d’augmenter la compensation de foncier bâti relative au
dispositif quartier prioritaire de la ville3. Enfin la loi de finances pour 2021 intègre une exonéra-
tion de 50% des établissements industriels entrainant ainsi une nouvelle compensation de fon-
cier bâti en 2021 de 255 K€.
2.2.1.3. Zoom sur la dotation globale de fonctionnement
DOTATION FORFAITAIRE
De 2019 à 2023, la dotation forfaitaire est passée de 1 153 K€ à 989 K€ soit une diminution de -
163 K€. Cette diminution s’explique d’une part, par la réduction de la population communale
de 723 habitants (-70 K€) et par l’écrêtement péréqué (-93 K€). Il est à noter qu’aucun écrête-
ment n’a eu lieu en 2023.
3 Cette compensation calculée à partir du taux de foncier bâti de l’année précédente expliquant ainsi le décalage
d’une année.
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2019 - 2023 (K€) Crois. Moy. 2019 - 2023 (%)
Taxe d'habitation 317 317 0 0 0 -317 -100,0%
Foncier bâti 45 45 301 355 312 267 62,4%
Foncier bâti (contribuables modestes) 6 6 10 10 10 4 12,3%
Foncier bâti (dispositif QPV) 39 39 36 81 82 43 20,5%
Foncier bâti (réduction 50% des établissements industriels) 255 265 221 221 s.o
Foncier non bâti 13 13 13 13 13 0 -0,3%
Total compensation 375 375 314 369 325 -50 -3,5%
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2019 - 2023 (K€) Crois. Moy. 2019 - 2023 (%)
Dotation forfaitaire de référence 1 218 1 153 1 096 1 054 1 005 -213 -4,7%
+ Variation DF liée à la population -30 -29 -13 -12 -16 -70 s.o
Population DGF 10 833 10 539 10 402 10 274 10 110 -723 -1,7%
Variation de population -310 -294 -137 -128 -164 s.o. s.o
+ Variation DF liée à l'écrêtement -35 -28 -29 -36 0 -93 s.o
Potentiel fiscal par habitant 662 681 691 715 720 58 2,1%
Potentiel fiscal moyen de référence 632 641 655 662 660 29 1,1%
Dotation forfaitaire 1 153 1 096 1 054 1 005 989 -163 -3,8% 2.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 26
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
La dotation de solidarité urbaine a progressé de 27 K€ entre 2019 et 2023 grâce à la part ma-
joration.
DOTATION DE SOLIDARITE RURALE
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire n’est éligible qu’à la fraction bourg-centre de la dota-
tion de solidarité rurale. Cette dernière a progressé de 117 K€ entre 2019 et 2023 essentielle-
ment grâce à la croissance de l’enveloppe nationale à répartir.
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
La dotation nationale de péréquation a diminué de -14 K€ sur la période analysée dont -4 K€
sur la part principale et -9K€ sur la part majoration. Cette dotation est ainsi passée de 73 K€ en
2019 à 59 K€ en 2023.
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2019 - 2023 (K€) Crois. Moy. 2019 - 2023 (%)
DSU de référence 190 198 206 213 219 29 3,6%
+ Majoration DSU supplémentaire 8 8 7 6 6 s.o -6,6%
DSU totale 198 206 213 219 225 27 3,3%
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2019 - 2023 (K€) Crois. Moy. 2019 - 2023 (%)
DSR fraction bourg centre 385 415 431 463 502 117 6,8%
= Population DGF (plafonnée à 10 000 habitants) 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 0 0,0%
x (1 + Ecart relatif Pfi) 0,6692 0,6887 0,6709 0,6675 0,6721 0,0029 0,1%
x Valeur de point 39 40 43 45 49 10 6,0%
x Coefficient multiplicateur ZRR 1,3 1,3 1,3 1,0 1,0 -0,3 -6,3%
x Effort fiscal (plafonné à 1,2) 1,15 1,14 1,16 1,18 1,18 0,03 0,7%
+ Garantie 0 0 0 110 116 116 s.o
DSR fraction péréquation 0 0 0 0 0 0 s.o
DSR fraction cible 0 0 0 0 0 0 s.o
DSR totale 385 415 431 463 502 117 6,8%
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2019 - 2023 (K€) Crois. Moy. 2019 - 2023 (%)
DNP part principale 18 18 17 15 13 -4 -6,6%
dont part principale spontanée 18 18 11 8 10 -8 -13,2%
= Population DGF 10 833 10 539 10 402 10 274 10 110 -723 -1,7%
x Ecart de Pfi pris en compte 0,0474 0,0504 0,0308 0,0238 0,2820 0,2346 56,2%
x Valeur de point 68,60 69,16 68,85 68,92 70,30 1,70 0,6%
x Coef. Éligibilité 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,0 0,0%
dont part principale garantie 0 0 6 6 3 3 s.o
DNP part majoration 55 56 53 47 46 -9 -4,6%
dont part majoration spontanée 55 56 53 47 45 793 45 738 436,6%
= Population DGF 10 833 10 539 10 402 10 274 10 110 -723 -1,7%
x Ecart de potentiel fiscal TP 0,2629 0,2723 0,2641 0,2379 0,2252 -0,0377 -3,8%
x Valeur de point 19,40 19,49 19,20 19,35 20,11 0,71 0,9%
DNP totale 73 74 69 62 59 -14 -5,1% 2.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 27
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Pour conclure, la dotation globale de fonctionnement a diminué de -33 K€ sur la période.
Cette réduction s’explique surtout par la diminution de la dotation forfaitaire (réduction de la
population et écrêtement péréqué) malgré la hausse de la dotation d’aménagement essen-
tiellement portée par la croissance de la dotation de solidarité rurale (effet enveloppe).
2.2.1.4. Zoom sur les produits des services, du domaine et ventes diverses
Les produits des services ont diminué de 287 K€ entre 2019 et 2023 en passant de 503 K€ à
216 K€. Cette réduction est majoritairement due à la forte baisse de la mise à disposition de
personnel aux budgets annexes surtout localisée entre 2020 et 2021 (-188 K€ sur la période).
Pour 2024, il est à noter une augmentation modérée de certains tarifs municipaux. (scolaire,
aérodrome, cimetière…)
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2019 - 2023 (K€) Crois. Moy. 2019 - 2023 (%)
Dotation forfaitaire 1 153 1 096 1 054 1 005 989 -163 -3,8%
Dotation d'aménagement 656 695 713 745 786 131 4,6%
dont DSU 198 206 213 219 225 27 3,3%
dont DSR 385 415 431 463 502 117 6,8%
dont DNP 73 74 69 62 59 -14 -5,1%
Dotation globale de fonctionnement 1 808 1 791 1 767 1 750 1 775 -33 -0,5%
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2019 - 2023 (K€) Crois. Moy. 2019 - 2023 (%)
Redevances et recettes d'utilisation du domaine (703) 163 98 91 136 94 -70 -13,0%
Prestations de services (706) 115 89 100 76 101 -14 -3,2%
Vente de marchandise (707) 1 0 0 0 0 -1 -59,6%
Mise à disposition de personnel aux budgets annexes (70841) 208 204 60 62 20 -188 -44,4%
Autes produits des services 16 1 29 0 2 -14 -40,7%
Total produits des services 503 392 279 275 216 -287 -19,0% 2.
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2.2.2. Les charges de fonctionnement
Les charges de fonctionnement courant 2023 (10 290 K€) sont à un niveau supérieur de +143
K€ à celui de 2019 (10 147 K€). Cela représente une croissance nominale annuelle moyenne
de 0,4%/an. Cette légère progression des charges courantes s’explique surtout par la hausse
des charges à caractère général (+106 K) et par la hausse des autres charges de gestion cou-
rante (+113 K€). En revanche, l’année 2023 étant une année particulière au niveau des res-
sources humaines, avec des difficultés de recrutement.
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2019 - 2023 (K€) Crois. Moy. 2019 - 2023 (%)
Charges à caractère général (011) 2 079 1 818 1 695 1 757 2 185 106 1,2%
Charges de personnel (012) 6 517 6 353 6 488 6 644 6 441 -76 -0,3%
Autres charges de gestion courante (65) 1 437 1 541 1 527 1 646 1 550 113 1,9%
Atténuation de produits (014) 114 117 126 131 114 0 0,0%
CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 10 147 9 830 9 836 10 177 10 290 143 0,4%
Charges exceptionnelles larges* 176 2 16 9 3 -174 -65,0%
CHARGES DE FONCTIONNEMENT HORS INTERETS 10 323 9 832 9 852 10 186 10 292 -31 -0,1%
Intérêts 142 138 118 103 145 3 0,5%
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 10 465 9 970 9 970 10 290 10 438 -28 -0,1%
Variation annuelle -496 0 320 148
Evolution nominale -4,7% 0,0% 3,2% 1,4%
Evolution réelle -4,9% -1,6% -2,0% -3,3%
Inflation 0,9% 0,2% 1,6% 5,3% 4,9% 2.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 29
2.2.3. Chaine de l’épargne
L’excédent brut courant mesure l’écart entre les produits de fonctionnement courant et les
charges de fonctionnement courant. C’est la première étape des marges d’épargne. De 2019
à 2023, l’excédent brut courant de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire a progressé de 429
K€. Cette variation s’explique par une croissance des produits de fonctionnement courant
(+573 K€ portés par les contributions directes) plus forte que celle des charges de fonctionne-
ment courant.
L’épargne de gestion mesure l’épargne dégagée dans la gestion des recettes et des dé-
penses hors frais financiers. De 2019 à 2023, cette dernière augmente de 621 K€. Cette varia-
tion s’explique essentiellement par la hausse de l’excédent brut courant majorée par la varia-
tion du solde exceptionnel de +191 K€.
L’épargne brute (également appelée « capacité d’autofinancement brute ») représente l’ex-
cédent du résultat de fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissements
(remboursement de dettes, dépenses d’équipement…). Elle est calculée par la différence
entre les produits réels (hors produit de cession d’immobilisation) et les charges réelles (hors
valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. Avec des intérêts qui stag-
nent sur la période en passant de 142 K€ à 145 K€, l’épargne brute progresse de 618 K€ de
2019 à 2023.
L’épargne nette mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après remboursement
du capital de la dette. Sur la période analysée, cette dernière progresse de 532 K€ soit une
croissance annuelle moyenne de +15,1% depuis 2019.
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2019 - 2023 (K€) Crois. Moy. 2019 - 2023 (%)
Produits de fonctionnement courant 11 698 11 601 11 699 12 152 12 270 573 1,2%
- Charges de fonctionnement courant 10 147 9 830 9 836 10 177 10 290 143 0,4%
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 1 551 1 771 1 863 1 974 1 980 429 6,3%
+ Solde exceptionnel large -160 109 2 31 31 191 s.o
= Produits exceptionnels larges* 16 111 18 40 34 18 20,1%
- Charges exceptionnelles larges* 176 2 16 9 3 -174 -65,0%
= EPARGNE DE GESTION (EG) 1 391 1 880 1 866 2 006 2 012 621 9,7%
- Intérêts 142 138 118 103 145 3 0,5%
= EPARGNE BRUTE (EB) 1 249 1 742 1 747 1 903 1 867 618 10,6%
- Capital 542 626 635 645 628 86 3,7%
= EPARGNE NETTE (EN) 707 1 116 1 112 1 258 1 239 532 15,1%
* y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises) 2.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 30
2.2.4. Financement de l’investissement
Depuis 2019, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire a réalisé en moyenne 2 685 K€ de dé-
penses d’investissement hors dette (dont plus de 99% de dépenses d’équipement). Ces dé-
penses sont principalement financées par de l’autofinancement ainsi que par les ressources
propres d’investissement (représentant en moyenne 40,5% et 26,6%). Viennent ensuite les sub-
ventions qui financent en moyenne 14,9% des investissements et enfin les emprunts pour près
de 13,0%.
L’analyse du financement de l’investissement de Cosne-Cours-sur-Loire met en avant le niveau
d’investissement plus faible depuis 2021 que sur les exercices 2019 et 2020. En effet, le niveau
moyen d’investissement de 2019 et 2020 s’élève à 3 951 K€ contre 1 841 K€ sur les trois derniers
exercices. Cela s’explique majoritairement par les retards dus au COVID, dans le lancement
des projets programmés initialement mais aussi à une augmentation importante des couts qui
ont engendré un décalage de programmation dans le mandat.
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Moyenne 2019 - 2023 (K€) Financement (%)
Dépenses d'investissment hors annuité en capital 4 692 3 210 1 146 2 158 2 218 2 685 100,0%
Dépenses d'équipement 4 672 3 208 1 146 2 153 2 218 2 680 99,8%
dont dépenses directes d'équipement 4 500 988 778 1 814 2 146 2 045 76,2%
dont dépenses indirectes (Fonds de Concours) 173 2 220 367 339 72 634 23,6%
Dépenses financières d'investissement 19 2 0 5 0 5 0,2%
Financement des investissements 3 640 3 635 1 627 1 997 2 193 2 618 97,5%
Epargne nette 707 1 116 1 112 1 258 1 239 1 086 40,5%
Ressources propres d'investissement. (RPI) 607 2 179 266 223 296 714 26,6%
FCTVA 546 582 143 92 254 323 12,0%
Produits des cessions 3 33 67 68 0 34 1,3%
dont constructions d'autres bâtiments publics (Cpt 21318) 0 1 527 0 0 0 305 11,4%
Diverses RPI 59 37 56 63 42 51 1,9%
Fonds affectés (amendes, …) 41 114 61 52 73 68 2,5%
Subventions yc DGE / DETR / DSIL 786 225 188 463 334 399 14,9%
Emprunt 1 500 0 0 0 250 350 13,0%
Variation de l'excédent global de cloture -1 051 425 481 -161 -25 -66 -2,5% 2.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 31
2.2.5. Excédent global de clôture
Après avoir atteint un excédent global de clôture tout juste supérieur à 1 100 K€ en 2019, ce
dernier double en deux ans pour s’élever à près de 2 000 K€ en 2021. La commune conserve
un niveau de fonds de roulement satisfaisant en 2022 et 2023. En 2023, l’excédent global de
clôture s’élève à 1 817 K€ ce qui représente 50 jours de couverture de dépenses réelles.
K€ 2019 2020 2021 2022 2023
Excédent global de clôture n-1 2 157 1 106 1 523 2 004 1 843
+ Ajustement EGC 0 -8 0 0 0
+ Variation de l'excédent global de clôture -1 051 425 481 -161 -25
Excédent global de cloture (EGC) 1 106 1 523 2 004 1 843 1 817
Dépenses réelles totales 15 699 13 806 11 751 13 093 13 283
EGC / Dépenses réelles 26 40 62 51 50
Seuil minimal conseillé 30 30 30 30 30 2.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 32
2.2.6. Dette et ratios d’endettement
Depuis l’emprunt de 1 500 K€ contracté en 2019, seul l’emprunt de 2023 à hauteur de 250 K€
a été réalisé. De cette manière, l’encours au 31 décembre s’est vu considérablement diminué
sur la période rétrospective en passant de 8 682 K€ en 2019 à 6 349 K€ en 2023. Au regard de
la stagnation des marges d’épargne sur la période (Cf 2.2.3) et de cette réduction de l’en-
cours, le délai de désendettement s’est amélioré. En effet, ce ratio mesurant la capacité de
remboursement de la dette est passé de 7 années en 2019 à près de 3 ans en 2023.
K€ 2019 2020 2021 2022 2023
Encours au 01/01 7 724 8 682 8 057 7 422 6 777
- Remboursement de capital 542 626 635 645 628
+ Emprunt 1 500 0 0 0 250
+ Divers 0 0 0 0 -51
Encours au 31/12 8 682 8 057 7 422 6 777 6 349
Epargne brute 1 249 1 742 1 747 1 903 1 867
Délai de désendettement (Encours au 31.12 / Epargne brute) 7,0 4,6 4,2 3,6 3,4
Encours / Capital 16,0 12,9 11,7 10,5 10,1 2.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 33
2.2.7. Synthèse de la situation financière de la commune (2019 – 2023)
De manière synthétique, la situation financière de Cosne-Cours-sur-Loire s’est améliorée sur la
période rétrospective 2019 – 2023.
Sur la période analysée, les marges d’épargne de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire se
sont améliorées. En effet, l’épargne nette est passée de 707 K€ à 1 239 K€ en 4 ans soit une
croissance de plus de +75% %. Cette amélioration des marges d’épargne s’explique par une
croissance des produits de fonctionnement courant portée par les contributions directes (s’ex-
pliquant notamment la croissance des bases de foncier bâti) cumulée à une faible croissance
des charges de fonctionnement.
Malgré cette progression de l’épargne nette, l’investissement des derniers exercices s’est vu
fortement diminuer au regard du montant moyen des exercices 2019 et 2020. Ce plus faible
niveau d’investissement cumulé à une capacité d’autofinancement plus importante
(épargne nette) a eu pour effet un recours à l’emprunt moins important et un abondement
de l’excédent global de clôture. De cette manière, l’encours de dette s’est réduit, les délais
de désendettement se sont améliorés (7,0 années en 2019 et 3,4 années en 2023) et la cou-
verture des dépenses réelles par l’excédent global de clôture s’est consolidée en passant de
26 jours en 2019 à 50 jours en 2023. 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 34
3 . L E S O R I E N T A T I O N S 2 0 2 4 – 2 0 2 6
3.1. La prospective financière 2024 – 2026
La prospective financière présentée ci-après d’appuie sur un compte administratif 2024 prévi-
sionnel dont les montants budgétaires sont différents de ceux de la maquette du budget pri-
mitif 2024.
3.1.1. Clef de passage du CA 2023 au CA 2024 prévisionnel
La prospective financière débute en 2024 à partir du CA prévisionnel et s’étend jusqu’en 2026.
Toutefois, il est important d’analyser la clef de passage entre le CA 2023 et le CA prévisionnel
2024 notamment au niveau du fonctionnement courant.
L’évolution des produits de fonctionnement courant est assez stable. En effet, malgré la hausse
des produits des services (+159 K€), les produits de fonctionnement courant ne progressent
que de +31 K€ soit une croissance de +0,3%. Cette faible croissance s’explique notamment
par une réduction des contributions directes et de la DGF.
En revanche, les charges de fonctionnement courant sont nettement plus dynamiques. L’ap-
plication d’un taux de réalisation moyen sur les différents chapitres des charges de fonction-
nement courant « strictes » du budget primitif met en avant une augmentation importante des
charges de personnel (+618 K€). Au total, les charges de fonctionnement courant progresse-
raient de 633 K€ soit une croissance nominale de 6,2% entre le CA 2023 et le CA prévisionnel
2024.
Cette stabilité des produits de fonctionnement cumulée à cette croissance élevée des
charges de fonctionnement conduirait à une dégradation de l’excédent brut courant passant
de 1 980 K€ en 2023 à 1 378 K€ en 2024 soit une réduction de près de -30,4%.
En milliers d'euros CA 2023 CA 2024 prév. Variation (K€) Evolution (%) Impôts et taxes (73) 8 978 8 904 -75 -0,8% Contributions directes 5 933 5 874 -60 -1,0% Attribution de compensation 1 874 1 866 -7 -0,4% Reversement FNGIR 781 781 0 0,0% Taxe sur les pylônes électriques 45 43 -2 -3,9% Taxe additionnelle DMTO 267 260 -7 -2,5% Solde 73 78 79 1 1,2% Dotations et participations (74) 2 579 2 555 -24 -0,9% Dotation globale de fonctionnement 1 775 1 731 -44 -2,5% FCTVA fct 0 3 3 s.o Compensations fiscales 325 335 10 2,9% FDTP 8 8 0 0,0% DCRTP 400 397 -3 -0,7% Solde 74 70 82 11 16,3% Autres produits de fonctionnement courant 713 842 129 18,1% Produits des services et du domaine (70) 216 375 159 73,5% Autres produits de gestion courants (75) 345 315 -30 -8,8% Atténuations de charges (013) 152 152 0 0,3% Produits de fonctionnement courant 12 270 12 301 31 0,3%
En milliers d'euros CA 2023 CA 2024 prév. Variation (K€) Evolution (%) Charges à caractère général (011) 2 185 2 091 -94 -4,3% Charges de personnel (012) 6 441 7 059 618 9,6% Autres charges de gestion courante (65) 1 550 1 605 55 3,6% Charges de fonctionnement courant "strictes" 10 176 10 755 579 5,7% Atténuations de produits (014) 114 168 54 47,6% Charges de fonctionnement courant 10 290 10 923 633 6,2%
En milliers d'euros CA 2023 CA 2024 prév. Variation (K€) Evolution (%) Excédent brut courant 1 980 1 378 -602 -30,4% 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 35
3.1.2. Les dépenses de fonctionnement
3.1.2.1. Les charges à caractère général
Les charges à caractère général évoluent en fonction des prix des matières premières et des
fournitures, mais aussi des nouveaux équipements et des services à la population. Depuis 2014
(début de la contribution au redressement des finances publiques orchestrées par l’Etat), la
collectivité s’est axée sur la diminution des charges de fonctionnement en maintenant la qua-
lité du service rendu aux usagers. Jusqu’en 2021 / 2022, les résultats consentis ont donné des
résultats satisfaisants. Cependant, la hausse des prix généralisée sur l’ensemble des matières
premières induite par la crise inflationniste a eu pour effet de rehausser les montants des
charges à caractère général en 2023 (évolution réelle de +18,6%). D’après notre hypothèse
de réalisation du 011, ces charges s’élèveraient à 2 091 K€ (évolution réelle de -6,6%) avant de
suivre une hypothèse inflationniste jusqu’en 2026. L’objectif reste la maitrise de ces charges
après 2024.
3.1.2.2. Les charges de personnel et informations sur les effectifs
L’année 2024 présente une forte augmentation des charges de personnel (7 430 K€ au BP
2024). Après application d’un taux de réalisation de 95%, cela représente une évolution réelle
de +6,9% (7 059 K€). Cette croissance s’explique d’une part, par le faible niveau des charges
de personnel en 2023 (postes non pourvus ou qui ont tardé à être pourvus en 2023, ainsi que
des difficultés de recrutement dans la fonction publique territoriale à l’instar de la probléma-
tique nationale). Les années suivantes prennent comme hypothèse une évolution réelle nulle
(poursuite du glissement vieillesse technicité et augmentation du minimum de traitement dans
la fonction publique au rythme de l’inflation. 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 36
Au 31 décembre 2023, la collectivité emploie 174 agents (équivalent temps plein : 160).
Sur l’ensemble de ces agents, 69% sont fonctionnaires (120 agents), 30% sont contrac-
tuels permanents (52 agents) et 1% sont contractuels non permanents (2 agents).
Sur l’exercice 2023, les agents de la collectivité ont en moyenne 47 ans et sont majoritai-
rement des femmes à la fois dans chacune des 3 classes d’âge de la pyramide des âges
mais également dans les différents statuts des agents (fonctionnaires / contractuel). Sur
l’ensemble des agents permanents de la collectivité, 90% d’entre eux appartiennent à
la catégorie C soit une représentation très majoritaire. Les agents de catégorie A et B
représentent respectivement 4% et 6%.
Fonctionnaires Agents contractuels sur emplois permanents Agents contractuels sur emplois non permanents Total
Hommes 47 16 0 63
Femmes 73 36 2 111
Total 120 52 2 174 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 37
3.1.2.3. Autres charges de gestion courante
L’année 2023 est marquée par une réduction des autres charges de gestion courante (évolu-
tion réelle de -10,1% entre 2022 et 2023). Cette réduction s’explique notamment par la diminu-
tion des autres contributions (compte 65568) et autres contributions obligatoires (compte
6558). Selon l’hypothèse de réalisation des charges de gestion courante, l’année 2024 présen-
terait une croissance réelle de 1,0% suivie d’une hypothèse de poursuite de la dynamique
inflationniste jusqu’en 2026.
3.1.2.4. Synthèse des dépenses de fonctionnement courant
Compte tenu, d’une part de la réalisation prévisionnelle de l’exécution des chapitres, et
d’autre part, des hypothèses prospectives retenues citées plus haut, les charges de fonction-
nement courant pourraient se présenter de la manière suivante sur les prochains exercices.
Après avoir contraint la hausse des charges de fonctionnement en les maintenant à un niveau
relativement stable jusqu’en 2023, la projection de ces charges tendrait vers une forte crois-
sance dès 2024 suivie par une poursuite des dynamiques selon l’inflation. La croissance an-
nuelle moyenne nominale de ces charges de fonctionnement courant serait de +1,8% entre
2024 et 2026 (croissance annuelle moyenne réelle de +0% sur la période). 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 38
L’objectif de la collectivité reste la maitrise des dépenses de fonctionnement pour conserver
un autofinancement viable.
3.1.3. Les recettes de fonctionnement
3.1.3.1. Le produit fiscal strict, les contributions directes
La prospective financière de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire prend comme hypothèse
une fixation des taux d’imposition des trois taxes ménages sur l’ensemble de la période. De
plus, les bases d’imposition sont revalorisées chaque année en fonction de l’évolution de l’in-
dice des prix à la consommation harmonisée de novembre n-1 par rapport à n-2. Pour 2024,
cette revalorisation forfaitaire des bases s’établit à +3,9% contre +7,1% en 2023 (Cf 1.4 détail
du calcul de la revalorisation forfaitaire des bases pour 2024).
D’une part, en dehors de la correction en 2024 (-24,50%) de la hausse anormale des bases
nettes de taxe d’habitation sur 2023 (Cf. 2.2.1.1) et d’une évolution physique des bases brutes
de locaux d’habitation de +1,0% en 2025 en raison de construction de nouveaux logements,
la simulation qui suit ne prévoit pas d’évolution physique des bases fiscales (évolution des
bases en fonction de la revalorisation forfaitaire uniquement).
D’autre part, le montant anormalement élevé des rôles supplémentaires sur l’exercice 2023
(Cf 2.2.1.1) est, dans une optique prudentielle, rabaissé à un montant de 2 K€ de 2024 à 2026
correspondant plutôt aux montants observés par le passé.
Ainsi, la prospective financière prend en compte une croissance du produit fiscal strict de
+258 K€ de 2024 à 2026 dont +264 K€ de croissance du produit de foncier bâti après correction.
De cette manière, et compte tenu des hypothèses d’évolution des bases, de lissage fiscal et
de rôles supplémentaires, le produit des contributions directes passerait de 5 874 K€ en 2024 à
6 132 K€ en 2026. 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 39
Il est à noter que, en l’absence d’ajustement de la fiscalité (taux d’imposition fixes sur la pé-
riode prospective), l’ensemble de la variation du produit fiscal strict est due à des effets bases
sur les trois impôts ménages (taxe d’habitation sur les résidences principales, foncier bâti et
foncier non bâti).
3.1.3.2. Les compensations fiscales
Les compensations fiscales 2024 s’élèvent à 335 K€ dont 321 K€ de compensations fiscales sur
le foncier bâti. Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, il n’y
a plus, de fait, de compensation TH. Ainsi les hypothèses d’évolution des compensations fis-
cales dépendent uniquement de l’évolution des bases nettes de foncier bâti tant sur les bases
nettes d’habitation (Compensation pour contribuables modestes et dispositif QPV) que sur les
bases nettes des locaux industriels (Exonération 50% pour établissement industriel).
K€ 2024 2025 2026 Variation 2024 - 2026 (K€) Crois. Moy. 2024 - 2026 (%)
Base TH 1 814 1 859 1 896 83 2,2%
Evolution physique des bases TH (hors inflation) -24,03% 0,00% 0,00% s.o s.o
Taux TH 11,62% 11,62% 11,62% 0,00% 0,0%
Produit TH 211 216 220 10 2,2%
Base FB 19 192 19 733 20 056 865 2,2%
Evolution physique des bases TH (hors inflation) 0,00% 0,79% 0,00% s.o s.o
Taux FB 42,55% 42,55% 42,55% 0,00% 0,0%
Produit FB avant correction 8 166 8 396 8 534 368 2,2%
Correction coefficient correcteur -2 640 -2 714 -2 759 -119 s.o
Produit FB après correction 5 526 5 682 5 775 249 2,2%
Base FNB 153 157 160 7 2,2%
Evolution physique des bases TH (hors inflation) 0,00% 0,00% 0,00% s.o s.o
Taux FNB 81,90% 81,90% 81,90% 0,00% 0,0%
Produit FNB 125 128 131 6 2,2%
Produit fiscal strict 5 862 6 027 6 126 264 2,2%
Lissage fiscal 10 6 3 -6 -42,3%
Rôles supplémentaires 2 2 2 0 0,0%
Produit contributions directes 5 874 6 035 6 132 258 2,2% 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 40
K€ 2024 2025 2026 Variation 2024 - 2026 (K€) Crois. Moy. 2023- 2026 (%)
Taxe d'habitation 0 0 0 0 s.o
Foncier bâti 321 330 336 15 2,3%
Foncier bâti (contribuables modestes) 7 7 7 0 3,2%
Foncier bâti (dispositif QPV) 86 88 90 4 2,2%
Foncier bâti (réduction 50% des établissements industriels) 229 235 239 10 2,2%
Foncier non bâti 13 13 13 0 0,0%
Total compensation 335 343 349 15 2,2% 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 41
3.1.3.3. La dotation globale de fonctionnement et ses différentes fractions
Le logiciel Regard 4 développé par le cabinet Ressources Consultants Finances permet de
modéliser les montants des différentes fractions de dotation globale de fonctionnement afin
de les intégrer dans la prospective financière. Cette modélisation tient compte de l’ensemble
des critères de répartition servant au calcul des différentes fractions de la dotation globale de
fonctionnement. Le détail des calculs de ces modélisations est présenté ici.
POPULATION DGF
Malgré les dynamiques à la baisse de la population de la commune et du territoire d’une
manière générale sur les dernières années (Cf 2.1), la prospective financière prend en compte
une légère augmentation annuelle de la population INSEE de 5 habitants par an à compter
de 2025 sur un rythme similaire à celui observé sur 2024 (+7 habitants).
POTENTIEL FINANCIER ET EFFORT FISCAL PAR RAPPORT AUX MOYENNE DE STRATE
La réforme des indicateurs fiscaux et financiers intègre une correction dégressive qui se lisse
de 2022 à 2028 de manière à prendre en compte progressivement les effets de la réforme. Au
regard des mécanismes de péréquation des calculs de la dotation globale de fonctionne-
ment, ces réformes sont plutôt favorables à la commune de Cosne-Cours-sur-Loire4. En effet,
par rapport aux moyennes de strate, le potentiel financier par habitant de la commune est de
plus en plus faible tandis que son effort fiscal est de plus en plus élevé.
4 Ces calculs avantagent plutôt les communes avec de faibles potentiels et des efforts fiscaux élevés au regard de leurs
moyennes de strate.
Habitants 2024 2025 2026 Variation 2024 - 2026 (K€) Crois. Moy. 2024 - 2026 (%)
Population INSEE 9 665 9 670 9 675 10 0,1%
Résidence secondaires 452 452 452 0 0,0%
Majoration places de caravanes 0 0 0 0 s.o
Population DGF 10 117 10 122 10 127 10 0,0%
Variation annuelle 7 5 5
€/h 2024 2025 2026 2027 2028
PFiH avant correction 1159 1173 1195 1210 1235
Correction 105 79 53 26 0
PFiH après correction 1264 1252 1248 1236 1235
PFiH moyen de la strate 1243 1278 1290 1300 1323
Rapport à la moyenne de strate 1,7% -2,0% -3,2% -4,9% -6,7%
K€ 2024 2025 2026 2027 2028
Numérateur EF avant correction 5 747 5 933 6 099 6 200 6 292
Correction 3 956 2 637 1 758 879 0
Numérateur EF après correction 9 702 8 570 7 857 7 079 6 292
Dénominateur EF avant correction 4 998 4 657 4 808 4 911 5 057
Correction 3 310 2 482 1 655 827 0
Dénominateur EF après correction 8 307 7 139 6 463 5 738 5 057
EF après correction 1,1679 1,2004 1,2157 1,2338 1,2442
EF moyen de la strate 1,2241 1,1996 1,1636 1,1287 1,0836
Rapport à la moyenne de strate -4,6% 0,1% 4,5% 9,3% 14,8% 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 42
DOTATION FORFAITAIRE
De 2024 à 2026, la dotation forfaitaire diminuerait de 54 K€ en passant de 986 K€ à 932 K€.
Compte tenu de la faible dynamique démographique prise en compte sur la période pros-
pective, cette réduction de la dotation forfaitaire est essentiellement due à son écrêtement
(-55 K€). En effet, le potentiel fiscal par habitant de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire est
supérieur à 85% du potentiel fiscal par habitant moyen de référence. Ainsi, un écrêtement
diminue chaque année la dotation forfaitaire jusqu’en 2026.
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
La dotation de solidarité urbaine bénéficierait de la majoration sur l’ensemble de la prospec-
tive réhaussant ainsi cette fraction de DGF de 15 K€ de 2024 à 2026.
DOTATION DE SOLIDARITE RURALE
La dotation de solidarité rurale augmenterait de 48 K€ de 2024 à 2026 en passant de 452 K€ à
500 K€. Cette croissance s’expliquerait d’une part, par l’augmentation de la valeur de point
et donc de la croissance de l’enveloppe de DSR à répartir jusqu’en 2026 et d’autre part, par
l’augmentation de l’écart relatif par rapport à la moyenne de strate (réduction du potentiel
communal et augmentation de la moyenne de strate).
K€ 2024 2025 2026 Variation 2024 - 2026 (K€) Crois. Moy. 2024 - 2026 (%)
Dotation forfaitaire de référence 989 986 956 -33 -1,7%
+ Variation DF liée à la population 1 0 0 1 s.o
Population DGF 10 117 10 122 10 127 10 s.o
Variation de population 7 5 5 10 s.o
+ Variation DF liée à l'écrêtement -4 -30 -25 -55 s.o
Potentiel fiscal par habitant 754 778 770 17 s.o
Potentiel fiscal moyen de référence 691 726 754 63 s.o
Dotation forfaitaire 986 956 932 -54 -2,8%
K€ 2024 2025 2026 Variation 2024 - 2026 (K€) Crois. Moy. 2024 - 2026 (%)
DSU de référence 225 235 242 17 3,6%
+ Majoration DSU supplémentaire 10 7 8 15 -9,8%
DSU totale 235 242 249 15 3,1%
K€ 2024 2025 2026 Variation 2024 - 2026 (K€) Crois. Moy. 2024 - 2026 (%)
DSR fraction bourg centre 452 470 500 48 5,2%
= Population DGF (plafonnée à 10 000 habitants) 10 000 10 000 10 000 0 0,0%
x (1 + Ecart relatif Pfi) 0,6888 0,7334 0,7572 0,0684 4,8%
x Valeur de point 52 53 55 3 3,3%
x Coefficient multiplicateur ZRR 1,0 1,0 1,0 0,0 0,0%
x Effort fiscal (plafonné à 1,2) 1,17 1,20 1,20 0,03 1,4%
+ Garantie 37 0 0 -37 -100,0%
DSR fraction péréquation 0 0 0 0 s.o
DSR fraction cible 0 0 0 0 s.o
DSR totale 452 470 500 48 5,2% 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 43
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
La dotation nationale de péréquation augmenterait de 4 K€ en passant de 58 K€ à 63 K€.
Cette croissance s’expliquerait essentiellement par le changement de régime d’éligibilité de
la part principale étant jusqu’en 2024 « assouplie » et passant à « totale » en 20255. Ce chan-
gement d’éligibilité s’explique par l’effort fiscal communal passant au-dessus de l’effort fiscal
moyen de la strate en 2025 d’après ce modèle.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
En consolidant ces 4 fractions de DGF dont la commune de Cosne-Cours-sur-Loire est éligible,
la modélisation de 2024 à 2026 affiche une variation à la hausse de +14 K€ de DGF essentiel-
lement portée par la hausse de la dotation de solidarité rurale (croissance de l’enveloppe)
malgré la réduction de la dotation forfaitaire (écrêtement péréqué).
5 Une éligibilité assouplie autorise 50% de la part spontanée tandis qu’une éligibilité totale permet 100% de la part spon-
tanée. Toutefois, il est à noter que les variations annuelles sont limitées à une hausse de +20% justifiant ainsi l’écrêtement de 2025 à 2026.
K€ 2024 2025 2026 Variation 2024 - 2026 (K€) Crois. Moy. 2024 - 2026 (%)
DNP part principale 12 14 17 5 20,0%
dont part principale spontanée 12 50 58 46 123,6%
= Population DGF 10 117 10 122 10 127 10 0,0%
x Ecart de Pfi pris en compte 3,2816 7,0498 8,2437 4,9621 58,5%
x Valeur de point 70,04 69,83 69,62 -0,42 -0,3%
x Coef. Éligibilité 0,5 1,0 1,0 0,5 41,4%
dont part principale garantie 0 0 6 6 s.o
dont part principale écrêtement 0 35 41 41 s.o
DNP part majoration 46 46 45 -1 -1,2%
dont part majoration spontanée 46 46 45 -1 -1,2%
= Population DGF 10 117 10 122 10 127 10 0,0%
x Ecart de potentiel fiscal TP 0,2347 0,2379 0,2381 0,0034 0,7%
x Valeur de point 19,49 19,10 18,73 -0,76 -2,0%
DNP totale 58 60 63 4 3,5%
K€ 2024 2025 2026 Variation 2024 - 2026 (K€) Crois. Moy. 2024 - 2026 (%)
Dotation forfaitaire 986 956 932 -54 -2,8%
Dotation d'aménagement 745 772 812 68 4,4%
dont DSU 235 242 249 15 3,1%
dont DSR 452 470 500 48 5,2%
dont DNP 58 60 63 4 3,5%
Dotation globale de fonctionnement 1 731 1 728 1 745 14 0,4% 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 44
3.1.3.4. Synthèses des produits de fonctionnement
Les produits de fonctionnement courant pourraient se présenter de la façon suivante sur les
années 2024 – 2026 notamment avec la croissance du produit fiscal strict et des dotations
globales de fonctionnement présentées plus haut.
En dehors de la fiscalité, des compensations, de la dotation globale de fonctionnement et de
certains cas particuliers présentés ci-après, la plupart des autres produits de fonctionnement
suivent la dynamique inflationniste à partir des montants budgétés pour 2024 (évolution réelle
de +0%/an).
Les hypothèses retenues (2024 – 2026) pour les cas particuliers cités plus haut sont les suivants :
- Attribution de compensation : Montant figé sur sa valeur 2024 (1 866 K€),
- FNGIR : Montant figé sur sa valeur 2024 (781 K€),
- Taxe additionnelle DMTO : Evolution réelle annuelle de +1% à partir de son montant
prévisionnel 2024 (260 K€),
- DCRTP : Ecrêtement de la DCRTP variable selon l’année (entre-0,7%/an et -1,5%/an),
- Produits exceptionnels : Montant figé sur sa valeur 2024 prévisionnel (30 K€),
De 2024 à 2026, la croissance annuelle moyenne nominale de ces produits de fonctionnement
serait de +1,3% (soit -0,5%/an en termes réels). 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 45
3.1.4. Les dépenses d’investissement (hors dette)
En 2024, 579 K€ de dépenses d’équipement 2023 restent à réaliser venant ainsi s’ajouter aux
2 402 K€ d’opérations d’équipement initialement prévues au budget 2024 pour un total de
2 981 K€ (dont 425 K€ liés à la maison de santé).
En plus d’un volume annuel moyen d’investissement de la commune de 2 M€ en 2025 et 2026,
ces deux exercices affichent des investissements conséquents pour la maison de santé pluri-
disciplinaire de respectivement 1 500 K€ et 2 500 K€.
Enfin, le montant de fonds de concours budgété en 2024 est maintenu jusqu’en 2026 pour un
total de 308 K€ par an.
3.1.5. Les recettes d’investissement
Le FCTVA s’élève à 200 K€ dans le budget pour 2024. Pour les années qui suivent, on considère
le taux de dépenses d’équipement éligible à 70%. De plus, on fixe la taxe d’aménagement sur
son montant budgété 2024 de 50 K€.
S’agissant des subventions d’équipement, on applique un taux de 30% pour les subventions
d’équipement de 2024 à 2026. Il est important de souligner la présence des 433 K€ de reports
2023 qui viennent abonder les recettes d’investissement 2024. S’agissant des subventions et
dotations d’Etat (DETR / DSIL), les montants retenus pour les exercices 2024, 2025 et 2026 sont
respectivement de 170 K€, 2 100 K€ et 50 K€. Pour finir, les amendes du budget 2024 sont ra-
baissées à 50 K€ sur le reste de la période prospective.
K€ 2024 2025 2026
Maison de santé pluridisciplinaire 425 1 500 2 500
Autres opérations d'équipement 1 977 2 000 2 000
Restes à réaliser n-1 579
Total dépenses directes d'équipement 2 981 3 500 4 500
Fonds de concours 308 308 308
Total dépenses d'investissement hors dette 3 289 3 808 4 808
K€ 2024 2025 2026
FCTVA (sur dépenses d'équipement n-1) 200 342 402
Dépenses d'équipement éligibles (%) 57% 70% 70%
Taxe d'aménagement 50 50 50
Total compte 10 250 392 452
Subventions d'équipement 721 1050 1350
Taux de subvention 30,00% 30,00% 30,00%
Restes à réaliser n-1 433
Amendes 72 50 50
DETR / DSIL 170 2100 50
Total compte 13 1396 3200 1450
Total recettes d'investissement hors emprunt 1646 3592 1902 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 46
3.1.6. La dette
Au 31 décembre 2023, le capital restant
dû du budget principal est de 6 349 K€. De
2024 à 2030, l’annuité de dette du budget
principal présente un remboursement de
capital fixe (hors nouveaux emprunts).
Près de la moitié (47%) du capital restant
dû au 1er janvier 2024 a été financé par le
Crédit Agricole Centre Loire devant la So-
ciété de Financement Local qui repré-
sente 25% (les autres financeurs étant la
CA Corporate & Investment Bank et la
Caisse des Dépôts et Consignations). 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 47
3.1.7. Résultats de la prospective de la simulation de référence
Cette simulation de référence prend en compte les différents éléments budgétaires présentés
précédemment. L’objectif est d’évaluer la soutenabilité du budget sur la période 2024-2026
au regard des hypothèses prospectives retenues.
L’atonie des produits de fonctionnement cumulée à la forte hausse des charges de fonction-
nement entre le compte administratif 2023 et le compte administratif prévisionnel 2024 a eu
pour effet la dégradation des marges d’épargne entre ces deux exercices (Cf 3.1.1 Clef de
passage). De 2024 à 2026, l’épargne de gestion suit une tendance en légère diminution du
fait de la progression des charges de fonctionnement hors dette légèrement plus importante
que celle des produits de fonctionnement.
Grâce à l’autofinancement et aux recettes d’investissement (notamment en 2025), le finan-
cement des opérations d’équipement de la commune (dont la maison de santé) se fait via
un recours à l’emprunt en 2024 et 2026 de respectivement 800 K€ et 1 500 K€. Il est à noter que
l’exercice 2025 connait même un surplus de financement qui vient abonder l’excédent global
de clôture de +489 K€. 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 48
La simulation prospective présente deux emprunts en 2024 et 2026. Ces emprunts nouveaux
réhaussent l’encours de dette au 31 décembre du budget principal de 6 349 K€ en 2023 à 7
077 K€ en 2026. Compte tenu, d’une part, de cette augmentation de l’encours de dette et,
d’autre part, de l’épargne brute qui se dégrade sur la période, le délai de désendettement
passe de 3,4 ans en 2023 à 5,9 ans en 2026 soit un ratio de désendettement satisfaisant.
Pour finir, le financement de l’investissement se fait, en partie, par la consommation de l’excé-
dent global de clôture. Il passerait de 1 817 K€ en 2023 à 1 473 K€ en 2026. Il est à noter que
cette simulation prend en compte la conservation d’un matelas financier représentant environ
30 jours de dépenses réelles comme seuil minimum.
Dans cette simulation de référence, la hausse des charges de fonctionnement de 2023 à 2024
a légèrement dégradé les marges d’épargne de la commune qui se stabiliseraient de 2024 à
2026 garantissant une capacité d’autofinancement satisfaisante (équilibre annuel). Les inves-
tissements de la commune seraient notamment financés par de l’autofinancement et des re-
cettes d’investissement. Le recours à l’emprunt sur les années 2024 et 2026 serait toutefois né-
cessaire à hauteur de 800 K€ et 1 500 K€.
Malgré la hausse de l’encours de dette cumulé à la dégradation des marges d’épargne, le
délai de désendettement conserverait un faible niveau (5,9 ans en 2026) mettant en avant un
équilibre pluriannuel. 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 49
3.2. Objectifs
L’article de la loi n°2018-32 de janvier 2018 demande une prestation des objectifs de la com-
mune en matière d’évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement
tous budgets confondus.
Au regard de l’article 16 du PLPFP, la croissance réelle annuelle moyenne des dépenses réelles
de fonctionnement de l’ensemble des budgets de la commune entre 2024 et 2027 s’élève à
+0,11%/an soit au-dessus du montant indiqué dans l’article du PLPFP (-0,5%/an).
Pour rappel, cet objectif est fixé à titre indicatif et n’a, par lui-même, aucune valeur contrai-
gnante contrairement à la précédente LPFP 2018-2022.
Le besoin de financement du budget ville correspond à celui de la simulation de référence.
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Budget Ville 10 323 9 832 9 852 10 186 10 292 10 928 11 142 11 333
Budgets annexes (Eau, Assainissement, STIC) 277 289 190 177 127 130 133 135
Budget Eau 15 21 32 24 23 24 24 25
Budget STIC 98 99 105 100 101 103 105 107
Budget Assainissement 164 169 53 52 3 3 3 3
TOTAL 10 600 10 121 10 042 10 363 10 419 11 058 11 275 11 468
Evolution nominale annuelle -4,5% -0,8% 3,2% 0,5% 6,1% 2,0% 1,7%
Evolution réelle annuelle 4,9% 2,4% 3,0% 4,2% -3,4% 0,0% 0,0% 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 50 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 51
3.3. Ratios de la collectivité
L’article R 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) énonce onze ratios
synthétiques que doivent présenter les communes de plus de 10 000 habitants dans leur débat
d’orientation budgétaire (seulement 6 ratios pour les communes entre 3 500 et 10 000 habi-
tants). Le tableau ci-dessous présente l’évolution de ces onze ratios de 2019 à 2022 :
Attention, dans le cadre de la comparaison des ratios avec les différentes strates, cela ne
reflète pas forcément la réalité du territoire avec les différences de situation au niveau du
territoire national. De plus, le nombre d’habitation de la commune peut se situer sur la limité
haute ou basse d’une strate.
Ratios par habitant
N° du ratio Définition du ratio 2019 2020 2021 2022 Moy. Strate*
1 DRF hs travaux en régie / Population 1 002 984 998 1 047 1 154
2 Produit 4T hs revers TP / Population 492 511 527 551 613
2 bis Produit 4T yc revers TP / Population 671 696 714 742 -
3 Recettes réelles fct / Population 1 121 1 159 1 180 1 248 1 351
4 Dépenses d'équipt brut / Population 426 93 75 185 331
5 Encours de dette (31/12) / Population 833 797 745 692 816
6 DGF / Population 167 170 170 170 172
Ratios de structure
N° du ratio Définition du ratio 2019 2020 2021 2022 Moy. Strate*
7 Charges personnel / Dép. réelles fct 62% 64% 65% 65% 60
8 bis Coeff. mobilisation du PF élargi 76% 78% 82% 0% -
8 ter Coeff. mobilisation du PF 3 taxes 62% 63% 64% 0% -
9 DRF yc remb. dette / RRF 94% 90% 90% 89% 92
10 Dette totale (31/12) / RRF 74% 69% 63% 55% 25
11 Dép. d'équipt brut / RRF 38% 8% 6% 15% 60
* Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/BATweb-DGCL-CL_en_chiffres_2023.pdf 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 52
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population : montant total des dépenses de fonction-
nement en mouvements réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont sous-
traites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée).
Ratio 2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les
prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à
fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de fonctionne-
ment en mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonction-
nement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorpo-
relles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en
cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établis-
sement d’enseignement) et 458 (opérations d’investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés
au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations
d’investissement sur établissements publics locaux d’enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collecti-
vité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d’endet-
tement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État
au fonctionnement de la collectivité.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité ; c’est un coefficient
de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collecti-
vité.
Ratio 8 = Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale exercée par la
commune sur ses contribuables. C’est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique.
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) / RRF : capacité de
la collectivité à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’inves-
tissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour
financer l’investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de la collectivité
au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes d’équipement se jouent
souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers
sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à
sa richesse. 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 53
3.4. Synthèse des orientations des budgets annexes
3.4.1. Budget Eau
Section de fonctionnement (hors dette)
La projection de la section de fonctionnement du budget Eau suit les hypothèses d’inflation
jusqu’en 2026 tant sur les produits de fonctionnement que sur les charges de fonctionnement
hors dette (évolution réelle nulle).
Section d’investissement hors dette
Aucun investissement n’est prévu de 2024 à 2026 sur le budget Eau. 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 54
Dette
Le plan d’extinction de dette du budget Eau (sans prise en compte des potentiels emprunts
futurs) présente une annuité de dette en légère diminution de 2024 à 2030. En effet, cette
dernière passerait de 137 K€ en 2024 à 123 K€ en 2030. A partir de 2040 et au-delà, plusieurs
emprunts arriveront à échéance notamment en 2030, 2033 et 2035 allégeant considérable-
ment l’annuité de dette de ce budget annexe. A compter de 2036, et sans emprunts nou-
veaux, l’annuité de dette du budget Eau représentera moins de 20 K€ par an.
Au 1er janvier 2024, le capital restant dû du budget Eau est de 1 254 K€. 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 55
3.4.2. Budget Assainissement
Section de fonctionnement
La projection de la section de fonctionnement du budget assainissement suit les hypothèses
d’inflation jusqu’en 2026 pour les recettes. Afin de préserver l’équilibre du budget les dépenses
seront contenues.
Section d’investissement
La dernière tranche du programme d’investissement du budget Assainissement était prévue
pour 2023. Sur cet exercice budgétaire, cela représente un volume d’investissement de
1 279 K€. Cependant, 273 K€ restent à réaliser et sont donc reportés sur 2024 avec 184 K€ de
restes à réaliser en recettes d’investissement. Aucun investissement supplémentaire n’est prévu
à ce jour sur le budget Assainissement de 2024 à 2026. 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 56
Dette
Au 1er janvier 2024, le capital restant dû représente 2 740 K€. La hausse du capital restant dû
au 1er janvier 2025 s’explique par le fait qu’un emprunt contracté fin 2023 a été enregistré
début 2024 à hauteur de 800 K€. De cette manière, l’augmentation de l’encours au 1er janvier
ne s’observe qu’en 2025 et atteint 3 423 K€. 3.
Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Cosne-Cours-sur-Loire Page | 57
3.4.3. Budget STIC (Service de Transport Intra-Cosnois)
La compétence mobilité a été transféré courant 2021 à la Communauté de Communes Cœur
de Loire. Les modalités administratives et techniques de gestion de cette nouvelle compé-
tence sont en cours de formalisation. L’exécution du service de transport « Papillon » est im-
pacté par le transfert de cette compétence. Il a été acté que la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
continue d’assurer le service jusqu’au transfert effectif prévu courant 2024.
Section de fonctionnement
La projection des charges de fonctionnement du budget STIC suit les hypothèses d’inflation
jusqu’en 2026 (évolution réelle nulle). En revanche, les produits de fonctionnement de ce bud-
get correspondent d’une part, à la vente de tickets dont le prix est fixé (recette de fonction-
nement fixée sur la prospective) et d’autre part, à une subvention du budget principal sur
lequel on applique une tendance identique à celle des charges de fonctionnement. De cette
manière, les produits de fonctionnement affichent une croissance légèrement inférieure à l’in-
flation.
Section d’investissement
Il n’est pas prévu d’investissements futurs sur le budget STIC.
Dette
Le budget annexe du Service de Transport Intra-Cosnois ne présente aucun endettement.