Compte-Rendu - CR 03 10 23

Documents similaires

Conseil Municipal - Info 03 10 23

Compte-Rendu - CR 23 07 20

Compte-Rendu - CR 08 06 23

Compte-Rendu - CR 21 10 20

Compte-Rendu - CR 13 04 23

Compte-Rendu - CR 07 12 23

Compte-Rendu - CR 23 09 21

Compte-Rendu - CR 29 06 23

Compte-Rendu - CR 19 10 21

Compte-Rendu - CR 20 02 23

Compte-Rendu - CR 03 10 23 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Montfuron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 10 23)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Département des Alpes-

de-Haute-Provence

République Française

COMMUNE DE MONTFURON

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 10

Votants: 11

Séance du 03 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le trois octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 03 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Pierre FISCHER, Gérard GUILLOT, Jean-Pierre SAUNIER, Martine GINESTE, Céline MUCCI HUSS, Franck SAUVECANNE, Alexandra CABIRAN, Sylvain D'APUZZO, Théodore YABI, Sophie BARTHELEMY Représentés: Manon BEAUVOIS par Martine GINESTE

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Alexandra CABIRAN

Le 03 octobre 2023 à 18h30, le conseil municipal, dûment convoqué par courrier électronique via le logiciel AGEDI, en date du 27/09/2023, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre FISCHER en mairie, dont les portes étaient restées ouvertes au public.

Le quorum est atteint.

Objet: REVISION DU TARIF DE LA LOCATION DE LA CHAPELLE POUR LES ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE - DE_2023_055

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la tarification des services publics de la commune a été révisée par délibération N°DE_2023_025, le 13 avril 2023 et précise que le tarif de la location de la chapelle Saint Elzear est à 450 € pour les non-montfuronnais ainsi que pour les associations extérieures à la commune.

Mr le Maire propose aux élus de définir un tarif spécifique pour les associations non- montfuronnaises puisqu’il en existe un pour les associations montfuronnaises lequel étant de 60 €.

Le Maire propose le montant de 150 € pour la location de la Chapelle Saint Elzear (durée de la location maximum 24H) pour les associations extérieures à Montfuron sauf pour l’association « Nuits photographiques de Pierrevert » (qui loue la chapelle sur plusieurs jours) pour laquelle un tarif spécifique a déjà été fixé par délibération du 23 septembre 2022 N° DE_2022_051.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de :

 Fixer le tarif à 180 € à compter du 1er octobre 2023 pour les associations non- montfuronnaises sauf pour l’association « Nuits photographiques de Pierrevert » pour laquelle un tarif a déjà été fixé par délibération du 23 septembre 2022 N° DE_2022_051.Objet: FINANCEMENT DE L'ANIMATION DE LA MONTGOLFIERE PROPOSÉE LORS DU MARCHÉ DE L'AVANT NOËL 2023 - DE_2023_056

Monsieur le Maire expose aux élus qu’il n’y pas lieu de maintenir cette décision à l’ordre du jour compte-tenu du prix excessif de l’animation de la montgolfière. D’autres pistes d’aides communales sont prévues à l’étude : Château gonflable, le père Noël en parachute ou arrivée en hélicoptère.Objet: FIXATION DU TARIF - TICKET/PERSONNE POUR L'ANIMATION DE LA MONTGOLFIERE LORS DU MARCHÉ DE NOËL 2023 - DE_2023_057

Monsieur le Maire expose aux élus qu’il n’y pas lieu de maintenir cette décision à l’ordre du jour, puisque cette animation n’est plus au programme.Objet : ACCEPTATION DU DON DE MME SAINT-MARTIN, D'UN MONTANT DE 17 489.40 € + TVA DE 20 %, AU COMPTE C10251, AFIN DE FINANCER LES TRAVAUX D'ENEDIS POUR LE RACCORDEMENT PC 004 128 22 00002 ACCEPTÉ - DE_2023_058

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de voter l’acceptation du don de Mr et Mme SAINT-MARTIN Philippe, d’un montant de 17 484.40€ + TVA de 20%, au compte C10251, lequel permettra de financer les travaux d’ENEDIS pour le raccordement en électricité de 36kVA triphasé, de la parcelle N°243, section A afin de répondre au projet d’élevage de chevaux dont le permis de construire a été accordé le 17 Avril 2023 à La Ferme de Célestin, Mme SAINT-MARTIN Mathilde.

NOM MONTANT HT MONTANT TVA 20% MONTANT TTC Mr et Mme SAINT-MARTIN 17 484.40 € 3 496.88 € 20 981.28 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Accepter le principe du don susmentionné sachant que ce montant est susceptible d’être revue comme l’indique le courrier d’ENEDIS du 22/11/2022,

 Accepter son encaissement sur le Compte 10251.

En annexe : Courrier d’ENEDIS du 22/11/2022 – Réponse concernant l’instruction d’une autorisation d’urbanisme et plan du réseau public de distribution d’électricité indiquant les travaux d’extension nécessaires.Objet: CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 ENTRE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE ET LA COMMUNE DE MONTFURON DANS LE CADRE DU LABER "VILLAGES ET CITÉES DE CARACTERE" - DE_2023_059

Monsieur le Maire rappelle aux élus que suite à l’adhésion de la commune au label « Villages et Citées de Caractère » en date du 8 Juillet 2022, il a été voté par délibération du 20.12.2023 N°DE_2022_074, l’adoption des dispositions ci-après :

 La commune de MONTFURON confirme sa demande d’adhésion au Syndicat Mixte

des Villages et Cités de Caractère à compter du 1er Janvier 2023 comme suite à la délibération du 20/12/2022.

 La commune de MONTFURON adopte les statuts du Syndicat Mixte tels qu’ils ont été arrêtés par Monsieur Le Préfet le 17 mars 1997, modifiés par arrêté préfectoral 2005-332 du 22 Février 2005 puis par délibération du Comité Syndical du 15 décembre 2015 et du 26 Novembre 2020 ainsi que la teneur de la Charte de qualité.

 La commune de MONTFURON s’engage à inscrire la cotisation annuelle sur le budget communal.

 La commune de MONTFURON demande à Monsieur le Préfet du département de procéder à l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Villages et Cités de Caractère par adjonction de la commune de MONTFURON.

La convention de partenariat 2023 entre l’Office de Tourisme Communautaire et la commune de Montfuron dans le cadre du label « Villages et Citées de Caractère », est un engagement de l’OTC à verser à la commune de Montfuron, la somme de 1 000 € correspondant à la cotisation 2023 réclamée par le Syndicat Mixte des Villages et Citées de Caractère dans son courrier du 20.06.2023.

Celle-ci prend effet à compter de la date de la signature et se termine le 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de :

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat dans le cadre de l’adhésion au label « Villages et Citées de Caractère »,  S’engage à communiquer sur le soutien de l’OTC du Pays de Manosque lors du Conseil Municipal, au travers d’un article dans le prochain « Lou Tambourinaïre » et notre site internet ainsi que par d’autres moyens de communication.

En annexe :

 Convention partenariat susmentionnée

 Appel de cotisation du Syndicat Mixte des Villages et Citées de CaractèreObjet: ACCEPTATION DE LA CESSION DE L'EPAREUSE D'OCCASION POUR LA SOMME DE 2 500 € ET AUTORISATION DE SON ENCAISSEMENT - DE_2023_060

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de la négociation pour l’achat de la nouvelle épareuse, une proposition de reprise de l’ancien matériel avait été soumise à la commune, le 24.11.2020 (voir document en annexe).

Aussi, Monsieur Maire précise qu’il s’agit d’une vente de 2 500 € et non pas de 2 000 € comme indiqué à l’ordre du jour et excuse l’erreur de frappe de Madame TESTU Elizabeth, secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire expose aux élus qu’il n’y a pas lieu de délibérer au sujet de la cession de l’ancienne épareuse acquise en 2010 puisque son montant est de 2 500 € et qu’il a été donné lors du conseil municipal du 02/09/2020 par Délibération N° DE_2020_051, la délégation au Maire de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros

Cependant, il est demandé aux élus l’autorisation d’encaisser le chèque de 2 500 € de Monsieur MARTIN Bernard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de :

 Autoriser l’encaissement du chèque de 2 500 € de Monsieur MARTIN Bernard pour la cession de l’ancienne épareuse.

En annexe : Copie de l’offre de reprise de matériels du 24.11.2020 du service commercial d’entreprise BLANC ROCHEBOIS.Objet: REVISION DU LOYER DE LA COMMUNE - MAISON DE VILLAGE EN LOCATION A MR ET MME SANTIAGO - DE_2023_061

Madame Martine GINESTE, désignée rapporteur par Monsieur le Maire expose aux élus que le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l'INSEE le 13 juillet 2023. Il s'agit de l'IRL du 2ème trimestre 2023. Il est en hausse (+3,50 %) par rapport à l'IRL du 2ème trimestre 2022.

La maison de village de la commune, située, au 4, rue Grande, louée à Monsieur et Madame SANTIAGO Gonzales, présente des problèmes d’infiltrations d’humidité. Aussi, il est nécessaire de réaliser des travaux et de prévoir une rénovation énergétique dans le cadre de la Loi énergie-climat.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de ne pas voter d’augmentation du loyer de ce logement pour cette année.

Le manque à gagner est de 23,62 €/mois sur 12 mois, soit 283,45 €.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 De maintenir le loyer à 674.94€ jusqu’en octobre 2024.Objet: PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HEBERGEMENT, DE TRANSPORT ET DE REPAS DU MAIRE A L'OCCASION DU CONGRES DES MAIRES 2023 A PARIS - DE_2023_062

Madame Martine GINESTE, désignée rapporteur par Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que ce dernier se rendra au congrès des maires de France qui se tiendra à PARIS du 21 au 23 novembre 2023.

Il convient de demander aux élus d’accepter la prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de repas durant ce séjour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents décide de :

 Autoriser le remboursement des dits frais.