Compte-Rendu - CR 23 09 21

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Compte-Rendu - CR 23 09 21 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Montfuron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 09 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 1

Département des Alpes de Haute Provence

Séance du 23 septembre 2021 à 18 h 30

Convocation du 15 septembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois septembre

à 18 h 30

Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la

Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre FISCHER. Etaient présents : Monsieur Pierre FISCHER, Monsieur Gérard GUILLOT, Monsieur Jean-Pierre SAUNIER, Madame Martine GINESTE, Mademoiselle Céline MUCCI HUSS, Madame Manon BEAUVOIS, Madame Alexandra CABIRAN, Monsieur Sylvain D'APUZZO, Monsieur Théodore YABI, Madame Sophie BARTHELEMY

Absents et excusés : Monsieur Franck SAUVECANNE

Elus représentés :

Madame Alexandra CABIRAN a été élu(e) secrétaire de séance

OBJET : Intégration de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse au PNRL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’intégration de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse dont le siège social est situé à Cavaillon au PNRL.

Cette adhésion vient modifier les statuts du PNRL qui intégreront cette intercommunalité par les membres du syndicat.

Le comité syndical a validé cette adhésion et il convient donc au conseil municipal d’entériner cette décision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de :

 Intégrer la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse au PNRL et en conséquence ;

 Modifier les statuts du PNRL.

OBJET : Avis sur arrêt projet PLU de Manosque

Par délibération n°21.07.01 du 08 juillet 2021, le conseil municipal de Manosque a arrêté le projet de PLU révisé et tiré le bilan de la concertation.

COMMUNE DE MONTFURON2

Vu l’article L153-17 du Code de l’Urbanisme « Le projet de plan arrêté est également soumis à leur demande : 1° Aux communes limitrophes (…) ;

Vu l’article R153-4 du code susvisé, « (…) donne un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet de plan. »

Le projet communal est établi pour une période de 15 ans. La municipalité souhaite augmenter sa croissance démographique et son objectif est d’accueillir 3 000 habitants supplémentaires à l’horizon 15 ans. En conséquence, il est prévu la construction de 2 775 logements sur 15 ans. La PADD est structuré en 3 axes :

 Renforcer Manosque en tant que ville-centre

 Production de 2800 logements

 Poursuivre la production de logements locatifs sociaux

 Lutter contre l’étalement urbain

 Affirmer une stratégie urbaine tournée vers le réinvestissement du centre-ville  Réduction de logements vacants : le PLU prévoit de remobiliser 400 logements parmi les 1600 existants

 Forte mobilisation des espaces non bâtis (dents creuses)

 Valoriser Manosque en tant que porte d’entrée de territoires remarquables  Préserver les terres agricoles

Cependant, le conseil municipal souhaite attirer l’attention sur les objectifs démographiques indiqués : 3 000 habitants supplémentaires sur les 15 prochaines années alors que 2 800 logements sont prévus ainsi que la réhabilitation de 400 logements vacants. Si tel est le cas, ce serait en moyenne 6 400 habitants supplémentaires ou 4 600 habitants si les logements vacants sont inclus dans les 2 800 logements.

En conséquence, il y a incohérence sur ces données chiffrées, le conseil municipal souhaite avoir des éclaircissements à ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de :

 Donner un avis favorable sur l’arrêt de projet du PLU de Manosque

 Souhaiter avoir des réponses sur les objectifs démographiques prévus qui semblent ne pas être cohérents par rapport aux logements prévus.

OBJET : Adoption du rapport de la CLECT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-4-07-20 du 20 juillet 2020 instaurant, pour le mandat 2020-2026, la Commission Locale des Charges Transférées ;

Vu l’article 34 du règlement intérieur de DLVA adopté par délibération du Conseil Communautaire n°CC-1-11-20 du 17 novembre 2020 ;3

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-31-11-19 du 19 novembre 2019

approuvant la prise de compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à effet du 1re janvier 2020 ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-32-11-19 du 19 novembre 2019 approuvant la modification des statuts de DLVA pour prendre notamment en compte cette nouvelle compétence ;

Vu l’arrêté Inter Préfectoral n°2020-70-005 du 10 mars 2020 portant modification des statuts de la DLVA ;

Vu l’article 52 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 portant dérogation au IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le délai prévu pour la transmission du rapport évaluant le coût net des charges transférées en 2020 est prolongé de douze mois ;

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation du montant des charges transférées à l’EPCI consécutivement aux transferts de compétences opérés au profit de ce dernier ;

Considérant que la CLECT intervient aussi dans l’évaluation des charges restituées par l’EPCI à ses communes membres lorsque l’EPCI renonce à l’exercice de certaines compétences ou en modifie leur contenu ;

Considérant que la CLECT DLVA s’est réunie le jeudi 17 juin 2021 pour procéder :

 A l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ;

 A l’évaluation des charges à restituer dans le cadre de la modification de l’exercice de la compétence obligatoire « aménagement du territoire, organisation et gestion des transports urbains sur le territoire communautaire » - transport urbains sur la commune de Gréoux les Bains ;

 A l’évaluation des charges à restituer dans le cadre de la modification de l’exercice de la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » restitution à la commune d’Oraison d’un équipement reconnu d’intérêt communautaire – Salle de l’Eden ;

 A l’évaluation des charges à restituer dans le cadre de la modification de l’exercice de la compétence obligatoire « promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme » location de locaux sur la commune de Manosque.

Considérant qu’au terme de ces évaluations la CLECT a produit un rapport qui doit être entériné par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de DLVA, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;

Considérant que ledit rapport est annexé à la présente délibération ;

Considérant que chacun des points de l’ordre du jour ayant donnée lieu à évaluation a reçu un avis favorable à l’unanimité des présents de la commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 7 voix pour et 3 abstentions (BARTHELEMY, YABI et D’APUZZO), décide de :4

 Approuver le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées en date du 17 juin 2021 sous réserve que les ouvrages de surface, en particulier les avaloirs, caniveaux et grilles soient pris en charge par DLVA et dans le cas d’un écoulement en surface sous forme de gargouille, quelle serait la prise en charge par DLVA ?

 Désapprouver l’alimentation d’un compte spécifique de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaine » pour un montant de 12€ / habitant, montant estimé très lourd pour les communes sachant que la priorisation des investissements par commune n’est pas établie.

OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau et d'assainissement de l'année 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) imposant par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Présentation du rapport :

 Eau potable :

A fin 2020, le nombre d’habitants desservis est de 73 858 (63 919 permanents et 9 939 saisonniers) répartis en fonction du mode de gestion : 38 655 habitants en délégation (52%) Gréoux les Bains, Manosque, Pierrevert et Valensole et 35 203 habitants en régie (48%).

L’ensemble des prélèvements réalisés par le service sur les ressources (Canal EDF, Nappe de la Durance, Verdon et autres ressources souterraines) représentent un volume de 5 755 252m3 soit une baisse de 3.6% par rapport à l’année 2019.

En 2020, les volumes mesurés comptabilisés et consommés sur une période de 12 mois, représentent 4 215 878m3, répartis comme suit en fonction du mode de gestion : 57% en délégation et 43% en régie. Il en est déduit la consommation moyenne : 119m3 par an et par abonné globalement à l’échelle DLVA :

 101 m3 / an / abonné en régie

 138 m3 / an / abonné en délégation.

Pour Montfuron, le nombre d’abonnés est de 111 avec 7.755 km de réseau de distribution et une consommation moyenne par abonné de 189 m3 en 2020. Le prix TTC du service au m3 pour 120m3 en régie est de 2.08€.

Le taux de conformité bactériologique de l’eau a été de 100% en 2020.

Enfin, le rendement des réseaux pour Montfuron s’élève pour 2020 à 94.4% avec une perte de 1256m3.

 Assainissement collectif :5

A fin 2020, le nombre d’habitants desservis est de 68 896 décomposés en :

 59 648 habitants permanents

 9 248 habitants saisonniers.

Pour Montfuron, le nombre d’abonnés au 31 décembre 2020 est de 64. Le prix TTC du service au m3 pour 120 m3 en régie est de 1.59€.

 Assainissement non collectif :

2 779 installations d’assainissement non collectif sont recensées sur le territoire. A Montfuron, on compte 40 installations. 4 contrôles sont prévus en 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide après présentation de ce rapport :

 D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement 2020

OBJET : Dématérialisation de l'urbanisme

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) et notamment ses articles L112-8 et L112-9, R112-9-1 et R112-9-2,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L423-3,

VU la délibération n°CC-9-05-15 du conseil communautaire en date du 26/05/2015 portant création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme,

VU la délibération n°CC-29-12-20 du conseil communautaire en date du 16/12/2020 portant reconduction du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme,

VU la délibération n°CC-17-07-21 du conseil communautaire en date du 06/07/2021 portant création d’une téléprocédure en vue du dépôt et de l’instruction dématérialisés des autorisations d’urbanisme et mise à disposition des communes,

VU la délibération n°DE_2015_045 du conseil municipal en date du 29 juin 2015 actant de son adhésion au service susvisé en tant que commune non autonome,

VU la délibération n°DE_2020_087 du conseil municipal en date du 25 novembre 2020 actant du maintien de son adhésion au service susvisé en tant que commune non autonome,

CONSIDERANT le principe général posé par le Code des Relations entre le Public et l’Administration selon lequel toute personne est en droit de saisir l’administration par voie électronique,

CONSIDERANT que pour les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme, cette

faculté de saisine par voie électronique a été reportée au 1er janvier 2022 afin de l’aligner sur6

la date de mise en œuvre de la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne d’instruction des autorisations d’urbanisme,

CONSIDERANT que cette obligation de recevoir les demandes d’urbanisme sous forme numérique s’impose à toutes les communes, qu’elles soient compétentes ou non en matière d’urbanisme, et quelles que soient les modalités d’instruction desdites autorisations (DDT, centres instructeurs, communes autonomes),

CONSIDERANT que l’article L112-9 du CRPA dispose que si l’administration décide de mettre en place un téléservice dédié à l’accomplissement de certaines démarches administratives, ces modalités s’imposent au public et que dans cette hypothèse l’administration ne peut être régulièrement saisie que par le biais dudit téléservice,

CONSIDERANT encore que suivant l’article R112-9-2 du même code, à défaut de mise en place d’un tel téléservice et de communication auprès du public sur la création de celui-ci, l’administration peut être saisie par le public par tout moyen,

CONSIDERANT qu’au regard des enjeux propres aux autorisations d’urbanisme il est indispensable de sécuriser le dépôt numérique de ces dernières afin d’éviter toute contestation ultérieure sur la bonne réception de celles-ci et les risques juridiques associés,

CONSIDERANT que seule la mise en place d’un téléservice dédié peut garantir la sécurité de ce dépôt,

CONSIDERANT par ailleurs que l’article L423-3 du code de l’urbanisme dispose que les communes de plus de 3500 habitants doivent en outre disposer d’une téléprocédure leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée l’ensemble des autorisations

d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022,

CONSIDERANT que si les communes de moins de 3500 habitants n’y sont pas tenues, elles peuvent toutefois décider de la mise en place d’une telle procédure,

CONSIDERANT que la mise en place de l’instruction dématérialisée permettra un gain de temps en terme d’instruction grâce à une communication des dossiers plus rapides auprès des différents services de l’Etat et services consultés dans le cadre de l’instruction ainsi que des économies en termes de reprographie et d’affranchissement du fait de la supression des envois papiers des dossiers,

CONSIDERANT encore que cette téléprocédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme,

CONSIDERANT que DLVA propose la mise en place d’une telle téléprocédure, via la création d’un portail citoyen permettant aux administrés de déposer leurs autorisations d’urbanisme sous forme électronique, portail connecté au logiciel cart@ds utilisé par les communes pour l’instruction de leurs actes d’urbanisme, et que ledit logiciel sera connecté à la plateforme de l’Etat (PLAT’AU),

CONSIDERANT que cette procédure permettra de sécuriser le dépôt des autorisations d’urbanisme sous forme électronique pour la commune,

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité des présents décide de :7

 Décider d’utiliser la téléprocédure ci-dessus décrite et proposée par DLVA,

 Dire que de ce fait, les autorisations d’urbanisme déposées sous forme électronique ne pourront l’être que par le biais de ce téléservice, qu’à défaut la commune ne serait pas régulièrement saisie de la demande,

 Dire que le public sera informé de la mise en place de ce téléservice par affichage et journal communal,

 Dire que la commune procèdera à l’instruction dématérialisée de l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme via la procédure proposée par DLVA,

 Dire que les modalités susvisées de dépôt numérique et d’instruction dématérialisée

entreront en vigueur au 1er janvier 2022.

OBJET : Décision modificative du budget M14 2021

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615231 Entretien, réparations voiries -800.00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 800.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

202 - 150 Frais réalisat° documents urbanisme 20000.00

1311 - 700 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 20000.00

TOTAL : 20000.00 20000.00

TOTAL : 20000.00 20000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

OBJET : Occupation du domaine public : abattement partiel ou total

Madame Martine GINESTE, désignée rapporteur par Monsieur le Maire, rappelle que lors du conseil municipal du 25 novembre 2020, il avait été décidé d’accorder un abattement de 100% pour les établissements versant une cotisation pour l’occupation du domaine public.

En 2020, les trois établissements concernés étaient les suivants :

 Restaurant « Chez Eric »8

 Glacier « Le Presbytère d’Alexandre »

 Bar « Bric Bar Broc »

Vu les tarifs d’occupation du domaine public :

Etablissement Surface Tarif /m² Tarif

Restaurant « Chez Eric » 50 m² 12€ 600.00 Glacier « Le Presbytère

d’Alexandre »

40 m² 12€ 480.00

Bar « Bric Bar Broc » 20 m² 12€ 240.00

Considérant qu’en 2021, le glacier « Le Presbytère d’Alexandre » n’a pas réouvert son commerce ;

Considérant qu’il convient de décider de l’abattement partiel ou total pour l’année 2021 ;

Après discussion, le conseil municipal par 7 voix pour, 2 abstentions (CABIRAN, GINESTE) et 1 contre (SAUNIER), décide de :

 Accorder un abattement de 50% pour les 2 établissements ci-contre au vu du contexte économique et sanitaire de l’année 2021.

Etablissement Surface Tarif /m² Tarif avant révision Tarif après abattement

Restaurant « Chez Eric » 50 m² 12€ 600.00 300.00 Bar « Bric Bar Broc » 20 m² 12€ 240.00 120.00

OBJET : Fixation du tarif de la chapelle pour la formation organisée par l'ONF

Vu la délibération n°DE-2020_077 du 21 octobre 2020 ;

Vu la demande de l’ONF souhaitant organiser une formation le mercredi 22 septembre 2021 à la chapelle Saint Elzéar ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif pour l’organisation de cette formation sachant que le tarif pour les « non Montfuronnais » est de 350€ ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, décide de :

 Fixer le tarif de la chapelle à 90.00€ pour l’organisation de cette formation initiée par l’ONF

OBJET : Modification du tableau désignant les élus aux commissions communales thématiques

Vu la délibération n°DE_2020_027 du conseil municipal du 02 juin 2020 désignant les élus

aux différentes commissions communales ;9

Vu la demande de Madame Manon BEAUVOIS du 13 août 2021 souhaitant faire partie des

commissions urbanisme et communication ;

Considérant qu’il convient de modifier le tableau des commissions municipales ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Modifier le tableau des commissions tel que annexé à la présente délibération ;

 Indiquer qu’il n’y a pas changement concernant les élus référents et rapporteurs de

chaque commission

Monsieur Pierre FISCHER, Monsieur Gérard GUILLOT,

Monsieur Jean-Pierre SAUNIER, Madame Martine GINESTE,

Mademoiselle Céline MUCCI HUSS, Madame Manon BEAUVOIS,

Madame Alexandra CABIRAN, Monsieur Sylvain D'APUZZO, (secrétaire de séance)

Monsieur Théodore YABI, Madame Sophie BARTHELEMY