Déliberation - Délibération N 2018.13

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Déliberation - Délibération N 2018.13 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Déliberation - Délibération N 2018.13)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE LA COMMUNE DE

MONTAGNAC-MONTPEZAT

SEANCE DU 28 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt-huit du mois de mars à 14 h 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2018.

Date d’affichage : 19 mars 2018.

Etaient présents : Mme Martine GRECO –

MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –

Etait absent : M. Lionel VOGEL –

Absents représentés :

M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO –

M. Bernard BATIFOULIER donne pouvoir à M. Armel AÏTA –

M. Henri COSENZA donne pouvoir à M. François GRECO –

Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –

DELIBERATION N° 2018/13 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos, dressé par le percepteur de la commune.

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les comptes de gestion dressés par Monsieur lePercepteur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que Monsieur le Percepteur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Percepteur, pour le budget de la commune. Ce compte visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire

François GRECO