Compte-Rendu - cr 2020 06

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Compte-Rendu - cr 2020 06 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 06)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juin 2020

Convoqués et présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina DARTENSET Elodie ESTIME Dominique FRADON, Jean GERAUD Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Secrétaire de séance : Carine LAVAL

La séance est ouverte à 20h

ORDRE DU JOUR :

- Vote du budget principal 2020

- Vote des taux

- Subventions aux associations 2020

- Election des délégués titulaires et suppléants aux organismes extérieurs

- Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs - Grand Périgueux : fonds de concours pour plan de relance économique

- Développement Durable : Agenda 2030

- Projet Football Club Vernois

- Divers

Monsieur le Maire présente le Budget Principal 2020 et les orientations d’investissement. Il détaille la totalité des opérations. Concernant le projet d’extension de la mairie, il demande que les commissions Bâtiments et Vie Locale soient convoquées pour la présentation de l’étude de l’Agence Technique Départementale.

OBJET : Approbation du Budget principal 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents le Budget

Principal 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 667 930,25€

et en recettes et dépenses d’investissement à la somme de 799 964,39€.

Présentation de la fiscalité locale et des nouveautés suite à la suppression de la Taxe d’Habitation.

OBJET : VOTE DES 2 TAXES

Vu la présentation de l’état 1259,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, Décide de ne pas modifier les taux des 2 taxes directes locales prévus sur l’état de notification des taux

d’imposition n°1259 COM pour l’année 2020.

Les taux votés sont les suivants :

2020 TB TNB

Taux 22,26% 65,08%Le vote du budget donne lieu également au vote des subventions

OBJET : Budget général 2020 – Attribution des subventions aux associations Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de définir le montant des subventions attribuées aux associations pour l’année 2020.

Au regard des demandes formulées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve les propositions de subventions suivantes :

Organismes Subvt 2019 Subvt 2020 ADIL 24 60,00€ 61,00€ Prévention routière 50,00€ 50,00€ CATM 40,00€ 60,00€ FNACA 40,00€ 60,00€ Comice agricole 100,00€ 100,00€ Donneurs de sang de Vergt 50,00€ 50,00€ Pompiers de Vergt 125,00€ 125,00€ Fête de la Fraise – collectif des associations de

Vergt

100,00€ 100,00€

Notre Village 331,80€ 331,80€ SPA Marsac 414,75€ 443,20€ La Clé - Vergt 100,00€ 100,00€ RASED 60,00€ 60,00€ Coopérative scolaire Eglise Neuve de Vergt 1 105,00€ 1 045,00€ Journal du Pays Fantôme - - AMELIA - 2 750,00€ Ecole de St Paul de Serre – projet TINTAMART - 50,00€ Grand Périgueux Fonds de prêt territorial - 1 100,00€ Total des subventions 2 576,55€ 6 486,00€

Les subventions aux associations sont attribuées dans la limite des crédits disponibles à l’article 6574.

Montant inscrit au budget : 6 000€.

Le fonds d’aide aux entreprises et les aides AMELIA 2 ne seront très certainement pas imputés à l’article 6574 – subventions aux associations. Nous sommes dans l’attente de l’information par la Trésorerie. Les lignes correspondantes n’apparaîtront pas dans la délibération. Elles feront l’objet d’une délibération distincte.

Demande de subventions supplémentaires :

- Ecole de ST PAUL DE SERRE 50€ pour le projet TINTAMART, l’école de St Paul de Serre demande une participation de 50,00€ pour le projet initiation aux percussions

- AMELIA 2 : Le programme d’aides à la réhabilitation de l’habitat.

3 dossiers sont actuellement en cours pour la commune d’Eglise Neuve de Vergt - Dossier BOISSAVIE pour précarité énergétique, la commune finance à hauteur de 1 000,00€ - Dossier DE COSSETTE pour amélioration de l’énergie de l’habitat, la commune finance à hauteur de 1 000,00€

- Dossier BARBARY, réhabilitation d’une filière d’assainissement, la commune finance à hauteur de 750,00€

- Grand Périgueux Fonds de prêt territorial : 1 100€

Dossier -

bénéficiaires

Montant

travaux retenu

Prime Anah Département Agglo Commune

BOISSAVIE 10 000,00€ 2 000,00€ - 2 000,00€ 1 000,00€ BARBARY - - - 1 950,00€ 750,00€ DE COSSETTE 10 000,00€ 2 000,00€ 500,00€ 1 500,00€ 1 000,00€Détail de la participation scolaire :

59 enfants au 1er janvier 2020

Budget école = 40€/ enfants

Budget coopérative scolaire = 15€/ enfants

Soit 2360€ pour l’année avec une régularisation en septembre si l’effectif augmente. Budget coopérative scolaire = 885€ pour l’année

Demande de modulation par la directrice de l’école. 160€ ont été pris sur le budget de la coopérative pour l’achat de fournitures pour le COVID 19. Donc 160€ seront versés en faveur de la coopérative.

2018 2019 2020

Budget école 2680€ 2415€ 2 360€ Budget coopérative 1005€ 1105€ 1 045€

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de désigner des délégués pour le Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne. Depuis la réduction des syndicats et le transfert des compétences à l’agglomération, le nombre de délégués communaux a diminué. Les délégués aux syndicats DFCI et SIAEP Auvézère Manoire seront désignés par l’agglomération du Grand Périgueux. Ils ne seront pas obligatoirement des délégués communautaires. Seul le SDE 24 donne lieu à une délibération pour désignation directe des délégués communaux.

Projet de délibération

Objet : Délibération des délégués titulaires et suppléants aux organismes extérieurs – SDE 24 Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants des différents syndicats

dont la commune est membre,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des

délégués titulaires et suppléants,

Après les votes, le conseil municipal approuve, 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, les résultats

suivants :

SDE 24 Anciens délégués Nouveaux délégués Délégué titulaire Jacky COULAUD Thierry NARDOU Délégué titulaire Dominique FRADON Dominique FRADON Délégué suppléant Didier VALENTIN Jean Marie NARDOU Délégué suppléant Fabrice REVERDEL Gaëtan CHAUMONTLe nouveau conseil doit instaurer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission a pour but d’étudier chaque année les fichiers d’actualisation du bâti et non bâti transmis par les impôts. Ces mises à jour ont une incidence sur les bases fiscales de la taxe foncière. Les services des impôts choisissent 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants sur une base de 24 noms fournie par le conseil municipal. Voici la liste proposée en 2014. Durée du mandat des délégués : 6 ans.

OBJET : Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. Cette commission est constituée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 23 mai 2014. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à main levée, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

Titulaires :

Suppléants :

Claude LUZIER Stéphane REBILLOU

René SENEZE David BUISSON

Serge BOISSAVIE Marie Pierre REGAL

Daniel RAYMOND Sandrine PALUS

Jean Yves PUECH Bernard COMMUNAUD

Raymond BESSE Joseph SZUMNY

- Grand Périgueux : fonds de concours pour plan de relance économique

Le Grand Périgueux propose de créer un fonds de concours pour aider les entreprises du secteur de l’agglomération pour la relance économique suite à la période de confinement. Les communes de l’agglomération participent à ce fonds de concours à hauteur de 2€ par habitants. La participation communale serait de 1 100€.

OBJET : Participation au fonds de concours pour le plan de relance économique porté par la Communauté d’agglomération du Grand Périgueux – COVID 19

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu le courrier de Monsieur Jacques AUZOU, Président du Grand Périgueux, en date du 22 avril 2020 relatif â la participation des communes au fonds territorial de prêts pour les entreprises locales ; Vu le montant de 1 100,00€ sollicité pour la participation de la commune d’Eglise Neuve de Vergt correspondant â 2 € par habitants ;

Considérant le contexte actuel de la pandémie Covid19,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DECIDE de participer au fonds territorial de prêts pour les entreprises locales â hauteur de 1 100,00€.

Jean GERAUD Jacky VAGHINI

Jean Louis BECHADE Dominique FRADON

Elodie ESTIME Gérard VALENTIN

Carine LAVAL Marina DARTENSET

Jacky COULAUD Jean Luc LALET

Jacky HUOT Jean Marie NARDOULes fournisseurs d’électricité et du réseau télécom doivent reverser aux communes une redevance pour

l’occupation du domaine public par leurs réseaux. Les montants des redevances sont actualisés chaque

année et doivent faire l’objet d’une délibération.

Objet : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics

de transport et de distribution d’électricité 2020

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la

commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas

été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la

distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis

la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002

portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement

en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon

la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de

l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices

et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française et non plus sous forme

d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 36,59% applicable à la formule de calcul issu

du décret précité.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Le montant 2020 est de 212€.

OBJET : Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications - 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications pour l’année 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE

1. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir : - 41,66€ par kilomètre et par artère en souterrain ;

- 55,54€ par kilomètre et par artère en aérien ;

- 27,77€ par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien. 2. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3. d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

CHARGE le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Montant 2020 = 711,04€

- Développement Durable : Agenda 2030

La commune est actuellement labellisée pour son Agenda 21. L’Agenda 21 est un outil de programmation en faveur du développement durable, de l’économie locale et de la cohésion sociale. Le cahier des charges est national. Il permet de développer la démocratie participative par la création d’un comité de pilotage composé d’habitants de la commune. Il se compose de fiches-actions définies par le comité de pilotage et approuvées par le conseil municipal.

(L’Agenda 21 communal est en ligne sur le site internet de la mairie).

La labellisation était définie par un comité pour une durée de 3 ans de 2017 à 2020. Un nouveau document devra être établi en 2021. Ce nouveau document de programmation sera l’Agenda 2030. Le conseil municipal doit se positionner pour renouveler ou non l’opération et se lancer dans l’élaboration d’un Agenda 2030.

Monsieur le Maire propose d’étudier toutes les pistes de financement notamment ceux de l’Etat pour financer l’opération Agenda 2030.

- Projet Football Club Vernois

Le Football Club Vernois a décidé de monter un projet autour du football sur l’ensemble du territoire. Ce nouveau projet vise à collaborer avec toutes les communes associées mais aussi le collège, les écoles et les associations.

L’objectif est de développer la pratique sur l’ensemble du territoire et non uniquement sur la commune centre de Vergt.

Les conseillers municipaux prennent acte de cette demande et proposent de l’ouvrir à d’autres organisations sportives. Marina DARTENSET propose la création d’un rendez-vous sportif pour présenter et rassembler les différentes associations sportives. Monsieur le Maire soutient ce projet et propose de développer un projet d’animation.

- Ecole : rentrée de septembre 2020

Le conseil municipal devra se positionner sur l’organisation scolaire pour la rentrée prochaine à savoir le maintien de la semaine de 4,5 jours ou le retour à 4 jours. Le prochain conseil d’école est prévu le 25 juin. Monsieur le Maire souhaite connaître le positionnement du conseil municipal afin de présenter au conseil d’école votre décision.

Après de nombreux échanges, le conseil municipal souhaite ne pas se positionner sur la question des rythmes scolaires. Les membres du conseil municipal font observer qu’il s’agit d’une décision qui a des conséquences sur la vie éducative des enfants. Le conseil municipal décide que la question des rythmes scolaires devra être discutée lors du prochain conseil d’école le 25 juin 2020 avec l’équipe enseignante et les représentants des parents d’élèves.

La séance est levée à 23h35.