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Compte-Rendu - CR+16 06
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Audrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+16 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE L’HOMME
COMPTE RENDU DE SEANCE DU 16 JUIN 2020
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme dûment convoqué le 08 juin 2020, s’est réuni en session ordinaire aux Eyzies sous la présidence de Philippe LAGARDE.
Nombre de conseillers en exercice : 45 Présents : 41 Votants : 45
Présents : Jean François AUTEFORT, Françoise BAUDRY, Josette BAUDRY, Sandrine BENAGLIA, Jean-Paul BOUET, Michel BOUYNET, Mireille CALVO, Juliana CHABRERIE, Philippe CHEYROU, Sylvie COLOMBEL, Denis CROUZEL, Isabelle DAUMAS CASTANET, Roland DELMAS, Dorothée DELTEIL, Laurent DELTREUIL, Gérard DEZENCLOS, Jean- Paul DUBOS, Nathalie FONTALIRAN, Christian GARRABOS, Florence GAUTHIER, Marie-France GAUTHIER-PEIRO, Vincent GEOFFROID, Patrick GOURDON, Jean-Claude HERVE, Chantal LABROUSSE, Gérard LABROUSSE, David LABADIE, Philippe LAGARDE, Bernard LEFEBVRE, Frédéric MALVAUD, Laurent MATHIEU, Raymond MARTY, Jean MONTORIOL, Thierry PERARO, Maryvonne PIQUES, Colette RIGAUDIE-TALBOT, Anne ROGER, Jean-Paul SIMON, Michel TALET, Christian TEILLAC , Claude THUILLIER.
Présents sans pouvoir délibératif : Christian ROUVES, vice-président, Jean-Michel DEMONEIN, suppléant de Vincent GEOFFROID.
Absents, Excusés : Michel MONTIEL, Alain REVOLTE, Annie FIEVET, Ludovic MARZIN.
Pouvoirs : Annie FIEVET à Colette RIGAUDIE TALBOT, Michel MONTIEL à Jean MONTORIOL, Alain REVOLTE à Maryvonne PIQUES, Ludovic MARZIN à Marie-France GAUTHIER-PEIRO.
Secrétaire de séance : Josette BAUDRY
La séance débute à 18h40.
Le Président propose de rajouter un point à l'ordre du jour : la signature des actes pour l’acquisition de
terrains nécessaires à la Vélo Route Voie Verte. Les membres du conseil approuvent cet ajout.
2020-25 Participation de la Communauté de communes au Fonds Départemental Initiative Périgord de
soutien économique et social au profit des TPE et des chefs d'entreprise en situation de fragilité sociale dans
le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, VU la situation exceptionnelle créée par la pandémie du COVID-19, notamment au niveau économique et social,
VU la convention signée entre la Communauté de Communes Vallée de l’Homme et la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du SRDEII. CONSIDÉRANT que le présent dispositif, porté par la structure Initiative Périgord, fait l’objet d’un conventionnement général avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du département la Dordogne et le Conseil Départemental de la Dordogne,
CONSIDÉRANT qu’en complément du Fonds Régional de Prêts de Solidarité et de Proximité pour les TPE, il est aujourd’hui crucial d’accompagner et de soutenir la situation économique et sociale de l’ensemble de nos entreprises face aux impacts inédits de la crise sanitaire sur leur activité,
CONSIDÉRANT la perte de chiffre d’affaires et les dépenses supplémentaires générées par la crise sanitaire du COVID-19 qui placent en situation de fragilité sociale de nombreux chefs de très petites entreprises,
Monsieur Le Président propose de signer une convention entre le Département de la Dordogne, la
Communauté d’Agglomération Bergeracoise, les Communautés de Communes et l’Association Initiative
Périgord pour l’abondement du fonds départemental de soutien économique et social dans le cadre de la
crise du COVID-19 à hauteur de 2 € par habitant.
Il précise que les aides seront sous forme d’avances remboursables et prêts d’honneur aux entreprises et
aux chefs d’entreprises du Département de la Dordogne. Le fonds est estimé à 1.118.860 € avec les
apports de Périgord Initiative et du Département à hauteur de 500 000 € chacun et des EPCI à hauteur de
618 860 €.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE d’abonder le Fonds Départemental Initiative Périgord de soutien économique et social au profit des TPE affectées par la crise sanitaire du COVID-19 et de leurs responsables en situation de fragilité sociale à hauteur de 2 € par habitant.
PRECISE que la somme de 31 450 € sera versée à l’Association Initiative Périgord sise Pôle Interconsulaire – Cré@Vallée Nord – 24060 PERIGUEUX Cedex 9.
APPROUVE la convention ci-annexée, entre le Département de la Dordogne, les EPCI, les Chambres Consulaires et Initiative Périgord.
AUTORISE Monsieur le Président à la signer et l’exécuter.
100 000 € sont inscrits au budget de l’intercommunalité cette année pour cette opération.
2020-26 Taux des taxes fiscales 2020
Monsieur Le Président propose de ne pas faire évoluer la fiscalité en 2020. Il rappelle que la réforme de
la fiscalité directe locale, prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, prévoit notamment le gel
des taux intercommunaux de taxe d’habitation en 2020 à hauteur des taux 2019.
Taxe d’habitation 5.25% (Taux gelé)
Taxe foncier bâti 7.84%
Taxe foncier non bâti 31.82%
C.F.E 29.49% Taux moyen pondéré de référence
Il rappelle que pour le taux de CFE, du fait du passage en fiscalité professionnelle unique au 1ier janvier
2017, une période de lissage des taux de 10 ans avait été appliquée. Il rappelle que pour le territoire de Coly, du fait de la création de la commune nouvelle Coly-Saint Amand
et de son intégration à la Communauté de communes Vallée de l’Homme, un lissage a été voté en 2019
sur 8 ans pour la CFE.
De ce fait, l’ensemble des communes auront atteint le taux de référence en 2026.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Fixe les taux fiscaux comme suit pour l’année 2020 :
Taxe d’habitation 5.25% (Taux gelé par l’article 16 de la loi de finances pour 2020)
Taxe foncier bâti 7.84%
Taxe foncier non bâti 31.82%
C.F.E 29.49%
2020-27 Taux de TEOM 2020
Vu l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles 2020 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères,
Monsieur Le Président indique que les taux ont été harmonisés sur le SMD3.
Raymond MARTY demande si la variation pour le SMD3 peut s’expliquer. Philippe LAGARDE répond que
cela est difficilement explicable du fait que c’est le SMD3 qui décide de son propre taux. Anne PEYRE ajoute
que le SMD3 fixe son taux en fonction de ses services, et il a été décidé d’harmoniser les tarifs pour tout le
monde. Selon Claude THUILLIER, les services ne sont pas harmonisés. Philippe LAGARDE s’étonne que les
délégués au syndicat n’aient pas l’information, il ajoute que les propositions de taux ont été transmises à
tous les élus depuis plusieurs jours et que personne n’a sollicité une information complémentaire.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à 40 voix pour et 5 abstentions,
Décide de fixer les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2020, comme suit :
TEOM
2020
Bases prévisionnelles
2020 Produit attendu
Aubas 11,96% 592 996 70 922
La Chapelle Aubareil 14,83% 508 859 75 464
Les Eyzies Zone 1 20,80% 759 039 157 880
Les Eyzies Zone 2 10,40% 549 374 57 135
Les Farges 14,42% 253 666 36 579
Fanlac 11,90% 125 714 14 960
Montignac 13,18% 3 926 583 517 524
Peyzac Le Moustier 14,54% 225 973 32 856
Coly St Amand 10,31% 403 325 41 583
St Léon sur Vézère 12,01% 581 160 69 797
Sergeac 9,81% 235 620 23 114
Thonac 12,51% 327 941 41 025
Valojoulx 11,04% 313 182 34 575
Total Sictom 1 173 415
Audrix 12,40% 275 120 34 115 Coly St Amand 12,40% 265 938 32 976
Le Bugue 12,40% 3 633 159 450 512
Campagne 12,40% 423 841 52 556
Fleurac 12,40% 360 435 44 694
Journiac 12,40% 436 730 54 155
Limeuil 12,40% 521 390 64 652
Manaurie 12,40% 188 795 23 411
Mauzens 12,40% 343 140 42 549
Plazac 12,40% 737 082 91 398
Rouffignac 12,40% 1 634 157 202 635
Saint Avit de Vialard 12,40% 137 799 17 087
Saint Chamassy 12,40% 587 030 72 792
Saint Cirq 12,40% 155 865 19 327
Saint Félix 12,40% 217 949 27 026
Savignac 12,40% 184 967 22 936
Tursac 12,40% 463 863 57 519
Total SMD3 1 310 340
2020-28 Affectation du résultat 2019 sur le budget principal 2020
Le compte administratif de la Communauté de communes Vallée de l’Homme de l’exercice 2019, fait
ressortir un excédent de la section d’exploitation : 1 494 301.11 €.
A ce résultat, il faut intégrer le résultat du SIAS de Montignac, clôturé au 31/12/2019, soit 30 810.34 € et le
résultat de la Déchetterie Forêt Barade, clôturé en 2014, soit 12 010.46 €.
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat comme suit :
002 Excédent de fonctionnement reporté : 1 042 820,80 €
1068 (section recettes d’investissement) : 494 301.11 €
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’année 2019 au budget primitif 2020 de la
Communauté de communes, comme suit :
002 Excédent de fonctionnement reporté : 1 042 820,80 €
1068 (section recettes d’investissement) : 494 301.11 €.
2020-29 Subventions attribuées aux associations et autres personnes de droit privé
Monsieur le Président explique que les demandes de subventions ont été étudiées par un groupe d’élus. Il cite les différentes demandes et présente les propositions d’attribution.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2020 imputables au compte 6574 :
Festival Le Leberou (CEPSM) 2 000,00 € Ciné toile Festival Documenterre 3 000,00 €
Brikabrak (SA POINT ORG) 12 000,00 €
Musiques en Périgord 1 000,00 €
PIU DI VOCE 2 000,00 €
Les plumes de Léon 1 300,00 €
Oghma 1 000,00 €
Culture et Découverte Lascaux 2 500,00 €
Amicale de la Compagnie Sarlat 3 800,00 €
Vélo silex 2 000,00 €
Origines - PROJET LEADER 1 500,00 €
Culture Occitane - les dentelières 600,00 €
Collectif Copeaux cabana 2 000,00 €
Les voyageurs des mots 2 500,00 €
Fête du terroir au Bugue 500,00 €
20ième marché potier de Limeuil 1 000,00 €
Association ECLAS énergie citoyenne 1 500,00 €
Les amis de Saint Amand 1 000,00 €
Il est précisé que le montant des subventions cette année est inférieur à celui de l’année dernière à cause de la situation sanitaire actuelle.
Pour certaines associations, elles devront justifier des frais engagés.
2020-30 Vote du budget primitif 2020 – Budget Principal
Monsieur le Président expose les grandes lignes du budget primitif 2020 à l’assemblée présente puis
commente les différentes variations budgétaires.
Il précise que les conseillers communautaires ont reçu un document présentant l’intégralité des
propositions budgétaires.
Michel TALET demande à quoi correspondent les dépenses de fonctionnement liées au cadastre solaire.
Philippe LAGARDE explique qu’il s’agit de définir quel est le positionnement optimal d’un bâtiment ou d’un terrain pour l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques par rapport à l’exposition solaire, tout
en prenant en compte des contraintes de patrimoine, de relief et d’environnement.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le budget principal 2020 suivant :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
10 632 045,80 € 10 632 045,80 €
Investissement
Dépenses Recettes
4 992 871,34 € 4 992 871,34 €
2020-31 Vote du budget primitif 2020 – Budget Annexe SPANC
Monsieur le Président expose les grandes lignes du budget primitif du SPANC 2020 à l’assemblée présente
puis commente les différentes variations budgétaires.
Il précise que les conseillers communautaires ont reçu un document présentant l’intégralité des
propositions budgétaires.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le budget annexe SPANC 2020 suivant :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
169 410,64 € 169 410,64 €
Investissement
Dépenses Recettes
38 276,39 € 38 276,39 €
2020-32 Vote du budget primitif 2020 – Budget Annexe ZAE Le Bareil
Monsieur le Président expose les grandes lignes du budget primitif de la ZAE Le Bareil 2020 à l’assemblée
présente puis commente les différentes variations budgétaires.
Il précise que les conseillers communautaires ont reçu un document présentant l’intégralité des
propositions budgétaires.
Il précise que le budget est en sur équilibre sur la section de fonctionnement comme le permet l’article
L1612-7 du CGCT.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le budget annexe ZAE Le Bareil 2020 suivant : Fonctionnement
Dépenses Recettes
50 000.00 € 71 798.92 €
Investissement
Dépenses Recettes
40 000.00 € 40 000.00 €
2020-33 Vote du budget primitif 2020 – Budget Annexe ZAE Les Farges
Monsieur le Président expose les grandes lignes du budget primitif de la ZAE Les Farges 2020 à l’assemblée
présente puis commente les différentes variations budgétaires.
Il précise que les conseillers communautaires ont reçu un document présentant l’intégralité des
propositions budgétaires.
Il précise que le budget est en sur équilibre sur la section d’investissement comme le permet l’article
L1612-7 du CGCT.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le budget annexe ZAE Les Farges 2020 suivant :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
52 959.26 € 52 959.26 €
Investissement
Dépenses Recettes
19 589.25 € 51 986.53 €
2020-34 Maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la Vélo Route Voie Verte
Vu la délibération n° 2018-29 du 29 mars 2018 validant le projet de véloroute-voie verte,
Vu la délibération n° 2018-91 du 27 septembre 2018 validant le plan de financement prévisionnel.
Monsieur le Président rappelle que le projet de vélo route voie verte le long de la Vézère est engagé sur
la portion Saint Chamassy - Les Eyzies.
La réalisation de ce projet nécessite une maitrise foncière publique des parcelles qu’emprunte l’itinéraire.
Il a été convenu que les communes achèteraient les parcelles nécessaires et que la Communauté de
Communes pourrait se porter acquéreur à titre exceptionnel sur certains secteurs.
Les premières études étant bien avancées et le plan de financement en cours de finalisation, les
concertations avec les propriétaires fonciers ont été engagées.
Afin de mener à bien cette étape nécessaire à la réalisation du projet, il convient d’autoriser le Président
à signer tous les actes utiles. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise le Président à effectuer les démarches et à signer tous les actes nécessaires à la maîtrise foncière
des parcelles sur l’itinéraire de la vélo route voie verte le long de la Vézère.
Précise qu’il pourra s’agir d’actes pour les acquisitions, des baux emphytéotiques et des conventions.
2020-35 Avance de trésorerie au CIAS Vallée de l’Homme
Monsieur Le Président explique que le CIAS Vallée de l’Homme a démarré son activité en janvier 2020
suite à la dissolution des deux SIAS pré existants sur le territoire.
La mise en place de cet établissement a nécessité des ajustements techniques qui ont entrainé des retards
dans la facturation.
De ce fait, la communauté de communes Vallée de l’Homme apporte une avance de trésorerie avec droit
de reprise au CIAS Vallée de l’Homme d’un montant de 100 000 €.
Cette avance de trésorerie devra être remboursée par le CIAS avant le 30 octobre 2020.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accepte d’accorder une avance de trésorerie avec droit de reprise au CIAS Vallée de l’Homme d’un
montant de 100 000 €.
Demande que cette avance de trésorerie soit remboursée par le CIAS Vallée de l’Homme avant le 30
octobre 2020.
Précise que cette avance de trésorerie est inscrite au budget 2020 sur le compte 27368.
Questions diverses
Jean-François AUTEFORT, Maire de Saint Félix de Reilhac, fait part de la dernière réunion du Syndicat protection incendie à laquelle il a assisté en tant que membre. Il a été dit que le Syndicat a recensé toutes les pistes forestières et les chemins de desserte et en a fait un état des lieux. Pour certains chemins, il a été décidé de reverser du calcaire pour les entretenir. Il est possible que les communes qui le souhaitent en bénéficient.
L’information a depuis été transmise aux communes concernées par mail.
Raymond MARTY indique qu’il serait judicieux si le cas de la dégradation des chemins par les exploitations forestières était abordé lors d’une prochaine réunion. Jean-François AUTEFORT rappelle que toutes les communes ont déjà été invitées l’année dernière à une réunion sur ce thème, il regrette que les élus ne se soient pas déplacés. Il informe qu’il est possible de faire des constats d’huissiers. Sur la commune de St Félix de Reilhac, une délibération a été prise et envoyée aux entreprises.
Christian TEILLAC, Conseiller départemental, informe du programme de relance du Département suite au Covid-19. Une augmentation de 6 % de l’aide sociale est prévue, avec des fonds à Périgord Habitat, et des aides pour les logements. Par ailleurs, une prime de 500 € sera versée à chaque agent des CIAS et ADMR, cela nécessitera de faire une convention entre les CIAS et le Département pour débloquer ces sommes à l’automne. Nathalie FONTALIRAN, Conseillère régionale, fait part du plan d’urgence de la Région voté le 29 mai dernier où 2 mesures ont été prises : des aides aux TPE à hauteur de 50 % et dont le montant maximum est de 15000 €, et la distribution de chèques vacances, à hauteur de 3 millions d’euros, aux personnes en difficulté afin d’inciter à la consommation et au tourisme en Nouvelle Aquitaine.
La séance est levée à 20h.