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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L25110459FI DM1 annexe)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330108800018
POSTE COMPTABLE : SGC de Coutras
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget 4
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 5
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 7
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 10
D1 - Balance générale - Dépenses 12
D2 - Balance générale - Recettes 14
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 20
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 23
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 25
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 28
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 32
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 35
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 36
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 37
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 39
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 76 450,00 76 450,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 76 450,00 76 450,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 85 120,00 85 120,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 85 120,00 85 120,00
TOTAL DU BUDGET (5) 161 570,00 161 570,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 6 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
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3 453 652,44
901 689,36
2 551 963,08 0,00 76 450,00 0,00 2 475 513,08
20 080,00 0,00 20 080,00 0,00
19 200,00 0,00 19 200,00 0,00
880,00 0,00 880,00 0,00
2 531 883,08 0,00 56 370,00 0,00 2 475 513,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 538,10 0,00 8 000,00 0,00 82 538,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 538,10 0,00 8 000,00 0,00 82 538,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 441 344,98 0,00 48 370,00 0,00 2 392 974,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 043 927,11 0,00 48 370,00 0,00 1 995 557,11
377 207,67 0,00 0,00 0,00 377 207,67
20 210,20 0,00 0,00 0,00 20 210,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
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572 260,00
3 453 652,44
0,00
3 453 652,44 0,00 76 450,00 0,00 3 377 202,44
592 340,00 0,00 20 080,00 572 260,00
19 200,00 0,00 19 200,00 0,00
333 000,00 0,00 311 000,00 22 000,00
240 140,00 0,00 -310 120,00 550 260,00
2 861 312,44 0,00 56 370,00 0,00 2 804 942,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 131 888,05 0,00 0,00 0,00 1 131 888,05
12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 900,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 318,05 0,00 0,00 0,00 738 318,05
374 670,00 0,00 0,00 0,00 374 670,00
1 729 424,39 0,00 56 370,00 0,00 1 673 054,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
301 764,24 0,00 0,00 0,00 301 764,24
1 427 660,15 0,00 56 370,00 0,00 1 371 290,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
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4 422 930,00
0,00
4 422 930,00 0,00 85 120,00 0,00 4 337 810,00
573 140,00 0,00 880,00 572 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00
333 000,00 0,00 311 000,00 22 000,00
240 140,00 0,00 -310 120,00 550 260,00
3 849 790,00 0,00 84 240,00 0,00 3 765 550,00
19 420,00 0,00 0,00 19 420,00
4 700,00 0,00 -7 000,00 0,00 11 700,00
63 700,00 0,00 13 000,00 0,00 50 700,00
3 761 970,00 0,00 78 240,00 0,00 3 683 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
347 520,00 0,00 -11 670,00 0,00 359 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
1 964 230,00 0,00 -30 790,00 0,00 1 995 020,00
1 443 220,00 0,00 113 700,00 0,00 1 329 520,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 11
572 260,00
4 422 930,00
201 000,00
4 221 930,00 0,00 85 120,00 0,00 4 136 810,00
880,00 0,00 880,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
880,00 0,00 880,00 0,00
4 221 050,00 0,00 84 240,00 0,00 4 136 810,00
29 180,00 0,00 29 180,00 0,00
8 720,00 0,00 0,00 0,00 8 720,00
300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
4 182 850,00 0,00 55 060,00 0,00 4 127 790,00
158 060,00 0,00 12 460,00 0,00 145 600,00
1 362 890,00 0,00 59 500,00 0,00 1 303 390,00
1 811 300,00 0,00 0,00 0,00 1 811 300,00
699 150,00 0,00 -16 900,00 0,00 716 050,00
151 450,00 0,00 0,00 0,00 151 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
8 000,00 0,00 8 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 48 370,00 12 300,00 60 670,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 6 900,00 6 900,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 880,00 880,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 56 370,00 20 080,00 76 450,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 450,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 113 700,00 113 700,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -30 790,00 -30 790,00
014 Atténuations de produits 7 000,00 7 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-11 670,00 0,00 -11 670,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 13 000,00 0,00 13 000,00
67 Charges spécifiques (9) -7 000,00 0,00 -7 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 311 000,00 311 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -310 120,00 -310 120,00
Dépenses de fonctionnement – Total 84 240,00 880,00 85 120,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 120,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 13
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 56 370,00 0,00 56 370,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 6 900,00 6 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 12 300,00 12 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 311 000,00 311 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -310 120,00 -310 120,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 56 370,00 20 080,00 76 450,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 450,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) -16 900,00 -16 900,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 59 500,00 59 500,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 12 460,00 0,00 12 460,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 29 180,00 880,00 30 060,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 84 240,00 880,00 85 120,00 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 15
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 120,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 16
0,00
20 080,00 20 080,00 0,00 20 080,00 0,00
19 200,00 19 200,00 0,00 19 200,00 0,00
880,00 880,00 0,00 880,00 0,00
56 370,00 56 370,00 0,00 0,00 56 370,00 0,00 0,00 2 475 513,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 82 538,10
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 82 538,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 370,00 0,00 48 370,00 0,00 0,00 2 392 974,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 370,00 48 370,00 0,00 0,00 48 370,00 0,00 0,00 1 995 557,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 207,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 210,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 450,00 76 450,00 0,00 0,00 76 450,00 0,00 0,00 2 475 513,08
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 48 370,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 17
76 450,00
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 638 884,39 0,00 76 450,00 0,00 76 450,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 371 290,15 0,00 56 370,00 0,00 56 370,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
301 764,24 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 673 054,39 0,00 56 370,00 0,00 56 370,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
374 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 393 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 066 624,39 0,00 56 370,00 0,00 56 370,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
550 260,00 -310 120,00 0,00 -310 120,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
22 000,00 311 000,00 0,00 311 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 19 200,00 0,00 19 200,00
Total des recettes d’ordre 572 260,00 20 080,00 0,00 20 080,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 76 450,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 280,00 58 280,00 0,00 0,00 58 280,00 0,00 80 283,08
1 290,00 1 290,00 0,00 0,00 1 290,00 0,00 17 411,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 295,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 358,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-133 330,00 -133 330,00 0,00 0,00 -133 330,00 0,00 264 331,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 161,81
113 670,00 113 670,00 0,00 0,00 113 670,00 0,00 967 636,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 310,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 798,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 377,15
8 460,00 8 460,00 0,00 0,00 8 460,00 0,00 3 093,00
48 370,00 48 370,00 0,00 0,00 48 370,00 0,00 0,00 1 995 557,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 077,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 207,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 210,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 210,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 450,00 76 450,00 0,00 0,00 76 450,00 0,00 0,00 2 475 513,08
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
203 Frais d'études, recherche,
développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2116 Cimetières
2118 Autres terrains
212 Agencements et
aménagements de terrains
2131 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
2156 Matériel et outillage incendie,
déf. civ
21611 Biens sous-jacents
2182 Matériel de transport
2183 Matériel informatique
2184 Matériel de bureau et mobilier
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 21
19 200,00 19 200,00 0,00 19 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880,00 880,00 0,00 880,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880,00 880,00 0,00 880,00 0,00
880,00 880,00 0,00 880,00 0,00
56 370,00 56 370,00 0,00 0,00 56 370,00 0,00 0,00 2 475 513,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 82 538,10
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 82 538,10
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 82 538,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 370,00 48 370,00 0,00 0,00 48 370,00 0,00 0,00 2 392 974,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9) COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 22
20 080,00 20 080,00 0,00 20 080,00 0,00
6 900,00 6 900,00 0,00 6 900,00 0,00
12 300,00 12 300,00 0,00 12 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2111 Terrains nus
2131 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
275 Dépôts et cautionnements
versés
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 74 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
56 370,00 0,00 56 370,00 0,00 1 673 054,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 301 764,24
0,00 0,00 0,00 0,00 208 038,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 39 388,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 54 920,40
-26 000,00 0,00 -26 000,00 0,00 320 099,10
25 440,00 0,00 25 440,00 0,00 120 026,14
56 930,00 0,00 56 930,00 0,00 618 818,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 450,00 0,00 76 450,00 0,00 2 638 884,39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 371 290,15 0,00 56 370,00 0,00 56 370,00
1316 Autres établissements publics locaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13242 Collectivité de rattachement
13248 Subv. non transf. Autres communes
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 301 764,24 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 374 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 24
20 080,00 0,00 20 080,00 572 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 300,00 0,00 12 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 900,00 0,00 6 900,00 0,00
19 200,00 0,00 19 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 22 000,00
311 000,00 0,00 311 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
311 000,00 0,00 311 000,00 22 000,00
-310 120,00 0,00 -310 120,00 550 260,00
56 370,00 0,00 56 370,00 0,00 2 066 624,39
0,00 0,00 0,00 0,00 393 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2131 Bâtiments publics
280422 Privé - Bâtiments et installations
28182 Matériel de transport
041 Opérations patrimoniales (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus
203 Frais d'études, recherche, développement
21531 Réseaux d'adduction d'eau
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 25
85 120,00
0,00
880,00 880,00 0,00 880,00 572 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
311 000,00 311 000,00 0,00 311 000,00 22 000,00
-310 120,00 -310 120,00 0,00 -310 120,00 550 260,00
84 240,00 84 240,00 0,00 0,00 84 240,00 0,00 0,00 3 765 550,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 81 820,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 420,00
-7 000,00 -7 000,00 0,00 -7 000,00 0,00 11 700,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 50 700,00
78 240,00 78 240,00 0,00 0,00 78 240,00 0,00 0,00 3 683 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-11 670,00 -11 670,00 0,00 0,00 -11 670,00 0,00 0,00 359 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
-30 790,00 -30 790,00 0,00 -30 790,00 0,00 1 995 020,00
113 700,00 113 700,00 0,00 0,00 113 700,00 0,00 0,00 1 329 520,00
85 120,00 85 120,00 0,00 0,00 85 120,00 0,00 0,00 4 337 810,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 27
85 120,00
0,00
880,00 0,00 880,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
880,00 0,00 880,00 0,00
84 240,00 0,00 84 240,00 0,00 4 136 810,00
29 180,00 0,00 29 180,00 0,00 9 020,00
29 180,00 0,00 29 180,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
55 060,00 0,00 55 060,00 0,00 4 127 790,00
12 460,00 0,00 12 460,00 0,00 145 600,00
59 500,00 0,00 59 500,00 0,00 1 303 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 811 300,00
-16 900,00 0,00 -16 900,00 0,00 716 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 151 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 120,00 0,00 85 120,00 0,00 4 136 810,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 50 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 440,00
-17 300,00 -17 300,00 0,00 0,00 -17 300,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 31 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
-5 000,00 -5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00 0,00 106 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 76 000,00
113 700,00 113 700,00 0,00 0,00 113 700,00 0,00 0,00 1 329 520,00
85 120,00 85 120,00 0,00 0,00 85 120,00 0,00 0,00 4 337 810,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Énergie - Électricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
611 Contrats de prestations de services
613 Locations
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
618 Divers
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
-11 670,00 -11 670,00 0,00 0,00 -11 670,00 0,00 0,00 359 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 730,00
-30 790,00 -30 790,00 0,00 -30 790,00 0,00 1 446 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
-30 790,00 -30 790,00 0,00 -30 790,00 0,00 1 995 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
623 Pub., publications, relations publiques
624 Transports biens, transports collectifs
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais
télécommunication
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
63711 Redevance prélèvement ressource en
eau
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
6411 Personnel titulaire
6413 Personnel non titulaire
64168 Autres emplois aidés
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
6470 Autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 30
-310 120,00 -310 120,00 0,00 -310 120,00 550 260,00
84 240,00 84 240,00 0,00 0,00 84 240,00 0,00 0,00 3 765 550,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 81 820,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 420,00
-7 000,00 -7 000,00 0,00 -7 000,00 0,00 11 700,00
-7 000,00 -7 000,00 0,00 -7 000,00 0,00 11 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 4 700,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 45 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 50 700,00
78 240,00 78 240,00 0,00 0,00 78 240,00 0,00 0,00 3 683 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-35 000,00 -35 000,00 0,00 0,00 -35 000,00 0,00 99 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-10 100,00 -10 100,00 0,00 0,00 -10 100,00 0,00 50 110,00
23 500,00 23 500,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00 30 070,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 840,00
9 930,00 9 930,00 0,00 0,00 9 930,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
65738 Subv.fonct.autres établissements
publics
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6618 Intérêts des autres dettes
6681 Indemnités rbt anticipé emprunt à
risque
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 31
0,00
0,00
880,00 880,00 0,00 880,00 572 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
311 000,00 311 000,00 0,00 311 000,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
311 000,00 311 000,00 0,00 311 000,00 22 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h.
ASA)
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 93 000,00
68 760,00 0,00 68 760,00 0,00 414 000,00
-7 730,00 0,00 -7 730,00 0,00 362 290,00
59 500,00 0,00 59 500,00 0,00 1 303 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 811 300,00
-16 900,00 0,00 -16 900,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 145 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 570 860,00
-16 900,00 0,00 -16 900,00 0,00 716 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 93 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 151 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 120,00 0,00 85 120,00 0,00 4 136 810,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
7032 Stationnement et location voie publique
70610 Redevance enlèvement ordures et déchets
7062 Redevances services à caractère culturel
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab.
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
741127 DNP des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 33
880,00 0,00 880,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
880,00 0,00 880,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
880,00 0,00 880,00 0,00
84 240,00 0,00 84 240,00 0,00 4 136 810,00
29 180,00 0,00 29 180,00 0,00
29 180,00 0,00 29 180,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
55 060,00 0,00 55 060,00 0,00 4 127 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00 71 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 460,00 0,00 12 460,00 0,00 74 500,00
12 460,00 0,00 12 460,00 0,00 145 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 550,00
-5 530,00 0,00 -5 530,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 210,00
0,00 0,00 0,00 0,00 29 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 174 870,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 122 470,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
74748 Participation autres communes
7478 Participation Autres organismes
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75883 Excédents sur opérations de gestion
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
764 Revenus valeurs mobilières de placement
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 34
0,00
0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 35
869 271,90 0,00 -7 120,00 876 391,90
959 810,00 0,00 880,00 958 930,00
90 538,10 0,00 8 000,00 82 538,10
905,21 0,00 0,00 905,21
-737 412,84 0,00 0,00 -737 412,84
738 318,05 0,00 0,00 738 318,05
-737 412,84 0,00 0,00 -737 412,84
164 276,52 0,00 0,00 164 276,52
-901 689,36 0,00 0,00 -901 689,36
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 82 538,10 8 000,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 82 538,10 8 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 82 538,10 8 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 0,00 0,00 0,00
1672 0,00 0,00 0,00
1678 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 958 930,00 880,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 374 670,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 300 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 74 670,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
584 260,00 880,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 311 000,00 0,00
28182 Matériel de transport 22 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
12 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
550 260,00 -310 120,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 38
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 39
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A , le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session
A , le 24/11/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.